ARCHIVÉE - Évaluation sommative du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste d'AINC - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2009

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Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2009

Organisationd des Affaires du Nord – Direction

Évaluation sommative du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste d'AINC (200763)
DATE D'APPROBATION DU CVÉ : 17 AVRIL 2009

Recommandations
du Projet
Plan d'Action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du Programme
1. AINC devrait prendre la tête en élaborant une approche stratégique élargie visant à utiliser les ressources et programmes existants pour traiter plus efficacement les questions liées à la sécurité alimentaire dans le Nord d'un point de vue intégré et multidisciplinaire. Désaccord. AINC n'a pas pour mandat de jouer ce rôle et la raison pour laquelle AINC devrait être mieux placé qu'un autre ministère, par exemple Santé Canada (qui dispose d'un groupe de référence sur la sécurité alimentaire qui se penche sur les questions de sécurité alimentaire touchant les Canadiens autochtones) ou Agriculture et Agroalimentaire Canada n'est pas claire. AINC demeure engagée à travailler avec d'autres ministères gouvernementaux, organisations autochtones, ONG et intervenants afin d'élaborer une approche horizontale et multidisciplinaire en ce qui concerne la sécurité alimentaire dans le Nord et a l'intention de contribuer lorsqu'il sera approprié de le faire. Ne s'applique pas État :

Mise à jour/justification :
1.1 Travailler avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, régionaux et communautaires à l'élaboration d'une stratégie de sécurité alimentaire fédérale à long terme qui comprend le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste ainsi que d'autres initiatives existantes et futures visant à traiter les questions liées à la santé et à la nutrition dans les collectivités isolées du Nord. Partiellement d'accord. AINC soutient totalement les efforts visant à élaborer une stratégie de sécurité alimentaire fédérale à long terme, particulièrement lorsqu'il est question des collectivités isolées du Nord et travaille déjà avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, régionaux et communautaires pour traiter certaines questions liées à la sécurité alimentaire, par exemple en participant au groupe de référence sur la sécurité alimentaire de Santé Canada. Toutefois, le traitement des questions liées à la santé et à la nutrition constitue davantage une partie du mandat de Santé Canada. Ne s'applique pas État :

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

Un examen du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste est presque terminé. Les activités de cet examen ont demandé un engagement avec d'autres ordres de gouvernement, représentants communautaires, organisations autochtones et partenaires fédéraux sur les questions liées à la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord.
1.2 Mettre sur pied un comité consultatif officiel sur le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste composé d'intervenants clés représentant AINC, la CCAP, Santé Canada et des organisations autochtones nationales, provinciales et territoriales pertinentes afin d'offrir de la surveillance, d'aider à l'élaboration d'objectifs et de priorités stratégiques, et de s'assurer que les besoins et les perspectives communautaires sont reconnus. D'accord. L'Organisation des affaires du Nord, sous la direction de la Direction Générale de la dévolution et des relations territoriales, mettra en place un mécanisme de surveillance en attente de l'approbation du financement requis. Printemps 2010 État : Les intervenants ont été invités à participer même si aucun organe formel n'a été créé.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

L'examen permanent du programme a impliqué l'engagement d'une large gamme d'intervenants. Des étapes ont été suivies pour mettre sur pied un groupe consultatif formel une fois qu'une décision relative à l'avenir du programme a été prise.
1.3 Établir et maintenir des relations de travail solides entre le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste et les programmes de Santé Canada ayant un composant nutritionnel (ex. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, Initiative sur le diabète, Programme canadien de nutrition prénatale), et les programmes communautaires basés sur l'alimentation tels que les programmes des centres de garde de jour et de petits-déjeuners et collations à l'école. Partiellement d'accord. AINC a maintenu de solides relations de travail entre le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste et les programmes de Santé Canada ayant un composant nutritionnel pendant plusieurs années et a l'intention de poursuivre dans cette voie. Il pourrait y avoir un meilleur alignement entre le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste et certains programmes de Santé Canada et AINC se penchera sur cette question. Cependant, le genre de relation que le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste pourrait avoir avec les programmes communautaires basés sur l'alimentation, à part pour fournir de l'information concernant le programme et les coûts alimentaires comparatifs parmi les collectivités isolées du Nord, n'est pas clair. Ne s'applique pas État : Permanent

Mise à jour/justification :

AINC continue de travailler en étroite collaboration avec Santé Canada sur divers aspects liés au Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. Le travail de révision a inclus des options visant à trouver des moyens de renforcer les relations et les liens avec les programmes de Santé Canada, par exemple le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, l'Initiative sur le diabète et le Programme canadien de nutrition prénatale. Il comprenait également un examen de la liste d'aliments admissibles en collaboration avec Santé Canada et d'autres intervenants.
2. Le conseil consultatif sur le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste proposé devrait aider AINC à développer une sensibilisation accrue en ce qui concerne le Programme d'approvisionnement alimentaire et l'importance de la bonne alimentation au sein des collectivités. Partiellement d'accord. Le conseil consultatif sur le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste devrait aider AINC à développer une sensibilisation accrue en ce qui concerne le Programme. Des mécanismes visant à accroître cette sensibilisation seront pris en considération dans le cadre de la prochaine phase de révision du programme. Cependant, l'éducation nutritionnelle et la promotion de la nutrition représentent davantage le mandat de Santé Canada et des ministères gouvernementaux provinciaux, territoriaux et régionaux. Hiver 2010 État : Les intervenants ont été impliqués en ce qui a trait à cette question.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

