ARCHIVÉE - Évaluation du Programme d'information publique et de défense des intérêts - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2010

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2010

Résolution et affaires individuelles - Politique, partenariats et communications

Évaluation du Programme d'information publique et de défense des intérêts (200814)
Date d'approbation du CVÉ : 26 février 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Compte tenu de la révision du calendrier de mise en œuvre des diverses composantes de la Convention de règlement, AINC devrait examiner la possibilité de fournir un soutien continu pour les activités de communication, basé en partie sur le modèle du PIPDI, afin d'aider à renseigner les anciens élèves et les Canadiens au sujet de la Convention de règlement. Le SRAI est d'accord avec la recommandation et a obtenu les autorisations nécessaires pour poursuivre le PIPDI de 2009-2010 à 2012-2013. Aucune source de financement après 2009-2010 n'a encore été déterminée. 31 mars 2013 État : Terminé

Mise à jour/Justification
En date du 30 septembre 2010 :


En janvier 2009, les autorisations du PIPDI ont été prolongées jusqu'au 19 septembre 2013. Le financement du PIPDI est déterminé à l'interne tous les ans.

SVE : Fermer le dossier – Entièrement mis en œuvre
2. Il faudrait clarifier les rôles et les responsabilités des diverses parties qui participent à la diffusion des renseignements sur la Convention de règlement et déterminer des moyens de poursuivre l'échange d'information entre elles, en vue d'assurer la rentabilité des activités de diffusion et de réduire les possibilités de répétition et de chevauchement au fil du temps. Le SRAI est d'accord avec la recommandation et a entamé l'élaboration d'une démarche de sensibilisation stratégique qui clarifiera les rôles et les responsabilités et qui assurera la rentabilité des activités de diffusion (tout en réduisant les possibilités de lacunes et de chevauchements). On veillera en outre à ce que la communication entre les bénéficiaires de contributions du PIPDI et les interlocuteurs du Programme se fasse régulièrement (au sein d'AINC et avec des spécialistes des divers domaines de la Convention de règlement), et on coordonnera la préparation et la diffusion de renseignements exacts et à jour aux survivants, à leur famille et à leurs collectivités, par exemple au sujet du paiement d'expérience commune, des demandes de réexamen, du processus d'évaluation indépendant, des activités de commémoration et de la Commission de vérité et de réconciliation.

De plus, le Groupe de travail sur les répercussions communautaires (GTRC), un réseau de représentants interministériels et d'organisations autochtones, sera reconstitué ce printemps, et l'un de ses objectifs sera d'améliorer la coordination des communications aux niveaux local, national et régional.
31 décembre 2009 État : Terminé

Mise à jour/Justification
En date du 31 septembre 2010 :


On a respecté cette mesure grâce à la reprise des téléconférences mensuelles avec les organisations bénéficiaires et par le truchement de réunions régulières avec le Groupe de travail sur les répercussions communautaires, qui est coprésidé par le sous-ministre adjoint du SRAI.

SVE : Fermer le dossier – Entièrement mis en œuvre
3. Selon l'approche adoptée, il faudra établir une stratégie proposant des outils de gestion axés sur les résultats et de mesure du rendement. Cette stratégie devra tenir compte des exigences en matière de rapports tout en comprenant :

- un modèle logique propre au Programme qui montre les liens avec les objectifs prévus dans la Convention de règlement et l'architecture des activités de programme d'AINC ;

- une analyse des lacunes en matière d'information d'après des données existantes (p. ex. étude de base, taux de participation au Programme et autres éléments de preuve pertinents) divisée par lieu, par âge et par sexe;

- des objectifs et des indicateurs de mesure du rendement;

- des critères officiels de sélection et d'évaluation des bénéficiaires qui sont clairement alignés sur les objectifs du Programme (particulièrement en matière de diffusion d'information);

- des exigences en matière de rapports basés sur les résultats;

- une enquête auprès des clients pour toutes les activités entreprises (p. ex. la clarté et l'utilité des renseignements offerts, les changements en matière de compréhension et la capacité d'agir en tenant compte de l'information fournie).
Le SRAI élaborera une stratégie de mesure du rendement qui englobera les éléments recommandés (colonne de gauche), y compris un modèle logique, des indicateurs et des cibles. L'approche du SRAI comprendra un modèle de présentation des rapports mettant l'accent sur les résultats et la collecte de données sur le rendement, y compris la rétroaction de participants à des activités particulières.

