ARCHIVÉE - Évaluation de la politique et de la programmation de la gestion des sites contaminés d'AINC - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010

Affaires du nord, Terres et développement économique, Dirigeant principal des finances, Opérations régionales

Évaluation de la politique et des programmes d'AINC sur la gestion des sites contaminés (200711)
Date d'approbation du CVÉ : 04/12/2008

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. AINC doit apporter au Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) une vaste contribution stratégique dans le cadre du processus de renouvellement du PASCF de 2010, et ce, pour veiller à ce que ses besoins soient représentés, que ses pratiques exemplaires soient présentées et que sa politique et ses programmes continuent d'être conformes à cette mesure. Le Programme des sites contaminés du Nord de l'Organisation des affaires du Nord (PSCN-OAN) continue à participer aux réunions du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et contribue au processus de renouvellement des politiques. Les responsables du PSCN-OAN ont rencontré ceux d'Environnement Canada (EC) en juin et rencontreront le Bureau du Conseil privé (BCP) et EC en septembre.

Le 3 septembre 2008, le Programme de gestion des sites contaminés du Secteur d'activité des affaires indiennes et inuites (PGSC-SAAII) a rencontré les représentants d'EC pour formuler des observations sur le processus d'évaluation du PASCF. Le dialogue se poursuit. Le groupe du PGSC-SAAII continue à participer aux réunions du GTGLC et, au besoin, à fournir de la rétroaction directement au Secrétariat du PASCF pour appuyer le processus de renouvellement.

Le Secteur du dirigeant principal des finances (SDPF) participera à la préparation de la contribution d'AINC au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et ce, afin d'assurer la gestion des sites contaminés admissibles dont le Ministère est responsable.

Le Ministère coordonnera les contributions au PASCF, afin d'assurer la cohérence de ses interventions.
Février 2010 Le Secteur des terres et du développement économique (STDE) est à définir une approche stratégique relativement aux activités du Ministère touchant les terres. Cette démarche sera soumise à la haute direction du Ministère à l'occasion du Forum sur les enjeux stratégiques de décembre 2009. Toutes les activités prévues au plan d'action en matière de vérification seront mises en œuvre dans le contexte de cette nouvelle démarche stratégique dans le domaine des terres.

État : 

Mise à jour/Justification :

En date du 31 mars 2010 :

Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) de l'Organisation des affaires du Nord (OAN)
Le PSCN-OAN continue à participer aux réunions du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et a été invité à prendre part à un groupe de travail de directeurs, sous la direction du Secrétariat du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF), en vue d'approfondir cette politique. Le groupe de travail doit être constitué à l'automne 2009 et poursuivra ses travaux au cours de l'exercice 2010-2011.

Le renouvellement du PASCF doit être proposé à l'automne 2010.

L'OAN et Terres et développement économique continueront à formuler leurs observations au Secrétariat du PASCF de façon coordonnée afin d'assurer la cohérence de leurs messages.

Le PGSC d'AII
Le Programme de gestion des sites contaminés (PGSC) d'Affaires indiennes et inuites (AAI) a entamé un examen de la gestion du programme donnant directement suite à la recommandation 1 issue de l'évaluation d'octobre 2008. Plusieurs aspects de l'examen du programme ont été orientés de manière à produire des résultats qui constitueront un apport complet et stratégique au Secrétariat du PASCF et appuieront le processus de renouvellement.

Par exemple, la phase I de l'examen en trois étapes du Programme vise à valider la base de données du PGSC d'AAI, pour que le Secrétariat du PASCF dispose d'estimations précises des coûts et des risques.

De plus, la phase II de l'examen du Programme prévoit l'établissement de cibles et d'une stratégie de gestion planifiée pour la réalisation de l'objectif à long terme du PASCF d'éliminer d'ici 2020 les risques et obligations liés aux sites contaminés historiques (antérieurs à 1998).

Enfin, la phase III de l'examen vise la mise en place d'une stratégie des ressources humaines pour le PGSC-AII au cours des cinq prochaines années, plan qui sera soumis au Secrétariat du PASCF, préalablement au processus de renouvellement.

