La nature fondamentale des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est de collaborer continuellement avec plusieurs intervenants, particulièrement avec les Inuit, les Métis, les Premières nations et les résidants du Nord, afin de soutenir l'élaboration de politiques appropriées et la prise de décisions éclairées. AADNC recherche les commentaires des personnes, des associations, des organisations et des autres ordres de gouvernement dans l'élaboration de ses politiques, de ses programmes et de ses initiatives législatives.

Quels renseignements trouve‑t‑on dans la présente section?

Un résumé des activités de consultation et de participation du gouvernement en ce qui a trait aux projets de loi qui relèvent d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada présentement à l'étude devant le Parlement est maintenant accessible.

La présente section contient de l’information sur les activités de participation en cours, achevées et à venir d’AADNC y compris des documents d’appui. Ces données sont aussi affichées sur la page Web « Consultations auprès des Canadiens  », qui comprend également de l’information sur d’autres activités de consultation et de participation du gouvernement du Canada.

La section « Consultation et accommodement », ou « Obligation de consulter », contient de l’information sur les obligations statutaires, contractuelles et de common law du gouvernement du Canada de consulter les groupes autochtones.