ARCHIVÉE - Évaluation de la politique et de la programmation de la gestion des sites contaminés d'AINC - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2009

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action
Rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2009

Affaires du nord, terres et développement économique, directeur financier, opérations régionales

Évaluation de la politique et de la programmation de la gestion des sites contaminés d'AINC (200711)
Date d'approbation du plan d'action : 25/09/2008

Recommandation
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Fournir de l'information complète et stratégique au Secrétariat du PASCF en vue du processus de renouvellement du PASCF 2010 afin de s'assurer que les besoins d'AINC sont représentés, que des pratiques exemplaires sont mises de l'avant et que la programmation et la politique ministérielles continuent de soutenir et de convenir à cette initiative. Le PSCN-OAN continue de participer aux réunions du GTGLC et de fournir de l'information en vue du processus de renouvellement du mémoire au Cabinet. Le PSCN-OAN a rencontré le EC en juin et tiendra une réunion avec le BPC et le EC en septembre afin de discuter du mémoire au Cabinet et de l'annexe Faro au mémoire.

Le PGSC-SAAII a rencontré le EC le 3 septembre 2008 pour fournir de l'information en vue du processus d'évaluation du PASCF et poursuit le dialogue. Le PGSC-SAAII continue de participer aux réunions du GTGLC et continuera également de fournir de l'information directement au Secrétariat du PASCF au besoin pour soutenir le processus de renouvellement.

Le Secteur du chef principal des finances contribuera au développement des données du ministère fournies au PASCF, le cas échéant, aux fins de la gestion de tous les sites contaminés admissibles appartenant au ministère. Le ministère coordonnera l'information transmise au PASCF pour assurer la cohérence de la réponse d'AINC.
Février 2010 Le Secteur des terres et du développement économique (STDE) définit actuellement une approche stratégique face aux activités sur les terres du ministère. Cette approche sera présentée au comité des cadres supérieurs du ministère lors du forum sur les questions stratégiques en décembre 2009. Toutes les activités du plan d'action de vérification seront mises en œuvre dans le contexte de cette nouvelle approche stratégique par rapport aux terres.

État :

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2009 :


Organisation des affaires du Nord (OAN) – Programme des sites contaminés du Nord (PSCN)
Le PSCN-OAN continue de participer aux réunions du Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) et a été invité à participer à un groupe de travail au niveau de la direction, qui est dirigé par le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), afin de développer davantage la politique. Ce groupe de travail devrait être établi à l'automne 2009.

L'OAN et le STDE continueront de transmettre de l'information au Secrétariat du PASCF d'une manière coordonnée afin d'assurer l'uniformité et l'unité des messages.

PGSC de AII
Le Programme de gestion des sites contaminés (PGSC) de Affaires indiennes et inuit (AII) a lancé un examen de la gestion du programme qui répond directement à la Recommandation 1 de l'évaluation du mois d'octobre 2008. Divers aspects de l'examen du programme ont été personnalisés afin de produire des réalisations attendues qui permettront de fournir de l'information complète et stratégique au Secrétariat du PASCF et soutiendront le processus de renouvellement.

Par exemple, la phase I de l'examen du programme en 3 phases vise à valider la base de données des sites contaminés du PGSC de AII afin de procurer au Secrétariat du PASCF des estimations plus précises des coûts financiers et des dettes.

De plus, la phase II de l'examen du programme visera l'élaboration de cibles et d'une stratégie de gestion planifiée vers la réalisation de l'objectif à long terme du PASCF qui est d'éliminer d'ici 2020 les risques environnementaux et les dettes associés aux sites contaminés historiques (avant 1998).

En outre, la phase III de l'examen du programme visera l'élaboration d'une stratégie de ressources humaines pour le PGSC de AII au cours des cinq prochaines années en vue d'une présentation au Secrétariat du PASCF avant son processus de renouvellement.

Pour obtenir plus d'information sur l'examen du programme, reportez-vous à la Réponse du programme pour la Recommandation 3.

