ARCHIVÉE - Évaluation formative du programme d'éducation spéciale - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2009

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Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation CVÉ, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2009

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social – Éducation

Évaluation formative du programme d'éducation spéciale (200515)
Date d'approbation du CVÉ : 19-12-2007

Recommendations
du Projet
Plan d'Action Date
d'Achèvement
Prévue
Réponse du Programme
1. Simplifier les exigences en matière de présentation de rapport en demandant aux bénéficiaires de répondre aux cinq principales questions suivantes :

- Le programme rejoint-il les élèves qui doivent être rejoints?

- Le programme permet-il d'offrir les   services dont ces élèves ont besoin?

- Le programme améliore-t-il la vie et les résultats scolaires de ces élèves?

- Le programme permet-il de mettre en place l'infrastructure requise pour satisfaire aux besoins des enseignants qui œuvrent auprès de ces élèves?

- Le programme permet-il de sensibiliser les communautés sur la nécessité de prévenir les incapacités lorsque celles-ci peuvent l'être?
En collaboration avec les régions et les Premières nations, l'AC d'AINC reverra les exigences en matière de rapport qui seront formulées dans une nouvelle stratégie de mesure de rendement visant les programmes et services d'éducation.

Les principes de l'initiative de présentation de rapports intelligents menée par le Ministère seront appliqués dans le cadre de cet exercice.

Date de mise en œuvre : 31 décembre 2008
31/12/2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


L'administration centrale d'AINC, les régions et les Premières nations ont réduit (p. ex., réduction d'un rapport de 6 pages à un rapport d'une page) et simplifié les exigences en matière de rapport du programme (p. ex., sections à cocher comparativement à une évaluation narrative). De plus, on a amélioré la qualité des données. Par exemple, les révisions permettront au Ministère d'analyser les besoins comblés et non comblés.

Demande de fermeture du dossier.
2. S'assurer que toutes les données que doivent fournir les bénéficiaires du financement sont cohérentes et appropriées pour satisfaire aux exigences en matière de mesure de rendement. De concert avec les régions, les provinces et les Premières nations, AINC recueillera des données cohérentes et exactes pour satisfaire aux exigences en matière de mesure de rendement.

AINC (AC) participera à l'initiative de présentation de rapports intelligents.
31/01/ 2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


On a simplifié et mis à jour les instruments de collecte de données dans le Guide de présentation des rapports des bénéficiaires des Premières nations pour 2009-2010. De plus, les pratiques révisées en matière de collecte des données assurent une cohérence et une précision.

Demande de fermeture du dossier.
3. S'assurer que le financement est utilisé uniquement à des fins de prestation de services dans le cadre du programme d'ESCE et que des processus sont mis en place pour mieux comprendre l'importance de la demande et les coûts qui y sont liés. En collaboration avec les régions, AINC évaluera les processus afin d'assurer l'établissement d'un lien plus précis entre le financement accordé aux régions et aux écoles et le nombre d'élèves qui reçoivent des services dans le cadre du programme d'ESCE. Des mécanismes de suivi seront créés afin de mieux comprendre l'importance de la demande et les coûts qui y sont liés. 31/12/2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


On a ajouté des types de services offerts aux formulaires de rapport permettant d'offrir le mécanisme veillant à ce que le financement du PAR soit consacré uniquement au programme d'ESCE. Par exemple, les champs de données sur les types de services, les évaluations des étudiants et les plans d'enseignement individualisé permettent au Ministère d'effectuer un suivi annuel des besoins comblés et non comblés.

Demande de fermeture du dossier.
4. Renforcer la formation et mettre en valeur le potentiel du personnel des écoles des Premières nations. L'Administration centrale d'AINC travaillera de concert avec les régions et les ORGPN afin de renforcer la formation, l'accréditation et la mise en valeur du potentiel des enseignants des Premières nations et du personnel des écoles. 01/04/2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


État : En cours

Il y aura des réunions annuelles avec les organismes de gestion régionaux (OGR) afin de discuter de la formation et du renforcement des capacités pour le personnel des écoles des Premières nations.
5. Continuer de soutenir des processus qui permettront des économies d'échelle et encourageront le partage des services.    En collaboration avec les régions, les Premières nations et les autres partenaires, AINC s'emploiera à renforcer le soutien pour la réalisation d'économies d'échelle et encourager l'innovation et le partage des services. 12/12/2008 État : Mis en œuvre

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


État : En cours

Il y aura des réunions annuelles avec les OGR afin de discuter des économies d'échelle, dinnovations et de partage de services.
6. Appuyer le déroulement d'activités de prévention et d'intervention précoce dans les écoles et encourager le déploiement d'efforts additionnels, dans plusieurs secteurs à la fois et à plus long terme, afin de réduire et de prévenir les incapacités dans les réserves au fil des ans. En collaboration avec les régions, les Premières nations et les autres partenaires, AINC s'emploiera à mieux appuyer les activités de prévention et d'intervention précoce. 01/04/2009 État : Nest plus pertinent

Mise à jour/Justification :
En date du 30/09/2009 :


État : Mis en œuvre

Santé Canada et le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations (PSEFPN) d'AINC concentrent de plus en plus leurs efforts sur la prévention et les mesures actives.

Les réunions annuelles permettront aux représentants de Santé Canada et du PSRFPN d'AINC de discuter des meilleures pratiques, des questions émergentes, des activités de préventions, etc. La première réunion annuelle aura lieu à la fin du mois de janvier 2010.

 
 
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