ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en ouvre de la politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2010

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2010

Politiques et orientation stratégique - Direction générale des relations extérieures et de la problématique hommes-femmes

Évaluation de l'incidence de la politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC (200712)
Date d'approbation du CVÉ : 2008-06-27

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Revoir les résultats escomptés, les activités et les échéanciers, en introduisant des éléments d'une approche de la mise en œuvre plus ciblée (points de repère) et fondée sur le risque. Il faudrait mettre l'accent en particulier sur la résolution des problèmes et secteurs comportant un risque élevé quant à l'atteinte des résultats stratégiques d'AINC L'AC d'AINC travaillera à l'échelle du Ministère et avec d'autres ministères à l'introduction d'une approche plus ciblée et fondée sur le risque et à l'examen des résultats escomptés, des activités et des échéanciers. 2009-03-31 État : Terminé

Mise à jour/Justification 
En date du 31 mars 2010 :

En mars 2010, le Comité des opérations a approuvé la nouvelle stratégie de mise en œuvre pour 2009‑2013.

État : En cours 
Un plan de travail annuel a été élaboré et est mis à jour au moyen de divers outils de suivi et de reddition de comptes. Les données de suivi seront mises à profit dans l'établissement continu de repères d'ici avril 2011 (après une année de surveillance).

État : En cours 
Appui continu au Secteur des terres et du développement économique afin d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes (ACS) dans toutes les activités prévues au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Le soutien se poursuivra tout au long de 2010-2011, avec le renouvellement des programmes de développement économique et l'élaboration de stratégies de mesures du rendement.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier– Entièrement mis en œuvre
2. Mettre à jour et renforcer l'approche d'AINC en matière de reddition de comptes, de mesure du rendement et de préparation de rapports conformément aux pratiques relatives à l'analyse comparative entre les sexes (ACS) et aux politiques horizontales en général, ainsi qu'aux directives fédérales qui sont en évolution; L'AC d'AINC élaborera un CGRR/CVFR intégré afin de préciser la reddition de comptes, la mesure du rendement et la préparation de rapports. Mai 2010

Date d'achèvement revue de juillet 2009
État - Terminé 

Mise à jour/Justification 
En date du 30 septembre 2010 :
La stratégie de mesure du rendement sera présentée au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) pour approbation en novembre 2010.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Entièrement mis en œuvre
3. Étudier et réviser l'approche d'AINC en matière de formation, de communication et de soutien (qui relève actuellement de la Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes et des représentants de l'analyse comparative entre les sexes) pour améliorer les résultats et en venir à une approche plus axée sur les risques et plus ciblée. L'AC d'AINC examinera et révisera l'approche d'AINC en matière de formation, de sensibilisation et d'appui à l'ensemble du personnel. En cours pour les cinq prochaines années État : Terminé - n'est plus pertinent. 

Mise à jour/Justification 
En date du 30 septembre 2010 :

Commentaire du SVE : Terminé - n'est plus pertinent (le Secteur est satisfait des processus de mesure et de reddition de comptes mis en œuvre afin de surveiller les activités).
4. Introduire des mécanismes, des outils et des mesures visant à faciliter l'appui et la supervision par la direction, à court terme, et à renforcer la qualité des ACS et de leurs résultats à long terme (p. ex., guides d'examen des ACS et/ou modèle pour effectuer des ACS, pratiques exemplaires, mise en place de points de vérification à diverses étapes du processus d'approbation interne d'AINC, etc.). L'AC d'AINC travaillera à l'introduction de mécanismes, d'outils et de mesures visant à faciliter l'appui et la supervision par la direction, afin de favoriser la qualité des ACS et de leurs résultats. En cours pour les cinq prochaines années État - Terminé 

Mise à jour/Justification 
En date du 30 septembre 2010 :

Engagement de la haute direction à l'égard de l'ACS, par l'approbation de la nouvelle stratégie de mise en œuvre par le Comité des opérations en mars 2010, y compris l'approbation du formulaire d'évaluation des ACS à utiliser dans la préparation des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor.

Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Entièrement mis en œuvre
5. Continuer à travailler au sein du Ministère et avec Condition féminine Canada, les organismes centraux, des organisations représentatives, des bénéficiaires et d'autres intervenants au renforcement de la mise en œuvre et des retombées de l'ACS en particulier, et des politiques horizontales en général. AINC continuera de travailler avec le Ministère, Condition féminine Canada, les organismes centraux, des organisations représentatives, des bénéficiaires et d'autres intervenants au renforcement de la mise en œuvre et des retombées de l'ACS en particulier, et des politiques horizontales en général. En cours pour les cinq prochaines années État - Terminé

Mise à jour/Justification 
En date du 30 septembre 2010 :

Participation, comme partenaire, à un projet pilote mené avec le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations en vue d'élaborer une stratégie de mise en œuvre du cadre et de l'outil d'ACS, adaptés à la culture, au sein de l'organisation. Ce projet aidera à mieux comprendre les besoins des femmes des Premières nations et à faire mieux comprendre l'ACS à l'interne et à développer les capacités en la matière. En 2010-2011, il est notamment prévu de développer les capacités en ACS par la formation, à l'échelle de l'organisation.  

Commentaire du SVE : Fermer le dossier– Entièrement mis en œuvre
6. Examiner et réviser la structure de gouvernance, et les rôles et responsabilités de QFES, des RACS, de la haute direction et des employés aux termes de la Politique, en particulier en ce qui concerne la mesure du rendement, le contrôle de la qualité et la préparation de rapports. L'AC d'AINC révisera la structure de gouvernance, et les rôles et responsabilités de QFES, des RACS, de la haute direction et des employés aux termes de la Politique, en particulier en ce qui concerne la mesure du rendement, le contrôle de la qualité et la préparation de rapports. Juillet 2009 - SMR

Mars 2010 – Examen de la structure de gouvernance
État - Terminé

Mise à jour/Justification 
En date du 30 septembre 2010 :

Commentaire du SVE : Fermer le dossier. Stratégie approuvée par le CEMRE en novembre 2010.
7. Examiner les mécanismes de financement de la  mise en œuvre de la Politique afin de soutenir de manière plus stable et plus durable l'ACS à AINC, en prenant en considération les recommandations précédentes. Engagement de la haute direction à financer l'analyse comparative entre les sexes au moyen de services votés. 2009-03-31 État – Terminé

Mise à jour/Justification 
En date du 30 septembre 2010 :

Le Ministère a accepté les services votés de la Direction de la problématique hommes-femmes le 1er avril 2009.

Mise à jour/Justification 
En date du 30 septembre 2010 :
Commentaire du SVE : Fermer le dossier – Entièrement mis en œuvre

 

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