Dans le cadre de ses opérations permanentes, le PGSC de AII continue de participer au Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) à l'échelle du gouvernement.
2. Élaborer une stratégie de ressources humaines complète pour la prestation du programme qui traite du ressourcement humain tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du ministère, incluant le développement d'une stratégie de formation qui fait la promotion de la formation autochtone et du perfectionnement des compétences. Les Ressources humaines ont été reconnues comme un risque stratégique par le biais du processus de gestion intégrée des ressources du PGSC-OAN et un plan de réduction des risques a été élaboré et sera mis en œuvre. Dans le cadre de ce processus, le PGSC-OAN consolidera la stratégie de RH entre les régions, l'AC et TPSGC.

Le PGSC-OAN s'est engagé à fournir jusqu'à 2 % des coûts du projet pour la mise en œuvre de la formation et du perfectionnement des compétences par le biais du PAA.

Le PGSC-OAN élaborera également des stratégies socio-économiques régionales pour compléter la politique d'approvisionnement des sites contaminés en consultation avec des groupes autochtones et RHDCC tel que mentionné dans l'examen du programme terminé en 2007.

Le PGSC-SAAII surveillera la prestation régionale pour s'assurer que des ressources humaines adéquates sont en place en vue de la prestation régionale. Cette mesure sera prise dans le contexte de l'examen des pratiques de gestion pour le PGSC (voir Recommandation 3).

La capacité régionale à soutenir la gestion des sites contaminés traditionnels est incertaine et sera évaluée d'ici la fin de l'exercice courant. La formation visant à permettre la réalisation des responsabilités de gestion des sites contaminés traditionnels régionales fera l'objet des dispositions nécessaires (par le biais de l'École de la fonction publique du Canada).
Février 2010 État :

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2009 :


PSCN-OAN
Le PSCN-OAN a complété un plan stratégique sur les ressources humaines de 3 ans. Ce plan intégré comprend une stratégie et une approche liées au programme afin d'aborder la question des risques de RH.
La cible de 2 % soutient le CGRR du programme et ses indicateurs associés. L'engagement a été intégré à la Stratégie d'approvisionnement du PSCN et obtient d'excellents résultats.

Le PSCN-OAN a élaboré un modèle pour orienter les régions dans la production de stratégies socio-économiques.  On prévoit que chaque région finalisera ses stratégies au cours de l'exercice financier 2010-2011.

PGSC de AII
La phase III de l'examen du programme abordera directement la Recommandation 2 de l'évaluation d'octobre 2008. Par exemple, les risques et problèmes liés à la capacité de ressources humaines interne et externe de l'Administration Centrale et des régions seront déterminés et des recommandations relatives aux meilleurs moyens d'aborder ces risques et problèmes seront élaborées.

De plus, une analyse des exigences en matière de ressources humaines à l'administration centrale et dans les régions au cours des cinq prochaines années sera exécutée afin de développer une stratégie de ressources humaines sur cinq ans.

La formation autochtone et le perfectionnement des compétences seront abordés par le biais de nombreux ateliers à venir en novembre et décembre auxquels participeront des intervenants de l'administration centrale et des régions. Il en sera également question dans le cadre du processus de renouvellement du PGSC de AII qui prendra fin le 31 mars 2011.
3. Effectuer un examen de la gestion du programme pour le PGSC-SAAII avant le renouvellement du programme afin d'améliorer le rendement et la gestion du programme global. L'examen comprendra la détermination de cibles annuelles pour l'évaluation et les pratiques de correction et de gestion afin d'atteindre les objectifs. On misera sur les pratiques exemplaires du PSCN-OAN. Le PSCN-OAN s'assurera que les pratiques exemplaires sont partagées, au besoin. Le PGSC-SAAII sera invité aux réunions du PSCN-OAN pour assurer le partage des pratiques exemplaires.

Le PGSC-SAAII procèdera à un examen des pratiques de gestion. Un cadre d'examen de programme a été élaboré le 31 mars 2008 à cette fin. Le cadre de travail sera maintenant redéfini pour refléter les résultats de l'évaluation et le travail sur le développement d'indicateurs de rendement dirigé par le PASCF.