Pour en savoir plus sur l'examen du Programme, consulter la réponse à la recommandation 3.

Dans le cadre de ses activités courantes, le PGSC-AII continue à participer aux travaux du groupe de travail pangouvernemental sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC).

Commentaire du SVEEn voie de réalisation
2. Il doit élaborer une stratégie intégrale en matière de ressources humaines pour la mise en œuvre de programmes portant sur des questions connexes, au Ministère comme à l'externe, y compris la création d'une stratégie favorisant la formation des Autochtones et le développement de leurs compétences. Au moyen du processus de gestion intégrée du risque, il a été déterminé que les ressources humaines constituent un risque stratégique; un plan d'atténuation a été élaboré et sera mis en œuvre. Dans le cadre du processus, le PSCN-OAN consolidera la stratégie des ressources humaines entre les régions et à l'administration centrale ainsi qu'à TPSGC.

PSCN-OAN s'est engagé à fournir jusqu'à 2 % du coût des projets pour la mise en œuvre d'activités de formation et de développement des compétences au moyen du forfait d'avantages pour les Autochtones.

Le PSCN-OAN élaborera aussi des stratégies socioéconomiques régionales pour compléter la politique d'approvisionnement en ce qui concerne les sites contaminés, en consultation avec des groupes autochtones et Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), comme prévu dans l'évaluation du programme réalisée en 2007.

L'équipe du PGSC-SAAII veillera à ce que des ressources humaines adéquates existent pour assurer la prestation du programme. Cette surveillance se fera dans le contexte de l'examen des pratiques de gestion pour le PGSC (voir la recommandation 3).

Pour l'instant, nous ne savons pas si les bureaux régionaux sont en mesure d'appuyer la gestion des sites contaminés relevant d'AINC. Leur capacité sera évaluée d'ici la fin de l'exercice. De la formation sera offerte au besoin pour permettre aux régions de s'acquitter de leurs obligations en matière de gestion des sites contaminés (par l'intermédiaire de l'École de la fonction publique du Canada).
Février 2010 État : 

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :


PSCN-OAN 
Le PSCN-OAN vient de compléter un plan stratégique de ressources humaines de trois ans. Ce plan intégré inclut une stratégie et une approche, visant l'ensemble du programme, en matière de gestion des risques liés aux RH.

L'objectif du 2% appuie le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et la stratégie de mesure du rendement du Programme, et ses indicateurs afférents. Cet engagement a été intégré à la stratégie d'approvisionnement du PSCN et a produit d'excellents résultats.

Le PSCN-OAN a conçu un modèle dont les régions s'inspireront pour produire leurs stratégies socioéconomiques. Il est prévu que chaque région aura finalisé sa stratégie au cours de l'exercice 2010-2011.

PSCN-AII 
La phase III de l'examen du Programme donnera directement suite à la recommandation 2 issue de l'évaluation d'octobre 2008. Par exemple, les risques et enjeux liés à la capacité interne et externe en ressources humaines à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux seront cernés et des recommandations seront formulées relativement à la façon d'y faire face.

De plus, une analyse sera faite des besoins en ressources humaines à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux pour les cinq prochaines années, en vue d'élaborer une stratégie quinquennale en matière de ressources humaines.

La question de la formation et du perfectionnement des compétences des Autochtones sera abordée au cours de plusieurs ateliers prévus en novembre et en décembre prochains et auxquels sont conviés des intervenants de l'administration centrale et des bureaux régionaux, et le sera également dans le cadre du processus de renouvellement du PSCN-AII, qui prend fin le 31 mars 2011.

Commentaire du SVEEn voie de réalisation
3. Il doit procéder à l'examen de la gestion du PGSC-SAAII avant le renouvellement des programmes afin d'améliorer la gestion et le rendement de ceux-ci dans l'ensemble. Cet examen comprendra la mise en place d'objectifs annuels pour l'évaluation et l'assainissement et de pratiques de gestion permettant d'atteindre ces objectifs. AINC se servira des pratiques exemplaires du PSCN-OAN. Le PSCN-OAN veillera à faire connaître des pratiques exemplaires au besoin. L'équipe du PGSC-SAAII sera invité aux réunions semestrielles du PSCN-OAN pour assurer la mise en commun des pratiques exemplaires.

