ARCHIVÉE - Plan d'évaluation et de mesure du rendement de 2010-2011 à 2014-2015

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Date : 1 avril 2010

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Table des matières


Introduction

Objet

Le présent document fait état du plan d'évaluation établi par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour évaluer la pertinence et le rendement de ses programmes et politiques, et porte sur une période de cinq ans, soit de 2010‑2011 à 2014‑2015. Il présente également des stratégies de mesure du rendement qui doivent faire l'objet d'un examen du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen d'AINC.

Le plan a une portée plus large que celle des dernières années, et ce, afin de satisfaire aux exigences de la Politique d'évaluation et de la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ainsi que de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui exigent la réalisation tous les cinq ans d'un examen ou d'une évaluation des dépenses directes, y compris les programmes de paiements de transfert. Dans cette optique, le plan propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les subventions et contributions administrées par AINC, ainsi qu'une évaluation des dépenses de programme directes (autres que les subventions et contributions), chaque fois que cela est possible, afin de garantir une conformité totale à la Politique d'évaluation du SCT par 2013, tel que requis.

Contexte de l'évaluation

L'extrait suivant de la Politique d'évaluation du SCT (avril 2009) décrit bien le contexte de l'évaluation :

3.2 L'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c.-à-d. de la pertinence et du rendement des programmes. L’évaluation :

  1. favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes;
  2. éclaire les décisions du gouvernement sur l'affectation et la réaffectation des ressources en :

    1. étayant les examens stratégiques des dépenses de programmes, afin d'aider les ministres à comprendre la pertinence et le rendement continus des programmes existants;
    2. fournissant des renseignements objectifs afin d'aider les ministres à mieux saisir en quoi les nouvelles dépenses proposées concordent avec les programmes existants, de définir les synergies et d'éviter les chevauchements inutiles;
  3. aide les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable; et
  4. appuie l'amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

La Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG) du Ministère est le cadre qui sert à faire une collecte et une analyse systématiques des données sur le rendement. Les évaluations sont organisées selon les résultats stratégiques de l'architecture des activités de programme (AAP) et couvre tous les sous- et sous-sous-activités de l'AAP.

Le plan prévoit aussi des exigences en matière de stratégies de mesure du rendement fondées sur l'approche d'AINC à l'égard de telles stratégies, qui s'inspirent de l'exigence suivante de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor :

6.5.2 S'assurer qu'une stratégie de mesure du rendement est établie lors de la conception d'un programme, et qu'elle est maintenue et mise à jour tout au long de son cycle de vie afin de soutenir de façon efficace une évaluation ou un examen de la pertinence ou de l'efficacité du programme de paiements de transfert.

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Approche de la Planification de l'évaluation

Le plan d'évaluation de 2010-2011 à 2014-2015 propose une approche globale pour évaluer les programmes et activités du Ministère.

Il couvre l'ensemble des subventions et des programmes de contribution, conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité et à la Politique d'évaluation et à la Politique sur les paiements de transfert du SCT. Les programmes sont regroupés dans la mesure du possible pour permettre à la fonction d'évaluation d'effectuer des recherches et de tirer des conclusions sur des domaines stratégiques complets, au moyen d'un nombre optimal d'études portant sur des questions horizontales plus générales. L'approche appuie également la production de rapports annuels selon l'AAP du Ministère et la réalisation d'examens stratégiques.

La réalisation d'une évaluation annuelle spéciale (santé du système d'information sur le rendement d'AINC) est une exigence aux termes de la Politique d'évaluation du SCT. L'évaluation porte sur les informations sur le rendement recueillies par le Ministère et sur leur utilité pour la communication des résultats ministériels. Le premier rapport, qui a été déposé en juin 2009, servira de point de référence pour les prochaines années.

Méthode de planification

La collecte de documents sur « l'univers de l'évaluation » d'AINC s'est avérée une première étape essentielle à l'exhaustivité du plan que l'on s'employait à élaborer. On a procédé à l'analyse de l'AAP du Ministère, de ses programmes de subventions et de contributions ainsi que des autorisations et des dates d'expiration connexes. Le plan rend compte des éléments et des résultats stratégiques de l'AAP d'AINC, ainsi que de ses programmes de subventions et de contributions.

L'étape suivante consistait à identifier les engagements antérieurs et les attentes des organismes centraux en matière d'évaluation. Pour ce faire, on a dû procéder à l'examen des présentations au Conseil du Trésor, des autorisations de programme, des réponses des gestionnaires aux vérifications du vérificateur général et des plans d'évaluation précédents du Ministère.

On a aussi analysé les questions et les risques associés à l'obtention des résultats attendus, à la lumière des discussions des gestionnaires au sujet des risques, des constatations d'évaluation et de vérification (notamment celles du Bureau du vérificateur général), des rapports et d'autres documents portant sur les questions à la conception et à la mise en oeuvre de programmes que le Ministère doit surmonter.

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Plan quinquennal d'évaluation et de mesure du rendement

Le plan d'évaluation d'AINC de 2010-2011 à 2014-2015 propose une couverture exhaustive et durable des activités et des programmes ministériels.

Couverture

Le plan prévoit 53 évaluations et une étude spéciale (pour un total de 53) échelonnées sur cinq ans et axées sur les principaux domaines des politiques et des programmes d'AINC. Les 52 évaluations portent sur toutes (69) les autorisations de subventions et de contributions du Ministère, et également, lorsque c'est possible, sur ses dépenses de programme directes non liées aux subventions et contributions.

L'étude spéciale vise à évaluer les facteurs touchant la totalité des programmes et des politiques qui ont une influence directe ou indirecte sur l'atteinte des objectifs du Ministère.

Les tableaux figurant dans la prochaine section présentent les projets d'évaluation et les stratégies de mesure du rendement. L'annexe A expose les projets d'évaluation par secteur et année. L'annexe B présente les stratégies de mesure du rendement par secteur et année. 

Calendrier

Les évaluations sont prévues de manière à répondre aux exigences quinquennales tout en laissant suffisamment de temps (entre six mois et un an) aux gestionnaires et aux décideurs pour prendre en compte les conclusions de l'évaluation avant la poursuite du programme. Un des principaux objectifs de ce processus est de répartir les projets d'évaluation le plus équitablement possible de manière à alléger la charge de travail de la Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen d'AINC, et de réduire le nombre d'évaluations de haut niveau au sein des secteurs d'AINC. Il est également prévu de lancer les stratégies de mesure du rendement de trois à six mois après l'évaluation afin de pouvoir y intégrer les conclusions de l'évaluation. Les stratégies de mesure du rendement seront ensuite revues et mises à jour comme « documents perpertuels » à l'avenir.

