Document explicatif

Dans cette section, vous trouverez des renseignements au sujet des modifications proposées à la Loi sur les Indiens en réponse à la décision McIvor c. Canada, ainsi qu’un contexte historique connexe et les répercussions démographiques approximatives sur le nombre d’Indiens inscrits et le nombre de membres des Premières nations.

Renseignements disponibles

• Document explicatif : Modifications proposées aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l’inscription
• Estimations des répercussions démographiques découlant de McIvor c. Canada
• Documents d'information - Aperçu
• Document d'information sur les modifications requises à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne McIvor c. Canada