ARCHIVÉE - Évaluation de la fondation des réalisations autochtones - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010

Direction de l'éducation

Évaluation de la fondation des réalisations autochtones (200811)
Date d'approbation du CVÉ : 24/09/2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1 – Afin que le financement du gouvernement fédéral soit justifié, c'est‑à-dire qu'il serve les Autochtones canadiens, la FNRA doit continuer à faire des progrès dans la prestation équitable de services pour l'ensemble de la population autochtone. L'accroissement de l'accessibilité pour les groupes difficiles à atteindre, soit les sous-populations du Nord et francophones, doit entraîner une augmentation du nombre réel de personnes bénéficiant des services. AINC travaillera avec d'autres ministères fédéraux et la FNRA en vue d'élaborer davantage de mesures ciblées, telles que des campagnes de sensibilisation, de la publicité spécialisée et des initiatives anti-décrochage et d'équivalence d'études secondaires destinées aux jeunes Inuits, lesquels ont des taux inférieurs d'obtention de diplôme d'études secondaires, et de produire plus de matériel en français pour les jeunes francophones. 2010-03-31 Mise à jour/Justification :
Au 2010-03-31 :

En septembre 2009, la FNRA a énoncé des initiatives de sensibilisation à l'intention de groupes francophones, inuits et du Nord. À l'automne 2009, dans le cadre de réunions avec divers secteurs d'AINC et d'autres ministères, on a formulé des commentaires et suggéré des personnes-ressources.

La Direction générale de l'éducation d'AINC est en train d'étudier un projet d'amélioration du taux d'achèvement des études secondaires chez les Autochtones proposé par la FNRA.

À l'automne 2009 et lors d'une réunion pluriministérielle tenue le 14 janvier 2010, on a discuté des procédures de suivi qu'utiliserait la FNRA. La FNRA devra rendre des comptes sur ces procédures de suivi dans son rapport annuel pour le prochain exercice financier.

Commentaires du SVE : Le SVE continuera de suivre l'évolution de la situation en ce qui a trait à la recommandation.
AINC travaillera avec d'autres ministères fédéraux et la FNRA en vue d'élaborer des cibles annuelles pour l'adhésion aux programmes de la FNRA, de même que des procédures de suivi. AINC exigera que la FNRA présente un rapport annuel sur les objectifs. 2010-01-01
2 - La FNRA devrait se pencher sur la possibilité d'établir des partenariats avec des organismes pertinents aux vues similaires, et sur le potentiel de ce type de collaboration. Ces partenariats devraient être fondés sur l'objectif commun d'améliorer les services de la FNRA pour les groupes mal desservis. AINC travaillera en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les secteurs et les régions d'AINC ainsi qu'avec la FNRA en vue d'élaborer une stratégie visant à établir et à entretenir des relations de travail avec les organisations telles que l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et d'autres organisations inuites régionales, ainsi qu'avec l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), et ce, afin d'améliorer les activités continues de diffusion externe menées sur place pour les groupes actuellement mal desservis, incluant des cibles et des mesures du rendement. AINC ajoutera à l'accord de contribution une exigence voulant que la FNRA fournisse un rapport dans le cadre de son rapport annuel relativement à la mise en œuvre. 2010-03-31 Mise à jour/Justification :
Au 2010-03-31 :

La stratégie de la FNRA pour établir et entretenir des relations de travail avec l'ITK et d'autres organismes servant les groupes mal desservis a fait l'objet de discussions avec divers secteurs, ministères et la FNRA lors de réunions tenues à l'automne 2009 et en janvier 2010.

AINC inclura dans l'accord de contribution une exigence selon laquelle, à compter de 2010-2011, la FNRA doit rendre compte de cette stratégie dans son rapport annuel.

Commentaire du SVE : Fermeture du dossier.
3 - Le gouvernement fédéral devrait créer un ensemble unique d'exigences en matière de production de rapports pour le financement de la FNRA. Cela lui permettrait d'établir un ensemble exhaustif de données sur le rendement à des fins d'examen et d'analyse. On éliminerait ainsi les exigences multiples et souvent contradictoires en matière de production de rapports pour la FNRA, ce qui permettrait à celle-ci d'améliorer l'efficience des ressources qu'elle affecte à cette tâche. Cette recommandation exige qu'un certain nombre de ministères coordonnent et simplifient leurs exigences en matière de production de rapports et d'évaluation, tout en satisfaisant aux exigences en matière d'obligation de rendre compte, d'optimisation des ressources et de mesure des répercussions.   Mise à jour/Justification :
Au 2010-03-31 :

Les réunions interministérielles (décembre 2009) et avec la FNRA (janvier 2010) ont mené à la mise sur pied d'un groupe de travail interministériel ayant pour mandat d'établir des mesures de rendement. Les indications relatives à la nouvelle stratégie de mesure du rendement d'AINC servent de fondement à la préparation d'une version provisoire d'une stratégie de mesure du rendement horizontale et intégrée pour la FNRA, en particulier avec Santé Canada et Patrimoine canadien. Ce travail relève de la Direction générale de l'éducation (depuis le transfert de la responsabilité du dossier par les Relations internationales).

Les précisions à l'égard du renouvellement du programme à Santé Canada et à Patrimoine canadien visant le financement continu des programmes de la FNRA facilitent les travaux interministériels continus en matière de mesures du rendement. Dans le cadre de ces travaux, on étudie la réduction de l'exigence en matière de rapports.

Commentaire du SVE : La stratégie de mesure du rendement est en cours d'élaboration.
De plus, la politique ministérielle sur les paiements de transfert établit des principes relativement aux systèmes de production de rapports basés sur les risques, à l'amélioration continue et à l'harmonisation intraministérielle et interministérielle.

AINC mettra sur pied un groupe de travail interministériel qui sera chargé de cerner et d'évaluer la demande actuelle en matière de rapports, et de proposer des options qui réduiront le fardeau des rapports tout en ne diluant pas les normes qui les régissent. D'ici le 30 janvier 2010, les ministères respectifs approuveront les nouvelles exigences en matière de production de rapport pour la FNRA.
À partir du 2009‑11-01
4 – La FNRA devrait faire valoir davantage le Programme de bourses d'études auprès des participants des programmes Taking Pulse (TP) et Modèles pour l'avenir (MPA). Cela favoriserait l'atteinte de résultats intermédiaires et finaux pour les domaines d'activités des programmes TP et MPA. Afin de mieux surveiller et évaluer l'efficacité de ses activités, la FNRA devrait également surveiller le passage des participants d'un programme à un autre. Dans le cadre de réunions multipartites, AINC travaillera avec d'autres ministères fédéraux et la FNRA en vue d'élaborer des systèmes de surveillance plus efficaces et aptes à suivre les activités des participants avant et après leur participation aux programmes TP ou MPA par l'établissement, p. ex., de profils des participants pouvant être entrés dans une base de données, et par la surveillance de l'utilisation faite du site Internet interactif. 2010-04-01 Mise à jour/Justification :
Au 2010-03-31 :

La FNRA a augmenté la promotion et le suivi entre les programmes. On peut d'ailleurs l'observer, de même que d'autres collectes de données entreprises par la FNRA, dans le cadre des salons de carrière Modèles pour l'avenir, à l'automne 2009 et à l'hiver 2010.

Commentaires du SVE : Le SVE continuera de suivre l'évolution de la situation en ce qui a trait à la recommandation.
 
 
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