ARCHIVÉE - Mise à jour annuelle du plan quinquennal d'AINC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement De 2011-2012 à 2015-2016

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Format PDF (266 Ko, 67 pages)




Table des matières




Introduction

Objectif

Ce document énonce le plan d'évaluation établi par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour évaluer la pertinence et le rendement de ses programmes, et porte sur une période de cinq ans, soit de 2011-2012 à 2015-2016. Il présente également des stratégies de mesure du rendement qui doivent être approuvées par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (CEMRE) d'AINC. Ce plan propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les subventions et contributions administrées par AINC ainsi qu'une évaluation des dépenses de programme directes afin de garantir une conformité totale à la Politique d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) avant 2013.

Contexte de l'évaluation

La Politique d'évaluation du SCT d'avril 2009 stipule ce qui suit :

3.2 L'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c.-à-d. de la pertinence et du rendement des programmes. L'évaluation :

  1. favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes;

  2. éclaire les décisions du gouvernement sur l'affectation et la réaffectation des ressources en :

    1. étayant les examens stratégiques des dépenses de programmes, afin d'aider les ministres à comprendre la pertinence et le rendement continus des programmes existants;

    2. fournissant des renseignements objectifs afin d'aider les ministres à mieux saisir en quoi les nouvelles dépenses proposées concordent avec les programmes existants, de définir les synergies et d'éviter les chevauchements inutiles;

  3. aide les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable; et

  4. appuie l'amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

La Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG) du Ministère est le cadre qui sert à faire une collecte et une analyse systématiques des données sur le rendement. Les évaluations sont organisées selon les résultats stratégiques de l'architecture des activités de programme (AAP) et couvre tous les sous- et sous-sous-activités de l'AAP.

Le plan prévoit aussi des exigences liées aux programmes en matière de stratégies de mesure du rendement fondées sur l'approche d'AINC à l'égard de telles stratégies. Cette approche découle de l'exigence suivante de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor :

6.5.2 S'assurer qu'une stratégie de mesure du rendement est établie lors de la conception d'un programme, et qu'elle est maintenue et mise à jour tout au long de son cycle de vie afin de soutenir de façon efficace une évaluation ou un examen de la pertinence ou de l'efficacité du programme de paiements de transfert.

Retournez à la table des matières





Mise à jour annuelle du plan quinquennal d'AINC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement

Le plan pour 2011-2012 à 2015-2016 concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une approche globale pour évaluer les activités, stratégies et initiatives liées aux programmes du Ministère, et elle est mise à jour annuellement. Les programmes sont groupés stratégiquement aux fins de l'évaluation et de la mesure du rendement pour permettre la concentration sur des questions horizontales plus générales. Cette approche appuie également la production de rapports annuels selon l'AAP du Ministère.

Méthode de planification

La collecte de documents sur « l'univers de l'évaluation » d'AINC s'est avérée une première étape essentielle à l'exhaustivité du plan que l'on s'employait à élaborer. On a procédé à l'analyse de l'AAP du Ministère, de ses programmes de subventions et de contributions ainsi que des autorisations et des dates d'expiration connexes. Le plan rend compte des éléments et des résultats stratégiques de l'AAP d'AINC, ainsi que de ses programmes de subventions et de contributions.

L'étape suivante consistait à identifier les engagements antérieurs et les attentes des organismes centraux en matière d'évaluation. Pour ce faire, on a dû procéder à l'examen des présentations au Conseil du Trésor, des autorisations de programme, des réponses des gestionnaires aux vérifications du vérificateur général et des plans d'évaluation précédents du Ministère.

Après l'achèvement de cette phase analytique, des consultations ont été tenues avec les gestionnaires en charge des programmes pour préciser les nouveaux secteurs qui n'étaient pas déjà pris en compte et valider les propositions de projets d'évaluation et de rendement. En nous fondant sur cette analyse et ces consultations, le CEMRE, présidé par le sous-ministre, a actualisé le plan quinquennal.

Couverture

Le plan d'évaluation et de stratégies de mesure du rendement prévoit 47 évaluations et 25 stratégies de mesure du rendement sur une période de cinq ans, axées sur les secteurs de politiques et de programmes clés d'AINC. La Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE) entreprend également la réalisation de certains projets de recherche spécialisés, notamment l'Évaluation annuelle de l'état de la mesure du rendement, qui ne sont pas tous reflétés dans ce plan.

Les évaluations qui seront réalisées au cours des années financières 2011-2012 à 2015-2016 couvriront toutes les autorisations de subventions et contributions du Ministère et toutes les dépenses de programme directes (sauf les autorisations et les dépenses de programmes liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et les services internes).

Pour atteindre une couverture à 100 % tous les cinq ans, les évaluations doivent couvrir environ 20 % des autorisations de subventions et contributions et des dépenses de programme totales pour chaque année financière. Les évaluations dont nous prévoyons la réalisation en 2010-2011 devraient atteindre le but d'une couverture exhaustive. Afin d'assurer que le plan permettra de réaliser une couverture de 20 % pour chaque année financière, le plan d'évaluation et de stratégies de mesure du rendement devra être actualisé lorsque l'information financière deviendra accessible dans le système financier interne.

Les tableaux de la section suivante présentent les projets d'évaluation et les stratégies de rendement prévues. L'annexe A présente les projets d'évaluation par secteur et par année financière. L'annexe B présente les stratégies de rendement par secteur et par année financière. L'annexe C présente les projets réalisés en 2010‑2011. L'annexe D présente la portée de l'évaluation de l'architecture des activités de programmes d'AINC.

Calendrier

Les évaluations sont prévues non seulement pour répondre aux exigences du cycle quinquennal, mais également de manière à laisser aux gestionnaires et aux décideurs suffisamment de temps (de six mois à un an avant la poursuite du programme) pour prendre en compte les conclusions de l'évaluation en vue du renouvellement des politiques ou de la conception des programmes. L'objectif central de ce processus est d'assurer une distribution regroupée équitable et stratégique des projets d'évaluation de manière à atténuer les répercussions pour les gestionnaires de programmes, les opérations régionales, l'ensemble des secteurs et la DGEMRE.

Veuillez toutefois noter que les projets d'évaluation nommés ci-dessous, ainsi que leurs composantes et leur échéancier, pourraient faire l'objet de changements, particulièrement dans les dernières années du cycle de cinq ans.  Des changements dans les exigences en matière d'évaluation peuvent survenir pour diverses raisons, y compris la mise en œuvre d'une nouvelle politique ou de nouveaux programmes, la synthèse d'autorités de programme ou les besoins en matière de renseignements d'AINC et du gouvernement fédéral.

De même, les stratégies de mesure du rendement sont planifiées de manière à tenir compte des travaux d'évaluation, de renouvellement des politiques et de réfection des programmes. Ces stratégies sont censées être des documents à caractère évolutif; on s'attend à ce qu'elles soient examinées et ajustées au besoin en fonction des programmes, au moins une fois par année.