Le travail de révision a impliqué un examen des moyens les plus efficaces pour accroître la sensibilisation des collectivités, y compris une meilleure commercialisation et plus de publicité au niveau des détaillants. Lorsqu'une décision relative à l'avenir du programme sera prise, AINC sera en position de mettre en œuvre des changements.
2.1 Élaborer une campagne de communications formelle ciblant les collectivités admissibles qui augmente la compréhension et la sensibilisation relatives au mandat, aux objectifs, aux résultats attendus, à l'administration, à la gestion et aux opérations du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. D'accord. Cet enjeu sera pris en considération lors de la prochaine phase de révision du programme. Hiver 2010 État : En développement

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

Dans le cadre du travail de révision et de l'élaboration des options, une exploration des moyens les plus efficaces permettant d'améliorer la compréhension et la sensibilisation par rapport au programme a pris place. Ces moyens seront mis en oeuvre lorsqu'une décision relative à l'avenir du programme aura été prise.
2.2 Travailler avec Santé Canada à l'élaboration d'une campagne de promotion de la santé appropriée d'un point de vue culturel et linguistique destinée aux Autochtones du Nord qui expérimentent un virage en termes d'habitudes de récolte et de consommation suite aux changements environnements et climatiques mondiaux et de préférences alimentaires de la plus jeune génération. Désaccord. Même si AINC reconnaît l'importance d'une campagne de promotion de la santé appropriée d'un point de vue culturel et linguistique pour les Autochtones du Nord et est prêt à contribuer aux efforts de Santé Canada à cet égard lorsque cela convient, la promotion de la santé per se est une responsabilité de Santé Canada et c'est au ministère d'établir ses propres priorités à ce sujet. Ne s'applique pas État : Aucune mesure prise

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

AINC continue de soutenir Santé Canada dans les secteurs impliquant des problèmes de santé liés à la nutrition des résidents des collectivités isolées du Nord en s'attendant à ce que Santé Canada prenne la tête et établisse les priorités en ce qui concerne la promotion de la santé.
2.3 Travailler avec les leaders et les professionnels de la santé des collectivités à l'élaboration de programmes pratiques locaux (ex. cuisines communautaires, livres de recettes) ayant pour but d'éduquer les membres locaux en ce qui a trait à la préparation des aliments du Sud, au contenu nutritionnel et à l'intégration à la nourriture du pays. Désaccord. Le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste est une subvention au transport destinée à traiter un aspect de la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord. Les activités liées à la promotion de la santé, à l'éducation nutritionnelle et les autres activités connexes sont la responsabilité de Santé Canada, des ministères gouvernementaux provinciaux, territoriaux et régionaux ainsi que des autorités communautaires. Il serait inefficient, inefficace et inapproprié pour AINC de tenter de prendre de telles responsabilités. Ne s'applique pas État : Aucune mesure prise

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

L'engagement au cours du processus d'examen n'a pas suggéré que les intervenants ont préféré prendre la tête en termes d'efforts de promotion de la nutrition au niveau local.
3. AINC devrait fournir un leadership global, avec une orientation du conseil consultatif sur le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste pour améliorer l'efficience et l'efficacité du programme par le biais d'une responsabilisation accrue et de l'implication des Autochtones. Partiellement d'accord. Jusqu'à présent, AINC fournit un leadership global pour améliorer l'efficience et l'efficacité du Programme d'approvisionnement alimentaire. La mise en place du conseil consultatif sur le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste devrait vraisemblablement améliorer ces efforts et une responsabilisation et une implication des Autochtones accrues seront les bienvenues, le cas échéant. Toutefois, il existe un certain nombre d'autres moyens d'améliorer l'efficience et l'efficacité du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. C'est pourquoi, les efforts à cet égard ne devraient pas se limiter à une responsabilisation accrue et une implication des Autochtones. Ne s'applique pas Statut : Permanent

