ARCHIVÉE - Évaluation du Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral & l'initiative Powley: Gestion droit - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010

Bureau de l'interlocuteur fédéral (BIF)

Évaluation du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley: Gestion des droits (200713)
Date d'approbation du CVÉ : 25/02/2008

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Clarifier son mandat et son rôle au sein d'AINC et du gouvernement fédéral.  Il doit développer des résultats cibles et des indicateurs de rendement mesurables qui montrent de façon détaillée la portée et le travail du Bureau de l'interlocuteur fédéral. a) AINC doit clarifier davantage le rôle et le mandat du Bureau au sein du Ministère et auprès des intervenants. a) 30/04/2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2008 


a) Les membres de la haute direction d'AINC continuent à promouvoir le rôle du Bureau de l'interlocuteur fédéral (BIF) et son mandat tant à l'intérieur du Ministère qu'auprès des groupes clients (renouvellement du site Web, Comité supérieur des politiques, réunions avec des clients, lettres conjointes des SMA aux DGR ).
b) Le Bureau doit mettre à jour ses indicateurs de rendement et son cadre de présentation de rapports et mettre sur pied une stratégie de mesure du rendement selon son cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Les principes de l'initiative ministérielle sur la reddition de comptes judicieuse seront appliqués à cet exercice. b) 30/04/2008 b) À l'occasion des travaux du Secteur de la vérification et de l'évaluation d'AINC sur l'élaboration de mesures de rendement pour le Ministère, le BIF a tenu un atelier de deux jours en septembre. Une fois approuvés, les indicateurs seront inclus dans le document de rapport de rendement du Ministère. De plus, les mesures du niveau de rendement des programmes ont été incluses dans l'élaboration du Système de gestion de l'information sur les projets du BIF.
c) Le Bureau doit clarifier davantage ses objectifs de programmes au profit des intervenants et s'assurer que le tout est affiché sur son site Web. c) 30/04/2008 c) Deux séances d'une journée ont été organisées avec tous les principaux clients du BIF en mars 2008 pour expliquer les exigences du Conseil du Trésor, celles d'AINC , le processus d'élaboration des accords de contribution, les attentes en matière de rapports, etc. En outre, à l'intérieur du projet de renouvellement du site Web général d'AINC , tous les objectifs et documents du programme ont été mis à jour et seront publiés plus tard cet automne.

Commentaire du SVE : Dossier fermé.
2. Maintenir son approche dans la gestion de l'affirmation des droits des Métis. Il faudrait cependant collaborer avec d'autres ministères fédéraux, provinces ou organisations autochtones dans des initiatives de recherche afin de faire avancer la compréhension des questions liées aux collectivités titulaires de droits, et ainsi de renforcer et d'assurer l'appartenance et ses systèmes d'affiliation identitaire. a) Le Bureau doit continuer à chercher des occasions de recherches conjointes avec les gouvernements provinciaux et, si possible, auprès des organisations métisses pertinentes. a) 30/04/2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2008 


a) Le BIF cherche actuellement des occasions de recherches concertées avec l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador. Le BIF a fourni du financement de recherche au Congrès des peuples autochtones et au Ralliement national des Métis.
b) Le Bureau fera un examen tripartite des systèmes d'appartenance/ d'exploitant qu'il finance. b) 31/08/2008 b) Un tiers procède actuellement à l'examen des systèmes d'appartenance soutenus par cette initiative, et devrait achever son travail d'ici le mois d'octobre.

Commentaire du SVE : Dossier fermé.
3. Renforcer et concentrer ses efforts de développement des capacités afin de fournir la stabilité et la durabilité aux organisations autochtones pertinentes. a) Le Bureau doit développer une stratégie pour se concentrer sur ses efforts de renforcement des capacités auprès de groupes de clients clés. a) 31/07/2008 État : 

a) Mis en œuvre
b) Mise en œuvre en suspens

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2008 


a) Dans l'axe de financement du développement des capacités, le BIF a réorienté des décisions de financement pour tenir compte des objectifs de financement du programme, avec comme point de mire la responsabilisation de la gouvernance, de l'administration des finances et des élections.
b) Le Bureau travaillera avec les organisations autochtones clés afin d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de développement des capacités à long terme. b) 31/03/2009 Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2009 


b)  Le Bureau continue à travailler avec les organisations pour élaborer et mettre en œuvre des plans de développement des capacités à long terme. En général, le tout est axé sur la responsabilité financière (systèmes financiers, utilisation d'experts‑comptables, plans de remboursement).

Commentaire du SVE : Dossier fermé.
4. Examiner les lacunes au niveau du financement de base accordé aux organisations destinataires. a) Le Bureau participera au travail d'élaboration des politiques mené par le Ministère portant sur les enjeux qui touchent le financement de base. a) en cours État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2008 


Le BIF a élaboré un cadre de politiques pour rationaliser les affectations du financement de base aux organisations bénéficiaires.

AINC réaffectera du financement interne au BIF par l'intermédiaire du processus de Mise à jour annuelle des niveaux de référence pour commencer à s'attaquer à l'iniquité des fonds qui sont accordés aux organisations des Métis et des Indiens non inscrits par rapport à ceux accordés aux organisations de Premières nations et d'Inuits.

Commentaire du SVE : Dossier fermé.
5. Améliorer la gestion de son programme de contribution afin de s'assurer de procéder à temps aux ententes et aux paiements de contribution. a) Le Bureau doit lancer un examen du processus pour améliorer de façon réaliste son efficacité.

Les principes de l'initiative ministérielle sur la reddition de comptes judicieuse seront appliqués à cet exercice.
a) 31/05/2008 État : Mis en oeuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 


Des consultants ont été embauchés en 2008 pour examiner les processus du BIF et d'AINC . Le BIF applique actuellement certaines des recommandations (p. ex. listes de vérification, projet pilote en Saskatchewan où le bureau régional d'AINC traite les ententes).

Commentaire du SVE : Dossier fermé.

 

 

 
 
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