Facteurs de risque

Le cadre stratégique du Conseil du Trésor pour la détermination des risques et l'approche de l'évaluation des risques dans la Politique sur les paiements de transfert ont été utilisés pour déterminer l'envergure des évaluations et de la mesure du rendement ainsi que la planification des projets. Ces évaluations du risque ont été prises en compte dans la détermination des projets d'évaluation et de mesure du rendement. Les évaluations des risques occupent aussi une place importante dans la détermination de la portée des projets et, par conséquent, des ressources et du calendrier.

Le premier facteur de risque, désigné « risque de mission », contient les éléments suivants :

Le deuxième facteur de risque est « l'importance relative », qui comprend les éléments suivants

Le troisième facteur de risque est celui de la « disponibilité de l'information » sur le rendement. C'est une préoccupation majeure quand il s'agit de déterminer la portée et la séquence des évaluations. Voici les éléments compris dans ce facteur de risque :

Retournez à la table des matières





Le processus et les protocoles d'évaluation

Dans les travaux d'évaluation, la DGEMRE se fonde sur la politique et les normes du SCT concernant l'évaluation (1er avril 2009).  La haute direction et les gestionnaires de programme dont les programmes font l'objet d'une évaluation de la DGEMRE peuvent se reporter aux principes suivants, qui guident le processus d'évaluation :

Retournez à la table des matières





Plan d'AINC pour 2011-2012 à 2015-2016 concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement

L'exemple de tableau suivant vise à montrer comment analyser les tableaux des activités d'évaluation et de mesure du rendement prévues.

Colonne A
Évaluation
Colonne B
Échéancier / Année financière
Colonne C
Facteurs de risque pour la détermination de la portée des projets d'évaluation et de mesure du rendement
Colonne D
Couverture
Date de la dernière évaluation

Autorisation pertinente / Source de financement

Colonne E
Activité de programme dans l'APP
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Secteur : Nom du secteur ministériel qui assume la première responsabilité du programme
Le numéro d'évaluation correspond au nombre d'évaluations qui seront effectuées durant le cycle de vie du plan Titre de l'évaluation Échéancier prévu pour l'évaluation
(On vise à respecter l'exigence de la Politique sur les paiements de transfert selon laquelle tous les programmes de subventions et de contributions doivent être évalués au cours d'un cycle de cinq ans)
Voir les pages 5 et 6 au sujet des facteurs de risque
É : risque élevé
M : risque moyen
F : risque faible
  Activité de programme aux termes de l'architecture des activités de programmes d'AINC de 2011‑2012


Évaluation réalisée lors de l'année







    D T  
Stratégie de mesure du rendement (à déterminer)        
Stratégie de mesure du rendement achevée

Colonne B :
« D » indique l'année financière au cours de laquelle devrait « débuter » l'évaluation.

« T » indique l'année financière au cours de laquelle l'activité d'évaluation devrait être «terminée».

L'astérisque (*) indique des notes de bas de page additionnelles (explications et descriptions au besoin).

La mention « à déterminer » indique le besoin d'un travail de mesure du rendement pour lequel l'approche la plus appropriée est en voie de détermination (p. ex. grouper les activités de programme communes).

Colonne D
La date de la dernière évaluation indique quand l'évaluation la plus récente a eu lieu au-delà du cycle de six ans indiqué dans la colonne B.

Remarque : L'activité d'évaluation et de mesure du rendement dans les zones grises indique un travail entrepris par une organisation autre que la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE), à AINC (c'est-à-dire auquel la DGEMRE ne participe pas).

Résultat stratégique : Le gouvernement




Évaluation
Échéancier / Année financière Facteurs de risque pour la détermination de la portée des projets d'évaluation et de mesure du rendement Couverture

Date de la dernière évaluation

Autorisation pertinente/Source du financement



Activité de programme dans l'AAP
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Secteur : Opérations régionales
1 Évaluation des programmes de soutien aux gouvernements indiens       D/T     Mission - E
Importance relative - E
Données sur le rendement - E
Dernière évaluation des programmes de soutien au gouvernement indien (09-10)

Dernière évaluation approfondie du Centre national de la gouvernance des Premières Nations (08-09 - dirigée par le Centre)

Subvention pour le financement du soutien des bandes

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes

Contributions pour soutenir le développement de systèmes de gouvernance, d'administration et de reddition de comptes solides
Gouvernance et institutions gouvernementales
Stratégie de mesure du rendement          
2 Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations D T       D/T Mission - M
Importance relative -; M
Données sur le rendement - M
   
Stratégie de mesure du rendement          
3 Évaluation de l'accord de subvention à la Première nation de Miawpukek D/T         D/T Mission - F
Importance relative - F Données sur le rendement - F
Dernière évaluation de l'accord de subvention à la Première nation de Miawpukek (05-06)

Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour soutenir des programmes désignés
Gouvernance et institutions gouvernementales
Stratégie de mesure du rendement            
Secteur : Services internes
4 Évaluation de la Fondation de l'art inuit D T       D/T Mission - F
Importance relative - F
Données sur le rendement - F
Dernière évaluation de la Fondation de l'art inuit (2001)

Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nunavik et du Labrador dans le perfectionnement de leurs compétences professionnelles et la mise en marché de leurs œuvres
Gouvernance et institutions gouvernementales
Stratégie de mesure du rendement (à déterminer)            
Secteur : Traités et gouvernement autochtone
5 Évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral

Remarque : Le titre de l'évaluation de 2014-2015 sera : Évaluation des retombées de l'autonomie gouvernementale
T     D T   Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Les autorisations suivantes portent sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales. Cette évaluation couvre la composante sur l'autonomie gouvernementale des autorisations.

Paiements aux Premières nations du Yukon en application d'accords individuels sur le règlement de revendications territoriales

Paiements aux organisations autochtones autonomes en application d'accords sur le règlement de revendications territoriales globales, d'accords sur l'autonomie gouvernementale ou de lois relatives aux traités

Subvention à la Première nation de Westbank pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank

Subventions à la bande indienne des Sechelt en application de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte

Subventions de soutien à des gouvernements des Premières nations, des gouvernements inuits, des conseils tribaux, des organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre conformément aux stipulations de divers accords

Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre d'accords sur le règlement de revendications territoriales globales

Paiements aux Cris du Québec relativement à des questions émanant de la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Subventions pour l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse

Paiements aux organisations autochtones désignées, versés à titre d'indemnités en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales

Subventions au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en application de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador

Contributions aux bénéficiaires de divers organismes désignés pour la mise en œuvre d'accords sur le règlement de revendications territoriales globales

Contributions à l'appui du processus de négociation concernant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale
Gestion des traités
Stratégie de mesure du rendement          
6 Évaluation des répercussions des accords sur le règlement de revendications territoriales globales     D T     Mission - M
Importance relative - E
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation des accords sur le règlement de revendications territoriales (08-09)

Voir les autorisations énumérées à l'évaluation no 5. Cette évaluation porte sur la composante des revendications territoriales globales des autorisations.
Gestion des traités
Stratégie de mesure du rendement          
7 Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale et des accords sur le règlement des revendications territoriales globales   D/T         Mission - M
Importance relative - E
Données sur le rendement - M
Voir les autorisations énumérées à l'évaluation no 5. Relations de coopération

