ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en ouvre de la politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010

Politiques et orientation stratégique - Direction générale des relations extérieures et de la problématique hommes-femmes

Évaluation de l'incidence de la politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC (200712)
Date d'approbation du CVÉ : 27/06/2008

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Revoir les résultats escomptés, les activités et les échéanciers, en introduisant des éléments d'une approche de la mise en œuvre plus ciblée (points de repère) et fondée sur le risque. Il faudrait mettre l'accent en particulier sur la résolution des problèmes et secteurs comportant un risque élevé quant à l'atteinte des résultats stratégiques d'AINC. L'AC d'AINC travaillera à l'échelle du Ministère et avec d'autres ministères à l'introduction d'une approche plus ciblée et fondée sur le risque et à l'examen des résultats escomptés, des activités et des échéanciers. 31/03/09 Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 : 

En mars 2010, le Comité des opérations a approuvé la nouvelle stratégie de mise en œuvre 2009-2013.

État : En cours 
Un plan de travail annuel a été préparé et est mis à jour en conséquence au moyen de divers outils de suivi et de rapport. Les données de suivi seront mises à profit dans l'établissement continu de repères d'ici avril 2011 (après une année de surveillance).

État : En cours 
Appui continu au Secteur des terres et du développement économique afin d'intégrer l'analyse comparative entre les sexes (ACS) dans toutes les activités prévues au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Le soutien se poursuivra tout au long de 2010-2011, avec le renouvellement des programmes de développement économique et l'élaboration de stratégies de mesures du rendement.

Commentaire du SVE : Dossier fermé.
2. Mettre à jour et renforcer l'approche d'AINC en matière de reddition de comptes, de mesure du rendement et de préparation de rapports conformément aux pratiques et directives évolutives du gouvernement fédéral concernant l'analyse comparative entre les sexes (ACS) et aux politiques horizontales en général. L'AC d'AINC élaborera un cadre de gestion et de responsabilisation axées sur les résultats et de vérification fondée sur le risque (CGRR/CVFR) afin de préciser la reddition de comptes, la mesure du rendement et la préparation de rapports. Mai 2010

Au lieu de juillet 2009
Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :


État : En cours 
Un CGRR/CVFR a été complété, au terme de l'examen dont il a fait l'objet en prévision de l'élaboration d'une nouvelle stratégie de mesure du rendement de l'ACS. Cette stratégie de mesure du rendement est en cours d'élaboration en conformité avec les protocoles et principes approuvés par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE).

Commentaire : Les progrès à ce chapitre accusent passablement de retard et ne respectent pas le principe de l'ACS (optique) que l'on demande à tous les programmes d'intégrer à leurs propres stratégies.

Commentaire du SVELa stratégie de MR est en cours de préparation
3.  Examiner et réviser l'approche d'AINC en matière de formation, de sensibilisation et d'appui (assurée actuellement par la Direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (DQFES) et les représentant de l'analyse comparative entre les sexes (RACS)) afin d'améliorer les résultats d'une approche fondée davantage sur le risque et mieux ciblée. L'AC d'AINC examinera et révisera l'approche d'AINC en matière de formation, de sensibilisation et d'appui à l'ensemble du personnel. En cours pour les cinq prochaines années État : En cours 
Un cours de base sur l'ACS est offert tous les trimestres (selon le niveau de participation antérieur).

État : En cours 
Des discussions initiales ont été entamées avec d'autres partenaires fédéraux en vue d'élaborer un cours d'apprentissage commun qui serait offert par l'intermédiaire de l'École de la fonction publique du Canada. Ce cours inclurait un contenu de base en ligne, suivi d'un volet en classe portant sur l'analyse comparative entre les sexes appliquée à des programmes, politiques en particulier, etc.

État : En cours 
Présentation d'une discussion informelle par l'intermédiaire de l'École de la fonction publique le 12 novembre 2009. La discussion a été captée sur DVD et utilisée par une délégation fédérale en Afrique du Sud. Une nouvelle séance de discussion est prévue pour le 21 juin 2010.

État : En cours 
Annonces mensuelles dans l'Express au sujet des cours sur l'ACS ou sur les autres activités apparentées.

État – En cours 
Séance nationale annuelle de planification/ formation des représentants de l'ACS tenue à Winnipeg en octobre 2009.

