ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2009

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action
Rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2009

Terres et Développement Économique – Direction

Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (200964)
Date d'approbation du CVÉ : 2 juin 2009

Recommandations
du Projet
Plan d'Action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du Programme
1. La planification, la conception et les communications du programme doivent être améliorées pour permettre de meilleurs résultats. Par exemple :

- la vision du PGTER à titre d'importante étape intermédiaire en faveur de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) requiert une plus grande clarté et un renforcement auprès de tous les intervenants;

- une analyse des lacunes entre les besoins de formation en gestion des terres des collectivités et la formation sur le PGTER est requise pour améliorer la conception de la formation;

- un examen et des ajustements de la formule de financement du PGTER sont nécessaires dans le cadre de cette restructuration pour s'assurer que le programme répond aux besoins des collectivités participantes de façon équitable;

- les rôles et responsabilités des divers intervenants, y compris le personnel de l'AC et régional d'AINC ainsi que les leaders communautaires et les chefs des terres, doivent être clarifiés;

- globalement, les communications du programme doivent être améliorées pour s'assurer que tous les intervenants connaissent et comprennent les éléments clés du programme et leur implication de façon opportune.
Des consultations prendront place avec les régions et les intervenants d'AINC aux fins de l'élaboration d'une stratégie de communication qui aidera à clarifier le rôle du PGTER à titre de point de départ en vertu de la LGTPN. Décembre 2009 Le Secteur des terres et du développement économique (STDE) définit actuellement une approche stratégique par rapport aux activités sur les terres du ministère. Cette approche sera présentée au comité des cadres supérieurs du ministère lors du forum sur les questions stratégiques en décembre 2009. Toutes les activités du plan d'action de vérification seront mises en œuvre dans le contexte de cette nouvelle approche stratégique par rapport aux terres.

État : Permanent

Mise à jour/justification en date du 30 septembre 2009 :
L'AC s'est jointe à la NALMA pour déterminer les liens stratégiques entre le PGTER et la GTPN. AINC envisage un partenariat avec le Conseil consultatif des terres (CCT) et le CR afin d'établir des liens similaires. Une conférence téléphonique régionale aux fins de consultations est prévue pour la semaine du 19 octobre.
La formation sur le PGTER a été élaborée en collaboration avec les chefs des terres des Premières nations pour répondre aux exigences de capacité en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Le programme de formation continuera d'être évalué et modifié dans le cadre des activités du comité directeur du PGTER, qui sera formé de membres de l'AC d'AINC, de la National Aboriginal Land Managers Association et de la University of Saskatchewan. Mars 2010 État : Permanent

Mise à jour/justification en date du 30 septembre 2009 :
Le programme fait l'objet de révisions régulières à titre de pratique courante. Les problèmes décelés seront abordés lors de la prochaine réunion du comité directeur les 4 et 5 novembre 2009. L'exécution d'une révision du programme plus complète est prévue après la réunion du comité directeur du début du printemps 2010.
Les besoins de formation individuels des Premières nations varieront en fonction du roulement de personnel et des changements dans les activités d'utilisation des terres sur les réserves. La possibilité d'offrir des options de formation a été explorée avec les Premières nations participantes. Le développement de ces options sera basé sur la disponibilité des fonds. Mars 2010 État : Permanent

Mise à jour/justification en date du 30 septembre 2009 :
Le financement n'a pas encore été attribué en ce qui concerne les options de formation. AINC envisage l'affectation d'une partie des fonds obtenus par le biais du Cadre de développement économique des Autochtones à cette fin.
La Direction de la gestion des terres des Premières nations (GTPN) continuera de travailler avec les Premières nations participantes à la détermination d'ajustements possibles à la formule de financement actuelle. L'analyse coût-avantage des activités de gestion des terres de KPMG fournira de l'information importante pour l'évaluation des différentes options de financement et des coûts réels de la gestion des terres sur les réserves. Décembre 2009 État : Permanent