Une analyse des lacunes en matière de renseignements et de la diffusion d'information chez les bénéficiaires sera réalisée et revue régulièrement afin d'évaluer les besoins, les priorités, les activités et les cibles, et cette analyse influera sur les décisions financières.

Les demandes de financement du PIPDI seront évaluées conformément aux exigences de communication établies et à la capacité d'atteindre les objectifs et les obligations en matière de mesure du rendement. On ne prévoit pas actuellement établir d'autres critères de sélection et d'évaluation officiels.

Un plan d'urgence sera élaboré pour corriger les lacunes en matière de couverture, dans le cas où on ne pourrait trouver de bénéficiaires capables et disposés dans un délai approprié.
31 décembre 2009 État : Terminé

Mise à jour/Justification
En date du 30 septembre 2010 :


1. Plus tôt cette année, un examen complet de tous les rapports de projets réalisés à ce jour a été effectué afin de déterminer la portée totale et le succès de chaque organisation. L'information ainsi recueillie a influencé la tenue d'un examen complet des critères de financement, qui, par conséquent, ont été restreints afin qu'ils s'adressent à des groupes (les sans-abri et les détenus) et des régions (collectivités éloignées et isolées) cibles en particulier et qu'ils permettent d'obtenir des résultats en matière de ressourcement et de réconciliation.

2. Les propositions reçues au cours du présent exercice financier ont été examinées minutieusement pour s'assurer qu'elles s'harmonisent avec les nouveaux critères. Bon nombre d'organismes demandeurs ont dû changer leurs objectifs et leurs activités de façon à répondre aux critères avant l'approbation de leur proposition.

3. On a demandé à l'Assemblée des Premières nations et à l'Assemblée des chefs du Manitoba d'agir en coordination avec les organismes locaux et régionaux pour éviter le chevauchement des activités.

4. Un modèle de présentation de rapports détaillé a été élaboré pour veiller à ce que des données précises sur la diffusion et les niveaux de saturation de l'information, le lieu, l'âge et le sexe soient fournies, ainsi que sur la manière dont les activités sont directement liées au nombre de demandes de Paiement d'expérience commune (PEC) et de Processus d'évaluation indépendant (PEI) dans la région, ou au ressourcement et à la réconciliation. En d'autres termes, ces rapports indiqueront l'effet accumulé de la couverture. 

5. L'information présentée dans les rapports sera utile pour la réalisation d'une analyse des lacunes, qui permettra d'orienter l'examen et l'élaboration de critères resserrés (à terminer en novembre 2010) en vue du prochain exercice financier. Cette mesure permettra que le programme soit prêt si le financement devient disponible.

6. Si le financement est offert au prochain exercice financier, l'appel de propositions pourra être lancé en février 2011, et ce, afin de permettre aux organismes de concentrer et de maximiser leurs efforts avant la date limite de dépôt des demandes de PEC, soit le 19 septembre 2011.

7. Enfin, le SRAI prévoit l'élaboration de deux plans de notification imposés et surveillés par les tribunaux : un en janvier 2011 annonçant les dates limites de dépôt des demandes de PEC (septembre 2011) et de PEI (septembre 2012); l'autre en janvier 2012 en vue de rappeler la date limite de ce dernier. Un aspect important de l'exécution de ces plans de notification est la participation d'experts qui procéderont à un examen approfondi de la diffusion à ce jour et de la diffusion visée, et ce, afin de prêter serment quant au caractère adéquat des activités de diffusion menées par le gouvernement.

SVE : Fermer le dossier – Entièrement mis en œuvre
 
 
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