ARCHIVÉE - Évaluation sommative du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste d'AINC - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010

Organisation des affaires du nord - Direction générale

Évaluation sommative du programme Aliments-poste d'AINC (200763)
Date d'approbation du CVÉ : 17/04/2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. AINC doit mettre de l'avant une approche stratégique généralisée qui s'inspire de ressources et de programmes existants pour gérer efficacement les questions de sécurité alimentaire dans le Nord d'un point de vue intégré et multidisciplinaire. Nous sommes en désaccord. Ce rôle ne fait pas partie du mandat d'AINC et nous comprenons mal pourquoi AINC serait mieux placé pour l'assumer que les autres ministères, tels Santé Canada (qui gère le Groupe de référence sur la sécurité alimentaire chargé d'examiner les questions de sécurité alimentaire touchant les Autochtones canadiens) et Agriculture et Agroalimentaire Canada. AINC est toujours déterminé à collaborer avec les autres ministères, les organisations autochtones, les ONG et les autres intervenants à la mise au point d'une approche horizontale et multidisciplinaire en matière de sécurité alimentaire et à apporter sa contribution, le cas échéant. Sans objet État : s.o.

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 : s.o.

Commentaire du SVE : Dossier fermé
1.1 Collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, régionaux et communautaires à l'élaboration d'une stratégie fédérale à long terme en matière de sécurité alimentaire, qui englobe le programme Aliments-poste (PAP), ainsi que d'autres initiatives actuelles ou futures qui abordent les questions de santé et de nutrition dans les collectivités isolées du Nord. Nous sommes d'accord en partie. AINC appuie sans réserve les efforts visant à élaborer une stratégie à long terme en matière de sécurité alimentaire, particulièrement en ce concerne les collectivités isolées du Nord, et il collabore déjà avec ses partenaires fédéraux, provinciaux/territoriaux, régionaux et communautaires afin de régler certaines questions de sécurité alimentaire, notamment en participant au Groupe de référence sur la sécurité alimentaire de Santé Canada. Toutefois, le traitement des questions touchant la santé et la nutrition relève davantage du mandat de Santé Canada. Sans objet État : s.o.

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 : s.o.


Commentaire du SVE : Dossier fermé
1.2 Constituer un conseil consultatif officiel du PAP qui réunirait des intervenants clés d'AINC, de la Société canadienne des postes (SCP), de Santé Canada et des organisations autochtones nationales et provinciales ou territoriales concernées; le conseil serait appelé à superviser et à soutenir l'établissement d'objectifs et de priorités stratégiques et à assurer la prise en compte des besoins et points de vue des communautés. Nous sommes d'accord. L'Organisation des affaires du Nord (OAN), sous l'autorité de Transfert des responsabilités et relations territoriales, instaurera un mécanisme de surveillance après que le financement requis aura été approuvé. Printemps 2010 État : En cours

Mise à jour/Justification : 
En date du 31 mars 2010 :

L'examen du programme a mis à contribution un large éventail d'intervenants. Des mesures sont envisagées en vue de mettre sur pied un conseil consultatif, dans le cadre du réaménagement du programme.

Commentaire du SVE : Déterminer si le réaménagement du programme résout le problème
1.3 Établir et conserver de solides relations de travail entre le PAP et les programmes de Santé Canada comprenant un volet nutritionnel (comme le programme d'aide préscolaire aux Autochtones, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et le Programme canadien de nutrition prénatale) et les programmes communautaires axés sur la nutrition (comme les programmes de déjeuners et de collations dans les garderies et les écoles). Nous sommes d'accord en partie. AINC maintient depuis plusieurs années des relations étroites entre le programme Aliments-poste et les programmes de Santé Canada comportant une composante nutritionnelle et il a l'intention de continuer à entretenir celles-ci. Il sera peut-être possible de rendre le programme Aliments-poste plus conforme à certains programmes de Santé Canada et AINC compte examiner cette question. Toutefois, il ne sait pas exactement quelle forme pourrait prendre la relation entre le programme Aliments-poste et les programmes alimentaires communautaires, outre la transmission d'information relative au programme et à la comparaison des coûts des aliments dans les collectivités isolées du Nord. Sans objet État : En cours

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :

AINC continue à collaborer avec les représentants de Santé Canada. Le travail d'examen en vue du réaménagement du programme a notamment porté sur les programmes de Santé Canada et sur la liste des aliments admissibles.

