ARCHIVÉE - Évaluation de la politique et de la programmation de la gestion des sites contaminés d'AINC - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2010

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2010

Affaires du nord, Terres et développement économique, Directeur financier, Opérations régionales

Évaluation de la politique et de la programmation de la gestion des sites contaminés d'AINC (200711)
Date d'approbation du CVÉ : 4 Décembre 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Fournir de l'information complète et stratégique au Secrétariat du PASCF en vue du processus de renouvellement du PASCF 2010 afin de s'assurer que les besoins d'AINC sont représentés, que des pratiques exemplaires sont mises de l'avant et que la programmation et la politique ministérielles continuent de soutenir et de convenir à cette initiative. Le PSCN-OAN continue de participer aux réunions du GTGLC et de fournir de l'information en vue de la relance du mémoire au Cabinet. Le PSCN-OAN a rencontré le CE en juin et tiendra une réunion avec le BCP et le CE en septembre afin de discuter du mémoire au Cabinet et de l'annexe Faro au mémoire.

Le PGSC-SAAII a rencontré le CE le 3 septembre 2008 pour fournir de l'information en vue du processus d'évaluation du PASCF et poursuit le dialogue. Le PGSC-SAAII continue de participer aux réunions du GTGLC et continuera également de fournir de l'information directement au Secrétariat du PASCF au besoin pour soutenir le processus de renouvellement.

Le Secteur du chef principal des finances contribuera au développement des données du Ministère fournies au PASCF, le cas échéant, pour la gestion de tous les sites contaminés admissibles appartenant au Ministère.

Le ministère coordonnera l'information transmise au PASCF pour assurer la cohérence de la réponse d'AINC.
Février 2010 Mise à jour/justification :  
En date du 30 septembre 2010 : 

Affaires indiennes et inuites (PAII) — Programme de gestion des sites contaminés (PGSC)

Le PAII-PGSC continue de participer aux réunions du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), et les cadres supérieurs des opérations régionales (OR) et le Secteur des terres et du développement économique (STDE) continuent de participer aux comités formés au niveau du directeur ou du directeur général tenus au Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Le PAII-PGSC continuera à fournir des conseils stratégiques dans le cadre du processus actuel de renouvellement du programme du PASCF qui a lieu durant l'automne et l'hiver 2010-2011.

SVE : en cours d'exécution

Le PSCN-OAN continue d'être un joueur clé dans le renouvellement du PASCF. Après la validation des chiffres du 21 octobre 2010 par le DPF, une réunion interministérielle aura lieu le 22 octobre 2010. La politique proposée doit être terminée le 22 novembre 2010.

SVE : en cours d'exécution 
2. Élaborer une stratégie de ressources humaines complète pour la prestation du programme qui traite de l'affectation des ressources humaines tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Ministère, y compris la formulation d'une stratégie de formation qui assure la promotion de la formation autochtone et du perfectionnement des compétences. Les Ressources humaines ont été reconnues comme un risque stratégique par le biais du processus de gestion intégrée des ressources du PGSC-OAN et un plan de réduction des risques a été élaboré et sera mis en œuvre. Dans le cadre de ce processus, le PGSC-OAN consolidera la stratégie de RH entre les régions, l'AC et TPSGC.

Le PGSC-OAN s'est engagé à couvrir jusqu'à 2 % des coûts du projet pour la mise en œuvre de la formation et du perfectionnement des compétences au moyen du PAA.

Le PGSC-OAN élaborera également des stratégies socio-économiques régionales pour compléter la politique d'approvisionnement des sites contaminés en consultation avec des groupes autochtones et RHDCC tel que mentionné dans l'examen du programme terminé en 2007.

Le PGSC-SAAII surveillera la prestation régionale pour s'assurer que des ressources humaines adéquates sont en place en vue de la prestation régionale. Cette mesure sera prise dans le contexte de l'examen des pratiques de gestion pour le PGSC (voir Recommandation 3).

La capacité régionale à soutenir la gestion des sites contaminés traditionnels est incertaine et sera évaluée d'ici la fin de l'exercice courant. La formation visant à permettre la prise en charge des responsabilités de gestion des sites contaminés traditionnels régionaux fera l'objet des dispositions nécessaires (par le biais de l'École de la fonction publique du Canada).
Février 2010 Mise à jour/justification :  
En date du 30 septembre 2010 : 

Affaires indiennes et inuites (PAII) — Programme de gestion des sites contaminés (PGSC)

Le PAII-PGSC a mis au point une stratégie de ressources humaines détaillée de 5 ans afin de satisfaire l'objectif du PASCF de 2020 dans le cadre de l'examen des programmes (voir recommandation 3). Toutefois, dans les ébauches initiales de la proposition de renouvellement du programme du PASCF, il semble que l'objectif de 2020 ne sera pas poursuivi ou revalidé dans le cadre du programme renouvelé. Par conséquent, des analyses supplémentaires sont requises pour déterminer quelles composantes des ressources humaines peuvent être mises en œuvre étant donné les changements sur le plan de la politique.

