ARCHIVÉE - Évaluation du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2009

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action
Rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2009

Politiques et orientation stratégique - Direction

Évaluation du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base (200843)
Date d'approbation du CVÉ : 26 février 2009

Recommandation
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Nous recommandons de mieux définir et d'allonger la liste des bénéficiaires admissibles de manière à inclure l'ensemble des groupes autochtones. (Page 33)

Nous recommandons que l'utilisation des fonds de CEP soit concentrée sur un plus petit nombre de bénéficiaires. (Page 34)
Le renouvellement de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques précisera les objectifs et les résultats escomptés pour cette autorisation. 31/03/2010 État :

L'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques est en cours de renouvellement dans le cadre du processus de continuation ministérielle.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :


Soutien actuel au chef des finances dans la préparation de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques aux fins d'une approbation dans le cadre du processus de continuation ministérielle.

En appui au renouvellement de l'autorisation, une stratégie de mesure du rendement est en cours d'élaboration afin de clarifier les objectifs et résultats escomptés de l'autorisation et la façon dont la progression sera mesurée. La stratégie est élaborée conjointement avec notre réseau de financement et Vérification et évaluation.
2. Nous recommandons que le financement pour les consultations et l'élaboration des politiques soit plus durable et moins ponctuel et qu'il y ait moins de consultations propres à un sujet à tout moment donné. (Page 34) Le renouvellement de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques assurera un financement conforme aux objectifs définis et aux résultats escomptés (p. ex., pourrait inclure un financement pluriannuel pour les projets de mobilisation à grande échelle). 31/03/2010 État :

L'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques est en cours de renouvellement dans le cadre du processus de continuation ministérielle.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :


En appui au renouvellement de l'autorisation, une stratégie de mesure du rendement est en cours d'élaboration afin de clarifier les objectifs et résultats escomptés de l'autorisation et la façon dont la progression sera mesurée. La stratégie est élaborée conjointement avec notre réseau de financement et Vérification et évaluation.
3. Pour les consultations sur des sujets précis, nous recommandons d'indiquer clairement les auditoires visés, de sélectionner les intermédiaires les mieux adaptés et de veiller à fournir des rapports sur les auditoires qui ont réellement été consultés, et de tenir compte d'une analyse comparative entre les sexes et de ventiler les données selon les sexes. (Page 35)

Nous recommandons des examens plus fréquents des relations entre AINC et les organisations autochtones représentatives et autres principaux bénéficiaires du financement des CEP, et entre les bénéficiaires et leurs mandants. (Page 35)

Nous recommandons une évaluation plus rigoureuse des consultations à grande échelle, sous l'angle de leur but, du processus, des personnes en cause, du contexte et des résultats; nous recommandons aussi de noter les pratiques exemplaires et les leçons apprises, et de les diffuser au sein d'AINC et à l'extérieur. (Page 36)

Nous recommandons d'améliorer la surveillance du rendement des CEP, afin de se faire une idée plus juste des consultations auxquelles participe le ministère, des approches adoptées, des organisations en cause, des incidences sur les politiques et les pratiques exemplaires et des leçons apprises. (Page 37)

[Nous recommandons…] que les consultations sur des sujets précis fassent l'objet d'une analyse comparative entre les sexes lors de l'établissement des objectifs relatifs à l'auditoire cible et la façon de le rejoindre ainsi que d'une production de rapports sur les auditoires qui ont réellement été consultés qui devraient faire l'objet d'une ventilation des données selon les sexes. (Page ix)
Pour appuyer la mise en œuvre continue de l'autorisation, le renouvellement de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques déterminera une stratégie de mesure du rendement. Celle-ci inclura un plan de surveillance du rendement. La stratégie de mesure du rendement inclura un plan de surveillance du rendement.

Les questions liées à l'évaluation de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques seront déterminées dans la stratégie de mesure du rendement et elles seront conformes aux objectifs définis et aux résultats escomptés.

La stratégie de surveillance du rendement prévoira la collecte de données pour appuyer l'évaluation des relations d'AINC avec les bénéficiaires du financement des consultations et de l'élaboration des politiques.
31/03/2010 État :

Travaux en cours pour s'assurer qu'une stratégie de mesure du rendement est complétée pour le 1er avril 2010 afin de soutenir le renouvellement du programme.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :


La stratégie de mesure du rendement définira clairement les objectifs et résultats escomptés de l'autorisation renouvelée.

