ARCHIVÉE - Évaluation des programmes de développement économique d'AINC - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2010

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2010

Terres et développement économique - Direction de la politique sur les terres et le développement économique

Évaluation des programmes de développement économique d'AINC (200766)
Date d'approbation du CVÉ : 17 avril 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. AINC devrait poursuive les programmes de développement économique qui fournissent de l'aide aux entreprises autochtones et favorisent le développement économique des communautés. Le gouvernement du Canada, par le biais du Secteur des terres et du développement économique, s'engage à mettre en œuvre une nouvelle approche fédérale à l'égard du développement économique des Autochtones qui créera les conditions nécessaires pour permettre aux Canadiens d'origine autochtone d'exploiter les possibilités de développement économique. Le cadre favorisera, en partie par le biais des programmes de développement économique d'AINC, le développement de communautés prêtes à recevoir des investissements, des entreprises autochtones viables et une main-d'œuvre qualifiée. Achèvement du cadre au printemps 2009





Mise en œuvre du cadre à compter du 1er avril 2010
État : en cours d'exécution

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Direction générale des possibilités pour les communautés

La réorganisation du STDE, commencée en œuvre le 1er septembre 2010, a favorisé une collaboration plus étroite au sein du secteur et dans tout le Ministère, ce qui a eu pour résultat d'améliorer l'exécution des programmes.

Les questions relatives aux terres, qui sont considérées comme des obstacles au développement économique communautaire, sont abordées de façon plus proactive et de manière plus expéditive. Les représentants du secteur des terres et du développement économique sont maintenant mieux placés pour être renseignés et travailler conjointement sur des projets dont les intérêts sont similaires. Chaque domaine de programmation évolue pour mieux comprendre comment l'un peut tirer profit de l'autre.

Le secteur va de l'avant avec la refonte du programme qui abordera les questions notées dans les récentes évaluations et vérifications de programme.

La Direction générale des possibilités pour les communautés continue de soutenir les communautés inuites et celles ded Premières nations et leurs organisations désignées pour permettre aux participants de mener à bien la planification du développement économique communautaire et les mesures de développement des capacités.

Un soutien continu est offert aux Premières nations et aux communautés inuites qui présentent les meilleures occasions d'obtenir des avantages économiques pour leur communauté.

SVE : dossier fermé - mise en œuvre complétée
Les programmes de développement économique d'AINC :

- continueront à appuyer les entreprises autochtones par le biais du renouvellement et de la modification des autorisations de programmes;

continueront d'appuyer le développement économique des communautés par le biais du renouvellement et de la modification des autorisations de programmes.
Renouvellement du cadre achevé le 1er avril 2010





Expiration des autorisations le 31 mars 2015
2. Étant donné le mandat élargi du Ministère, AINC devrait veiller à ce que ses programmes de développement économique satisfassent aux besoins de tous les groupes autochtones (Premières nations dans les réserves et hors des réserves, Inuits et Métis) et tiennent compte des différentes caractéristiques des communautés autochtones (dans les réserves, hors des réserves, urbaines et éloignées), de leur accès à des fonds et des besoins qui diffèrent selon les sexes conformément à la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC. Mener des recherches pour proposer des stratégies visant à lever les obstacles à l'intégration des femmes aussi bien que des hommes autochtones à l'économie.






Continuer à offrir des programmes de développement des entreprises à tous les groupes autochtones, dans les réserves et hors des réserves.

 

Explorer les possibilités d'initiatives de développement d'entreprises pour les femmes, conformément à la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC, si nécessaire, en se fondant sur la collecte de données et la recherche continue.

 

Prendre en considération des façons de renouveler les programmes de développement économique des communautés, entre autres, afin qu'ils répondre aux besoins des groupes autochtones.





Aider à relever et à tenir compte des différences dans l'accès et la mise à jour des programmes (y compris le financement par fonds propres), travailler avec la Direction générale de la gestion de l'information (système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits; PTPNI)

Pour veiller à ce que les informations relatives aux caractéristiques des bénéficiaires autochtones soient recueillies et accessibles aux gestionnaires des programmes.
Date d'achèvement du plan de recherche et d'action : 31 mars 2010

Le plan d'action sera mis en œuvre d'ici le 1er avril 2015 (conformément aux autorisations des programmes de développement économique d'AINC)



Date d'achèvement du renouvellement des autorisations de programmes : 31 mars 2010 


Mise en œuvre d'initiatives de développement d'entreprises particulières d'ici le 1er avril 2010



Date d'achèvement de la proposition de renouvellement du programme : automne 2009 Date de mise en œuvre : 1er avril 2010

 

Achèvement : 21 mars 2010

 

Mise en œuvre : 1er avril 2010
Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

La Direction générale des possibilités pour les communautés continue à contribuer à des mesures liées au développement d'un ensemble d'autorisations et de programmes, durant les séances de mobilisation des parties intéressées et à la conclusion de celles-ci.





Un ensemble renouvelé de programmes de développement économique sera conçu pour satisfaire les besoins de tous les groupes autochtones.





La Direction générale a participé à une mesure d'analyse comparative entre les sexes. Les commentaires recueillis à la suite de la séance de consultation des femmes autochtones seront d'une importance capitale dans l'adoption d'une position à l'égard des programmes renouvelés.