Commentaire du SVEEn voie de réalisation
4. Introduire des mécanismes, des outils et des mesures visant à faciliter l'appui et la supervision par la direction, à court terme, et à renforcer la qualité des ACS et de leurs résultats à long terme (p. ex. guides d'examen des ACS et/ou modèle pour effectuer des ACS, pratiques exemplaires, mise en place de points de vérification à diverses étapes du processus d'approbation interne d'AINC, etc.). L'AC d'AINC travaillera à l'introduction de mécanismes, d'outils et de mesures visant à faciliter l'appui et la supervision par la direction, afin de favoriser la qualité des ACS et de leurs résultats. En cours pour les cinq prochaines années État : Terminé 
Engagement de la haute direction à l'égard de l'ACS, par l'approbation de la nouvelle stratégie de mise en œuvre par le Comité des opérations en mars 2010, y compris l'approbation du formulaire d'évaluation des ACS.

État : En cours 
Conseils et appui concernant le Formulaire d'ACS afin de faciliter la réalisation d'ACS à l'échelle du Ministère aux fins des processus de négociation et pour l'élaboration des lois, des politiques et des programmes. Un système de suivi a été établi pour ces formulaires d'évaluation.

Commentaire du SVEEn voie de réalisation
5. Continuer à travailler au sein du Ministère et avec Condition féminine Canada, les organismes centraux, des organisations représentatives, des bénéficiaires et d'autres intervenants au renforcement de la mise en œuvre et des retombées de l'ACS en particulier, et des politiques horizontales en général. AINC continuera à travailler avec le Ministère, Condition féminine Canada, les organismes centraux, des organisations représentatives, des bénéficiaires et d'autres intervenants au renforcement de la mise en œuvre et des retombées de l'ACS en particulier, et des politiques horizontales en général. En cours pour les cinq prochaines années Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :
 

État : En cours 
Assister aux séances du Comité interministériel sur l'ACS, présidé par CFC, et y formuler des observations.

État : En cours 
Convoquer des réunions de collaboration au sujet des pratiques exemplaires, des modèles/outils et pour l'établissement de points de contrôle au Ministère, notamment à propos des politiques horizontales (EES, SDD et langues officielles) afin de discuter des moyens à prendre pour intégrer nos buts et objectifs et faciliter l'application harmonisée de ces politiques par les employés et la haute direction.

État : Terminé 
Participation, comme partenaire, à un projet pilote mené avec le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations en vue d'élaborer une stratégie de mise en œuvre du cadre et de l'outil d'ACS, adaptés à la culture, au sein de l'organisation. Ce projet aidera à mieux comprendre les besoins des femmes des Premières nations et à faire mieux comprendre l'ACS à l'interne et à développer les capacités en la matière. En 2010-2011, il est notamment prévu de développer les capacités en ACS par la formation, à l'échelle de l'organisation.

État : En cours 
Rétroaction donnée au sujet de l'outil d'ACS adapté à la culture mis au point par l'Association des femmes autochtones du Canada, à l'occasion d'un atelier d'une journée tenu le 21 janvier 2010. Ce projet aidera à mieux comprendre les besoins des femmes des Premières nations et à faire mieux comprendre l'ACS à l'interne et à développer les capacités en la matière. Parmi les projets prévus en 2010-2011, mentionnons un partenariat avec le Secteur des terres et du développement économique dans des projets portant sur la conception d'une approche fondée sur l'ACS pour la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

État : En cours 
Maintien du soutien apporté au Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social en vue d'intégrer l'ACS dans toutes les activités, à la faveur du renouvellement de leurs programmes.

Commentaire du SVEEn voie de réalisation
6. Examiner et réviser la structure de gouvernance, et les rôles et responsabilités de la DQFES, des RACS, de la haute direction et des employés aux termes de la Politique, en particulier en ce qui concerne la mesure du rendement, le contrôle de la qualité et la préparation de rapports. L'AC d'AINC révisera la structure de gouvernance, et les rôles et responsabilités de la DQFES, des RACS, de la haute direction et des employés aux termes de la Politique, en particulier en ce qui concerne la mesure du rendement, le contrôle de la qualité et la préparation de rapports. Juillet 2009 – stratégie de mesure du rendement

Mars 2010 – Examen de la structure de gouvernance
État : 

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :
 

État : En cours 
Discussions initiales sur ces questions avec les représentants de l'ACS au cours de leur première conférence téléphonique, le 8 mars 2010. La discussion concernant ces rôles sera de nouveau abordée pendant la séance stratégique d'octobre 2010. Les résultats de ces discussions seront soumis au DG et au champion de l'ACS, pour approbation et commentaires.

Commentaire du SVE : En voie de réalisation
7. Examiner les mécanismes de financement de la mise en œuvre de la Politique afin de soutenir de manière plus stable et plus durable l'ACS à AINC, en prenant en considération les recommandations précédentes. Engagement de la haute direction à financer l'analyse comparative entre les sexes au moyen de services votés. 31/03/10 État : Terminé

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :


Le Ministère a accepté les services votés de la Direction de la problématique hommes-femmes le 1er avril 2009.

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2009


Commentaire du SVE : Dossier fermé

 

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