L'examen de la gestion se penchera sur :

1. L'établissement des structures et procédures nécessaires pour atteindre les objectifs et améliorer la prestation du programme.

2. L'adaptation des cibles spécifiques au PGSC annuelles du PASCF aux fins de l'évaluation et de la restauration avec pour but que tous les sites admissibles du PASCF soient restaurés d'ici 2020.

3. Des exigences en ressources humaines et des systèmes de surveillance et déclaration efficaces aux niveaux national et régional.

4. Un régime de planification qui permet au PGSC de miser au maximum sur le financement du PASCF et comprend des nouveaux processus de soumission des projets pour disposer des fonds disponibles le 1er avril de l'année du projet.

5. S'assurer que tous les liens interministériels pertinents sont en place.

Le PGSC-SAAII participera aux réunions semestrielles du PSCN-OAN.
Février 2010 État :

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2009 :


PSCN-OAN
Le PSCN-OAN a des documents de programme partagés et continue de travail en étroite collaboration avec le PGSC-SAAII. Une invitation a été prolongée en vue de la participation du gestionnaire du PSCN-OAN en novembre 2008 et en novembre 2009.

PGSC de AII
Le PGSC de AII a embauché un entrepreneur pour l'exécution de l'examen de la gestion du programme. L'objectif de l'examen du programme sera d'entreprendre une vérification de la mise en œuvre du PGSC afin d'améliorer le rendement et la gestion du programme globaux et d'informer le processus de renouvellement du PGSC.

L'examen du PGSC de AII a été divisé en trois phases distinctes et chaque phase a ses propres réalisations attendues en rapport avec les problèmes soulevés lors de l'évaluation d'octobre 2008 et de vérifications internes plus récentes.

Tel qu'indiqué ci-dessus, la phase I, qui sera bientôt complétée, procurera au Secrétariat du PASCF des estimations plus précises des coûts financiers et des dettes.

La phase III comprendra la majeure partie du travail relatif à la vérification de la mise en œuvre du PGSC. Au cours de cette phase, chaque secteur cible identifié dans le plan d'action sera abordé. De plus, les objectifs seront révisés au cours de cette phase afin d'aligner les activités du programme par rapport à l'objectif d'élimination des risques environnementaux et dettes liés aux sites contaminés historiques (avant 1998) du PASCF de 2020.

La phase III de l'examen du programme se concentrera sur la consolidation de l'information recueillie au cours de la phase I afin de fournir des estimations financières plus précises au Secrétariat du PASCF. De plus, cette même phase se concentrera sur l'analyse des exigences en matière de ressources humaines pour le PGSC de AII au cours des cinq prochaines années afin de développer une stratégie de ressources humaines sur cinq ans.
4. Renforcer davantage l'expertise en gestion et l'expertise technique fournies par l'administration centrale pour le PSCN-OAN afin de répondre aux problèmes de renouvellement des ressources humaines et aux risques accrus liés aux efforts de restauration à grande échelle. Le PSCN-OAN a élaboré un plan stratégique de ressources humaines et travaillera activement sur la dotation en personnel des postes vacants, par exemple en participant à des salons de l'emploi universitaires pour recruter des diplômés postsecondaires. Actuellement, des mesures de dotation en personnel sont en cours pour les postes génériques PC-03 et 04 avec des collègues directeurs. Un consultant qui agit à titre de conseiller supérieur a été embauché pour travailler avec l'AC et les régions afin d'identifier des secteurs où les estimations des projets peuvent être révisées et apporter les modifications requises à la documentation de planification et au système financier. Un consultant a débuté un examen du processus de planification budgétaire et prévisionnelle et de contrôle des changements et révisera/développera des processus et outils au besoin. Mars 2010 État :

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2009 :


PSCN-OAN
Le PSCN-OAN a exécuté avec succès quatre mesures de dotation en personnel, incluant trois postes techniques depuis le début de l'exercice.  Le programme a utilisé le processus de recrutement postsecondaire et les bassins existants pour remplir un poste PC-04, PC-03, PC-02 et AS-01.