SVE : en cours d'exécution

PSCN-OAN  : On a terminé l'élaboration de la stratégie des ressources humaines en 2009-2010.

SVE : terminé — mise en œuvre complétée
3. Effectuer un examen de la gestion du programme pour le PGSC-SAAII avant le renouvellement du programme afin d'améliorer le rendement et la gestion du programme global. L'examen comprendra la détermination de cibles annuelles pour l'évaluation et les pratiques de correction et de gestion afin d'atteindre les objectifs. On misera sur les pratiques exemplaires du PSCN-OAN . Le PSCN-OAN s'assurera que les pratiques exemplaires sont communiquées, au besoin. Le PGSC-SAAII sera invité aux réunions du PSCN-OAN pour faire connaître les pratiques exemplaires.

Le PGSC-SAAII procèdera à un examen des pratiques de gestion. Un cadre d'examen de programme a été élaboré le 31 mars 2008 à cette fin. Le cadre de travail sera maintenant redéfini pour refléter les résultats de l'évaluation et le travail sur le développement d'indicateurs de rendement dirigé par le PASCF.

L'examen de la gestion se penchera sur :

1. L'établissement des structures et procédures nécessaires pour atteindre les objectifs et améliorer la prestation du programme.

2. L'adaptation des cibles spécifiques au PGSC annuelles du PASCF en vue de l'évaluation et de l'assainissement avec pour but que tous les sites admissibles du PASCF soient assainis d'ici 2020.

3. Des exigences en ressources humaines et des systèmes de surveillance et déclaration efficaces aux niveaux national et régional.

4. Un régime de planification qui permet au PGSC de miser au maximum sur le financement du PASCF et comprend des nouveaux processus de soumission des projets pour disposer des fonds disponibles le 1er avril de l'année du projet.

5. S'assurer que tous les liens interministériels pertinents sont en place.

Le PGSC-SAAII participera aux réunions semestrielles du PSCN-OAN .
Février 2010 État : dossier fermé 

Mise à jour/justification :  
En date du 30 septembre 2010 : 

Affaires indiennes et inuites (PAII) — Programme de gestion des sites contaminés (PGSC)

À la suite du cadre de révision du programme mis sur pied en 2008, le PAII-PGSC a effectué un examen des pratiques de gestion (examen des programmes) du PGSC. L'examen des programmes a abordé l'ensemble des recommandations 1, 2 et 3 de l'évaluation, tout en faisant en sorte que le processus tienne compte des recommandations 5 et 6 de l'évaluation.

Par exemple, un des travaux à exécuter dans le cadre de l'examen des programmes consistait à fournir des renseignements stratégiques au Secrétariat du PASCF pour son processus de renouvellement. On y est parvenu en développant un outil pour estimer avec plus de précision les coûts futurs du programme. On a utilisé cet outil pour fournir des estimations de financement de 5 ans au Secrétariat du PASCF.

SVE : dossier fermé — mise en œuvre complétée

PSCN-OAN  :
Même statut que le 31 mars 2009 :  
PSCN-OAN 
Le PSCN-OAN a communiquer la documentation sur les programmes et continue de travailler étroitement avec le PAII-PGSC.

SVE : terminé — mise en œuvre complétée
4. Renforcer davantage l'expertise en gestion et l'expertise technique fournies par l'administration centrale pour le PSCN-OAN afin de répondre aux problèmes de renouvellement des ressources humaines et aux risques accrus liés aux efforts d'assainissement à grande échelle. Le PSCN-OAN a élaboré un plan stratégique de ressources humaines et travaillera activement sur la dotation en personnel des postes vacants, par exemple en participant à des salons de l'emploi universitaires pour recruter des diplômés postsecondaires. Actuellement, des mesures de dotation en personnel sont en cours pour les postes génériques PC-03 et 04 avec des collègues directeurs. Un consultant qui agit à titre de conseiller supérieur a été embauché pour travailler avec l'AC et les régions afin d'identifier des secteurs où les estimations des projets peuvent être révisées et apporter les modifications requises à la documentation de planification et au système financier. Un consultant a entrepris un examen du processus de planification budgétaire et prévisionnelle et de contrôle des changements et révisera/élaborera des processus et outils au besoin. Mars 2010 Mise à jour/justification :  
En date du 30 septembre 2010 : 

Affaires indiennes et inuites (PAII) — Programme de gestion des sites contaminés (PGSC)
Ne s'applique pas au PAII-PGSC. Aucune mise à jour d'état n'est requise. 

