Les droits fonciers issus de traités au Manitoba

Entre 1871 et 1910, 58 Premières Nations du Manitoba ont signé une série de traités avec la Couronne, connu sous le nom des traités numérotés. Chacun de ces traités prévoyait que le gouvernement du Canada allouerait des terres de réserve aux Premières Nations signataires. La superficie des terres de réserve devant être allouées se fondait sur la population et la Première Nation en question et sur la formule par habitant prévue dans le traité. Au Manitoba, la majorité des Premières Nations ont reçu la totalité des terres octroyées aux termes de leurs traités. Toutefois, certaines Premières Nations n'ont pas obtenu toutes les terres auxquelles elles avaient droit. Les ententes sur les droits fonciers issus des traités permettent au gouvernement fédéral de  s'acquitter de ses obligations, notamment celle de fournir des superficies suffisantes de terres de réserve conformément aux traités.

En 1930, le gouvernement fédéral a adopté une série de lois sur le transfert des ressources naturelles; celles-ci ont confié le contrôle que le gouvernement fédéral exerçait sur les terres et les ressources naturelles aux provinces des Prairies : l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.  Le gouvernement du Canada avait obtenu ce contrôle en 1870 lors de l'achat des terres à la Compagnie de la Baie d'Hudson. Les lois sur le transfert des ressources naturelles prévoyaient également une exigence juridique selon laquelle les provinces des Prairies, dont le Manitoba, devaient fournir au gouvernement du Canada les terres inoccupées de la Couronne pour l'aider à s'acquitter de ses obligations en suspens envers les Premières Nations relativement aux terres découlant de traités.

Entre 1994 et 2009, le gouvernement du Canada et 29 Premières Nations du Manitoba, avec la province du Manitoba comme partie aux ententes ou comme signataire d'une entente bilatérale connexe avec le Canada, ont convenu de remédier au manque à gagner par l'entremise d'ententes sur les droits fonciers issus des traités. Par conséquent, l'on trouve au Manitoba les ententes suivantes, à différentes étapes de mise en œuvre :  

En vertu de ces ententes, le Canada et le Manitoba se sont engagés à convertir en réserve une superficie d'au plus 1,4 million d'acres et à verser plus de 190 millions de dollars pour l'achat de terres et les coûts de traitement. La principale responsabilité du Manitoba est de fournir plus de 1,2 million d'acres de terres inoccupées de la Couronne. La superficie restante devra être acquise auprès de propriétaires de terres privées selon le principe de vente de gré à gré.

Entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba (1997)

L'Entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba a été signée le 29 mai 1997 par le gouvernement du Canada, la province du Manitoba et le Comité sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba Inc., au nom de 19 Premières Nations du Manitoba (maintenant 21 en raison de la division des bandes) ayant des droits fonciers issus de traités en suspens. Cette entente prévoit que les 21 Premières Nations pourront sélectionner ou acquérir un total d'un peu plus 1,1 million d'acres de terres qui pourront être ajoutées à leur réserve. Des terres de la Couronne provinciale, qui sont transférées au Canada et converties par la suite en réserve aux termes des droits fonciers issus des traités, couvriront une superficie de 985 949 acres. La superficie restante de 114 677 acres sera acquise auprès de propriétaires de terres privées selon le principe de vente de gré à gré.

Pour en apprendre davantage, consultez le tableau récapitulatif de l'Entente-cadre.

Ententes individuelles de règlement des droits fonciers issus de traités

La première entente de règlement des droits fonciers issus des traités au Manitoba a été conclue en mars 1994 par quatre Premières Nations de la région d'Island Lake (Wasagamack, Red Sucker Lake, Garden Hill et St. Theresa Point St. Theresa Point). L'entente de règlement comprenait l'octroi de 100 000 acres de terres de la Couronne à être converties en réserve et la somme de 9 millions de dollars plus les débours.

En août 1994, une entente de règlement des droits fonciers issus des traités a été conclue entre le gouvernement du Canada et la Première Nation de Long Plain. Celle-ci comprenait un paiement de 16,5 millions de dollars devant servir à l'achat par la Première Nation de Long Plain d'une superficie allant de 4 169 acres à 26 437 acres de terres à être converties en réserve.

