ARCHIVÉE - Évaluation des programmes de développement économique d'AINC - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010

Terres et développement économique - Direction générale des politiques sur les terres et le développement économique

Évaluation des programmes de développement économique d'AINC (200766)
Date d'approbation du CVÉ : 2009-04-17

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. AINC devrait continuer à soutenir les programmes de développement économique qui fournissent de l'aide aux entreprises autochtones et favorisent le développement économique communautaire. Le gouvernement du Canada, par le truchement du Secteur des terres et du développement économique (TDE) d'AINC, s'engage à mettre en œuvre une nouvelle approche fédérale au développement économique des Autochtones. Cette approche créera les conditions nécessaires pour permettre aux Canadiens autochtones de profiter pleinement des possibilités de développement économique. Le Cadre appuiera, en partie par le truchement des programmes de développement économique d'AINC, la création de collectivités prêtes à accueillir les investissements, d'entreprises autochtones viables et d'une main‑d'œuvre qualifiée.

Les programmes de développement économique d'AINC :

- Continueront d'appuyer les entreprises autochtones grâce au renouvellement et à la modification des autorisations de programmes.

- Continueront d'appuyer le développement économique communautaire grâce au renouvellement et à la modification des autorisations de programmes.
Cadre terminé au printemps 2009

 

 

 

La mise en œuvre du cadre doit commencer
le 1er avril 2010

 

 

 

Renouvellement des programmes terminé le 1er avril 2010

 

 

 

Les autorisations prennent fin le 31 mars 2015
État : En cours

Mise à jour/Justification
En date du 2010-03-31 :


En plus de l'approbation du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la réorganisation de TDE effectuée récemment appuiera davantage la mise en œuvre du Cadre et la prestation de plus de programmes et d'activités axés sur les possibilités et les résultats. Les changements qui seront apportés faciliteront la collaboration et créeront des synergies dans tout le Ministère de façon à accroître l'efficacité organisationnelle en général. 

De plus, la planification pour la participation des intervenants au sujet du renouvellement du programme est terminée, et les séances de participation devraient prendre fin en novembre 2010.

SVE : En cours
2. Étant donné le mandat élargi du Ministère, AINC devrait veiller à ce que ses programmes de développement économique satisfassent aux besoins de tous les groupes autochtones (Premières nations dans les réserves et hors des réserves, Inuits et Métis) et tiennent compte des différentes caractéristiques des collectivités autochtones (dans les réserves, hors des réserves, urbaines et éloignées), de leur accès au financement par capitaux propres et des besoins qui diffèrent selon les sexes conformément à la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC. Mener des recherches pour cerner et proposer des stratégies qui supprimeront les obstacles créés par le sexe à la participation des Autochtones à l'économie.

 

 

 

Continuer de faire la prestation de programme de développement des entreprises à tous les groupes autochtones, dans les réserves et à l'extérieure de celles-ci.

 

Explorer les possibilités des initiatives précises de développement des entreprises pour les femmes. Conformément à la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC, au besoin, en fonction des recherches en cours et de la collecte des données.

 

Considérer les modifications apportées par le renouvellement du programme de développement économique communautaire, qui comprend des programmes pour répondre aux besoins de tous les groupes autochtones.

 

Contribuer à cerner et à traiter les différents niveaux d'accès et de participation aux programmes (y compris le financement par capitaux propres), et travailler avec la Direction générale de la gestion de l'information (PTPNI)

- Projet du Programme de paiements de transfert des Premières nations et des Inuits pour s'assurer que l'information liée aux caractéristiques des bénéficiaires autochtones est recueillie et que les gestionnaires du programme y ont accès.
La recherche et le plan d'action doivent être terminés le 31 mars 2010

La mise en œuvre du plan d'action sera terminée avant le 1er avril 2015 (conformément aux autorisations du programme de développement économique d'AINC)

 

Renouvellement des autorisations du programme terminé le 31 mars 2010

Mise en œuvre des initiatives précises sur le développement des entreprises d'ici le 1er avril 2010

 

Proposition du renouvellement du programme terminée à l'automne 2009‑22-07 Mise en œuvre le 1er avril 2010

 

Terminé le 21 mars 2010

 

Mise en œuvre le 1er avril 2010
État : En cours

Mise à jour/Justification
En date du 2010-03-31 :


Lors des séances de participation sur le renouvellement du programme, qui devraient prendre fin en novembre 2010, on recueillera les commentaires des intervenants sur les thèmes suivants :

- les résultats stratégiques et les mesures de rendement;

- les options et les normes de service pour la prestation des programmes;

- les possibilités d'harmonisation et de liens entre les programmes existants;

- les défis liés aux programmes existants et les solutions novatrices;

- le développement des capacités;

- les domaines prioritaires pour les investissements dans le cadre des programmes revus.


De plus, des séances de participation précises auront lieu pour mettre l'accent sur les collectivités éloignées, es femmes autochtones et les jeunes autochtones.