Commentaire du SVE : Dossier fermé
2. Le conseil consultatif du PAP proposé devrait aider AINC à sensibiliser les collectivités au PAP et à l'importance d'une alimentation adéquate. Nous sommes d'accord en partie. Le conseil consultatif du programme Aliments-poste devrait jouer un rôle en aidant AINC à accroître la sensibilisation à ce programme. On réfléchira aux mécanismes permettant d'accroître la sensibilisation lors de la prochaine étape de l'examen du programme. Toutefois, les questions d'éducation nutritionnelle et de promotion de la nutrition sont davantage du ressort de Santé Canada et des ministères provinciaux, territoriaux et régionaux. Hiver 2010 État : En cours

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :

Commentaire du SVE : Poursuivre la surveillance
2.1 Mettre sur pied une campagne de communication en bonne et due forme qui ciblerait les communautés admissibles, pour faire mieux connaître et comprendre le mandat, les objectifs, les résultats souhaités, l'administration, la gestion et le fonctionnement du PAP. Nous sommes d'accord. Cette question sera examinée lors de la prochaine étape de l'examen du programme. Hiver 2010 État : En cours d'élaboration

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :

Parmi les possibilités étudiées dans le cadre du réaménagement du programme, il a été proposé de faire appel à des moyens plus efficaces pour faire connaître et comprendre le programme.

Commentaire du SVE : Poursuivre la surveillance
2.2 Collaborer avec Santé Canada à l'élaboration d'une campagne de promotion de la santé, adéquate sur le plan culturel et linguistique, à l'intention des Autochtones du Nord, dont l'exploitation traditionnelle des ressources fauniques et les habitudes de consommation sont actuellement bouleversées par les changements climatiques et environnementaux mondiaux et par la modification des préférences alimentaires de la génération montante. Nous sommes en désaccord. Bien que AINC reconnaisse l'importance de tenir des activités de promotion adaptées à la culture et à la langue des Autochtones et qu'il soit prêt à contribuer aux efforts de Santé Canada en ce sens, s'il y a lieu, la promotion de la santé est du ressort de Santé Canada et il revient à ce ministère d'établir ses propres priorités à cet égard. Sans objet État : s.o.

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010 : s.o.

Commentaire du SVE : s.o.
2.3 Collaborer avec les dirigeants et les professionnels de la santé installés dans les collectivités à l'élaboration des programmes pratiques locaux (comme des cuisines communautaires et des livres de recettes), dans le but d'offrir un enseignement à la population locale sur la préparation alimentaire dans le Sud, le contenu nutritionnel et l'inclusion des aliments traditionnels. Nous sommes en désaccord. Le programme Aliments-poste offre une subvention au transport et n'est conçu que pour traiter cet aspect de la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord. Les activités de promotion de la santé, les activités d'éducation nutritionnelle et les autres activités similaires relèvent de Santé Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux, ainsi que des responsables des collectivités. Il serait inefficient, inefficace et inapproprié que AINC tente d'assumer de telles responsabilités. Sans objet État : Aucune mesure n'a été prise

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :

Les discussions menées pendant le processus d'examen ne donnent pas lieu de croire que les intervenants souhaitent assumer eux-mêmes la direction des efforts de promotion en matière d'alimentation au niveau local.

Commentaire du SVE : Dossier fermé
3. AINC doit fournir un leadership d'ensemble, avec l'aide du conseil consultatif du PAP, de manière à améliorer l'efficacité et l'efficience du programme en renforçant la responsabilisation et en augmentant la participation des Autochtones. Nous sommes d'accord en partie. À l'heure actuelle, AINC fournit un leadership d'ensemble afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité du programme Aliments-poste. La mise en œuvre du comité consultatif du PAP permettra probablement d'appuyer ces efforts, et la responsabilisation et la participation accrues des Autochtones devront être encouragées, le cas échéant. Toutefois, il existe de nombreux autres moyens d'améliorer l'efficience et l'efficacité du programme Aliments-poste. Par conséquent, les efforts dans ce sens ne doivent pas se limiter à l'accroissement de la responsabilisation et de la participation des Autochtones. Sans objet État : En cours

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :

S.O.