Facteurs de risque

Le cadre stratégique du Conseil du Trésor pour la détermination des risques et l'approche d'évaluation des risques dans la Politique sur les paiements de transfert ont été utilisés pour évaluer les risques dans la planification de l'évaluation et de la mesure du rendement. Ces facteurs de risque ont été pris en compte dans la détermination des projets à évaluer, et seront examinés plus à fond lors de la définition des questions liées à des projets particuliers qu'il convient d'évaluer. Les évaluations des risques occuperont aussi une place importante dans le moment choisi pour les évaluations et dans l'affectation de ressources.

Le premier facteur de risque désigné « risque de mission », contient les éléments suivants :

Le deuxième facteur de risque est « l'importance relative », qui comprend les éléments suivants :

Le troisième facteur de risque est celui de la « disponibilité de l'information » sur le rendement. C'est une préoccupation majeure quand il s'agit de déterminer la portée et la séquence des évaluations. Voici les éléments compris dans ce facteur de risque :

L'équipe d'évaluation a examiné ces facteurs de risque en consultation avec les gestionnaires de programme.

La plupart des évaluations dirigées par la Direction générale de l'évaluation de la mesure du rendement et de l'examen (DGEMRE) sont sommatives et mettent l'accent sur l'évaluation de la pertinence et du rendement des programmes. Les évaluations formatives, qui se concentrent généralement sur les questions à la conception et la mise en œuvre et peuvent être menées conjointement avec les gestionnaires des programmes, figurent aussi dans le plan.

En outre, la planification de la mesure du rendement prenait en compte l'étude spéciale sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) d'AINC, menée en 2008, dans le cadre de l'évaluation des risques.

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Les processus et protocoles d'évaluation

Dans les travaux d'évaluation, la DGEMRE se fonde sur la politique et les normes du SCT concernant l'évaluation (1er avril 2009).

La haute direction et les gestionnaires de programme dont les programmes font l'objet d'une évaluation de la DGEMRE peuvent se reporter aux principes suivants, qui guident le processus d'évaluation :

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Consultations et mesures d’assurance de la qualité

Les mesures suivantes sont utilisées afin de s'assurer qu'il couvre tout le sujet et que l'approche utilisée est adéquate :

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Plan d'évaluation d'AINC de 2010-2011 à 2014-2015

L'exemple de tableau suivant vise à montrer comment analyser les tableaux des activités d'évaluation et de mesure du rendement prévues.

Résultat stratégique : Nom du résultat stratégique tel que présenté dans l'AAP d'AINC
Colonne A
Evaluation
Colonne B
Échéancier / Exercice financier
Colonne C
Facteurs de risque
Colonne D
Portée
  • Autorisation / année d'expiration
  • Dépenses prévues (10­11)
Colonne E
Activité dans l'AAP / Secteur de politique
09-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15
Secteur : Nom du secteur ministériel qui assume la première responsabilité du programme
Le numéro d'évaluation se rapporte au nombre d'évaluations qui seront effectuées durant le cycle de vie du plan Titre de l'évaluation
  • Les éléments de l'AAP à être couvert par evaluation (d'après les sous-activités de l'AAP 2010-11)
  • Pertinance des sous-sous-activités de l'AAP
Échéancier prévu pour l'évaluation
(on vise à respecter l'exigence de la Politique sur les paiements de transfert selon laquelle tous les programmes de subventions et de contributions doivent être évalués au cours d'un cycle de cinq ans)
Voir les pages 6 et 7 pour les facteurs de risque
É : risque élevé
M : risque moyen
F : risque faible
Titre de l'autorisation de financement dans le budget principal des dépenses
Source de la prévision des dépenses (2010-2011) : Plan d'AINC pour les programmes de paiements de transfert 2010-2011
Activité de programme tel que présentée dans l'architecture des activités de programme d'AINC pour 2010-2011
(les activités de programmes dans la colonne E correspondent au titre de l'autorisation de programme dans le budget principal des dépenses dans la colonne D)*
Évaluation réalisée lors de l'exercice F   D T  
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Notation expliquée ci­dessous
À présenter au Comité : Oui ou Non
        ü
Stratégie de mesure du rendement complété
Colonne B :
« D » : Exercice au cours duquel l'activité d'évaluation devrait « débuter ».
« T » : Exercice au cours duquel l'activité d'évaluation devrait etre « terminer ».
« F » : Exercice financier au cours duquel une activité d'évaluation formative/de la mise en œuvre est prévue.
* Remarque : Inclusion de notes de bas de page additionnelles (p. ex. on administre certaines autorisations d'AINC par le truchement de multiples programmes s'inscrivant dans différents résultats stratégiques. Dans ces cas, on inclura une note de bas de page pour indiquer tout résultat stratégique pertinent, conformément à l'architecture des activités de programme d'AINC de 2010-2011)

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : L'étude, effectuée en 2008, comprend une analyse des CGRR réalisée entre janvier 2000 et avril 2008. Elle présente une évaluation de la qualité, de l'exhaustivité et de la mise en œuvre du CGRR et accorde une cote («  Possibilité d'amélioration  », «  Acceptable  » ou «  Fort  »).
 « Inconnu » signifie que rien ne démontrait à ce moment qu'une évaluation avait été réalisée ou qu'un CGRR était en place.
 « Sans objet » signifie soit qu'une analyse de CGRR n'était pas nécessaire ou soit qu'il y avait eu une analyse du CGRR mais qu'elle n'était pas disponible au moment de l'étude.
À présenter au Comité : La recommandation visant à présenter la stratégie de mesure du rendement au Comité d'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen est fondée sur l'analyse des facteurs de risque (colonne B) et des résultats de l'étude du CGRR.



Résultat stratégique : Le gouvernement
Évaluation Échéancier / Exercice financier Facteurs de risques Portée
  • Autorisation / année d'expiration
  • Dépenses prévues (10­11)
Activité dans l'AAP / Secteur de politique
09-10 10-11 11-12 12-13 13-14 14-15
Sector: Regional Operations
1 Évaluation de l'incidence de l'appui aux gouvernements indiens (évaluation conjointe du programme et de la DGEMRE)
  • Soutien aux gouvernements
    • Financement de soutien des bandes
    • Avantages sociaux des employés des bandes
    • Développement professionnel et institutionnel
    • Administration des bandes
  • Institutions gouvernementales
    • Financement des conseils tribaux
    • Services consultatifs des bandes
    • Association des agents financiers autochtones du Canada
T       D/T   Mission – É
Importance relative – É
Données sur le rendement – É
Subvention pour le financement du soutien des bandes / 2010 / 232 433 805 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines du soutien aux administrations indiennes / 2010 / 110 129 693 $

Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides / 2010 / 31 330 600 $

Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales / Relations de coopération

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Oui
ü        
2 Évaluation du Centre national de la gouvernance des Premières Nations (évaluation menée par une société indépendante choisie par le Centre – la DGEMRE ne participe pas)
  • Soutien aux gouvernements
    • Le centre national pour la Gouvernance des Premières nations
        D/T   S.O.
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Sans objet
À présenter au Comité : S.O.
         