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

Même si aucun organe consultatif officiel n'a été créé jusqu'à maintenant, AINC continue de prendre la tête en explorant des moyens d'améliorer l'efficience et l'efficacité du Programme et a engagé à cette fin une grande variété d'intervenants au cours du processus de révision, y compris des organisations autochtones telles que l'APN et ITK.
3.1 Traiter les questions de qualité alimentaire et de prestation de services en améliorant la transparence et la responsabilité du programme du côté de toutes les personnes impliquées dans le processus. Partiellement d'accord. AINC continue de travailler avec Santé Canada pour traiter les questions de qualité alimentaire et de prestation de services, et reconnaît qu'une meilleure communication concernant le Programme est nécessaire (voir 2.1). Toutefois, la nécessité d'une plus grande transparence du Programme n'est pas évidente. À la place, dans plusieurs cas, il serait plutôt important que les intervenants fassent un effort pour mieux s'informer concernant le Programme, puisque ni AINC, ni Postes Canada n'a de relation directe avec les utilisateurs finaux du Programme. Dans le même ordre d'idées, la responsabilité du côté des divers participants au processus du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste est souvent plus grande que ce que réalisent les utilisateurs finaux. Néanmoins, en fonction du moment impliqué et des décisions prises concernant les modèles de prestation alternatifs, AINC est prêt à explorer un processus de demandes avec Postes Canada et d'autres intervenants, même si une telle mesure pourrait engendrer une augmentation des coûts du programme. Ne s'applique pas État : Permanent

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

AINC et Postes Canada continuent de travailler sur des moyens d'améliorer la qualité alimentaire et la prestation des services, et également de faire le suivi du rendement de la prestation des services. Des inspections complètes des chaînes d'approvisionnement du Programme ont été exécutées dans trois régions en 2009 et d'autres inspections sont prévues. Postes Canada a publié sur son site Web des modules de formation en ligne qui traitent de tous les aspects de l'expédition et de la manutention en rapport avec le Programme afin d'améliorer les connaissances des divers participants à la chaîne de distribution. Toutefois, des problèmes de qualité alimentaire continueront de survenir à l'extérieur de cette chaîne d'approvisionnement, ce qui demeure un défi à relever.

Des approches additionnelles pour traiter les problèmes de qualité alimentaire et de prestation de services sont prises en considération dans le cadre de la révision du Programme. Cela comprend l'examen des ententes formelles avec les détaillants.
3.2 Engager des organisations autochtones dans l'examen et la révision de la liste des aliments admissibles du Programme pour s'assurer que les aliments qu'elle contient sont appropriés d'un point de vue culturel. Partiellement d'accord. AINC est d'accord avec le fait que des aliments appropriés d'un point de vue culturel doivent être inclus dans la liste des aliments admissibles, tout en tenant compte des considérations nutritionnelles. Hiver 2010 État : Permanent

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

Dans le cadre de la révision du programme, la question des aliments appropriés d'un point de vue culturel dans la liste des aliments admissibles est en cours d'évaluation en collaboration avec les organisations autochtones.
3.3 Améliorer l'accès aux commandes directes/personnelles pour les Autochtones et institutions autochtones (ex. les garderies) afin de maximiser leurs ressources. Partiellement d'accord. AINC reconnaît que des efforts accrus devraient être déployés pour améliorer la sensibilisation au Programme. Toutefois, des mesures visant à promouvoir les commandes personnelles et institutionnelles ont des implications élargies et d'autres travaux seraient nécessaires pour déterminer qui sont les utilisateurs et le contexte de ces commandes, et pour comprendre les impacts sur la viabilité des détaillants ainsi que sur les coûts alimentaires au sein des collectivités. Hiver 2010 État : Aucune mesure prise jusqu'à maintenant.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

Le travail de révision continue de se concentrer sur la question des commandes personnelles et institutionnelles. Cependant, il serait prématuré de mettre en œuvre des changements en ce qui concerne de telles commandes avant qu'une décision à l'égard de l'avenir du Programme soit prise.
4. AINC, avec une orientation du conseil consultatif sur le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, devrait identifier les programmes et mécanismes existants pour soutenir les initiatives communautaires locales qui visent à réduire la dépendance aux aliments du Sud. Partiellement d'accord. Voir ci-dessous. Ne s'applique pas État : Voir ci-dessous.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :
4.1. Soutenir les initiatives complémentaires locales viables (ex. les congélateurs et les jardins communautaires, le partage des aliments traditionnels entre les collectivités) qui nécessitent une implication, un développement et un contrôle communautaires importants. Partiellement d'accord. AINC soutient l'initiative des congélateurs communautaires sur les territoires et à Nunavik et Nunatsiavut par le biais de son Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et s'est impliqué dans une initiative visant à explorer les moyens de venir en aide aux serres dans les collectivités autochtones. AINC est également prête à explorer avec les intervenants appropriés des moyens de faciliter le partage des aliments traditionnels entre les collectivités, même si le Programme d'approvisionnement alimentaires par la poste ne constitue peut-être pas nécessairement la meilleure façon d'y arriver. Cependant, de telles activités complémentaires pourraient être davantage prises en considération par un forum tel que le groupe de référence sur la sécurité alimentaire de Santé Canada, puisqu'elles ne font pas partie des objectifs du Programme. Ne s'applique pas État : En développement

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :

Dans le cadre de la révision du programme, des moyens de soutenir les initiatives locales et régionales telles que les congélateurs communautaires, les serres et le partage des aliments traditionnels entre les collectivités sont explorés.
 
 
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