Gestion des traités
Stratégie de mesure du rendement          
8 Mise en œuvre du plan d'action relatif à l'évaluation des revendications particulières D T         Mission - M
Importance relative - E
Données sur le rendement - M
Subventions à des Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou adjugé par le Tribunal des revendications particulières Relations de coopération
9 Évaluation du plan d'action sur les revendications particulières     D/T       Mission - M
Importance relative - E
Données sur le rendement - M
Subventions à des Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou adjugé par le Tribunal des revendications particulières Relations de coopération
Évaluations des mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique          
10 Évaluations des mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique         D/T   Mission - M
Importance relative - F
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation des mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique (09-10)

Contributions à des Premières nations, à leurs organisations, aux provinces et à des tierces parties pour des mesures provisoires et des mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique
Relations de coopération
Stratégie de mesure du rendement            
11 Évaluation des Commissions des traités         D/T   Mission - M
Importance relative - F
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation des Commissions des traités (09-10)

Contributions à des commissions provinciales et/ou régionales des traités
Gestion des traités
Stratégie de mesure du rendement          
12 Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit

Remarque : Renvoi aux exigences en matière d'évaluation pour la capacité organisationnelle de base
D
(2009)
T       D/T Mission - M
Importance relative - F

Données sur le rendement - M
Dernière évaluation de la capacité organisationnelle de base (09-10)

Financée à l'interne

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base d'organisations autochtones représentatives – Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Relations de coopération
Stratégie de mesure du rendement (possibilité de mettre l'accent sur les ententes sur le rendement relatives aux relations de coopération)            
Secteur : Politiques et orientation stratégique
13 Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives, des consultations et de l'élaboration des politiques

Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuit
      D T   Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement – E
Dernière évaluation de la capacité organisationnelle de base des organisations représentatives et de l'élaboration de politiques (08/09)

Contributions aux fins des consultations et de l'élaboration des politiques

Les contributions à l'appui de la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives

Cette évaluation comprend également les contributions à l'appui de la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives – Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Gouvernance et institutions gouvernementales

Relations de coopération

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord[Note 1]

Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits[Note 2]
Stratégie de mesure du rendement (à déterminer)            
14 Évaluation du financement des causes types     D/T       Mission - F
Importance relative - F
Données sur le rendement - F
Dernière évaluation du financement des causes types (08-09)

Contributions pour les frais juridiques et coûts connexes de causes relatives aux Indiens susceptibles de faire jurisprudence
Relations de coopération
Stratégie de mesure du rendement (à déterminer)            


Résultat stratégique : Les gens




Évaluation
Échéancier / Année financière Facteurs de risque pour la détermination de la portée des projets d'évaluation et de mesure du rendement Couverture

Date de la dernière évaluation

Autorisation pertinente/Source du financement



Activité de programme dans l'AAP
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Secteur : Résolution et affaires individuelles
15 Évaluation de l'administration de l'inscription T         D/T Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Contribution aux bandes indiennes pour l'administration des inscriptions Gestion des affaires des particuliers
Stratégie de mesure du rendement          
16 Évaluation de la gestion et du décaissement des fonds   D T       Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Autorisation législative relative au paiement des annuités découlant des traités

Contribution aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions
Gestion des affaires des particuliers
Stratégie de mesure du rendement          
17 Biens immobiliers matrimoniaux
(sous la direction d'AINC en partenariat avec la Sécurité publique et la GRC) 

Remarque : À déterminer d'ici à ce que le projet de loi soit adopté.
                Gestion des affaires des particuliers
Stratégie de mesure du rendement            
18 Évaluation du Programme d'information publique et de défense des intérêts
 (S.O.)
            Mission - M
Importance relative - E
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation du Programme d'information publique et de défense des intérêts (08-09)

Le PIPDI prendra fin en 2013.

Contributions à des Autochtones admissibles et autres bénéficiaires à des fins de sensibilisation et de défense des intérêts relativement à diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (Programme d'information publique et de défense des intérêts)
Résolution des questions des pensionnats
Stratégie de mesure du rendement (S.O.)            
Secteur : Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
19 Évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones

(évaluation horizontale dirigée par AINC)
      D/T     Mission - F
Importance relative - F
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones (09-10 – sous la direction de Patrimoine canadien)

Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones
Éducation
Stratégie de mesure du rendement          
20 Évaluation du Programme d'éducation postsecondaire
  • Études postsecondaires
    • Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
    • Programme d'études postsecondaires
D T         Mission - E
Importance relative - E
Données sur le rendement - E
Subventions à des Indiens et des Inuits pour les appuyer dans leurs études postsecondaires

Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour appuyer les études secondaires d'étudiants indiens inscrits et inuits
Education
Stratégie de mesure du rendement en matière d'éducation          
21 Évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire
  • Éducation primaire et secondaire
    • Services d'enseignement primaire et secondaire (écoles administrées par les bandes, écoles fédérales, écoles provinciales) *
    • Services complémentaires de niveau primaire et secondaire (services de soutien aux élèves, Nouveau sentier pour l'éducation, recrutement et maintien en poste d'enseignants, engagement des parents et de la collectivité)
    • Premières nations sur Rescol
    • Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations (réussite scolaire des élèves des Premières nations, partenariats en éducation)
  • Accords en matière d'éducation*
  • Éducation spécialisée
  • Centres éducatifs et culturels*
(La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations à s'inscrire à une évaluation horizontale dirigée par RHDCC
D T         Mission - E
Importance relative - E
Données sur le rendement - E
Dernière évaluation de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations par RHDCC pour tous les ministères (09-10)

Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique

Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire

Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel

Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions de d'aide aux centres éducatifs et culturels indiens, inuits et innus

Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour  offrir des services d'éducation primaire et secondaire aux Indiens vivant hors des réserves et aux Inuits

Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation – Contributions pour le Programme d'éducation spéciale à l'intention des élèves vivant dans des réserves

Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation - Contributions pour offrir les services de Premières nations sur Rescol aux Indiens vivant dans des réserves et aux Inuits

Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en éducation - Contributions aux gouvernements et organisations de Premières nations pour des initiatives aux termes du programme Stratégie emploi jeunesse - Connexion compétences et du programme Expérience emploi d'été
Education
Stratégie globale de mesure du rendement en matière d'éducation          
22 Évaluation des programmes Aide au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome

  • Aide au revenu
    • Besoins fondamentaux et spéciaux
    • Formation et soutien dans la transition vers le travail
  • Aide à la vie autonome
    • Soins à domicile
    • Soins en établissement
    • Placement familial
    • Programmes pour les personnes handicapées
  • Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
Initiatives en matière de capacités familiales (à déterminer)
    D T     Mission - E
Importance relative - E
Données sur le rendement - E
Dernière évaluation du Programme d'aide au revenu, de l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome (08-09)

Subventions pour offrir de l'aide aux personnes démunies qui vivent dans des réserves

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions pour fournir un revenu

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions pour fournir des programmes aux personnes à faible revenu vivant dans des réserves et ayant des enfants, aux termes de l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
Développement social
Stratégie cadre de mesure du rendement en matière de développement social          
23 Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale D T         Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en développement social - Contributions pour offrir des refuges et des services de prévention de la violence familiale aux femmes, aux enfants et aux familles des Premières nations qui vivent dans des réserves Développement social
Stratégie cadre de mesure du rendement en matière de développement social          
24 Évaluation des Services à l'enfance et à la famille