En travaillant avec notre réseau de financement, la stratégie de mesure du rendement définira les rôles et les responsabilités ainsi que les indicateurs clés à recueillir qui permettront au ministère d'évaluer comme il se doit le rendement de l'autorisation.
4. Nous recommandons d'améliorer la surveillance du rendement de la COB, de manière qu'AINC recueille, analyse et diffuse l'information pertinente sur le rendement de toutes les organisations autochtones représentatives. (Page 39) La stratégie de mesure de rendement de la COB sera examinée sur une base périodique afin d'assurer son efficience et son efficacité. Permanent pendant la mise en œuvre de la COB État :

Examen en cours des modèles de présentation de rapports sur la COB et du modèle logique avec notre réseau de financement afin d'identifier les problèmes et de déterminer des mesures pour les corriger.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :


Les modèles de présentation de rapports de la COB courants ont été utilisés pour la première fois en 2008-2009. Ces rapports sont analysés actuellement.

Une discussion sur l'évaluation des modèles de présentation de rapports sera tenue avec notre réseau de financement à la fin du mois d'octobre 2009.
5. Nous recommandons que le ministère encourage et aide les organisations autochtones représentatives à réaliser des examens périodiques de l'efficacité organisationnelle. Nous recommandons aussi que des renseignements sur les effectifs et la gouvernance soient publiés sur les sites Web des organisations afin d'améliorer la transparence envers les membres et le public canadien. (Page vi)

Nous recommandons donc qu'AINC incite et aide les organisations autochtones représentatives à examiner et à renouveler régulièrement leurs effectifs, leur gouvernance et leurs politiques, processus et structures de leadership, ainsi que l'efficacité avec laquelle ils sont représentés, dans les limites des ressources à leur disposition.  (Page 41)

Nous recommandons aussi que les organisations affichent sur leurs sites Web les critères d'appartenance, les modalités de demande, les numéros des membres et leurs responsabilités, de même que leurs documents constitutifs (constitutions et règlements administratifs) et rapports annuels. (Page 41)
Pour assurer la représentativité organisationnelle, les demandeurs d'un financement au titre de la COB continueront de devoir fournir de l'information sur leurs membres et sur la façon dont ceux-ci seront informés des activités organisationnelles.

Les données sur le rendement seront analysées afin d'assurer leur pertinence à l'appui des pratiques de gestion axées sur les résultats.
Permanent pendant la mise en œuvre de la COB État :

L'exigence d'application pour le financement de la COB requiert des OAR qu'elles fournissent la preuve du mandat de représenter leurs membres cités. Un modèle de présentation de rapports standard, qui tient compte de cette exigence a également été mis en application au cours de l'exercice 2008-2009.

Le rapport de financement des OAR annuel fait chaque année l'objet d'une ébauche. Le rapport décrit le financement attribué aux OAR et les diverses activités exécutées.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :


Le rapport de financement 2008-2009 est en cours d'ébauche. Le rapport annuel est en cours d'ébauche. Le rapport annuel décrira les données recueillies lors de l'exercice initial au cours duquel un nouveau document de modèle de présentation de rapports a été utilisé.
6. Nous recommandons d'encourager les organisations autochtones représentatives à percevoir des droits de leurs membres. Nous recommandons aussi de proposer à AINC d'offrir une incitation pour faire augmenter les recettes obtenues des membres (au moyen par exemple de fonds de contrepartie jusqu'à concurrence d'un maximum). (Page 41)

Nous recommandons aussi que le Ministère encourage et aide les organisations autochtones représentatives à diversifier leurs sources de financement et à réduire ainsi leur dépendance à l'égard du gouvernement fédéral. (Page 42)
Les fonctionnaires des centres de responsabilités d'AINC ayant le pouvoir de fournir un financement au titre de la COB continueront de tenir des discussions préliminaires sur la possibilité d'intégrer des options en matière de revenus autonomes auprès d'organisations autochtones représentatives. 31/03/2010 État :

Les centres de responsabilités d'AINC gèrent la relation de financement avec chaque OAR qu'ils financent. Cette relation comprend des discussions régulières sur le financement de la COB.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :


Les centres de responsabilités d'AINC continuent de gérer la relation de financement avec les OAR et traitent les questions clés lorsqu'elles surviennent, par exemple les options de génération de revenus autonomes.
7. Nous recommandons une augmentation du financement durable et à long terme pour la capacité d'élaboration de politiques et une diminution du financement de projets accordé aux organisations autochtones représentatives.  (Page 42) AINC continuera de fournir des occasions de financement pluriannuel aux organisations autochtones représentatives en règle. Permanent État :

Les centres de responsabilités d'AINC sont responsables de la gestion de la relation de financement avec les OAR.

