ARCHIVÉE - Évaluation de l'incidence des mesures reliées aux traités de la Colombie-Britannique - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010

Traités et gouvernement autochtone

Évaluation des mesures liées aux traités en Colombie-Britannique (0803)
Date d'approbation du CVÉ : 15/09/2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Concevoir une nouvelle initiative des MRT qui soit stratégique et efficiente, et qu'elle réponde aux besoins des Premières nations de la C.-B. participant aux négociations de traités.

Cela devrait inclure l'élimination des ententes de partage des coûts avec le gouvernement de la C.-B. pour les MRT de niveau 1, la simplification des processus administratifs et l'utilisation de l'effet de levier, si possible, qu'offrent les mécanismes actuels du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et de l'industrie visant à atteindre les objectifs des MRT.

Les MRT devraient rester directement liées au processus de négociation de traités en C.-B. et soutenir le processus élargi de revitalisation des discussions sur les traités.
Obtenir l'approbation des corrections apportées à l'initiative des MRT, y compris de nouveaux types de MRT qui répondent mieux aux besoins des tables de négociation dans le processus des traités de la C.-B.; éliminer l'obligation de partager les coûts à 50 p. 100, pour chaque projet, avec le gouvernement de la C.-B. pour les MRT de niveau 1, ce qui permet au Canada de réaliser des partenariats plus stratégiques avec d'autres initiatives et projets provinciaux et fédéraux; et élaborer, pour les MRT, un processus administratif plus efficace et simplifié, conforme à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. 2010-04-31 État : Terminé

Mise à jour/Justification :
Au 2009-03-31 :


Les modifications de l'initiative des MRT ont été approuvées en février 2010.

Commentaire du SVE : Fermeture du dossier.
2. Faire participer la CTCB, le Sommet des Premières nations, le gouvernement de la C.-B. et les autres ministères fédéraux concernés, à la conception et à la mise en œuvre d'une initiative des MRT renouvelée. Cela devrait commencer par le réexamen de la recommandation 16 du rapport de 1991 du Groupe de travail sur les revendications en C.-B. Continuer à faire participer le gouvernement de la C.-B., le Sommet des Premières nations et les autres ministères fédéraux concernés à la conception d'une initiative des MRT renouvelée.

Entamer des discussions avec la CTCB et le Sommet des Premières nations concernant ce qui suit : les constatations essentielles de l'évaluation des incidences des MRT; les révisions prévues de l'initiative des MRT; et les questions liées à la réponse fédérale à la recommandation 16 du rapport de 1991 du Groupe de travail sur les revendications en C.-B.
2010-01-31 État : Terminé

Mise à jour/Justification :
Au 2009-03-31 :


Des discussions ont eu lieu avec le Sommet des Premières nations de la Colombie-Britannique et le groupe de travail tripartite, y compris la CTCB.

Commentaire du SVE : Fermeture du dossier.
3. Mettre en place une initiative renouvelée des MRT dans le cadre de laquelle les négociateurs des Premières nations participent davantage à la sélection et à la conception de l'activité des MRT. Cela devrait comprendre des communications améliorées à propos de l'ensemble complet des outils de MRT disponibles. Mettre en place une initiative renouvelée des MRT avec les attributs prévus suivants : 2010-05-01 État : EN COURS

Mise à jour/Justification :
Au 2009-03-31 :


Date prévue : juillet 2010

Date prévue des MRT

Approbation : juillet 2010

Commentaire du SVE : La DGEMRE doit continuer de faire le suivi des mesures à prendre.
1. Les négociateurs des Premières nations participeront à l'élaboration du projet MRT à l'étape des recommandations des MRT de niveau 1, afin de veiller à ce que le MRT réponde au besoin établi par la table de négociation et que la Première nation puisse  le mettre en œuvre.

Nota : les MRT de niveau 2 conserveront leur forme actuelle, en raison de l'obligation de convenir d'un partage des coûts entre la C.-B. et le Canada avant de négocier une MRT de niveau 2 avec une Première nation.

2. Création d'un processus de communication au sujet des MRT qui soit plus ouvert et transparent pour toutes les parties aux négociations. Par exemple : inclure des renseignements généraux concernant les MRT sur le site Web de la CTCB et y ajouter un lien vers une page Web, administrée par AINC et contenant des renseignements sur les MRT (lignes directrices et critères pour les programmes, conseils pratiques, renseignements sur les exigences en matière de rapports, etc.).
2010-06-02
4. Favoriser un climat de partage de l'information et de collaboration au sujet des MRT afin de soutenir le partage des meilleures pratiques et la réduction du chevauchement et de la répétition des efforts. 1. Continuer d'encourager un processus de communication plus ouvert et transparent au sujet des MRT pour toutes les parties aux négociations. Dans ce scénario, les renseignements sur les MRT affichées sur le site d'AINC représentent encore ici une option viable. 2010-06-30 État : EN COURS

Mise à jour/Justification :
Au 2009-03-31 :


Date prévue de l'approbation des MRT : juillet 2010 POINT 2 : Toujours prévu.

Commentaire du SVE : La DGEMRE doit continuer de faire le suivi des mesures à prendre.
2. Sous réserve de la disponibilité de fonds, le Canada étudiera la possibilité de tenir des forums où les Premières nations, le Canada et la C.-B. pourront participer à une table ronde ou à un groupe de discussion. 2011-04-30

* tous les deux ans par la suite
5. Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de MR pour l'initiative renouvelée des MRT comprenant la collecte de données qualitatives et quantitatives orientées vers l'atteinte des résultats. Les données visant à soutenir la stratégie de MR devraient inclure les réactions des Premières nations au moyen d'une enquête annuelle sur les MRT semblable à celle en cours réalisée par le négociateur fédéral. 1. Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de MR, comprenant des indicateurs de rendement et un modèle logique en vue de soutenir l'initiative renouvelée des MRT. 2010-04-01 État : EN COURS

Mise à jour/Justification : 
Au 2009-03-31 :

POINT 1 : On s'attend à ce que la stratégie de MR soit approuvée au début de l'exercice 2010-2011. 

Commentaire du SVE : Fermeture du dossier.

POINT 2 : Toujours prévu.

Commentaire du SVE : La DGEMRE doit continuer de faire le suivi des mesures à prendre.
2. On demandera aux négociateurs (aussi bien fédéraux que des Premières nations) de remplir un questionnaire périodique d'évaluation des MRT, dont les résultats seront utilisés dans les rapports annuels d'évaluation du rendement des MRT. 2011-04-01

 

 
 
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