Commentaire du SVE : Dossier fermé
3.1 S'attaquer aux problèmes liés à la qualité des aliments et à la prestation des services en augmentant la transparence et la responsabilisation à l'égard du programme de la part de toutes les personnes qui participent au processus du PAP. Nous sommes d'accord en partie. AINC continue à travailler en collaboration avec Postes Canada afin de régler les questions relatives à la qualité des aliments et à la prestation des services et reconnaît qu'il est nécessaire d'améliorer les communications concernant le programme Aliments-poste (voir 2.1). Toutefois, la nécessité de rendre le programme Aliments-poste plus transparent n'apparaît pas clairement. Dans plusieurs cas, il suffirait que les intervenants se renseignent davantage sur ce programme, puisque ni AINC, ni Postes Canada n'ont de lien direct avec ses utilisateurs finals. Dans un même ordre d'idées, les divers intervenants du processus du programme Aliments-poste assurent souvent une plus grande reddition de comptes que ne l'estiment les utilisateurs finals. Néanmoins, selon les délais en cause et les décisions concernant des modèles de prestation de rechange, AINC accepte d'examiner un processus de règlement des revendications avec Postes Canada et les autres intervenants, bien qu'une telle mesure risque d'entraîner une hausse des coûts du programme. Sans objet État : En cours

Mise à jour/Justification : 
En date du 31 mars 2010 :

Des moyens d'améliorer la qualité des aliments et la prestation des services ont été examinés dans le cadre du réaménagement du programme.

Commentaire du SVE : Dossier fermé
3.2 Inviter les organismes autochtones à examiner et à réviser la liste d'admissibilité au PAP pour s'assurer que son contenu est approprié sur le plan culturel. Nous sommes d'accord en partie. AINC est d'accord pour que des articles culturellement appropriés soient ajoutés à la liste des aliments admissibles, en tenant compte de leur valeur nutritionnelle. Hiver 2010 État : En cours

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :

La place des articles culturellement appropriés sur les listes d'admissibilité est évaluée, à la faveur du réaménagement du programme.

Commentaire du SVE : Poursuivre la surveillance
3.3 Améliorer l'accès aux commandes directes et personnelles pour les personnes et les institutions autochtones (p. ex. les garderies) de manière à optimiser leurs ressources. Nous sommes d'accord en partie. AINC reconnaît qu'il faudrait consacrer plus d'efforts à mieux faire connaître le programme. Cependant, les mesures visant à encourager les personnes et les établissements à passer des commandes ont des répercussions plus larges, et des travaux supplémentaires doivent être effectués pour déterminer qui sont les utilisateurs, dans quel contexte les commandes sont passées et quelles sont les répercussions sur la viabilité des magasins de vente au détail, donc sur le coût des aliments pour la collectivité.  Hiver 2010 État : En cours

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :

Un processus d'examen des commandes personnelles est envisagé, dans le cadre du réaménagement du programme.

Commentaire du SVE : Poursuivre la surveillance
4. AINC, avec le concours du conseil consultatif du PAP, doit cerner les programmes et les mécanismes en place qui soutiennent les initiatives communautaires locales visant à réduire la dépendance envers les aliments provenant du Sud. Nous sommes d'accord en partie. Voir ci-après. Sans objet État : s.o.

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 : s.o.

Commentaire du SVE : Dossier fermé
4.1 Soutenir les initiatives locales, durables et complémentaires (p. ex. les congélateurs et les jardins communautaires et l'échange d'aliments traditionnels au sein de la collectivité) qui exigent le renforcement de la participation, du développement et de la surveillance communautaires. Nous sommes d'accord en partie. AINC appuie les programmes de congélation communautaire d'aliments dans les territoires, au Nunavik et au Nunatsiavut au moyen de son Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et a participé à un programme visant à découvrir des moyens pour appuyer la mise sur pied de serres dans les collectivités autochtones. AINC est également prêt à étudier avec les bons intervenants des moyens pour faciliter les échanges d'aliments traditionnels entre les collectivités, bien que le programme Aliments-poste ne constitue pas le meilleur moyen de mettre en œuvre un tel projet. Toutefois, de telles activités complémentaires pourraient être examinées de manière plus efficace dans un forum tel que le Groupe de référence sur la sécurité alimentaire de Santé Canada, puisqu'elles sortent du cadre du programme Aliments-poste. Sans objet État : Aucune mesure n'a été prise

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :

État :

Mise à jour/Justification:
En date du 31 mars 2010 :

Commentaire du SVE : Dossier fermé
 
 
Date de modification :