3 Évaluation de l'incidence de la gestion financière et statistique des Premières nations
  • Institutions gouvernementales
    • Le Conseil de gestion financière des Premières nations
    • Autorité financière des Premières nations
    • L'institut de la statistique des Premières nations
    • La Commission de la fiscalité des Premières nations
  D/T         Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations/ 2011 / 500 000 $ Contribution versée aux institutions des Prmières nations dans le but de favoriser une saine gestion publique / 2010 / 12 434 000 $ Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : S.O.
À présenter au Comité : Non.
ü        
Secteur : Traités et gouvernement autochtone
4 Évaluation de l'incidence de la Fondation de l'art inuit
  • Institutions gouvernementales
    • Centre d'art indien et inuit
  D/T         Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – F
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nord-du-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art / 2012 / 458 000 $ Gouvernance et institutions gouvernementales
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Non
  ü      
5 Évaluation de l'incidence de la mise en œuvre du gouvernement fédéral pour l'autonomie gouvernementale : Négociations et mise en œuvre
  • Les tables de négociation du traité
  • Les négociations des les revendications territoriatles et l'autonomie gouvernementale
    • L'autonomie gouvernementale
D T     D T Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale / 2009 / 58 051 524 $

Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés / 2010 / 9 631 000 $

Subventions à la bande indienne de Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt / 2010 / 4 508 956 $

Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank / 2010 / 4 505 586 $

Subvention pour l'éducation des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse / 2010 / 37 178 921 $

(En outre, l'évaluation visera le volet sur l'autonomie gouvernementale de toutes les autorisations marquées d'un astérisque ci­dessous – no 6)

Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales

Gouvernance et institutions gouvernementales

Éducation [Note 1]

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Oui
ü        
6 Évaluation de l'incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales
  • Revendications globales
      D T   Mission – M
Importance relative – É
Données sur le rendement – M
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes / 2010 / 125 555 341 $*

Paiements aux organisations autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité / 2010 / 91 090 981 $*

Gouvernance et institutions gouvernementales / Règlement des revendications

 

 

Gouvernance et institutions gouvernementales

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
      ü  
7 Évaluation de l'incidence des négociations et de la mise en œuvre
  • Les tables de négociation du traité
  • Négociations sur les revendications and l'autonomie gouvernementale
  • Revendications globales
    D/T      

Mission – M
Importance relative – É
Données sur le rendement – M

Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales / 2010 / 184 955 078 $*
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale / 2010 / 49 324 000 $*

Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales / 2014 / 1 267 964 $*

Versements aux Cris du Québec pour régler les questions découlant de la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois / 2012 / 100 000 000 $

Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des loissur le règlement des revendications territoriales globales / S.O. / 67 970 146 $

Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador / S.O. / 17 987 000 $

Gouvernance et institutions gouvernementales / Éducation [Note 2]

 

Gouvernance et institutions gouvernementales /
Relations de coopération

 

Règlement des revendications

 

 

Règlement des revendications

 

 

Règlement des revendications

Règlement des revendications

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
    ü    
8 Évaluation de la mise en oeuvre du plan d'action du Tribunal des revendications particulières
  • Revendications particulières
  D/T         Mission – M
Importance relative – É
Données sur le rendement – É
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières / 2014 / 250 000 000 $ Règlement des revendications
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : S.O.
À présenter au Comité : Oui
      ü  
9 Évaluation de l'incidence du plan d'action du Tribunal des revendications particulières
  • Revendications particulières
      D/T    
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : S.O
À présenter au Comité : Oui
      ü  
10 Évaluation de l'incidence des mesures liées aux traités
  • Négociations des revendications et de l'autonomie gouvernementale
  • Table de discussion sur les traités
T         D/T Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique / 2010 / 3 030 000 $ Relations de coopération
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Non
ü        
11 Évaluation de l'incidence des commissions des traités
  • Commissions des traités
D/T         D/T Mission – M
Importance relative – F
Données sur le rendement – M
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales / 2011 / 750 000 $ Relations de coopération
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
ü        
12 Évaluation de l'incidence du Secrétariat des relations avec les Inuits
  • Relations avec les Inuits
  • La consultation et l'engagement
    • Capacité organisationnelle de base (composante des Métis et Indiens non inscrits
D T         Mission – M
Importance relative – F
Données sur le rendement – M
Financer sur le plan intérieur (bureau des SMAs, P.A.O.A.R., CEP) / S.O. / N.A. 1 780 000 $) Relations de coopération
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
ü        
Secteur : Politiques et orientation stratégique
13 Évaluation de l'incidence de la capacité organisationnelle de base des organismes représentatifs autochtones, des consultations et de l'élaboration des politiques
  • La consultation et l'accommodement
  • Les tables de négociation du traité
        D/T   Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – É
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques / 2010 / 26 183 600 $

 

 

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones / 2012 / 10 928 000 $

Gouvernance et institutions gouvernementales / Relations de coopération / Terres et ressources du Nord [Note 3]

Relations de coopération / Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits [Note 4]

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
ü        
14 Évaluation de l'incidence du financement des causes types
  • La consultation et l'accommodation
      D/T     Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – F
Contributions pour les frais juridiques et autres frais des demandeurs dans des causes concernant les Indiens et susceptibles de faire jurisprudence / 2010 / 750 000 $ Relations de coopération
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
    ü    

Résultat stratégique : Les gens

Secteur : Résolution et affaires individuelles
15 Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription
  • L'inscription et appartenance
    • Certificat sécurisé de statut d'Indien
    • Administrateur du Registre des Indiens
D T     D T Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription / 2010 / 8 928 837 $ Gestion des affaires des particuliers
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
ü        
16 Évaluation de l'incidence des bandes et de la gestion de l'argent de celui des particuliers et de leurs terres
  • Gestion de l'argent
  • Gestion fiduciaire
    D T     Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres et de leurs successions/ 2010 / 11 994 621 $ Gestion des affaires des particuliers
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
    ü    
17 Évaluation de l'incidence  du programme d'information publique et de défense des intérêts
  • Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
    D/T       Mission – M
Importance relative – E
Données sur le rendement – M
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (Programme facilitant la sensibilisation et l'information du public) / 2011 / 4 000 000 $ Gestion des affaires des particuliers
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
ü        
Secteur : Politiques et orientation stratégique
18 Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones (évaluation dirigée par AINC) T       D/T   Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – M
Contribution à la Fondation nationale des realisations autochtones / 2010 / 817 000 $ Éducation
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : S.O.
À présenter au Comité : Non
ü        
Secteur : Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
19 Évaluation de l'incidence de l'éducation postsecondaire
  • Éducation postsecondaire
    • Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire
    • Programme des études postsecondaires
F D T       Mission – É
Importance relative – É
Données sur le rendement – É