PSCN-OAN  : Le dotation se déroule pour le programme et on a réussi à trouver du personnel de niveau PC. Il s'est avéré difficile de remplir les postes ENG vacants du programme; deux concours se sont soldés par des échecs.

SVE : en cours d'exécution
5. Considérer la création d'une nouvelle autorisation de financement qui procure un financement distinct pour soutenir la politique et la programmation des sites contaminés ministériels. Cette autorité de financement devrait faciliter la réalisation des objectifs cibles et la maximisation des fonds du PASCF pour le PGSC-SAAII et le PSCN-OAN et tiendrait compte des exigences relatives aux sites contaminés par rapport aux biens immobiliers opérationnels traditionnels. Le PGSC-SAAII et le PSCN-OAN travailleront avec le Secteur du chef principal des finances et le Secteur des opérations régionales, ainsi qu'avec d'autres secteurs du Bureau des affaires du Nord et du Secteur des terres et du développement économique (STDE) afin de déterminer si le PIE (Programme d'immobilisations et d'entretien) est toujours une source de financement viable ou s'il est nécessaire d'avoir une source de financement distincte et(ou) élargie et, le cas échéant, proposer des options et évaluer les mérites de la création d'une nouvelle autorisation de financement. L'examen des pratiques de gestion du PGSC-SAAII (voir Recommandation 3) soutiendra ce processus puisqu'il se concentrera sur ce qui suit :

- un régime de planification qui permet au PGSC de miser au maximum sur le financement du PASCF;

- la vérification que tous les liens interministériels pertinents sont en place.

Des discussions ont été entamées avec le PSCN-OAN (30 octobre 2008) et la Direction des infrastructures communautaires (3 novembre 2008).
Février 2010 État : dossier fermé 

Mise à jour/justification :  
En date du 30 septembre 2010 : 

Affaires indiennes et inuites (PAII) — Programme de gestion des sites contaminés (PGSC)

Le PAII-PGSC a entrepris des consultations avec ses partenaires des opérations régionales (OR), le secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (SPPEDS) et le secteur du dirigeant principal des finances DPF. Les OR et le SPPEDS se sont entendus pour fournir un financement spécial au PAII-PGSC afin d'avoir accès aux fonds disponibles du cadre financier du PASCF.

PSCN-OAN 

Une nouvelle autorisation de financement, en vigueur à partir du 1er juin, a été mise sur pied et permettra au Ministère de transférer des fonds au gouvernement du Yukon pour l'assainissement des sites miniers de Type II, tel que formulés dans l'entente sur le transfert de responsabilités.

SVE : terminé — mise en œuvre complète
6. Améliorer les liens interministériels de la programmation des sites contaminés avec les stratégies ministérielles clés, y compris les liens relatifs à la protection de l'environnement, la gestion des terres, le développement économique, la consultation et la passation de marchés. Entre autres :

-liens efficaces avec la MGTPN;

- étude approfondie pour assurer la conformité avec la législation, les règlements et les exigences de la politique en rapport quant au nettoyage des sites contaminés, particulièrement en ce qui a trait aux obligations découlant des ententes de revendication territoriale complètes.

- identification de mécanismes pour assurer le nettoyage des sites contaminés qui ne sont pas admissibles au financement du PASCF, par exemple les décharges demeurées actives après 1998;

- vérification que les étapes sont prises pour la prévention de dettes ultérieures à la Couronne des suites de la création de nouveaux sites contaminés sur des terres sous contrôle ministériel.
Le PSCN-OAN organisera des réunions intraministérielles pour s'assurer que les clients sont créés et maintenus comme il se doit en ce qui concerne le PSCN.

Le PSCN-OAN a mis sur pied une procédure de vérification complète pour assurer la conformité par rapport à la législation, aux règlements et aux exigences de politique pertinents. Le PSCN-OAN travaille avec des représentants de la Direction de la mise en œuvre d'AINC, des services juridiques, TPSGC et d'autres intervenants à la révision de l'approvisionnement dans les revendications territoriales. Le PSCN-OAN procure des conseils d'expert sur les coûts d'assainissement pour les services d'AINC responsables de formuler des commentaires à l'égard des approbations réglementaires afin de prévenir des dettes à l'avenir.

