ARCHIVÉE - Évaluation formative du programme d'éducation spéciale d'AINC - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social - Éducation

Évaluation formative du programme d'éducation spéciale (200515)
Date d'approbation du CVÉ : 19-12-2007

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Simplifier les exigences en matière de présentation de rapport en demandant aux bénéficiaires de répondre aux cinq principales questions suivantes :

- Le programme rejoint-il les élèves qui doivent être rejoints?

- Le programme permet-il d'offrir les   services dont ces élèves ont besoin?

- Le programme améliore-t-il la vie et les résultats scolaires de ces élèves?

- Le programme permet-il de mettre en place l'infrastructure requise pour satisfaire aux besoins des enseignants qui œuvrent auprès de ces élèves?

- Le programme permet-il de sensibiliser les collectivités à la nécessité de prévenir les incapacités lorsque celles-ci peuvent l'être?
En collaboration avec les régions et les Premières nations, l'administration centrale (AC) d'AINC reverra les exigences en matière de rapport qui seront formulées dans une nouvelle stratégie de mesure de rendement visant les programmes et services d'éducation.

Les principes de l'initiative de présentation de rapports intelligents menée par le Ministère seront appliqués dans le cadre de cet exercice.

Date de mise en œuvre :
31 décembre 2008
31-12-2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010


L'AC d'AINC, les régions et les Premières nations ont travaillé ensemble afin de réduire (p. ex. d'un rapport de 6 pages à 1 page) et de simplifier les exigences du programme pour l'établissement de rapports (p. ex. cases plutôt que texte). La qualité des données a également été améliorée, par exemple, les révisions permettront au Ministère d'analyser la mesure dans laquelle les besoins ont été satisfaits.

Demande de clôture.

Commentaire du SVE : Dossier fermé.
L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement (SMR) de même que la mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation (SIE) sont en cours. L'évaluation commencera en juin 2010.
2. S'assurer que toutes les données que doivent fournir les bénéficiaires du financement sont cohérentes et appropriées pour satisfaire aux exigences en matière de mesure de rendement. De concert avec les régions, les provinces et les Premières nations, AINC recueillera des données cohérentes et exactes pour satisfaire aux exigences en matière de mesure de rendement.

AINC (AC) participera à l'initiative de présentation de rapports intelligents.
31-01-2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010


Les instruments de collecte de données ont été simplifiés et mis à jour dans le Guide de présentation des rapports des bénéficiaires des Premières nations de 2009‑2010. De plus, les pratiques de collecte de données révisées assurent la cohérence et l'exactitude.

Demande de clôture.

Commentaire du SVE : Dossier fermé, une nouvelle évaluation est commencée.
3. S'assurer que le financement est utilisé uniquement à des fins de prestation de services dans le cadre du programme d'Éducation spéciale à coûts élevés (ESCE) et que des processus sont mis en place pour mieux comprendre l'importance de la demande et les coûts qui y sont liés.  En collaboration avec les régions, AINC évaluera les processus afin d'assurer l'établissement d'un lien plus précis entre le financement accordé aux régions et aux écoles et le nombre d'élèves qui reçoivent des services dans le cadre du programme d'ESCE. Des mécanismes de suivi seront créés afin de mieux comprendre l'importance de la demande et les coûts qui y sont liés. 31-12-2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010


Les types de services offerts ont été ajoutés aux formulaires de rapport, ce qui permet de garantir que le financement du Programme d'éducation spéciale (PES) est dépensé uniquement pour le programme d'ESCE. Par exemple, les champs de données sur les types de services, les évaluations des élèves et les plans d'enseignement individualisés permettent au Ministère d'assurer un suivi annuel des besoins satisfaits et des besoins non satisfaits.

Demande de clôture.

Commentaire du SVE : Dossier fermé.
L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement (SMR) de même que la mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation (SIE) sont en cours.
4. Renforcer la formation et mettre en valeur le potentiel du personnel des écoles des Premières nations. L'administration centrale d'AINC travaillera de concert avec les régions et les organismes régionaux de gestion des Premières nations (ORGPN) afin de renforcer la formation, l'accréditation et la mise en valeur du potentiel des enseignants des Premières nations et du personnel des écoles. 01-04-2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010

Des réunions annuelles seront tenues avec les organismes régionaux de gestion afin de discuter de la formation et du renforcement des capacités pour le personnel scolaire des Premières nations.

Commentaire du SVE : Dossier fermé, une nouvelle évaluation commencera en juin 2010.
5.  Continuer de soutenir des processus qui permettront des économies d'échelle et encourageront la mise en commun des services. En collaboration avec les régions, les Premières nations et les autres partenaires, AINC s'emploiera à renforcer le soutien pour la réalisation d'économies d'échelleet à encourager l'innovation et la mise en commun des services. 12-12-2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010


L'AC d'AINC effectue une surveillance et des examens de concert avec les régions du Ministère. Les ORGPN font état de leurs pratiques novatrices et de leur prestation de services à l'occasion de réunions régionales.

Demande de clôture.

Commentaire du SVE : Dossier fermé.
L'élaboration et la mise en œuvre de la SMR de même que la mise en œuvre du SIE sont en cours.
6. Appuyer le déroulement d'activités de prévention et d'intervention précoce dans les écoles et encourager le déploiement d'efforts additionnels, dans plusieurs secteurs à la fois et à long terme, afin de réduire et de prévenir les incapacités dans les réserves au fil des ans. En collaboration avec les régions, les Premières nations et les autres partenaires, AINC s'emploiera à mieux appuyer les activités de prévention et d'intervention précoce. 01-04-2009 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010


Santé Canada et AINC concentrent de plus en plus leurs efforts sur des mesures actives et de prévention. AINC collabore également avec des partenaires des Premières nations et de Santé Canada en ce qui concerne les activités d'intervention précoce, comme le Principe de Jordan.

Demande de clôture.

Commentaire du SVE : Dossier fermé, une nouvelle évaluation est commencée.

 

 

 
 
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