Subventions aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire / 2010 /
1 500 000 $

Paiements aux Indiens, Inuits and Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation – contributions afin d'appuyer le développement de l'enseignement postsecondaire des étudiants indiens et inuit inscrits / 2010 / 321 290 603 $
Éducation

 

 

 

Éducation
Stratégie de mesure du rendement cadre pour l'éducation
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
ü        
20 Évaluation de l'incidence de l'éducation primaire et secondaire
  • Éducation primaire et secondaire
    • Services d'enseignement primaire et secondaire (écoles administrées par les bandes, programme des écoles fédérales, programme des écoles provinciales) *
    • Services d'accompagnement pour l'éducation primaire et secondaire (Programme de soutien aux étudiants, nouveaux sentiers en éducation, recrutement et maintien des enseignants, engagement des parents et de la collectivité) *
    • Premières nations sur Rescol
    • Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations (Réussite scolaire des étudiants des Premières nations; Partenariat en éducation)
  • Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations
  • Ententes sur l'éducation*
  • Éducation spéciale
  • Centres éducatifs et culturels*
F D T       Mission – É
Importance relative – É
Données sur le rendement – É
Subvention aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique / 2012 / 600 000 $

Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire / 2010 / 150 000 $

Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel / 2010 / 45 000 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions accordées pour les centres éducatifs et culturels indiens, inuits et innus / 2010 / 9 198 000 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions accordées pour offrir des services et programmes d'éducation primaire et secondaire aux Indiens et Inuits qui vivent dans des réserves / 2010 / 1 096 190 282 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions au Programme d'éducation spéciale (PES) pour les élèves qui résident dans une reserve / 2010 / 129 559 000 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Contributions aux Premières nations et aux gouvernements et aux organismes inuits pour les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse s'inscrivant dans le cadre de Connexion compétences et d'Expérience emploi été/ 2010 / 23 675 000 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation - Paiements destinés à venir en aide aux étudiants vivant sur réserve dans le cadre du programme Premières nations sur Rescol/ 2011 / N.A.

 

Éducation

 

 

Éducation

 

 

Éducation

 

Éducation

 

 

Éducation

 

 

 

 

Éducation

 

 

 

Éducation

 

 

 

 

Éducation

Stratégie de mesure du rendement cadre pour l'éducation
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
ü        
21 Évaluation de l'incidence du programme d'Aide au revenu, de l'Initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et des programmes d'aide à la vie autonome
  • Aide au revenu
    • Besoins fondamentaux et spéciaux (inclue l'allocation-logement)
    • Mesures de soutien et formation préalables à l'emploi
  • Aide à la vie autonom
    • Soutien à domicile
    • Soins en établissement
    • Services de placement
    • Initiative pour personnes handicapées
  • Réinvestissement de la prestation nationale pour enfants
      D T  

Mission – É
Importance relative – É
Données sur le rendement – É

Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes / 2011 / 10 000 000 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social – Contributions pour soutenir le revenu de personnes démunies dans les réserves
/ 2011 / 898 471 378 $

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social – Contributions pour fournir aux résidants des réserves ayant de faibles revenus le réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE) / 2011 / 1 260 000 $
Développement social

 

 

Développement social

 

 

 

Développement social

Stratégie de mesure du rendement pour le développement social (cadre)
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
ü        
22 Évaluation de l'incidence de la prévention de la violence familiale
  • Prévention de la violence familiale
  D T       Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions pour le financement, à l'intention des femmes, des familles et des enfants indiens vivant dans les réserves, de services de refuges et de prévention de la violence familiale adaptés sur le plan culturel / 2012 / 28 606 893 $ Développement social
Stratégie de mesure du rendement pour le développement social (cadre)
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
ü        
23 Évaluation de l'incidence des services à l'enfance et à la famille
  • Services à l'enfance et à la famille des Premières nations
F** D/T        

Mission – É
Importance relative – É
Données sur le rendement – É

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social - Contributions accordées pour offrir des services culturellement adaptés de prévention et de protection aux enfants indiens et à leurs familles qui habitent dans les réserves / 2012 / 546 893 000 $ Développement social
Stratégie de mesure du rendement pour le développement social (cadre)
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
ü        
Secteur : Opérations régionales
24 Évaluation de l'incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (Santé Canada et Sécurité publique Canada) T       D T

Mission – M
Importance relative – É
Données sur le rendement – M

Financement au moyen des autorisations suivantes – Politique et consultation; Éducation; Développement social; Immobilisations et entretien; Terres et gestion des successions / 2010 / 15 000 000 $ (2009 / 10 montant en chiffres) Développement social
Stratégie de mesure du rendement pour le développement social (cadre)
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Oui
ü        

Résultat stratégique : Les terres

Secteur : Opérations régionales
25 Évaluation de l'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves
  • Gestion environnementale
    • Aide à la gestion des urgences
D/T         D/T Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves / 2010 / 9 736 000 $ Une administration fédérale responsable
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
ü        
Secteur : Terres et développement économique
26 Évaluation de l'incidence de la Politique de gestion des sites contaminés et des programmes connexes (Programme de gestion des sites contaminés et Programme des sites contaminés du Nord)
  • Sites contaminés
  • Gestion environnementale
    • Sites contaminés dans les réserves
      D T   Mission – É
Importance relative – É
Données sur le rendement – M
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés / 2010 / 54 181 214 $

Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour le soin et l'entretien, restauration et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon / S.O. /31 210 824 $

Subvention pour soutenir les bénéficiaires / organismes pour le règlement des revendications particulières et spéciales / 2010 / 7 612 860 $

Une administration fédérale responsable

 

Terres et ressources du Nord

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
ü        
27 Évaluation de l'incidence des contributions à la gestion des terres et des successions des bandes indiennes
  • Ajouts aux reserves
  • Gestion des terres et des ressources
    • Renforcement des capacités
    • Création des l'intérêt juridiques sur les terres dans les réserves
    • L'inscription des l'intérêt juridiques sur les terrres dans les réserves
D T         Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions / 2010 / 11 994 621 $

