ARCHIVÉE - Évaluation du programme d'information publique et de défense des intérêts - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010

Résolution et affaires individuelles - Direction générale des politiques, des partenariats et des communications

Évaluation du Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI) (200814)
Date d'approbation du CVÉ : 2009-02-26

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Puisque le calendrier de diverses composantes du règlement a été révisé, AINC devrait envisager de maintenir son soutien aux activités de communication, en se basant en partie sur le modèle du PIPDI, pour contribuer à informer les anciens élèves et les Canadiens sur la Convention de règlement. Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles (SRAI) est d'accord avec la recommandation et a obtenu les autorisations nécessaires pour poursuivre le PIPDI de 2009-2010 à 2012-2013. Aucune source de financement après 2009-2010 n'a encore été déterminée. 2013-03-31 Mise à jour/Justification
En date du 2010-03-31 :

SVE : À réévaluer l'année prochaine.
2. Il faudrait clarifier les rôles et les responsabilités des diverses parties qui participent à la diffusion des renseignements sur la Convention de règlement et déterminer des moyens de poursuivre l'échange d'information entre elles, en vue d'assurer la rentabilité des activités de diffusion et de réduire les possibilités de répétition et de chevauchement au fil du temps. Le SRAI est d'accord avec la recommandation et a entamé l'élaboration d'une démarche de sensibilisation stratégique qui clarifiera les rôles et les responsabilités et qui assurera la rentabilité des activités de diffusion (tout en réduisant les possibilités de lacunes et de chevauchements). On veillera en outre à ce que la communication se fasse régulièrement entre les bénéficiaires de contributions du PIPDI et les interlocuteurs du Programme (au sein d'AINC et avec des spécialistes des divers domaines de la Convention de règlement), et on coordonnera la préparation et la diffusion de renseignements exacts et à jour aux survivants, à leurs familles et à leurs collectivités, par exemple au sujet du Paiement d'expérience commune, des demandes de réexamen, du Processus d'évaluation indépendant, des activités de commémoration et de la Commission de vérité et de réconciliation.

De plus, le Groupe de travail sur les répercussions communautaires (GTRC), un réseau de représentants interministériels et d'organisations autochtones, sera reconstitué ce printemps, et l'un de ses objectifs sera d'améliorer la coordination des communications aux niveaux local, national et régional.
2009-12-31 Mise à jour/Justification 
En date du 2010-03-31:

On a respecté cette mesure grâce à la reprise des téléconférences mensuelles avec les organisations bénéficiaires et par le truchement de réunions régulières avec le Groupe de travail sur les répercussions communautaires, qui est coprésidé par le sous-ministre adjoint du SRAI.

Commentaire du SVE : Dossier fermé.
3.  Selon l'approche adoptée, il faudra établir des outils de gestion axés sur les résultats et une stratégie de mesure du rendement. Cette stratégie devra tenir compte des exigences en matière de rapports tout en comprenant :

- un modèle logique propre au Programme qui montre les liens avec les objectifs prévus dans la Convention de règlement et l'architecture des activités de programme d'AINC;

- une analyse des lacunes en matière d'information d'après des données existantes (p. ex. étude de base, taux de participation au Programme et autres éléments de preuve pertinents) divisée par lieu, par âge et par sexe;

- des objectifs et des indicateurs de mesure du rendement;

- des critères officiels de sélection et d'évaluation des bénéficiaires clairement alignés sur les objectifs du Programme (particulièrement en matière de diffusion d'information);

- des exigences en matière de rapports axés sur les résultats;

- une enquête auprès des clients pour toutes les activités entreprises (p. ex. la clarté et l'utilité des renseignements offerts, les changements en matière de compréhension et la capacité d'agir en tenant compte de l'information fournie).
Le SRAI élaborera une stratégie de mesure du rendement qui englobera les éléments recommandés (colonne de gauche), y compris un modèle logique, des indicateurs et des cibles. L'approche du SRAI comprendra un modèle de présentation des rapports mettant l'accent sur les résultats et la collecte de données sur le rendement, y compris la rétroaction de participants à des activités particulières.

Une analyse des lacunes en matière de renseignements et de la diffusion d'information chez les bénéficiaires sera réalisée et revue régulièrement afin d'évaluer les besoins, les priorités, les activités et les cibles, et cette analyse influera sur les décisions financières. 

Les demandes de financement du PIPDI seront évaluées conformément aux exigences de communication établies et à la capacité d'atteindre les objectifs et les exigences en matière de mesure du rendement. On ne prévoit pas actuellement établir d'autres critères de sélection et d'évaluation officiels.

Un plan d'urgence sera élaboré pour corriger les lacunes en matière de couverture, dans le cas où on ne pourrait trouver de bénéficiaires capables et disposés dans un délai approprié.
2009-12-31 Mise à jour/Justification
En date du 2010-03-31 :

SVE : On a fait remarquer que le secteur continue de travailler à sa stratégie de mesure du rendement. On finalise le modèle logique et les indicateurs, puis, une fois terminés, ils seront examinés par le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen.
 
 
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