Remarque : Dans le cadre d'une évaluation stratégique, un examen national sera effectué en 2011‑2012 et sera suivi d'évaluations particulières propres aux administrations lorsqu'un protocole d'entente sera signé.
  D/T   D/T D/T   Mission - E
Importance relative - E
Données sur le rendement - E
Dernière évaluation des Services à l'enfance et à la famille (07-08)

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social Contributions accordées pour offrir des services culturellement adaptés de prévention et de protection aux enfants indiens et à leurs familles qui habitent dans les réserves
Développement social
Stratégie cadre de mesure du rendement en matière de développement social          
Secteur : Opérations régionales
25 Évaluation de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (avec la participation de Santé Canada et de Sécurité Canada)
(À déterminer)
            Mission - M
Importance relative - E
Données sur le rendement - M
Financement au moyen des autorisations suivantes - Politiques et consultation, Éducation, Développement social, Immobilisations et entretien, Gestion des terres et des successions Développement social
Stratégie cadre de mesure du rendement en matière de développement social (à déterminer)            


Résultat stratégique : Les terres et l'économie




Évaluation
Échéancier / Année financière Facteurs de risque pour la détermination de la portée des projets d'évaluation et de mesure du rendement Couverture

Date de la dernière évaluation

Autorisation pertinente/Source du financement



Activité de programme dans l'AAP
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Secteur : Opérations régionales
26 Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves         D/T   Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Emergency Management Assistance for Activities On-Reserve last evaluated (09/10)

Contributions for emergency management assistance for activities on reserve
Évaluation de l'administration des terres de réserve par le gouvernement fédéral
Stratégie de mesure du rendement          
Secteur : Terres et développement économique
27 Évaluation du Programme de gestion de l'environnement
  • Sites contaminés
  • Durabilité de l'environnement
Remarque : Renvoi à la gestion de l'environnement dans le Nord
      D/T     Mission - E
Importance relative - E
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation des sites contaminés (08-09)

Contributions aux Premières nations pour la gestion des sites contaminés

Contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions
Administration des terres de réserve par le gouvernement fédéral

Terres et ressources du Nord
Stratégie de mesure du rendement (validée par le projet de recensement des indicateurs)          
28 Évaluation de la gestion fédérale des terres de réserve
  • Enregistrement de droits et intérêts dans les terres de réserve
  • Clarté des frontières des terres de réserve
  • Ajouts aux réserves;
  • Création de droits et intérêts dans les terres des réserves
  • Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
T         D/T Mission - M
Materiality - M
Performance Info - M
Dernière évaluation du PGETR/terres (09-10)

Contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions

Subventions pour appuyer les bénéficiaires / organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales (couvertes par le rapport sur l'état de la situation du BVG, chapitre 4)
Administration des terres de réserve par le gouvernement fédéral
Stratégie de mesure du rendement (validée par le projet de recensement des indicateurs) Stratégie de mesure du rendement des ajouts aux réserves et du PGETR achevée 10-11          
29 Évaluation de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

Remarque : Y compris l'Initiative sur les partenariats stratégiques 
      D T   Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Contributions pour appuyer l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones Développement économique des Autochtones

Administration des terres de réserve par le gouvernement fédéral
Stratégie de mesure du rendement (Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et IPS)  (validée par le projet de recensement des indicateurs)
30 Évaluation de l'entrepreneuriat autochtone
  • Développement des entreprises autochtones (RPP/IGPERDE)
  • Capital autochtone
  • Approvisionnement (SAEA)
    D/T       Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation des programmes de développement économique des Autochtones d'AINC (08-09)

Dernière évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (08-09)

Contributions dans le cadre des programmes d'Entreprise autochtone Canada

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique
Développement économique des Autochtones
PM  Strategy  (Validated through Indicator Mapping Project)          
31 Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques     D T     Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique

Contributions pour assurer la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, y compris des contributions au Centre de ressources

Contribution aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions

Contributions aux bandes indiennes pour le développement des capacités de gestion des terres
Développement économique des Autochtones
Stratégie de mesure du rendement (validée par le projet de recensement des indicateurs)          
Nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones terminé (approuvé par le CEMRE en décembre 2009)
32 Évaluation des appuis législatifs au développement économique
  • LDCIPN
  • Gestion des intérêts liés au pétrole et au gaz dans les réserves par le gouvernement fédéral
  • LGRPGPN
  • LGTPN
T*         D/T   Dernière évaluation de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations (09-10)

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique

Contributions pour assurer la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, y compris des contributions au Centre de ressources

Contribution aux bandes indiennes pour la gestion des terres et des successions

Contributions aux bandes indiennes pour le développement des capacités de gestion des terres

contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations
Développement économique des Autochtones
Stratégie de mesure du rendement de Pétrole et gaz des Indiens (validée par le projet de recensement des indicateurs)          
Nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones terminé (approuvé par le CEMRE en décembre 2009)
Secteur : Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
33 Évaluation de l'infrastructure de l'eau potable et des eaux usées des Premières nations     D/T       Mission - E
Importance relative - E
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation de l'infrastructure de l'eau des Premières nations (07-08)

Dernière évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien (09-10)

Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en immobilisations et entretien

Subventions à des élèves et leurs accompagnateurs pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles administrées par les bandes et les écoles fédérales
Infrastructure communautaire
Stratégie globale de mesure du rendement de l'infrastructure terminée
(approuvé par le CEMRE en septembre 2009)
34 Évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien
  • Infrastructures et installations communautaires
  • Installations liées à l'éducation
  • Logement*
  • Énergie renouvelable et efficacité énergétique (rapports fonctionnels à l'OAN)
T*     D T   Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation de l'infrastructure de l'eau des Premières nations (07-08)

Dernière évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien (09-10)

Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en immobilisations et entretien

Subventions à des élèves et leurs accompagnateurs pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles administrées par les bandes et les écoles fédérales
Infrastructure communautaire
Stratégie globale de mesure du rendement de l'infrastructure terminée (approuvé par le CEMRE en septembre 2009)
35 Évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations

Remarque : Évaluation parallèle à l'évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien
      D T   Mission - M
Importance relative - E
Données sur le rendement - M
Paiements aux Indiens, aux Inuits et aux Innus devant servir à fournir des services publics en immobilisations et entretien - Paiement de contributions aux Premières nations aux termes du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations dans les provinces (FIPN) Infrastructure communautaire
Stratégie globale de mesure du rendement de l'infrastructure terminée
(approuvé par le CEMRE en septembre 2009)


Résultat stratégique : Le Nord




Évaluation
Échéancier / Année financière Facteurs de risque pour la détermination de la portée des projets d'évaluation et de mesure du rendement Couverture

Date de la dernière évaluation

Autorisation pertinente/Source du financement



Activité de programme dans l'AAP
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Secteur : Organisation des affaires du Nord
36 Évaluation de la gouvernance dans le Nord - Développement politique et Relations intergouvernementales
  • Stratégie pour le Nord
  • Liaison circumpolaire
  • Relations territoriales*
  • Transfert des responsabilités**
  D T       Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Financée à l'interne

Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord.