Mise à jour/justification en date du 30 septembre 2009 :
La direction de la GTPN explore actuellement différentes options de formule de financement. Une ébauche de contrat visant l'embauche d'un spécialiste en TI sera préparée afin de favoriser l'élaboration d'options.
Les rôles et les responsabilités des divers intervenants ont été élaborés en partenariat avec la National Aboriginal Land Managers Association (NALMA) et les Premières nations participantes, et ont été incorporées au manuel et à la trousse d'outils du PGTER. Des consultations avec les régions et les intervenants d'AINC sont en cours et les rôles et responsabilités clarifiés seront incorporés au manuel et à la trousse d'outils avant l'impression et la distribution finales. 31 Mars 2010 État : Permanent

Mise à jour/justification en date du 30 septembre 2009 :
Le manuel et la trousse d'outils du PGTER sont en cours de finalisation. Le manuel et la trousse d'outils constituent une partie d'une stratégie de communication rigoureuse qui définira clairement et en détail les rôles et responsabilités entre les intervenants du PGTER. La GTPN a garanti que le financement est sur le point d'atteindre cette mesure à prendre.
Le manuel et la trousse d'outils du PGTER procureront davantage d'éclaircissements en ce qui a trait aux éléments clés du programme. La trousse d'outils sera distribuée à tous les intervenants, aux régions d'AINC et aux Premières nations lorsqu'une source de financement durable aura été garantie et que le programme aura été totalement mis en œuvre. 31 Mars 2010 État : Permanent

Mise à jour/justification en date du 30 septembre 2009 : – Voir ci-dessus
Une fois la mise en œuvre complète du PGTER terminée, une stratégie et une trousse de communications seront élaborées en consultation avec les intervenants, puis distribuées. Octobre 2011 État : Permanent

Mise à jour/justification en date du 30 septembre 2009 :
La DGTPN finalise actuellement le plan de mise en œuvre du PGTER qui procurera de l'information pour une trousse de communications rigoureuse.
2. Le modèle de formation sur le PGTER requiert une mise à jour conformément à la conception de programme révisée et à la surveillance du programme afin d'assurer l'amélioration continuelle du contenu et de la prestation. Par exemple :

- un modèle plus rentable qui comprendra un mode de prestation de formation mixte visant à répondre aux besoins de la prochaine génération de participants, des nouveaux chefs des terres découlant du roulement de personnel dans les collectivités participantes et des chefs des terres dont les capacités évoluent avec l'expérience doit être mis en œuvre;

- un système de surveillance du rendement et de production de rapports destiné à surveiller et faire rapport des résultats doit être mis en œuvre et devra être en alignement avec la restructuration du programme.
Des méthodes de prestation de formation alternatives (ex. cours en ligne) seront explorés par la Direction de la GTPN en collaboration avec les partenaires de prestation de la formation (NALMA et University of Saskatchewan) et seront abordées lors des réunions régulières du comité directeur.

Un CGRR/CVAR pour le PGTER a été élaboré et décrit les indicateurs de rendement applicables. Cette information sera incluse dans la stratégie de mesure du rendement du PGTER et précisera les exigences en matière de surveillance et de communication.
31/03/2010 État : Permanent

Mise à jour/justification en date du 30 septembre 2009 :
AINC et la NALMA ont travaillé ensemble à l'élaboration et aux essais d'un examen d'équivalence pour accélérer le rythme auquel les chefs des terres expérimentés peuvent compléter la formation et ainsi réduire le temps consacré par les élèves et augmenter la rentabilité de la formation. La possibilité d'offrir du cyberapprentissage (apprentissage en ligne) est également explorée avec tous les partenaires.

État : Partiellement mis en œuvre.

Mise à jour/justification en date du 30 septembre 2009 :
Une stratégie de mesure du rendement provisoire a été élaborée et est en attente d'une approbation finale.
3. En fonction des éléments probants qui soutiennent la justification et la pertinence continue du PGTER, il est recommandé que le financement du PGTER soit maintenu :

- particulièrement, un financement pluriannuel devrait assurer la stabilité du programme et permettre une planification à long terme.
La Direction de la GTPN cherchera un financement pluriannuel en vue de la mise en œuvre du PGTER à titre de programme complet, assurant ainsi la stabilité de ce dernier afin de permettre une planification à long terme. 31/03/2010 État : Mis en œuvre

Mise à jour/justification en date du 30 septembre 2009 :
Les activités du PGTER sont en cours au moyen du Cadre de développement économique des Autochtones. La date cible de la mise en œuvre complète est le 31 mars 2010.
 
 
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