Fiche d'information – Document de confirmation d'inscription temporaire

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Cette fiche d’information fournit des détails sur le « Document de confirmation d’inscription temporaire ».

Qu’est-ce qu’un document de confirmation d’inscription temporaire?

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) délivre un document de confirmation d’inscription temporaire dans le cadre du nouveau processus d’inscription intégré pour tous les nouveaux Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens.

Ce document temporaire est imprimé sur du papier à en-tête du MAINC avec le symbole du drapeau du Canada et avec le sceau du registraire. Il peut servir de preuve d’inscription jusqu’à la délivrance du Certificat sécurisé de statut indien (CSSI) ou du Certificat de statut d’Indien (CSI) (communément appelé la « carte de statut »).

Avis à tous les fournisseurs de service

Le document de confirmation d’inscription temporaire est imprimé sur du papier à en-tête du MAINC. Il est valide pour une période allant jusqu'à un an à compter de la date d’inscription, période pendant laquelle l’Indien inscrit devrait recevoir son CSSI ou son CSI. Il confirme que le titulaire est un Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens et que cette personne a accès aux avantages et aux services accordés aux Indiens inscrits.

Veuillez noter que le document de confirmation d’inscription temporaire est un document officiel lorsque le registraire des Indiens l’a signé et qu’il porte le sceau du registraire. Le sceau officiel du registraire des Indiens, sur le côté inférieur droit, authentifie le document. Les fournisseurs de services peuvent confirmer l’identité de la personne en demandant une deuxième pièce d’identité avec une photo. Le document de confirmation d’inscription temporaire est nul et sans effet s’il est photocopié ou altéré d’une façon ou d’une autre.

Demande de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des réponses aux questions les plus fréquentes sur le document de confirmation d’inscription temporaire, veuillez consulter le site Web du MAINC au www.inac-ainc.gc.ca.

Les demandes de renseignements peuvent également être faites auprès du Centre de renseignements au public du MAINC :

Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
ATS (sans frais) : 1-866-553-0554
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977