Contributions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits

Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et l'installation de réseaux du gouvernement du Nunavut
Gouvernance et gens du Nord
Stratégie de mesure du rendement (à déterminer)            
37 Évaluation de l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
  • Amélioration de la réglementation
  • Pétrole et gaz dans le Nord
  • Mines et minéraux
  • Gestion des terres et des eaux
  • Surveillance des effets cumulatifs*
  • Surveillance générale au Nunavut*
D T         Mission - E
Importance relative - E
Données sur le rendement - M
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Stratégie de mesure du rendement (l'examen du CEGR de l'OAN pourrait servir de guide)
* Stratégies de mesure du rendement du PSEC et du PSGN terminées en 2010-2011
         
38 Évaluation de l'Année polaire internationale D   T       Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord

Contributions pour promouvoir le développement politique, social et scientifique des trois territoires canadiens
Science et technologies du Nord
Recherche scientifique sur le Nord (l'examen du CEGR de l'OAN pourrait servir de guide)          
39 Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Remarque : Évaluation parallèle à l'évaluation de l'Année polaire internationale
  D T       À déterminer Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord

Subventions pour l'avancement de la connaissance scientifique du Nord
Science et technologies du Nord
Recherche scientifique sur le Nord (l'examen du CEGR de l'OAN pourrait servir de guide)          
40 Évaluation de la conservation et de la planification de l'aménagement des terres   D/T         Mission - F
Importance relative - F
Données sur le rendement - F
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Stratégie de mesure du rendement (l'examen du CEGR de l'OAN pourrait servir de guide)          
41 Évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada) D/T         D/T Mission - F
Importance relative - M
Données sur le rendement - E
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord Gouvernance et gens du Nord
Stratégie de mesure du rendement          
42 Évaluation du Programme d'adaptation aux changements climatiques – Aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada) D/T         D/T Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord Gouvernance et gens du Nord
Stratégie de mesure du rendement          
43 Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord

Remarque : Évaluation à faire parallèlement à celle de la gestion de l'environnement (Terres et développement économique)
      D/T     Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation des sites contaminés (08-09)

Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord

Contributions aux Premières nations pour la gestion des sites contaminés

Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour le suivi et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la clôture des sites contaminés au Yukon
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Stratégie de mesure du rendement
44 Évaluation des Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud T         D/T Mission - F
Importance relative - F
Données sur le rendement - F
Dernière évaluation des Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (10-11)

Contribution pour les Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud
Gouvernance et gens du Nord
Stratégie de mesure du rendement (à déterminer)            
45 Évaluation de la contribution pour la nutrition dans le Nord
(en partenariat avec Santé Canada)

Évaluation de la mise en œuvre 2012-2013

Évaluation des retombées 2014-2015
    D/T   D/T   Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation du programme Aliments-poste (08-09)

Contribution pour appuyer l'accès à des aliments sains aux collectivités nordiques isolées
Gouvernance et gens du Nord
Stratégie de mesure du rendement de Nutrition Nord Canada


Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral




Évaluation
Échéancier / Année financière Facteurs de risque pour la détermination de la portée des projets d'évaluation et de mesure du rendement Couverture

Date de la dernière évaluation

Autorisation pertinente/Source du financement



Activité de programme dans l'AAP
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
Secteur : Bureau de l'interlocuteur fédéral
46 Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain D
(2009)
T       D/T Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (05-06)

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Stratégie de mesure du rendement          
47 Évaluation du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Gestion des droits ancestraux des Métis

Remarque : Renvoi aux exigence en matière d'évaluation de la capacité organisationnelle de base.
    D/T       Mission - M
Importance relative - M
Données sur le rendement - M
Dernière évaluation du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Gestion des droits ancestraux des Métis (07‑08)

Contributions du Bureau de l'interlocuteur fédéral

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base d'organismes autochtones représentatifs – Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Stratégie de mesure du rendement          


Études spéciales

Question Étude Échéancier / Année financière
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Secteur : Vérification et évaluation
Examen de la surveillance du rendement et des rapports sur les résultats du Ministère Évaluation annuelle des données sur le rendement recueillies par le Ministère et de l'utilité de ces données pour préparer les rapports ministériels sur les résultats, en mettant l'accent surtout sur les données sur le rendement des programmes qui feront l'objet d'une évaluation l'année suivante, conformément à la politique du Conseil du Trésor. T D/T D/T D/T D/T D/T D/T
Secteur : Opérations régionales
Évaluation du projet pilote de planification communautaire globale en Saskatchewan Le bureau régional de la Saskatchewan a entrepris un projet pilote pour aider les Premières nations à élaborer et à mettre en oeuvre un plan communautaire global. Cette évaluation permettra de mesurer la réussite du projet et de constater quelles leçons et pratiques exemplaires ont été retenues dans les collectivités participantes.   D T        
Retournez à la table des matières





Annexe A Évaluations par année financière

Remarque : Les projets d'évaluation présentés ci-dessous, ainsi que leurs composantes et leur échéancier, pourraient faire l'objet de changements, particulièrement dans les dernières années du cycle de cinq ans.  Des changements dans les exigences en matière d'évaluation peuvent survenir pour diverses raisons, y compris la mise en œuvre d'une nouvelle politique ou de nouveaux programmes, la synthèse d'autorités de programme ou les besoins en matière de renseignements d'AINC et du gouvernement fédéral.

Remarque : Les astérisques (*) signalent des évaluations effectuées sur deux années financières

2011–2012

Évaluation Secteur
Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des ententes sur des revendications globales Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de la gestion et du décaissement des fonds (D) Résolution et affaires individuelles
Évaluation de l'éducation postsecondaire (T)*
  • Éducation postsecondaire
    • Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
    • Programmes d'études postsecondaires
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'éducation primaire et secondaire (D)
  • Éducation primaire et secondaire
    • Services d'enseignement primaire et secondaire (écoles administrées par les bandes, écoles fédérales, écoles provinciales)
    • Services complémentaires de niveau primaire et secondaire (services de soutien aux élèves, Nouveau sentier pour l'éducation, recrutement et maintien en poste d'enseignants, engagement des parents et de la collectivité)
    • Premières nations sur Rescol
    • Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations (réussite scolaire des élèves des Premières nations, partenariats en éducation)
  • Accords en matière d'éducation
  • Éducation spéciale
  • Centres éducatifs et culturels
  • Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations * (évaluation horizontale dirigée par RHDCC)
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de la prévention de la violence familiale (T) Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation des services à l'enfance et à la famille Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement (T)
  • Amélioration de la réglementation
  • Pétrole et gaz du Nord
  • Mines et minéraux
  • Gestion des terres et de l'eau
  • Surveillance des effets cumulatifs
  • Surveillance générale du Nunavut
Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (D)