Tel que mentionné ci-dessus, le PSCN-OAN a embauché un consultant plus tôt au cours du présent exercice pour élaborer une stratégie de ressources humaines.

Le PSCN-OAN a complété un examen financier en 2008-2009 incluant des recommandations pour améliorer les processus et procédures courants. La mise en œuvre de ces recommandations est permanente et devrait être terminée au cours de l'exercice financier 2010-2011.

PGSC de AII
Ne s'applique pas au PGSC de AII. Aucune modification de statut requise.
5. Considérer la création d'une nouvelle autorité de financement qui procure un financement dédié pour soutenir la politique et la programmation des sites contaminés ministériels. Cette autorité de financement devrait faciliter la réalisation des objectifs cibles et la maximisation des fonds du PASCF pour le PGSC-SAAII et le PSCN-OAN et tiendrait compte des exigences relatives aux sites contaminés en rapport avec les biens immobiliers opérationnels traditionnels. Le PGSC-SAAII et le PSCN-OAN travailleront avec le Secteur du chef principal des finances et le Secteur des opérations régionales, ainsi qu'avec d'autres secteurs du Bureau des affaires du Nord et du Secteur des terres et du développement économique (STDE) afin de déterminer si le PIE (Programme d'immobilisations et d'entretien) est toujours une source de financement viable ou s'il est nécessaire d'avoir une source de financement dédiée et(ou) élargie et, le cas échéant, identifier des options et évaluer les mérites de la création d'une nouvelle autorité de financement. L'examen des pratiques de gestion du PGSC-SAAII (voir Recommandation 3) soutiendra ce processus puisqu'il se concentrera sur ce qui suit :

- un régime de planification qui permet au PGSC de miser au maximum sur le financement du PASCF;

- la vérification que tous les liens interministériels pertinents sont en place.

Des discussions ont été entamées avec le PSCN-OAN (30 octobre 2008) et la Direction des infrastructures communautaires (3 novembre 2008).
Février 2010 Statut :

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2009 :


PSCN-OAN
Une nouvelle autorité de financement, en vigueur depuis le 1er juin, a été établie et permet au ministère de transférer les fonds au gouvernement du Yukon pour la restauration des sites miniers de Type II tel qu'identifié dans l'entente sur le transfert des responsabilités.

PGSC de AII
Le PGSC de AII attend les résultats et les recommandations de l'examen du programme avant de déterminer un plan d'action en ce qui concerne la Recommandation 5. Actuellement, plusieurs options de financement sont accessibles au PGSC, dont l'une repose sur la création d'une nouvelle autorité de financement. L'examen du programme étudiera et évaluera ces options en consultation avec le Secteur du chef principal des finances, le Programme d'immobilisations et d'entretien, OAN, la Direction de la gestion des terres des Premières nations et des intervenants régionaux afin de déterminer la meilleure approche pour résoudre les problèmes de financement identifiés dans l'évaluation d'octobre 2008.

Les décisions relatives à l'option à choisir seront prises au cours du processus de renouvellement du PGSC de AII qui sera complété d'ici le 31 mars 2011.
6. Améliorer les liens interministériels de la programmation des sites contaminés avec les stratégies ministérielles clés, y compris les liens relatifs à la protection de l'environnement, la gestion des terres, le développement économique, la consultation et la passation de marchés. Entre autres :

- liens efficaces avec la MGTPN;

- étude approfondie pour assurer la conformité avec la législation, les règlements et les exigences de la politique en rapport quant au nettoyage des sites contaminés, particulièrement en ce qui a trait aux obligations découlant des ententes de revendication territoriale complètes.

- identification de mécanismes pour assurer le nettoyage des sites contaminés qui ne sont pas admissibles au financement du PASCF, par exemple les décharges demeurées actives après 1998;

- vérification que les étapes sont prises pour la prévention de dettes ultérieures à la Couronne des suites de la création de nouveaux sites contaminés sur des terres sous contrôle ministériel.
Le PSCN-OAN organisera des réunions intraministérielles pour s'assurer que les clients sont créés et maintenus comme il se doit en ce qui concerne le PSCN.