L'équipe du PGSC-SAAII effectuera un examen des pratiques de gestion. À cette fin, un cadre d'examen du programme a été établi le 31 mars 2008. On redéfinira le cadre pour tenir compte des résultats de l'évaluation et des travaux d'élaboration d'indicateurs de rendement menés par le PASCF.

L'examen de la gestion portera sur :

1. l'établissement des structures et des processus nécessaires à l'atteinte des objectifs de programme et à l'amélioration de la prestation de programme;

2. l'adaptation des cibles annuelles pour l'évaluation et l'assainissement du PGSC afin que tous les sites admissibles au PASCF puissent être assainis d'ici 2020;

3. les besoins en ressources humaines et des systèmes de surveillance et de rapport efficaces, à l'échelle du pays et des régions;

4. un régime de planification qui permet au PGSC de maximiser le financement additionnel obtenu du  PASCF et qui inclut des processus de présentation de projets d'avance pour que les fonds soient accessibles le 1er avril de l'année prévue pour la réalisation du projet;

5. la garantie que tous les liens interministériels sont en place. Le PGSC-SAAII participera aux réunions semestrielles du PSCN-OAN.
Février 2010 État :

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :
 

PSCN-OAN
Le PSCN-OAN a mis en commun des documents de programme et continue à collaborer étroitement avec l'équipe du PGSC-SAAII.

PGSC-AII
Le PGSC-AII a confié à un entrepreneur l'examen de la gestion du programme, dont l'objectif est d'examiner la mise en œuvre du PGSC, en vue d'améliorer le rendement et la gestion du Programme dans l'ensemble et d'éclairer le processus de renouvellement du PGSC.

L'examen du PGSC-AII a été divisé en trois phases distinctes, chacune prévoyant son propre ensemble de résultats relativement aux questions qui ressortent de l'évaluation d'octobre 2008 et d'évaluations internes plus récentes.

Comme nous l'avons vu précédemment, la phase I, qui prendra fin bientôt, apportera au Secrétariat du PASCF des estimations plus précises des coûts et des obligations.

La phase II prévoit l'exécution de la majeure partie des travaux d'examen de la mise en œuvre du PGSC. Pendant cette phase, chacun des domaines d'intérêt prévus dans le Plan d'action sera examiné. De plus, les cibles seront révisées au cours de cette phase, de manière à atteindre l'objectif du PASCF qui consiste à éliminer d'ici 2020 les risques environnementaux et obligations liés aux sites contaminés historiques (antérieurs à 1998).

La phase III de l'examen du Programme portera sur la consolidation de l'information recueillie pendant la phase I, de manière à fournir au Secrétariat du PASCF des estimations financières plus précises. De plus, la phase III portera sur l'analyse des besoins en ressources humaines du PGSC-AII pour les cinq prochaines années, en vue de l'élaboration d'une stratégie des ressources humaines.

Commentaire du SVEEn voie de réalisation
4. Renforcer davantage la gestion et l'expertise technique fournies par l'administration centrale au PSCN-OAN pour réagir aux questions de ressources humaines et au risque accru associé aux initiatives d'assainissement à grande échelle. Le PSCN-OAN a élaboré un plan stratégique de ressources humaines et s'emploiera activement à combler les postes vacants, notamment en participant à des salons des carrières universitaires, afin de recruter des diplômés de niveau postsecondaire. Des mesures de dotation sont en cours en ce qui concerne des postes génériques PC-03 et PC-04 avec des collègues directeurs. Un consultant embauché à titre de conseiller principal collabore avec l'administration centrale et les régions en vue de cerner les domaines pour lesquels les estimations de projet peuvent être révisées et d'apporter les changements requis aux documents de planification et au système financier. Un consultant a entamé l'examen des processus de contrôle du changement, de planification budgétaire et de prévision; il révisera les processus et les outils existants et en élaborera d'autres au besoin. Mars 2010 État : 

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :
 

PSCN-OAN
Le PSCN-OAN a mené avec succès quatre mesures de dotation, dont trois visaient des postes de techniciens, depuis le début de l'exercice. Le Programme s'est prévalu du processus de recrutement postsecondaire et a puisé dans les bassins existants pour combler un poste de PC-04, de PC-03, de PC-02 et de AS-01.