Remarque : Évaluation à terminer parallèlement à celle de l'Année polaire internationale
Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (T)*
  • Conseil de gestion financière des Premières nations
  • Autorité financière des Premières nations
  • Institut de la statistique des Premières nations
  • Commission de la fiscalité des Premières nations
Opérations régionales
Évaluation de la Fondation de l'art inuit (T) Services internes
Mise en œuvre du plan d'action relatif aux revendications particulières (T) Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de la conservation et de la planification de l'aménagement des terres Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la gouvernance dans le Nord – Élaboration de politiques et relations intergouvernementales (D)
  • Stratégie pour le Nord
  • Liaison circumpolaire
  • Relations territoriales*
  • Transfert des responsabilités
Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit (T)* Secrétariat des relations avec les Inuit
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (T)* Bureau de l'interlocuteur fédéral


2012-2013

Évaluation Secteur
Évaluation des répercussions des accords sur le règlement de revendications territoriales globales (D) Traités et gouvernement autochtone
Évaluation du plan d'action sur les revendications particulières Traités et gouvernement autochtone
Évaluation du financement des causes types Politiques et orientation stratégique
Évaluation de la gestion et de l'utilisation des fonds (T)* Résolution et affaires individuelles
Évaluation du Programme d'aide au revenu, de l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome (D)
  • Aide au revenu
    • Besoins fondamentaux et besoins spéciaux (y compris l'allocation-logement)
    • Formation et soutien dans la transition au travail
  • Aide à la vie autonome
    • Soins à domicile
    • Soins en établissement
    • Placement familial
    • Programmes pour les personnes handicapées
  • Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
  • Initiatives en matière de capacités familiales (à déterminer)
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'entrepreneuriat autochtone
  • Développement des entreprises autochtones (RPP/ IGPERDE)
  • Capital autochtone
  • Approvisionnement (SAEA)
Terres et développement économique
Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques (D) Terres et développement économique
Évaluation de l'infrastructure de l'eau potable et des eaux usées des Premières nations Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'Année polaire internationale (T)* Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (T)*

Remarque : Évaluation réalisée parallèlement à celle de l'Année polaire internationale
Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la mise en œuvre de la contribution pour la nutrition dans le Nord Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral et de Powley : Réconciliation et gestion des droits ancestraux des Métis

Remarque : Renvoi à l'évaluation de la capacité organisationnelle de base
Bureau de l'interlocuteur fédéral
Évaluation de la gouvernance dans le Nord - Développement politique et relations gouvernementales

  • Stratégie pour le Nord
  • Liaison circumpolaire
  • Relations territoriales*
  • Transfert des responsabilités**

*AINC donnera en sous-traitance à l'OAN
** Conformément à l'engagement pris dans les présentations au CT
Organisation des affaires du Nord


2013 - 2014

Évaluation Secteur
Évaluation des programmes de soutien aux gouvernements indiens
  • Centre national pour la gouvernance des Premières nations (examen réalisé 08-09)
  •  Association des agents financiers autochtones du Canada
Opérations régionales
Évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral (D)

Remarque : Le titre de l'évaluation de 2014-2015 sera : Évaluation des retombées de l'autonomie gouvernementale
Traités et gouvernement autochtone
Évaluation des répercussions des accords sur le règlement de revendications territoriales globales (T)* Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs, des consultations et de l'élaboration des politiques (D)

Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuits
Politiques et orientation stratégique
Évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones (évaluation horizontale dirigée par AINC) Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Programme d'aide au revenu, de l'Initiative de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome (T)*
  • Aide au revenu
    • Besoins fondamentaux et besoins spéciaux (y compris l'allocation-logement)
    • Formation et soutien dans la transition au travail
  • Aide à la vie autonome
    • Soins à domicile
    • Soins en établissement
    • Placement familial
    • Programmes pour les personnes handicapées
  • Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
  • Initiatives en matière de capacités familiales (à déterminer)
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation des Services à l'enfance et à la famille Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de la gestion des terres et de l'environnement
  • Sites contaminés
  • Durabilité de l'environnement

Remarque : Renvoi possible à l'évaluation de la gestion de l'environnement dans le Nord
Secteur des terres et du développement économique
Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques (T)* Terres et développement économique
Évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien (D)
  • Infrastructures et installations communautaires
  • Installations liées à l'éducation
  • Logement
  • Énergie renouvelable et efficacité énergétique (rapports fonctionnels à l'OAN)
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (D)

Remarque : Évaluation en parallèle à l'évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord

Remarque : Renvoi à l'évaluation de la gestion de l'environnement (Terres et développement économique)
Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

Remarque : Y compris l'investissement dans des partenariats stratégique
Terres et développement économique


2014-2015

Évaluation Secteur
Évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral (T)*

Remarque : Le titre de l'évaluation de 2014-2015 sera : Évaluation des retombées de l'autonomie gouvernementale
Traités et gouvernement autochtone
Évaluations des mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique Traités et gouvernement autochtone
Évaluation des Commissions des traités Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives, des consultations et de l'élaboration des politiques (T)*

Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuit
Politiques et orientation stratégique
Évaluation des Services à l'enfance et à la famille Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves Opérations régionales
Évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien (T)*
  • Infrastructures et installations communautaires
  • Installations liées à l'éducation
  • Logement
  • Énergie renouvelable et efficacité énergétique (rapports fonctionnels à l'OAN)
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (T)*

Remarque : Évaluation en parallèle avec l'évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la contribution à la nutrition dans le Nord (sous la direction d'AINC en partenariat avec Santé Canada) Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones (T)*

Remarque : y compris l'investissement dans des partenariats stratégique
Terres et développement économique


2015-2016

Évaluation Secteur
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations

  • Conseil de gestion financière des Premières nations
  • Autorité financière des Premières nations
  • Institut de la statistique des Premières nations
  • Commission de la fiscalité des Premières nations
Opérations régionales
Évaluation de la Fondation de l'art inuit Services internes
Évaluation de l'accord de subvention à la Première nation de Miawpukek Opérations régionales
Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de l'administration de l'inscription Résolution et affaires individuelles
Évaluation de la gestion fédérale des terres de réserve
  • Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve
  • Clarté des frontières des terres de réserve
  • Ajouts aux réserves
  • Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves
  • Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
Terres et développement économique
Évaluation des mesures législatives de soutien au développement économique
  • LDCIPN
  • Gestion des intérêts liés au pétrole et au gaz dans les réserves par le gouvernement fédéral
  • LGRPGPN
  • LGTPN
Terres et développement économique
Évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada) Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme d'adaptation aux changements climatiques – Aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada) Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Bureau de l'interlocuteur fédéral


Retournez à la table des matières





Appendice B

Stratégies de mesure du rendement par année financière

2011 - 2012

Stratégie de mesure du rendement Secteur
Soutien aux gouvernements indiens Opérations régionales
Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations Opérations régionales
Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves Opérations régionales
Mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral Traités et gouvernement autochtone
Administration de l'inscription Résolution et affaires individuelles
Gestion et utilisation des fonds Résolution et affaires individuelles
Évaluation de la gestion des terres et de l'environnement
  • Sites contaminés
  • Durabilité de l'environnement
Terres et développement économique
Évaluation de l'administration des terres de réserve par le gouvernement fédéral
  • Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve
  • Clarté des frontières des terres de réserve
  • Ajouts aux réserves
  • Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves
  • Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
Terres et développement économique
Entrepreneuriat autochtone
  • Développement des entreprises autochtones (RPP/ IGPERDE)
  • Capital autochtone
  • Approvisionnement (SAEA)
Terres et développement économique
Investissement dans les possibilités économiques Terres et développement économique
Mesures législatives de soutien au développement économique
  • LDCIPN
  • Gestion des intérêts liés au pétrole et au gaz dans les réserves par le gouvernement fédéral
  • LGRPGPN
Terres et développement économique
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Organisation des affaires du Nord
Programme d'adaptation aux changements climatiques - Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier Organisation des affaires du Nord