 

SVE : en cours d'exécution - de nouveaux programmes seront lancés en 2011-2012
3. AINC devrait veiller à ce que les PDE soient stratégiquement axés sur l'atteinte de résultats à moyen et à long terme. Il faudrait tenir compte des points suivants :

- soutien permanent au renforcement des capacités, à la planification stratégique et aux projets de développement économique;

- évaluation de la possibilité de modifier ou de remplacer l'approche de financement en fonction de la formule basée sur la population actuelle;

- modifications au soutien des approches régionales et au financement pluriannuel, par exemple.
La Direction générale des investissements communautaires (DGIC) élaborera une série de nouveaux programmes conformément au cadre fédéral, aux éléments à prendre en considération relatifs à cette recommandation et aux constatations générales de l'évaluation. Date d'achèvement de la proposition de renouvellement du programme : automne 2009

Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
État : en cours d'exécution

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

La Direction générale continue de travailler en étroite collaboration avec le groupe de travail de renouvellement/refonte du programme du secteur afin de rendre le nouvel ensemble de programmes  conforme aux principes du cadre et faire en sorte qu'il s'inspire des évaluations de programme, les examens, les études et les rapports.

On a présenté les concepts de la programmation renouvelée et la direction future aux régions lors d'un atelier national  en septembre.

On fera régulièrement des comptes rendus au groupe de travail de renouvellement/refonte du programme du secteur, jusqu'à la conclusion des séances de consultation avec les parties intéressées.

Pour améliorer le développement des capacités, les responsables du renouvellement du programme peuvent songer à placer le programme d'opportunités économiques pour les communautés et le programme de développement des entreprises autochtone sous une seule autorisation afin de fournir aux Autochtones un guichet unique pour les programmes de développement des capacités.



SVE : en cours d'exécution - de nouveaux programmes seront lancés en 2011-2012
4. AINC devrait déterminer son rôle dans le soutien au développement économique des communautés et dans le développement des entreprises et prendre les mesures nécessaires afin de mettre en place des ressources suffisantes et appropriées pour ce qui est de la capacité humaine, des finances et des technologies de l'information pour soutenir les entreprises et les communautés autochtones ainsi que pour gérer les programmes, les contrôler et rendre compte de leurs résultats. Le rôle d'AINC relatif au développement économique des communautés et au développement des entreprises sera défini par le cadre fédéral du développement économique des Autochtones.

Dans le cadre des activités de renouvellement des programmes, AINC effectuera, conformément au cadre, un examen des ressources (humaines, financières et de GI/TI) consacrées à la prestation des programmes de développement des entreprises et de développement économique des communautés, et attribuera des ressources financières et humaines pour gérer, contrôler et rendre compte de manière efficace de la nouvelle série de programmes de développement économique.
Date d'achèvement de la recherche : automne 2009

 



Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
État : en cours d'exécution

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :



Direction générale des possibilités pour les communautés

 

La Direction générale des possibilités pour les communautés continue de travailler avec les parties intéressées pour s'assurer que les programmes existants sont conformes à la nouvelle politique sur les paiements de transfert.

Les agents de la Direction générale continuent de travailler en étroite collaboration avec leurs homologues régionaux pour veiller à la mise en œuvre d'un cadre de contrôle de gestion acceptable. Ceci comprend une adhésion adéquate aux activités principales, aux indicateurs de rendement, à l'analyse des risques et aux plans de surveillance connexe.

Au cours des 18 derniers mois, les contrôles internes ont eu pour résultat un déboursement de fonds retardés au-delà des normes raisonnables. Le personnel de la Direction générale a institué plusieurs mesures pour atténuer les conséquences néfastes de ces problèmes. L'une d'entre elles consiste à mettre en œuvre une approche axée sur le risque pour satisfaire la politique sur les paiements de transfert. Pour ce faire, les ministères doivent obtenir des rapports de comptabilité à termps des participants, pour s'assurer que les avances et acomptes sont utilisés à des fins appropriées et que les soldes administrés par les  participants sont raisonnables en tenant compte des flux de trésorerie de ces derniers.

On retrouvera aussi ce qui précède dans le nouvel ensemble de programmes.

SVE : En cours d'exécution - de nouveaux programmes seront lancés en 2011-2012
5. AINC devrait envisager la possibilité d'accroître le financement aux termes du PDEA en faisant participer des tiers au moyen d'une stratégie assurant la prestation et l'utilisation efficaces et efficientes du programme. Poursuivre l'examen exhaustif indépendant (qui a débuté en octobre 2008) des institutions financières autochtones (qui devrait être terminé en mars 2010). En se fondant sur l'examen, évaluer si les institutions financières autochtones sont prêtes à agir à titre d'agent de mise en œuvre des programmes de développement des entreprises d'AINC. Date d'achèvement de l'examen : 31 mars 2010, la mise en œuvre des constatations devrait commencer le 1er avril 2010 SVE : dossier fermé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :



SVE : dossier fermé - mise en œuvre complétée
6. AINC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion du rendement pour les programmes de développement économique du Ministère, qui intègrerait les PDE et le PDEA et permettrait de mesurer les progrès, d'apporter des modifications aux programmes sur une base régulière et de rendre compte des résultats. Une stratégie de mesure du rendement pour les programmes de développement économique, intégrant les programmes de développement économique des communautés et les programmes de développement des entreprises, sera élaborée et incluse dans le renouvellement du programme, en tenant compte du fardeau de la reddition de compte et des exigences en matière de GI/TI. Date d'achèvement : automne 2009 Date de mise en œuvre : 1er avril 2010 État : en cours d'exécution

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Les représentants de la Direction générale continueront à collaborer avec le groupe de travail de refonte/renouveau du programme du secteur afin de s'assurer que les améliorations au cadre de mesure se répercutent sur les activités de refonte.

La formulation d'une Stratégie de mesure du rendement a été retardée jusqu'à ce que le renouvellement du programme soit terminé et que les nouvelles autorisations aient été adoptées.

SVE : en cours d'exécution
 
 
Date de modification :