 

 

Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et renforcement des capacités / S.O. / 6 246 800 $

Règlement des revendications / Certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources

 

La gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations / Une administration fédérale responsable

Une administration fédérale responsable

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
         
28 Évaluation de l'incidence du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve
  • Détermination des droits fonciers des réserves
  • Gestion environnementale
    • Viabilité du point de vue de l'environnement
  • Gestion des terres et des ressources
    • Renforcement des capacités ***
    • Création des l'intérêt juridiques sur les terres dans les réserves
    • L'inscription des l'intérêt juridiques sur les terrres dans les réserves
F       D/T  

Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : No
  ü      
Stratégie de mesure du rendement pour les terres de réserve et l'environnement complétée
Un nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones complétée (approuvé par CEMRE, décembre 2009)
29 Évaluation de l'incidence sur les droits fonciers issus des traités
  • Détermination des droits fonciers des réserves
  • Transferts des terres visées par les revendications globales
  • Ajouts aux réserves
      D/T    

Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M

Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales / 2010 / 7 612 860 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
ü        
30 Évaluation de l'incidence sur la gestion du pétrole et du gaz
  • Gestion du pétrole et du gaz
    D/T      

Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M

 
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
ü        
Un nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones complétée (approuvé par CEMRE, décembre 2009)
31 Évaluation de l'incidence de la gestion des terres des Premières nations
  • Gestion des terres des Premières nations
      D/T     Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations – y compris pour le Centre de ressources / 2010 / 9 851 892 $ Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations / Une administration fédérale responsable
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
      ü  
32 Évaluation de l'incidence de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations (mise en œuvre)
  • Le pétrole et le gaz et les fonds des Premières nations
D T       D/T Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
   
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Non
ü        

Résultat stratégique : L'économie

Secteur : Terres et développement économique
33 Évaluation de l'incidence sur le nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones           D/T      
Un nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones complétée (approuvé par CEMRE, décembre 2009)
34 Évaluation de l'incidence du Programme de développement économique des communautés
  • Stratégies économiques communautaires
    • Désignation de la possibilité économique communautaire
  • Capacité institutionnelle économique communautaire
    • Organismes de développement économique communautaire
    • Services de soutien aux communautés
T     D T  

Mission – É
Importance relative – M
Données sur le rendement – É

Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique / 2010 / 102 936 012 $ Une administration fédérale responsable / Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations / Investissements communautaires

 

Développement des entreprises individuelles et communautaires

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Possibilité d'amélioration
À présenter au Comité : Oui
ü        
Un nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones complétée (approuvé par CEMRE, décembre 2009)
35 Évaluation du Programme de développement des entreprises autochtones
  • Affaires viables
    • Accès au capital
    • Services professionnelle et de courtage
  • Institutions de financement des entreprises
    • Exploitation des établissements de soins
    • Accès au capital développement
T     D T  

Mission – É
Importance relative – M
Données sur le rendement – É

Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada / 2010 / 45 704 000 $ Investissements communautaires /Développement des entreprises individuelles et communautaires
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Acceptable
À présenter au Comité : Oui
ü        
Stratégie de mesure du rendement pour la réserve pour pertes sur prêts et les grands projets d'exploitation des ressources complétée (approuvé par CEMRE, décembre 2009)
Un nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones complétée (approuvé par CEMRE, décembre 2009)
36 Évaluation de l'évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
  • Stratégies économiques communautaires
    • Partenariat d'affaires et de la communauté
        D/T   Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – M
La DGEMRE mènera une évaluation de l'évaluation dirigée par le programme, ce qui déterminera si d'autres mesures doivent être prises.
Remarque : Possibilité d'inclusion dans une évaluation plus vaste du Programme de développement économique des Autochtones.
Investissements communautaires
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : S.O.
À présenter au Comité : Non
ü        
Un nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones complétée (approuvé par CEMRE, décembre 2009)
Secteur : Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
37 Évaluation de l'incidence de la gestion de l'eau des Premières nations
  • L'infrastructure pour l'eau potable et des eaux usées
      D/T     Mission – É
Importance relative – É
Données sur le rendement – M
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien / 2010 / 1 207 282 819 $

Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement / 2010 / 136 000 $

Infrastructure communautaire

 

 

Infrastructure communautaire

Stratégie de mesure du rendement cadre pour l'infrastructure complétée (approuvé par CEMRE, septembre 2009)
38 Évaluation de l'incidence du Programme d'immobilisations et d'entretien
  • Immobilisations communautaires des infrastructures et Installations
  • Installations d'enseignement
T       D T Mission –M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Stratégie de mesure du rendement cadre pour l'infrastructure complétée (approuvé par CEMRE, septembre 2009)
39 Évaluation de l'incidence du programme sur le logement dans les réserves (conjoint AINC/SCHL)
  • Logement
  T     D T Mission –M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Stratégie de mesure du rendement cadre pour l'infrastructure complétée (approuvé par CEMRE, septembre 2009)
40 Évaluation de l'incidence du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations
  • Immobilisations communautaires des infrastructures et Installations
F       D T Mission –M
Importance relative – É
Données sur le rendement – M
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien - Contributions aux Premières nations dans le cadre du Fonds d'infrastructure des Premières nations - provinces (FIPN) / 2012 / 60 192 800 $ Infrastructure communautaire
Stratégie de mesure du rendement cadre pour l'infrastructure complétée (approuvé par CEMRE, septembre 2009)

Résultat stratégique : Le Nord

Secteur : Organisation des affaires du Nord
41 Évaluation de l'incidence d'Initiatived'amélioration de la réglementation dans le Nord
  • Législation des ressources du Nord, les politiques et la planification
        D/T   Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Subventions pour le perfectionnement des connaissances scientifique sur le Nord / 2010 / 1 136 000 $

Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord / 2011 / 82 163 500 $

 

 

 

Contributions à la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada / 2010 / 2 316 000 $

Terres et ressources du Nord

 

Terres et ressources du Nord / Collectivités nordiques en santé / Gestion responsables des affaires fédérales [Note 5] / Gouvernance dans le Nord/ Infrastructure communautaire

Gouvernance dans le Nord/ Terres et ressources du Nord

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : S.O.
À présenter au Comité : Non
ü        
42 Évaluation de la gestion des terres, ressources et l'environnement dans le Nord
  • Les terres et les resources du Nord
  • Les mines et minéraux
  • Le pétrole et le gaz
  D/T        

Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
  ü      
43 Évaluation de l'incidence sur l'avancement des intérêts de la conservation des Territoires du Nord-Ouest
  • Les terres et les resources du Nord
  D/T         Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – F
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
  ü      
44 Évaluation de l'incidence d'écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique du volet de l'énergie propre du Programme de l'air pur)
(Environnement Canada mène l'évaluation sur le PAP)
  • Changements climatiques
  D/T         Mission – F
Importance relative – M
Données sur le rendement – É
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
  ü      
45 Évaluation de l'incidence du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions (Évaluation thématique du volet de l'adaptation du Programme de l'air pur (PAP) - Environnement Canada mène l'évaluation)
  • Changements climatiques
F D/T        

Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Oui
  ü      
46 Évaluation de l'incidence sur la Recherche scientifique sur le Nord
  • Recherche scientifique sur le Nord
    • Les sciences dans l'Arctique (station de recherche de l'Arctique)
    • Connaissance et adaptation (Année polaire internationale)
  • Les contaminants dans le Nord
  D/T        

Mission – M
Importance relative – M
Données sur le rendement – M

Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
  ü      
47 Évaluation de l'incidence sur les Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud D T       D/T Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – F
Contributions au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud / 2010 / 80 000 $ Collectivités nordiques en santé
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
ü        
48 Évaluation de l'incidence des aliments sains dans les collectivités nordiques
  • Aliments-poste
T     D/T     Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – F
Dépenses de fonctionnement, crédit 15 -
27 600 000 $
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
ü        

Résultat stratégique : Le Bureau de l'interlocuteur fédéral

Secteur : Bureau de l'interlocuteur fédéral
49 Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
  • Autochtones vivant en milieu urbain
D T         Mission – M Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain / 2012 / 9 870 000 $ Stratégie à l'intention des Autochtones en milieu urbain
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
ü        
50 Évaluation de l'incidence du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et des initiatives liées à l'arrêt Powley : gestion des droits ancestraux des Métis
  • Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
  • Gestion des droits Métis
    D/T       Mission – M Importance relative – M
Données sur le rendement – M
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral / 2013 / 5 504 000 $

 

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organisms représentant les Autochtones – Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits/ 2012 / 6 565 000 
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Fort
À présenter au Comité : Non
  ü      

Résultat stratégique : Les services internes

Secteur : Politiques et orientation stratégique
51 Évaluation de l'incidence de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC       D/T     Mission – F
Importance relative – F
Données sur le rendement – M
Politique sur l'analyse comparative entre les sexes S.O.
Stratégie de mesure du rendement
Étude du CGRR : Inconnu
À présenter au Comité : Non
ü        
Secteur : Dirigeant principal des finances
52 Évaluation de l'incidence de la politique d'intervention d'AINC D T     D/T   Politique d'intervention  

 

Études spéciales

OBJET Étude Échéancier / Exercice financier
08-09 09-10 10-11 11-12 12-13 13-14
Secteur : Vérification et évaluation
Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats Évaluation annuelle des données sur le rendement recueillies par le Ministère et de leur utilité pour préparer les rapports ministériels sur les résultats, en insistant surtout sur les données sur le rendement des programmes qui feront l'objet d'une évaluation l'année suivante, conformément à la politique du Conseil du Trésor. F D/F D/F D/F D/F D/F
 

* Dénote les activités qui sont compris dans l'évaluation formative de 2009-10 du programme d'enseignement primaire et secondaire.

** Évaluation formative de 2009-2010 du Modèle des services à l'enfance et à la famille en Alberta (à terminer en 2010-2011)

*** Dénote les activités qui sont compris dans l'évaluation de 2009-2010 sur le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (PGTER)




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Annexe A

Remarque : Les astérisques (*) dénote une évaluation qui est reportée de l’examen financier précédent

Évaluations selon l'exercice

2010-2011

Évaluation Secteur
1. Évaluation de l'incidence de la gestion financière et statistique des Premières nations

Opérations régionales

2. Évaluation de l'incidence de la Fondation de l'art inuit

Traités et gouvernement autochtone

3. Évaluation de l'incidence de la mise en œuvre du gouvernement fédéral pour l'autonomie gouvernementale : Négociations et mise en œuvre*

Traités et gouvernement autochtone

4. Évaluation formative de la mise en oeuvre du plan d'action du Tribunal des revendications particulières

Traités et gouvernement autochtone

5. Évaluation de l'incidence du Secrétariat des relations avec les Inuit

Secrétariat des relations avec les Inuits

6. Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription

Résolution et affaires individuelles

7. Évaluation de l'incidence de l'éducation postsecondaire (à terminer 2011-2012)

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

8. Évaluation de l'incidence de l'éducation primaire et secondaire (à terminer 2011-2012)

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

9. Évaluation de l'incidence de la prévention de la violence familiale (à terminer 2011-2012)

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

10. Évaluation formative du modèle de services à l'enfance et à la famille de l'Alberta

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

11. Évaluation de l'incidence des services à l'enfance et à la famille

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

12. Évaluation de l'incidence des contributions à la gestion des terres et des successions des bandes indiennes*

Terres et développement économique

13. Évaluation de l'incidence de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations (mise en œuvre)*

Terres et développement économique

14. Évaluation de l'incidence du programme sur le logement dans les réserves (conjoint AINC/SCHL)*
  • Composante des guaranties d'emprunt ministérielles
  • Composante de l'allocation-logement

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

15. Évaluation de l'incidence d'écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique du volet de l'énergie propre du Programme de l'air pur) (Environnement Canada mène l'évaluation)

Organisation des affaires du Nord

16. Évaluation de l'incidence du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions (Évaluation thématique du volet de l'adaptation du Programme de l'air pur) (Environnement Canada mène l'évaluation)

Organisation des affaires du Nord

17. Évaluation de l'incidence sur l'avancement des intérêts de la conservation des Territoires du Nord-Ouest

Organisation des affaires du Nord

18. Évaluation de la gestion des terres, ressources et l'environnement dans le Nord

Organisation des affaires du Nord

19. Évaluation de l'incidence sur la Recherche scientifique sur le Nord

Organisation des affaires du Nord

20. Évaluation de l'incidence sur les Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud*

Organisation des affaires du Nord

21. Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain*

Bureau de l'interlocuteur fédéral

22. Évaluation de l'incidence de la politique d'intervention d'AINC*

Dirigeant principal des finances

23. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats

Vérification et évaluation



2011 - 2012

Évaluation Secteur
1. Évaluation de l'incidence des négociations et de la mise en œuvre

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

2. Évaluation de l'incidence des bandes et de la gestion de l'argent de celui des particuliers et de leurs terres (à terminer 2012-2013)

Résolution et affaires individuelles

3. Évaluation de l'incidence du programme d'information publique et de défense des intérêts

