Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Aperçu

L'objectif du processus de participation est de poursuivre avec les Premières nations le travail visant à l'élaboration d'un règlement, d'obtenir la participation de l'industrie pétrolière et gazière et de mener avec quatre provinces de l'Ouest des négociations officielles pour finaliser l'entente fédérale/provinciale. Le processus de participation mettra l'accent sur la poursuite de l'approche établie lors de la mise à jour récente de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes   afin d'obtenir une rétroaction sur les modifications proposées ainsi que des commentaires relatifs à certains secteurs d'intérêt particulier pour les Premières nations.

Processus

Afin de veiller à ce que toutes les parties touchées soient informées des changements proposés et aient l'occasion de formuler des commentaires, Pétrole et gaz des Indiens du Canada a cherché la participation des Premières nations productrices de ressources pétrolières et gazières, du Conseil des ressources indiennes, des gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, d'autres organisations représentant l'industrie et des sociétés d'énergie en activité sur les terres des Premières nations. À la fin de septembre 2011, Pétrole et gaz des Indiens du Canada avait tenu 36 séances de sensibilisation au sujet des modifications du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.

État d'avancement

En cours

Renseignements disponibles?

• Pétrole et gaz des Indiens du Canada  
  
  
• La loi visant à moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes reçoit la sanction royale
  
  
• Conseil des ressources indiennes   (site Web non disponible en français)