Comme nous l'avons vu précédemment, le PSCN-OAN a embauché un consultant un peu plus tôt cette année pour qu'il élabore une stratégie de ressources humaines.

Le PSCN-OAN a terminé en 2008‑2009 un examen financier assorti de recommandations visant l'amélioration des procédures et processus existants. Le suivi à ces recommandations se poursuit et devrait prendre fin au cours de l'exercice 2010-2011.

PGSC-AII
Sans objet pour le PGSC-AII. Aucune mise à jour nécessaire.

Commentaire du SVEEn voie de réalisation
5. Il étudiera la possibilité d'accorder une nouvelle autorisation de financement qui permettra de consacrer des fonds à la mise en œuvre de politiques et de programmes ministériels relatifs aux sites contaminés. L'autorisation de financement facilitera l'atteinte des objectifs et l'utilisation des fonds provenant du PASCF pour le PGSC-SAAII et le PSCN-OAN. Elle tiendra aussi compte des besoins liés aux sites contaminés qui font partie de biens immobiliers opérationnels en dépôt. Le PSCN-OAN et le PGSC-SAAII travailleront avec le Secteur du dirigeant principal des finances et le Secteur des opérations régionales, ainsi qu'avec d'autres groupes d'Affaires du Nord et le Secteur des terres et du développement économique pour déterminer si le Programme d'immobilisations et d'entretien demeure une source de financement viable ou s'il faut faire appel à une source de financement réservée ou élargie. Le cas échéant, il faudra explorer les possibilités de création d'une nouvelle autorisation de financement et évaluer la pertinence d'une telle mesure. L'examen des pratiques de gestion du PGSC-SAAII (voir recommandation 3) appuiera ce processus, qui mettra l'accent sur :

- un régime de planification qui permettra au PGSC de maximiser l'effet de levier qu'apporte le financement du PASCF;

- la garantie que tous les liens intraministériels et interministériels pertinents sont en place.

Des discussions à cet égard ont été amorcées avec le PSCN-OAN (30 octobre 2008) et la Direction générale des infrastructures communautaires (3 novembre 2008).
Février 2010 État :

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2009 :


PSCN-OAN
Une nouvelle autorisation de financement, prenant effet le 1er juin, a été établie qui permet au Ministère de transférer des fonds au gouvernement du Yukon pour la remise en état des sites miniers de type II, comme le prévoit l'Entente sur le transfert des responsabilités.

PGSC-AII
Le PGSC-AII attend les résultats de l'examen du Programme et les recommandations qui en découleront avant de déterminer un plan d'action relativement à la recommandation 5. Le PGSC dispose actuellement de plusieurs possibilités de financement, l'une d'elles étant de créer une nouvelle autorisation de financement. L'examen du Programme permettra d'étudier et d'évaluer ces options, de concert avec le Secteur du dirigeant principal des finances, le Programme d'immobilisations et d'entretien, l'OAN, la Direction de la gestion des terres des Premières nations et les intervenants des régions, et de déterminer la meilleure façon de résoudre les problèmes de financement mis en lumière dans l'évaluation d'octobre 2008.

Les décisions relatives à l'option de financement à envisager se prendront pendant le processus de renouvellement du PGSC-AII, qui doit prendre fin le 31 mars 2011.