2012-2013

Stratégie de mesure du rendement Secteur
Négociation et mise en œuvre d'accords sur l'autonomie gouvernementale et le règlement de revendications territoriales Traités et gouvernement autochtone
Plan d'action relatif aux revendications particulières Traités et gouvernement autochtone
Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Organisation des affaires du Nord
Sciences nordiques Organisation des affaires du Nord
Conservation et planification de l'utilisation des terres Organisation des affaires du Nord
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits


2013-2014

Stratégie de mesure du rendement Secteur
Accords sur le règlement de revendications territoriales globales Traités et gouvernement autochtone

Remarque : La surveillance continue des stratégies de mesure du rendement aura lieu annuellement lorsqu'elles seront terminées.

Retournez à la table des matières





Appendice C

Projets terminés en 2010-2011

Titre du projet Secteur
Evaluations
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (D)
  • Conseil de gestion financière des Premières nations
  • Autorité financière des Premières nations
  • Institut de la statistique des Premières nations
  • Commission de la fiscalité des Premières nations
Opérations régionales

Évaluation de la Fondation de l'art inuit (D)

Services internes
Évaluation de l'accord de subvention à la Première nation de Miawpukek Opérations régionales
Évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral

Remarque : Le titre de l'évaluation de 2014-2015 sera : Évaluation des retombées de l'autonomie gouvernementales
Traités et gouvernement autochtone
Mise en œuvre du plan d'action relatif aux revendications particulières Traités et gouvernement autochtone
Évaluation de l'administration de l'inscription Résolution et affaires individuelles
Évaluation du Programme d'éducation postsecondaire (D)
  • Éducation postsecondaire
    • Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
    • Évaluation des programmes d'études postsecondaires
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'éducation primaire et secondaire (D)
  • Éducation primaire et secondaire
    • Services d'enseignement primaire et secondaire (écoles administrées par les bandes, écoles fédérales, écoles provinciales)
    • Services complémentaires de niveau primaire et secondaire (services de soutien aux élèves, Nouveau sentier pour l'éducation, recrutement et maintien en poste d'enseignants, engagement des parents et de la collectivité)
    • Premières nations sur Rescol
    • Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations (réussite scolaire des élèves des Premières nations, partenariats en éducation)
  • Accords en matière d'éducation
  • Éducation spécialisée
  • Centres éducatifs et culturels
  • Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale (D)
  • Prévention de la violence familiale
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation des Services à l'enfance et à la famille Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de la gestion fédérale des terres de réserve
  • Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve
  • Clarté des frontières des terres de réserve
  • Ajouts aux réserves
  • Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves
  • Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
Terres et développement économique
LGRPGPN Terres et développement économique
Évaluation du logement Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Évaluation de l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (D)
  • Amélioration de la réglementation
  • Pétrole et gaz dans le Nord
  • Mines et minéraux
  • Terres et gestion de l'eau
  • Surveillance des effets cumulatifs
  • Surveillance générale du Nunavut
Organisation des affaires du Nord
Évaluation de l'Année polaire internationale (D) Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (D)

Remarque : Évaluation réalisée parallèlement à celle de l'Année polaire internationale
Organisation des affaires du Nord
Évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada) Organisation des affaires du Nord
Évaluation du Programme d'adaptation aux changements climatiques – Aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada) Organisation des affaires du Nord
Évaluation des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud Organisation des affaires du Nord
Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Bureau de l'interlocuteur fédéral
Stratégies de mesure du rendement
Programme de surveillance des effets cumulatifs Organisation des affaires du Nord
Programme de surveillance générale du Nunavut Organisation des affaires du Nord
Nutrition Nord Canada Organisation des affaires du Nord
Fondation nationale des réalisations autochtones

(évaluation horizontale sous la direction d'AINC)
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Éducation  Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Stratégie cadre de mesure du rendement en matière de développement social Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Services consultatifs et élaboration de politiques Relations de coopération
Mesures relatives à la négociation de traités Traités et gouvernement autochtone
Initiative sur les partenariats stratégiques Terres et développement économique
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve Terres et développement économique
Ajouts aux réserves Terres et développement économique
Sites contaminés du Nord Organisation des affaires du Nord
Analyse comparative entre les sexes. Services internes
Études spéciales
Examen de la surveillance du rendement et des rapports sur les résultats du Ministère  
Évaluation de la Politique d'intervention Services internes


Retournez à la table des matières





Appendice D

Couverture de l'évaluation de l'architecture des activités de programmes d'AINC

Remarque : Les projets d'évaluation nommés ci-dessous, ainsi que leurs composantes et leur échéancier, pourraient faire l'objet de changements, particulièrement dans les dernières années du cycle de cinq ans. Des changements dans les exigences en matière d'évaluation peuvent survenir pour diverses raisons, y compris la mise en œuvre d'une nouvelle politique ou de nouveaux programmes, la synthèse d'autorités de programme et/ou les besoins en matière de renseignements d'AINC et du gouvernement fédéral.

Activité dans
l'architecture
des activités
de programmes
Évaluations Année de l'évaluation
Résultat stratégique : Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs, des consultations et de l'élaboration des politiques
Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuits
2014-2015
Évaluation des programmes de soutien aux gouvernements indiens 2013-2014
Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations 2011-2012
2015-2016
Évaluation de l'accord de subvention à la Première nation de Miawpukek 2015-2016
Évaluation de la Fondation de l'art inuit 2011-2012
2015-2016
Relations de coopération Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale et des accords sur le règlement des revendications territoriales globales  
Mise en œuvre de l'évaluation du plan d'action relatif aux revendications particulières 2011-2012
Évaluation du plan d'action relatif aux revendications particulières 2012-2013
Évaluations des mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique 2014-2015
Évaluation du Secrétariat des relations avec les Inuit
Remarque : Renvoi aux exigences de l'évaluation de la capacité organisationnelle de base
2009-2010
2015-2016
Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives, des consultations et de l'élaboration des politiques
Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuits
2014-2015
Évaluation du financement des causes types 2012-2013
Gestion des traités Évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral

Remarque : Le titre de l'évaluation de 2014-2015 sera : Évaluation des retombées de l'autonomie gouvernementale
2014-2015
Évaluation des répercussions des accords sur le règlement de revendications territoriales globales 2013-2014
Évaluation de la négociation et de la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale et des accords sur le règlement des revendications territoriales globales 2011-2012
Évaluation des Commissions des traités 2014-2015
Résultat stratégique : Les gens
Éducation Évaluation de la Fondation nationale des réalisations autochtones
Remarque : évaluation horizontale sous la direction d'AINC
2013-2014
Évaluation du Programme d'éducation postsecondaire
  • Études postsecondaires
    • Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire
    • Programmes d'études postsecondaires
2011-2012
Évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire
  • Éducation primaire et secondaire
    • Services d'enseignement primaire et secondaire (écoles administrées par les bandes, écoles fédérales, écoles provinciales)*
    • Services complémentaires de niveau primaire et secondaire (services de soutien aux élèves, Nouveau sentier pour l'éducation, recrutement et maintien en poste d'enseignants, engagement des parents et de la collectivité)
    • Premières nations sur Rescol
    • Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations (réussite scolaire des élèves des Premières nations, partenariats en éducation)
  • Accords en matière d'éducation*
  • Éducation spécialisée
  • Centres éducatifs et culturels*

Remarque : Évaluation horizontale de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations dirigée par RHDCC
2011-2012
Développement social Évaluation des programmes d'aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome
  • Aide au revenu
    • Besoins fondamentaux et spéciaux
    • Formation et soutien dans la transition au travail
  • Aide à la vie autonome
    • Soins à domicile
    • Soins en établissement
    • Placement familial
    • Programmes pour les personnes handicapées
  • Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
  • Initiatives en matière de capacité familiales (à déterminer)
2013-2014
Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale 2011-2012
Évaluation des Services à l'enfance et à la famille
Remarque : Dans le cadre d'une évaluation stratégique, un examen national sera effectué en 2011-2012 et sera suivi par des examens des compétences au fur et à mesure que des protocoles d'entente sont mis en place.
2011-2012
2013-2014
2015-2016
Évaluation de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (avec la participation de Santé Canada et de Sécurité Canada) (à déterminer) À déterminer
Gestion des affaires des particuliers Évaluation de l'administration de l'inscription 2015-2016
Évaluation de la gestion et du décaissement des fonds 2012-2013
Biens immobiliers matrimoniaux
Remarque : Sous la direction d'AINC en partenariat avec Sécurité publique et la GRC
À déterminer (le moment de l'évaluation dépend de l'adoption du projet de loi)
Résolution des questions des pensionnats Évaluation du Programme d'information publique et de défense des intérêts
Remarque : Ce programme prendra fin en 2012-2013; aucune évaluation n'est donc prévue
Dernière évaluation en 2008-2009
Résultat stratégique : Les terres et l'économie
Développement économique des Autochtones Évaluation de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones
Remarque : Y compris l'Initiative de partenariats stratégiques
2014-2015
Évaluation de l'entrepreneuriat autochtone
  • Développement des entreprises autochtones (RPP/IGPERDE)
  • Capital autochtone
  • Approvisionnement (SAEA)
2012-2013
Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques 2013-2014
Évaluation du soutien législatif au développement économique
  • LDCIPN
  • Gestion des intérêts liés au pétrole et au gaz dans les réserves par le gouvernement fédéral
  • LGRPGPN*
  • LGTPN
2015-2016
Administration des terres de réserve par le gouvernement fédéral Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves 2014-2015
Évaluation du Programme de gestion de l'environnement
  • Sites contaminés
  • Durabilité de l'environnement
Remarque : Renvoi à l'évaluation de la gestion de l'environnement dans le Nord
2013-2014
Évaluation de la gestion fédérale des terres de réserve
  • Enregistrement d'intérêts juridiques dans les terres de réserve
  • Clarté des frontières des terres de réserve
  • Ajouts aux réserves
  • Création d'intérêts juridiques dans les terres des réserves
  • Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
2015-2016
Évaluation de la mise en œuvre du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones
Remarque : Y compris l'Initiative de partenariats stratégiques
2014-2015
Infrastructure communautaire Évaluation de l'infrastructure de l'eau potable et des eaux usées des Premières nations 2012-2013
Évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien
  • Infrastructures et installations communautaires
  • Installations liées à l'éducation
  • Logement*
Énergie renouvelable et efficacité énergétique (rapports fonctionnels à l'OAN)
2014-2015
Évaluation du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations
Remarque : Évaluation à réaliser en parallèle à l'évaluation du Programme d'immobilisations et d'entretien
2014-2015
Résultat stratégique : Le Nord
Gouvernance et gens du Nord Évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada) 2015-2016
Évaluation du Programme d'adaptation aux changements climatiques – Aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation (évaluation thématique de l'adaptation pour le Programme de l'air pur (PAP) – évaluation du PAP sous la direction d'Environnement Canada) 2015-2016
Évaluation des Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 2014-2015
Évaluation de la contribution pour la nutrition dans le Nord 
Remarque : En partenariat avec Santé Canada
2014-2015
Évaluation de la gouvernance dans le Nord - Évolution politique et relations intergouvernementales
  • Stratégie pour le Nord
  • Liaison circumpolaire
  • Relations territoriales*
  • Transfert des responsabilités**
*AINC donnera en sous-traitance à l'OAN
** Conformément à l'engagement pris dans les présentations au CT
2012-2013
Science et technologies du Nord Évaluation de l'Année polaire internationale 2012-2013
Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Remarque : Évaluation réalisée parallèlement à celle de l'Année polaire internationale
2012-2013
Gestion des terres, des ressources et de l'environne-ment du Nord Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord

Remarque : Évaluation a être réalisé parallèlement à l'évaluation de la gestion de l'environnement (Terres et développement économique)
2013-2014
Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organisations autochtones représentatives, des consultations et de l'élaboration des politiques
Remarque : Évaluation réalisée en parallèle au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuits
2014-2015
Évaluation de l'Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord et de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
  • Amélioration de la réglementation
  • Pétrole et gaz du Nord
  • Mines et minéraux
  • Terres et gestion de l'eau
  • Surveillance des effets cumulatifs*
  • Surveillance générale du Nunavut
2011-2012
Évaluation de la conservation et de la planification de l'aménagement des terres 2011-2012
Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord

Remarque : Évaluation a être réalisé en parallèle à l'évaluation de la gestion de l'environnement (Terres et développement économique)
2013-2014
Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 2009-2011
2015-2016
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits Évaluation de la capacité organisationnelle de base des organismes autochtones représentatifs, des consultations et de l'élaboration des politiques
Remarque : Renvoi au Bureau de l'interlocuteur fédéral et au Secrétariat des relations avec les Inuits
2014-2015
Évaluation du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Réconciliation et gestion des droits ancestraux des Métis

Remarque : Renvoi aux exigences de l'évaluation de la capacité organisationnelle de base.
2012-2013
Gestion des droits des Métis Évaluation du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : Réconciliation et gestion des droits ancestraux des Métis

Remarque : Renvoi aux exigences de l'évaluation de la capacité organisationnelle de base.
2012-2013


  1. Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord relève du résultat stratégique « Le Nord » de l'architecture des activités de programmes d'AINC.(retourner au paragraphe source)

  2. Le développement de la capacité organisationnelle de base des Métis et des Indiens non inscrits relève du résultat stratégique : le « Bureau de l'interlocuteur fédéral de l'architecture des activités de programmes d'AINC. (retourner au paragraphe source)

Retournez à la table des matières





 
 
Date de modification :