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Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à :

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Documents d'une tierce partie

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  Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
  Affaires indiennes et du Nord canadien
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  Ottawa (Ontario)
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Offrir un contenu dans les deux langues officielles
[Langues officielles]

The Loi sur les langues officielles  , le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services   et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque Le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles   Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

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Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet

Le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a tout mis en œuvre pour se conformer aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet  . Lorsque des documents ne sont disponibles qu'en format de document portable (PDF), une adresse courriel est mentionnée pour que les clients puissent communiquer avec le webmestre du Affaires autochtones et Développement du Nord Canada - webmaster@aadnc-aandc.gc.ca