Résolution et affaires individuelles

4. Évaluation de l'incidence de l'éducation postsecondaire*

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

5. Évaluation de l'incidence de l'éducation primaire et secondaire*

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

6. Évaluation de l'incidence de la prévention de la violence familiale*

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

7. Évaluation de l'incidence sur la gestion du pétrole et du gaz

Terres et développement économique

8. Évaluation de l'incidence du programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et des initiatives liées à l'arrêt Powley : gestion des droits ancestraux des Métis

Bureau de l'interlocuteur fédéral

9. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats

Vérification et évaluation


2012 - 2013

Évaluation Secteur
1. Évaluation de l'incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales (à terminer 2013-2014)

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

2. Évaluation de l'incidence de la mise en oeuvre du plan d'action du Tribunal des revendications particulières

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

3. Évaluation de l'incidence du financement des causes types

Politiques et orientation stratégique

4. Évaluation de l'incidence des bandes et de la gestion de l'argent de celui des particuliers et de leurs terres*

Résolution et affaires individuelles

5. Évaluation de l'incidence du programme d'Aide au revenu, de l'Initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et des programmes d'aide à la vie autonome (à terminer 2013-2014)

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

6. Évaluation de l'incidence de la Politique de gestion des sites contaminés et des programmes connexes (Programme de gestion des sites contaminés et Programme des sites contaminés du Nord) (à terminer 2013-2014)

Terres et développement économique

7. Évaluation de l'incidence sur les droits fonciers issus des traités

Terres et développement économique

8. Évaluation de l'incidence de la gestion des terres des Premières nations

Terres et développement économique

9. Évaluation de l'incidence du Programme de développement économique des communautés (à terminer 2013-2014)

Terres et développement économique

10. Évaluation du Programme de développement des entreprises autochtones (à terminer 2013-2014)

Terres et développement économique

11. Évaluation de l'incidence de la gestion de l'eau des Premières nations

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

12. Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques (Aliments-poste)

Organisation des affaires du Nord

13. Évaluation de l'incidence de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC

Secteur des politiques et de l'orientation stratégique

14. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats

Vérification et évaluation


2013 - 2014

Évaluation Secteur
1. Évaluation de l'incidence de l'appui aux gouvernements indiens

Opérations régionales

2. Évaluation du Centre national de la gouvernance des Premières Nations (évaluation menée par une société indépendante choisie par le Centre – la DGEMRE ne participe pas)

Opérations régionales

3. Évaluation de l'incidence de la mise en œuvre du gouvernement fédéral pour l'autonomie gouvernementale : Négociations et mise en œuvre (à terminer 2014-2015)

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

4. Évaluation de l'incidence des accords sur le règlement des revendications territoriales globales*

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

5. Évaluation de l'incidence de la capacité organisationnelle de base des organismes représentatifs autochtones, des consultations et de l'élaboration des politiques

Secteur des politiques et de l'orientation stratégique

6. Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription (à terminer 2014-2015)

Résolution et affaires individuelles

7. Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones (horizontale)

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

8. Évaluation de l'incidence du programme d'Aide au revenu, de l'Initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et des programmes d'aide à la vie autonome*

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

9. Évaluation de l'incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (horizontale - AINC dirige l'évaluation) (à terminer 2014-2015)

Opérations régionales

10. Évaluation de l'incidence de la Politique de gestion des sites contaminés et des programmes connexes (Programme de gestion des sites contaminés et Programme des sites contaminés du Nord)*

Terres et développement économique

11. Évaluation de l'incidence du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve

Terres et développement économique

12. Évaluation de l'incidence du Programme de développement économique des communautés*

Terres et développement économique

13. Évaluation du Programme de développement des entreprises autochtones*

Terres et développement économique

14. Évaluation de l'évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Terres et développement économique

15. Évaluation de l'incidence du Programme d'immobilisations et d'entretien (à terminer 2014-2015)

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

16. Évaluation de l'incidence du programme sur le logement dans les réserves (horizontale – AINC dirige l'évaluation) (à terminer 2014-2015)

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

17. Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (à terminer 2014-2015)

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

18. Évaluation de l'incidence d'Initiatived'amélioration de la réglementation dans le Nord

Organisation des affaires du Nord

19. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats

Vérification et évaluation


2014-2015

Évaluation Secteur
1. Évaluation de l'incidence de l'autonomie gouvernementale : Négociations, mise en œuvre et répercussions*

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

2. Évaluation de l'incidence des mesures liées aux traités

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

3. Évaluation de l'incidence des commissions des traités

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

4. Évaluation de l'incidence de l'administration de l'inscription*

Résolution et affaires individuelles

5. Évaluation de l'incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador* (horizontale – AINC dirige l'évaluation)

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

6. Évaluation de l'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves

Opérations régionales

7. Évaluation de l'incidence de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations (mise en œuvre)

Terres et développement économique

8. Évaluation de l'incidence sur le nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

Terres et développement économique

9. Évaluation de l'incidence du Programme d'immobilisations et d'entretien*

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

10. Évaluation de l'incidence du programme sur le logement dans les réserves* (horizontale – AINC dirige l'évaluation)

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

11. Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations*

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

12. Évaluation de l'incidence sur les Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud

Organisation des affaires du Nord

13. Évaluation de l'incidence de la politique d'intervention d'AINC

Dirigeant principal des finances

14. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats

Vérification et évaluation

Remarque : En raison des conclusions et des examens reportées lors de l'achèvement du cadre de l'évaluation sur la CRRPI en 2009-10, l'évaluation de l’incidence du programme d'information publique et de défense des intérêts prévue a été enlevé

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Annexe B

Stratégies de mesure du rendement selon l'exercice et le secteur

Remarque : Les astérisques (*) dénotent les stratégies de mesure du rendement qui sont à reportées au CEMRE aux fins d'approbation.