Le PGSC-SAAII organisera des réunions intraministérielles pour s'assurer que les clients sont créés ou maintenus comme il se doit en ce qui concerne le PSCN. Cette mesure sera prise dans le contexte de l'examen des pratiques de gestion pour le PGSC (voir Recommandation 3). Ces réunions impliqueront le Secteur des terres et du développement économique (STDE), le Secteur des opérations régionales, le Secteur des programmes et partenariats pour le développement social et de l'éducation et OAN et viseront à examiner des moyens de traiter les dettes ultérieures de la Couronne résultant de la création de nouveaux sites contaminés sur des terres des réserves.

Dans le cadre de ce processus, SAAII a tenu une séance de formation nationale ainsi qu'un atelier sur le nouveau règlement relatif aux réservoirs de stockage du carburant fédéraux en septembre 2008 et a récemment mis sur pied un groupe de travail sur les sites d'élimination des déchets solides. Un atelier de formation est également prévu pour le Programme de gestion des sites contaminés en février 2009 afin de maintenir une compréhension commune des procédures, règles, exigences administratives et implications légales.

Le PGSC-SAAII établira un dossier d'analyse pour financer les sites apparus après 1998 qu'il présentera au PASCF aux fins d'étude.

Le Secteur du dirigeant principal des finances diffusera une politique ministérielle à jour pour la gestion des biens immobiliers d'ici la fin de l'exercice courant. Les exigences en matière de gestion des biens immobiliers de la politique mise à jour minimiseront la création de nouveaux sites contaminés traditionnels.

De plus, les réservoirs de stockage de carburant appartenant au ministère seront gérés conformément aux exigences mises à jour récemment en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). On s'attend à ce que la saine gestion des réservoirs de stockage de carburant traditionnels réduise davantage le risque de contamination engendré par les opérations ministérielles.
Janvier 2010 Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Affaires indiennes et inuites (PAII) — Programme de gestion des sites contaminés (PGSC)

Afin d'améliorer les liens interministériels, le PAII-PGSC a mis sur pied un comité de DG trilatéral entre le STDE, les OR et le SPPEDS qui se réunit toutes les trois semaines pour discuter de leurs préoccupations mutuelles. La participation au PGSC se poursuivra tout au long du processus de renouvellement du PASCF et encore davantage.

De plus, on a entrepris des discussions avec le RGTPN afin d'intégrer leurs activités de gestion des sites contaminés dans des cadres d'élaboration de rapports sur le rendement existants. En outre, on a réfléchi à meilleure manière d'impliquer les organismes autochtones nationaux (OAN) dans de telles discussions étant donné les différences entre les deux programmes.

On est en train de rédiger des études et des documents supplémentaires pour soutenir les propositions actuelles rédigées à l'avance pour mettre de l'avant l'ordre du jour des terres et de l'environnement qui permettra d'assurer la conformité avec les lois sur l'environnement, les règlements et les politiques.

SVE : en cours d'exécution

PSCN-OAN 
Identique à la mise à jour du 31 mars 2010 : Une réunion a été tenue avec des représentants de PSCN, de la Direction de la mise en œuvre, de TPSGC ainsi que des experts en approvisionnement des T.N-O et de la SAEA pour examiner et mettre à jour la stratégie d'approvisionnement du PSCNOAN. Le programme continuera de consulter à l'interne et à l'externe, si nécessaire, au moment d'élaborer ou de mettre à jour des stratégies de programme.

Le PSCN-OAN poursuit des vérifications de santé et sécurité et environnementales complètes pour assurer la conformité à la législation, aux règlements et(ou) aux exigences de politique pertinents.En 2009-2010, le programme a exécuté des vérifications sur 9 sites.

Le PSCN-OAN élabore actuellement une base de données pour faire le suivi de tous les renseignements sur les coûts susceptibles d'être utilisés pour estimer les coûts futurs Cette base de données sera complétée au cours de l'exercice 2010-2011.

De plus :

- les vérifications sont terminées sur cinq sites à ce jour dans l'AF 2010-2011 et deux sites doivent encore être vérifiés.

la conception de la base de données est terminée. Toutefois, la collecte des données se poursuit.

SVE : en cours d'exécution

 

Date de modification :