Les centres de responsabilités sont encouragés à utiliser des ententes sur plusieurs années dans les situations qui conviennent.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :


Le réseau de financement est encouragé à considérer l'utilisation d'ententes sur plusieurs années avec les OAR lorsque cela convient.
8. Nous recommandons de combiner le financement de la COB et des CEP sous une seule autorisation, comportant plusieurs volets correspondant aux différents types de bénéficiaires.  (Page 43)

Nous recommandons d'adopter une approche organisationnelle, plutôt qu'une approche axée sur les programmes, en ce qui concerne le financement des consultations et de l'élaboration des politiques en partenariat avec les organisations autochtones. (Page 44)
L'autorisation liée aux consultations et à l'élaboration des politiques prend fin le 31 mars 2010. Son renouvellement permettra d'examiner toutes les options susceptibles d'améliorer l'efficacité et l'efficience de sa mise en œuvre. 31/03/2010 État :

De l'information tirée des consultations ministérielles à l'égard du renouvellement de l'autorisation liée aux consultations et à l'élaboration des politiques suggérait le renouvellement de l'autorisation par le biais du processus de continuation ministérielle.

Une stratégie de mesure du rendement sera complétée pour soutenir l'autorisation renouvelée en définissant les rôles et responsabilités ainsi que la façon dont la progression sera mesurée.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :


Soutien actuel au chef des finances dans la préparation de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques aux fins d'une approbation dans le cadre du processus de continuation ministérielle.

En travaillant avec notre réseau de financement, la stratégie de mesure du rendement définira les rôles et les responsabilités ainsi que les indicateurs clés à recueillir qui permettront au ministère d'évaluer comme il se doit le rendement de l'autorisation.
9. Nous recommandons également une meilleure coordination stratégique et une meilleure gestion des consultations et de l'élaboration des politiques en général, quelles que soient les autorisations de programme qui servent au financement. (Page 46) Pour appuyer la mise en œuvre continue de l'autorisation, le renouvellement de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques déterminera une stratégie de mesure du rendement. La stratégie de mesure du rendement inclura un plan de surveillance du rendement. 31/03/2010 État :

Élaboration de la stratégie de mesure du rendement en vue d'une approbation d'ici le 1er avril 2010.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :


En travaillant avec notre réseau de financement, la stratégie de mesure du rendement définira les rôles et les responsabilités ainsi que les indicateurs clés à recueillir qui permettront au ministère d'évaluer comme il se doit le rendement de l'autorisation.
10. Tiré du sommaire : Examiner et clarifier les affectations allouées aux différents groupes autochtones ou au sein de chaque groupe bénéficiaire. (Page viii)

Tiré du rapport principal : La justification d'un financement de la capacité organisationnelle de base alloué aux différents groupes autochtones ou au sein de chaque groupe bénéficiaire doit être revue et précisée. (Page 46)

[Nous recommandons…] que l'attribution de ressources aux organisations de femmes autochtones soit revue en fonction des niveaux de financement et du soutien accordé à leurs organisations affiliées régionales. (Page ix)
Les niveaux de financement seront surveillés de façon continue.

La Politique sur le financement sera revue et élargie afin d'englober le financement alloué aux organisations autochtones nationales et aux organisations représentatives régionales des Inuits, des Métis et des Indiens non inscrits (pas uniquement les organisations représentatives régionales des Premières nations). La Politique sur le financement sera clarifiée et devra refléter les dernières décisions politiques et les processus de financement actuels.

Les possibilités d'inclure les organisations de femmes autochtones régionales comme bénéficiaires admissibles en vertu du programme sur la COB seront examinées et évaluées.
31/03/2010 État :

Les niveaux de financement sont surveillés et analysés sur une base annuelle par le biais du Rapport de financement annuel.

Une nouvelle politique de financement est en cours d'élaboration pour 2010-2011 et couvrira toutes les OAR et le processus de financement actuel.

Les possibilités d'inclure les organisations de femmes autochtones régionales en vertu du programme sur la COB sont examinées et évaluées pour 2009-2010.

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2009 :


Le Rapport de financement annuel pour 2008-2009 est en cours d'élaboration.

En travaillant avec notre réseau de financement, une politique de financement renouvelée pour les OAR est en cours d'élaboration pour 2010-2011.

Les possibilités d'inclure les organisations de femmes autochtones régionales dans la COB sont en examen. Les calendriers de mise en œuvre varieront selon les mécanismes utilisés pour l'inclusion.
 
 
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