2010-2011

Stratégie de mesure du rendement Secteur
1. L'appui aux gouvernements indiens*

Opérations régionales

2. La gestion financière et statistique des Premières nations

Opérations régionales

3. L'autonomie gouvernementale*

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

4. Mesures liées aux traités

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

5. Commissions des traités

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

6. Secrétariat des relations avec les Inuits

Secrétariat des relations avec les Inuits

7. Capacité organisationnelle de base des organismes représentatifs autochtones

Secteur des politiques et de l'orientation stratégique

8. Consultations et de l'élaboration des politiques

Secteur des politiques et de l'orientation stratégique

9. L'administration de l'inscription

Résolution et affaires individuelles

10. Programme d'information publique et de défense des intérêts

Résolution et affaires individuelles

11. Fondation nationale des réalisations autochtones

Secteur des politiques et de l'orientation stratégique

12. Stratégie de mesure du rendement cadre pour l'éducation*
  • Éducation primaire et secondaire (incluant L'éducation spéciale, Centres éducatifs et culturels et Rescol
  • Postsecondaire

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

13. Stratégie de mesure du rendement (cadre) pour le développement social*
  • Aide au revenu, l'Initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, programmes d'aide à la vie autonome
  • Prévention de la violence familiale, services à l'enfance et à la famille
  • La Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

14. L'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves

Opérations régionales

15. Politique de gestion des sites contaminés du Nord et des programmes connexes

Terres et développement économique

16. Gestion du pétrole et gaz des indiens

Terres et développement économique

17. Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations

Terres et développement économique

18. Le nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones (éléments composants)
  • Association stratégique
  • Ajouts aux reserves
  • Stratégie d'approvionnement pour les entreprises autochtones

Terres et développement économique

19. Programme de développement économique des communautés*

Terres et développement économique

20. Programme de développement des entreprises autochtones*

Terres et développement économique

21. Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord
  • Programme de surveillance de l'incidence cumulative
  • Programme de surveillance général de Nunavut

Organisation des affaires du Nord

22. Les Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud

Organisation des affaires du Nord

23. Aliments sains sur les collectivités nordiques (Aliments-poste)

Organisation des affaires du Nord

24. Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
  • Intiative de transition pour les Autochtones d'Edmonton

Bureau de l'interlocuteur fédéral

25. Politique sur l'analyse comparative entre les sexes

Secteur des politiques et de l'orientation stratégique



2011-2012

Stratégie de mesure du rendement Secteur
1. Fondation de l'art inuit

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

2. Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve

Terres et développement économique

3. La gestion des terres, ressources et l'environnement dans le Nord

Organisation des affaires du Nord

4. L'avancement des intérêts de la conservation des Territoires du Nord-Ouest

Organisation des affaires du Nord

5. D'écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (évaluation thématique du volet de l'énergie propre du Programme de l'air pur)*

Organisation des affaires du Nord

6. Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions (Évaluation thématique du volet de l'adaptation du Programme de l'air pur)*

Organisation des affaires du Nord

7. La Recherche scientifique sur le Nord

Organisation des affaires du Nord

8. Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral et des initiatives liées à l'arrêt Powley : gestion des droits ancestraux des Métis

Bureau de l'interlocuteur fédéral



2012-2013

Stratégie de mesure du rendement Secteur
1. Financement des causes types

Secteur des politiques et de l'orientation stratégique

2. Négotiations et la mise en oeuvre*

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

3. Bandes et de la gestion de l'argent de celui des particuliers et de leurs terres

Résolution et affaires individuelles



2013-2014

Stratégie de mesure du rendement Secteur
1. Accords sur le règlement des revendications territoriales globales*

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

2. Plan d'action du Tribunal des revendications particulières*

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

3. La gestion des terres des Premières nations

Terres et développement économique

Remarque : Une fois terminé, une surveillance continue des strategies de mesure du rendement sera menée deux foix par année.


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Annexe C

Projects completed in 2009-2010

Titre du projet Secteur

Évaluations

1. Évaluation de l'incidence de l'appui aux gouvernements indiens

Opérations régionales

2. Évaluation de l'incidence des mesures liées aux traités

Traités et gouvernement autochtone

3. Évaluation de l'incidence des commissions des traités (Manitoba et de la Saskatchewan)

Traités et gouvernement autochtone

4. Évaluation sommative de la Fondation autochtone de guérison

Résolution et affaires individuelles

5. Cadre d'évaluation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Résolution et affaires individuelles

6. Évaluation de l'incidence de la Fondation nationale des réalisations autochtones (horizontale - évaluation dirigée par Patrimoine canadien)

Secteur des politiques et de l'orientation stratégique

7. Évaluation formative de l'éducation postsecondaire

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

8. Évaluation formative de l'éducation primaire et secondaire (comprenant un programme de sensibilisation à la protection contre les  incendies)

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

9. Évaluation de l'incidence de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador (horizontale – évaluation dirigée par AINC)

Opérations régionales

10. Évaluation de l'aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves

Opérations régionales

11. Évaluation formative du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve

Terres et développement économique

12. Évaluation de l'incidence du Programme de développement économique des communautés et du Programme de développement des entreprises autochtones

Terres et développement économique

13. La stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (dirigé par le programme)

Terres et développement économique

14. Évaluation de l'incidence du Programme d'immobilisations et d'entretien

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

15. Évaluation formative du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

16. Évaluation formative du Programme visant à aider les résidants du Nord à évaluer les principaux points vulnérables et les principales occasions d'adaptation pour 2009-2010 (Évaluation thématique du volet de l'adaptation du Programme de l'air pur)(Environnement Canada mène l'évaluation)

Organisation des affaires du Nord

17. Évaluation de l'incidence des aliments sains sur les collectivités nordiques (Aliments-poste)

Organisation des affaires du Nord

Stratégie de mesure du rendement

18. Un nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

Terres et développement économique

19. Un nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones (éléments composants)
  • Gestion de l'environnement et des terres de réserve
  • Réserve pour pertes sur prêts
  • Les grands projets d'exploitation des ressources

Terres et développement économique

20. Stratégie de mesure du rendement cadre pour l'infrastructure
  • Logement
  • Réseaux d'eau
  • Installations scolaires

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

Les études spéciales

21. Projet de recherche sur les indicateurs thématiques

Vérification et évaluation

22. Surveillance du rendement du Ministère et examen des rapports sur les résultats

Vérification et évaluation

 

Notes en bas de page :

  1. Quoique l'éducation fasse partie du résultat stratégique de l'architecture des activités de programmes d'AINC « Les gens », elle est étudiée dans cette évaluation sous l'angle des mesures reliées à l'autonomie gouvernementale. (retourner au paragraphe source)
  2. Dans l'architecture des activités de programmes d'AINC, l'éducation relève du résultat stratégique « Les gens ». (retourner au paragraphe source)
  3. Dans l'architecture des activités de programmes d'AINC, les terres et les ressources du Nord relèvent du résultat stratégique « Le Nord ». (retourner au paragraphe source)
  4. Dans l'architecture des activités de programmes d'AINC, le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits relève du résultat stratégique « Le Bureau de l'interlocuteur fédéral ». (retourner au paragraphe source)
  5. Dans l'architecture des activités de programmes d'AINC, la gestion responsable des affaires fédérales relève du résultat stratégique « Les terres ». (retourner au paragraphe source)
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