En mars 1995, une entente de règlement des droits fonciers issus des traités a été conclue entre le gouvernement du Canada et la Première Nation de Swan Lake. Celle-ci comprenait un paiement de 10,4 millions de dollars devant servir à l'achat par la Première Nation de Swan Lake d'une superficie allant de 4 484 acres à 13 035 acres de terres à être converties en réserve.

En mars 1996, une entente de règlement des droits fonciers issus des traités a été conclue entre le gouvernement du Canada et la Première Nation de Roseau River. Celle-ci comprenait un paiement de 14 millions de dollars devant servir à l'achat par la Première Nation de Roseau River d'une superficie allant de 5 831 acres à 16 218 acres de terres à être converties en réserve.

En avril 2008, une entente de règlement des droits fonciers issus des traités a été conclue entre le gouvernement du Canada et la Première Nation de Peguis. Celle-ci comprenait un paiement de 64 millions de dollars et jusqu'à 166 794 acres de réserve (55 038 acres de terres de la Couronne et 111 756 acres de terres à acquérir dans le cadre d'un achat).

Le gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nation du Manitoba afin de respecter ses obligations en suspens en lien avec les droits fonciers issus de traités.

Aperçu des terres visées par les droits fonciers issus de traités converties en réserves par des Premières Nations

Première Nation visée par les droits Entente  Terres de la Couronne à choisir  Superficie d'« autres terres » à acheter ou acquérir autrement Superficie totale de terres de la Couronne et « autres terres » visées par les accords Acres de terres convertis en réserve au 1er mars 2015
Barren Lands Entente-cadre 66 420,00 0,00 66 420,00 0,00
Brokenhead Entente-cadre 4 344,00 10 137,00 14 481,00 679,46
Buffalo Point Entente-cadre 3 432,00 607,00 4 039,00 2 369,70
Bunibonibee (Oxford House) Entente-cadre 35 434,00 0,00 35 434,00 31 342,34
Fox Lake Entente-cadre 26 391,00 0,00 26 391,00 0,00
Garden Hill Entente d'Island Lake 44 907,00 0,00 44 907,00 43 530,07
God's Lake Entente-cadre 42 600,00 0,00 42 600,00 16 301,77
Long Plain Entente de Long Plain 0,00 26 437,00 26 437,00 1 910,68
Manto Sipi (God's River) Entente-cadre 8 725,00 0,00 8 725,00 4 284,00
Marcel Colomb Entente-cadre 17 007,00 0,00 17 007,00 0,00
Mathias Colomb Entente-cadre 217 364,00 0,00 217 364,00 172 538,49
Nisichawayasihk Entente-cadre 61 761,00 0,00 61 761,00 33 816,01
Northlands Entente-cadre 94 084,00 0,00 94 084,00 4 134,00
Norway House Entente-cadre 104 784,00 0,00 104 784,00 42 045,60
Opaskwayak Entente-cadre 47 658,00 8 410,00 56 068,00 24 375,30
O-Pipon-Na-Piwin Entente-cadre 17 674,29 0,00 17 674,29 0,00
Peguis Entente de Peguis 55 038,00 111 756,00 166 794,00 0,00
Red Sucker Lake Entente d'Island Lake 9 487, 00 0,00 9 487,00 8 943,64
Rolling River Entente-cadre 2 356,00 44 756,00 47 112,00 5 468,53
Roseau River Entente de Roseau River 0,00 16 218,00 16 218,00 74,80
Sapotaweyak Entente-cadre 108 134,00 36 045,00 144 179,00 99 701,87
Sayisi Dene Entente-cadre 22 372,00 0,00 22 372,00 0,00
Shamattawa Entente-cadre 24 912,00 0,00 24 912,00 0,00
St. Theresa Point Entente d'Island Lake 34 413,00 0,00 34 413,00 35 185,80
Swan Lake Entente de Swan Lake 0,00 13 035,00 13 035,00 8 773,35
War Lake Entente-cadre 7 156,00 0,00 7 156,00 480,40
Wasagamack Entente d'Island Lake 11 193,00 0,00 11 193,00 13 628,30
Wuskwi Sipihk Entente-cadre 44 168,00 14 722,00 58 890,00 25 189,82
York Factory Entente-cadre 29 173,00 0,00 29 173,00 0,00
TOTAL   1 140 987,29 282 123 1 423 110,29 574 773,93

Les Premières Nations en surbrillance n’ont pas encore signé leur entente.

La superficie totale de terres pour toutes les ententes sur des droits fonciers issus de traités est de 1 423 110,29 acres.

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