SVE : En cours
3. AINC devrait veiller à ce que les programmes de développement économique (PDE) soient stratégiquement axés sur l'atteinte de résultats à moyen et à long termes. Il faudrait tenir compte des points suivants :

- soutien permanent au renforcement des capacités, à la planification stratégique et aux projets de développement économique;

- évaluation de la possibilité de modifier ou de remplacer l'approche de financement en fonction de la formule basée sur la population actuelle;

modifications concernant le soutien des approches régionales et le financement pluriannuel, par exemple.
La Direction générale des investissements communautaires élaborera une nouvelle série de programmes qui s'harmoniseront au Cadre fédéral. On cernera les aspects à prendre en considération pour ce qui est de cette recommandation et des conclusions générales de cette évaluation. Proposition du renouvellement du programme terminée à l'automne 2009

Mise en œuvre le 1er avril 2010.
État : En cours

Mise à jour/Justification
En date du 2010-03-31 :


Investissements communautaires :
Le groupe de travail sur le renouvellement du programme fait la coordination avec le groupe de travail sur le renouvellement/la refonte du programme du Secteur et participe à l'élaboration d'une nouvelle série de programmes de développement économique communautaire qui s'harmonisent aux principes du Cadre et sont basés sur des preuves tirées d'évaluations, d'examens, d'études et de rapport sur le programme. Les documents de présentation du concept du programme ont été élaborés, et on en discutera davantage lors d'ateliers à vernir. On consultera les intervenants externes au sujet de ces documents de présentation du concept.

SVE : En cours
4. AINC devrait déterminer son rôle dans le soutien au développement économique communautaire et dans le développement des entreprises et prendre les mesures nécessaires afin de mettre en place des ressources suffisantes et appropriées pour ce qui est de la capacité humaine, des finances et des technologies de l'information pour soutenir les entreprises et les collectivités autochtones ainsi que pour gérer les programmes, les contrôler et rendre compte de leurs résultats. Le rôle d'AINC pour le développement économique communautaire et le développement des entreprises sera défini dans le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Dans le cadre des activités de renouvellement du programme qui s'harmonisent avec le Cadre, AINC procédera à un examen des ressources (humaines, financières et en matière de GI/TI) vouées à la prestation de programmes de développement économique communautaire et de développement des entreprises. De plus, le Ministère affectera des ressources humaines et financières pour gérer et surveiller efficacement les nouveaux programmes de développement économique, et faire état de ces derniers.
Recherche terminée à l'automne 2009

 

Mise en œuvre le 1er avril 2010.
État : En cours

Mise à jour/Justification
En date du 2010-03-31 :


La Direction générale des investissements communautaires collabore avec les intervenants pour s'assurer que les programmes existants respectent la nouvelle Politique sur les paiements de transfert. Les programmes créés en raison du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones respecteront la nouvelle Politique sur les paiements de transfert. Les agents de la Direction générale travaillent aussi avec les agents régionaux d'AINC à renforcer le cadre actuel de contrôle de la gestion.

SVE : En cours
5. Il faudrait considérer la possibilité d'accroître le financement aux termes du Programme de développement des entreprises autochtones en faisant participer des tiers au moyen d'une stratégie assurant la prestation et l'utilisation efficientes du Programme. Poursuivre un examen exhaustif indépendant (commencé en octobre 2008) des institutions financières autochtones (doit être terminé en mars 2010). En fonction de l'examen, évaluer la préparation des institutions financières autochtones à jouer le rôle d'agents de prestation des programmes de développement des entreprises d'AINC. Examen terminé le 31 mars 2010, la mise en œuvre des conclusions commence le 1er avril 2010 État : En cours

Mise à jour/Justification
En date du 2010-03-31 :


La date de fin a été changée en raison du besoin de mener des entrevues supplémentaires avec les institutions financières autochtones afin de vérifier des conclusions.

SVE : En cours
6. Il faudrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement pour les programmes de développement économique du Ministère, qui intègrerait les programmes de développement économique et le Programme de développement des entreprises autochtones, et permettrait aux programmes de mesurer les progrès, d'apporter des modifications aux programmes sur une base régulière et de rendre compte des résultats. Une stratégie de mesure de la performance des programmes de développement économique, qui intègre à la fois les programmes de développement économique communautaire et de développement des entreprises, sera élaborée et incluse dans le renouvellement du programme, tout en prenant en considération la nécessité d'établir des rapports et exigences en matière de GI/TI.   Terminé à l'automne 2009 Mise en place le 1er avril 2010 État : En cours

Mise à jour/Justification
En date du 2010-03-31 :


Un cadre de mesure du rendement intégré pour le nouveau résultat stratégique des terres et de l'économie a été terminé et soumis au Conseil du Trésor. D'autres modifications seront apportées au cadre de mesure du rendement pendant le renouvellement des activités de programmes du Secteur.

SVE
La stratégie globale pour le Cadre pour le développement économique est terminée. Le Programme de développement des entreprises autochtones et le développement économique communautaire ne sont pas inclus dans la stratégie de mesure du rendement du Cadre. On s'attend à terminer la stratégie de mesure du rendement pour ces programmes d'ici la fin de mars 2011.
 
 
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