Le PSCN-OAN a mis sur pied une procédure de vérification complète pour assurer la conformité par rapport à la législation, aux règlements et aux exigences de politique pertinents. Le PSCN-OAN travaille avec des représentants de la Direction de la mise en œuvre d'AINC, des services juridiques, TPSGC et d'autres intervenants à la révision de l'approvisionnement dans les revendications territoriales. Le PSCN-OAN procure des conseils d'expert sur les coûts de restauration pour les ministères d'AINC responsables de formuler des commentaires par rapport aux approbations réglementaires pour assurer la prévention de dettes ultérieures.

Le PGSC-SAAII organisera des réunions intraministérielles pour s'assurer que les clients sont créés ou maintenus comme il se doit en ce qui concerne le PSCN. Cette mesure sera prise dans le contexte de l'examen des pratiques de gestion pour le PGSC (voir Recommandation 3). Ces réunions impliqueront le Secteur des terres et du développement économique (STDE), le Secteur des opérations régionales, le Secteur des programmes et partenariats pour le développement social et de l'éducation et OAN et viseront à examiner des moyens de traiter les dettes ultérieures à la Couronne résultant de la création de nouveaux sites contaminés sur des terres des réserves.

Dans le cadre de ce processus, SAAII a tenu une séance de formation nationale ainsi qu'un atelier sur le nouveau règlement relatif aux réservoirs de stockage du carburant fédéraux en septembre 2008 et a récemment mis sur pied un groupe de travail sur les sites d'élimination des déchets solides. Un atelier de formation est également prévu pour le Programme de gestion des sites contaminés en février 2009 afin de maintenir une compréhension commune des procédures, règles, exigences administratives et implications légales.

Le PGSC-SAAII développera un dossier d'analyse pour financer les sites apparus après 1998 qu'il présentera au PASCF aux fins d'étude.

Le Secteur du chef des finances diffusera une politique ministérielle mise à jour pour la gestion des biens immobiliers d'ici la fin de l'exercice courant. Les exigences en matière de gestion des biens immobiliers de la politique mise à jour minimiseront la création de nouveaux sites contaminés traditionnels.

De plus, les réservoirs de stockage de carburant appartenant au ministère seront gérés conformément aux exigences mises à jour récemment en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). On s'attend à ce que la saine gestion des réservoirs de stockage de carburant traditionnels réduise davantage le risque de contamination engendré par les opérations ministérielles.
Janvier 2010 État :

Mise à jour/ Justification :
En date du 30 septembre 2009 :


PSCN-OAN
Une réunion a été tenue avec des représentants de PSCN, de la Direction de la mise en œuvre, de TPSGC ainsi que des experts en approvisionnement des T. N.-O. et de la SAEA pour examiner et mettre à jour la stratégie d'approvisionnement du PSCN-OAN. Le programme continuera de consulter à l'interne et à l'externe, si nécessaire, au moment d'élaborer ou de mettre à jour des stratégies de programme.

Le PSCN-OAN poursuit des vérifications de santé et sécurité et environnementales complètes pour assurer la conformité à la législation, aux règlements et(ou) aux exigences de politique pertinents. En 2009-2010, le programme a exécuté des vérifications à Cape Christian (NU), à Nation Mine (YK), à Colomac (T. N.-O.) et Giant (T. N.-O.).

Le PSCN-OAN élabore actuellement une base de données pour faire le suivi de tous les renseignements sur les coûts susceptibles d'être utilisés pour estimer les coûts futurs. Cette base de données sera complétée au cours de l'exercice financier 2010-2011.

PGSC de AII
Le PGSC de AII travaillera à l'amélioration des liens intraministériels et interministériels dans le contexte de la phase II de l'examen du programme qui est en cours. Reportez-vous à la réponse du programme à la Recommandation 3 pour obtenir plus d'information.

 

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