Commentaire du SVEEn voie de réalisation
6. Il doit faire ressortir les liens intraministériels entre les programmes sur les sites contaminés et les principales stratégies ministérielles, y compris les liens concernant la protection de l'environnement, la gestion des terres, le développement économique, la consultation et la passation de marchés. Cela comprend les points suivants :

- Il doit établir des relations fructueuses avec l'Initiative sur la gestion des terres des Premières nations (IGTPN);

- Il doit entreprendre d'autres études afin de veiller au respect des lois, des règlements et des exigences stratégiques liés au nettoyage des sites contaminés, surtout en ce qui concerne les obligations découlant des ententes sur les revendications territoriales globales;

- Il doit trouver des moyens permettant d'assurer le nettoyage des sites contaminés pour lesquels le financement accordé dans le cadre du PASCF ne s'applique pas, comme les dépotoirs encore en activité après 1998;

- Il doit veiller à ce que des mesures soient prises pour empêcher l'endettement futur de l'État découlant de la contamination d'autres sites sur des terres placées sous sa responsabilité.
Le PSCN-OAN organisera des réunions intraministérielles pour garantir la création ou le maintien de liens, au besoin, relativement au PSCN.

Le PSCN-OAN a mis en œuvre une procédure détaillée de vérification pour garantir le respect des obligations découlant des politiques, des lois et des règlements pertinents. Le PSCN-OAN collabore avec la Direction générale de la mise en œuvre et les services juridiques d'AINC ainsi que TPSGC, entre autres, pour réviser la question de l'approvisionnement dans le cadre des accords sur le règlement des revendications territoriales. Le PSCN-OAN offre des conseils spécialisés sur les coûts de l'assainissement pour AINC et les ministères responsables de contribuer aux approbations réglementaires afin de garantir la prévention de nouveaux passifs.

Le PSCN-OAN organisera des réunions intraministérielles pour garantir la création ou le maintien de liens, au besoin, relativement au PSCN. Il le fera dans le contexte de l'examen des pratiques de gestion du PGSC (voir recommandation 3). Ces réunions mettront à contribution le Secteur des terres et du développement économique, le Secteur des opérations régionales, le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social et l'OAN dans l'examen des mesures à prendre en ce qui concerne les obligations futures qui pourraient découler de la création de nouveaux sites contaminés sur les terres de réserve.

Dans le cadre du processus, le SAAII a organisé, en septembre 2008, un atelier de formation national sur le nouveau règlement sur les réservoirs de stockage des combustibles. Il a aussi récemment établi un groupe de travail national sur les sites d'élimination de déchets solides. On prévoit aussi tenir un atelier de formation pour le Programme de gestion des sites contaminés (février 2009), dans le but d'assurer la compréhension commune des procédures et des règles, des exigences administratives et des aspects juridiques.

Le PGSC-SAAII préparera une étude de rentabilisation pour financer les sites qui ont émergé depuis 1998 (en vue de la soumettre au PASCF).

Avant la fin de l'année financière, le Secteur du dirigeant principal des finances publiera une politique ministérielle à jour sur la gestion des biens immobiliers. Les nouvelles exigences réduiront le nombre de nouveaux sites contaminés placés sous notre responsabilité.

En outre, les réservoirs de combustible dont le Ministère est responsable seront gérés conformément aux exigences récemment actualisées de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La saine gestion des réservoirs devrait réduire encore davantage les risques de contamination par suite des opérations ministérielles.
Janvier 2010 État :

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2010 :


PSCN-OAN
Une réunion a été organisée avec des représentants du PSCN, de la Direction générale de la mise en œuvre, de TPSGC et d'experts des T.N-O et de la SAEA , afin d'examiner et de mettre à jour la stratégie d'approvisionnement du PSCN-OAN. Le Programme poursuivra les consultations, internes et externes, au besoin, dans l'élaboration ou la mise à jour des stratégies du Programme.

Le PSCN-OAN poursuit la réalisation de vérifications annuelles en sécurité et hygiène du milieu (SHM) afin d'assurer le respect des exigences découlant des politiques, des lois et des règlements pertinents. En 2010-2011, le Programme prévoit mener des vérifications en SHM dans 9 sites.

Le PSCN-OAN est à constituer une base de données pour le suivi de toute l'information sur les coûts, pour les besoins de l'estimation des coûts futurs. La base de données sera prête au cours de l'exercice 2010-2011.

PGSC-AII
Le PGSC-AII s'efforcera d'améliorer les liens intra et interministériels dans le contexte de la phase II de l'examen du Programme en cours. Pour plus d'information, consulter la réponse du Programme à la recommandation 3.

Commentaire du SVEEn voie de réalisation

 

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