Les peuples autochtones et le développement durable dans l'Arctique canadien

Une contribution canadienne au dialogue sur l'utilisation des terres qui se tiendra durant la huitième session de la Commission du développement durable des Nations Unies, du 24 avril au 5 mai 2000

Table des matières

• Avant-propos
• Introduction
• Aperçu de l'arctique canadien
• Le voyage commence : Le développement durable, les peuples autochtones et l'arctique canadien
• Établissement de partenariats pour le développement durable dans l'arctique canadien
• L'union des efforts : Raffermir la coopération internationale et circumpolaire
• Prendre acte : L'arctique canadien et les nouveaux enjeux au XXIe siècle
• Conclusion
• Lectures recommandées
• Sites web

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Avant-propos

À l'occasion de sa huitième session, au printemps 2000, la Commission du développement durable ( ) des Nations Unies fera le point sur les progrès accomplis dans le monde relativement au chapitre 10 d'Action 21,
« Conception intégrée à la planification et à la gestion des terres ». Le Canada est le deuxième pays du monde en superficie; aussi, les enjeux liés à la mise en valeur durable des terres sont-ils indissociables de son histoire en plus d'être essentiels à son bien-être futur. En guise de contribution au dialogue sur l'utilisation des terres, le Canada a produit une série de six monographies dans lesquelles il décrit son expérience et fait état des défis qui restent à relever en vue d'intégrer le développement durable.

L'agriculture et les forêts seront des thèmes particuliers au programme de la CDD-8. Reconnu à travers le monde pour son blé des prairies, le Canada pratique des méthodes d'agriculture durable qui, à l'instar des autres utilisées à l'étranger, ont des répercussions mondiales. Dans sa première monographie, le Canada relate son expérience dans le domaine de l'agriculture durable. Tout comme les prairies, les immenses forêts et le paysage accidenté du Bouclier canadien riche en minéraux sont des symboles distinctifs du Canada. Pour cette session de la CDD, le Canada a actualisé les monographies sur les forêts et sur les minéraux et métaux qu'il avait produites en prévision de l'examen quinquennal d'Action21 en 1997.

La mise en valeur durable des régions arctiques présente de formidables défis au Canada comme dans les autres pays qui partagent ces régions circumpolaires. Le Canada s'emploie d'ailleurs à relever ces défis en collaborant avec les peuples autochtones et les gouvernements des territoires, dont le tout nouveau territoire du Nunavut qui a été créé le 1^er avril 1999. De concert avec les autres pays membres du Conseil de l'Arctique, il cherche des moyens de faire mieux comprendre au monde l'impact des activités du Sud sur l'environnement sensible de l'Arctique. À cet égard, il a préparé une monographie traitant du développement durable et des peuples autochtones dans l'Arctique canadien.

Pour réussir à mettre en ouvre une politique de développement durable, il est essentiel de bien saisir la nature des enjeux en cause. Dans cette quête du savoir, on ne saurait sous-estimer le rôle de la science. Le Canada a élaboré deux autres monographies portant sur cette question. L'une d'elles donne un aperçu des applications des sciences de la Terre dans la collecte et l'interprétation de données scientifiques qui contribuent à l'établissement de politiques. Dans l'autre, le Canada conclut sa série de monographies pour la CDD-8 en examinant l'expérience qu'il a acquise au sujet d'une approche écosystémique visant l'élaboration de principes du développement durable.

La présente monographie cerne les progrès relatifs réalisés en regard du chapitre 26 d'Action 21, « Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés » et est offerte en guise de contribution à la Journée des peuples autochtones organisée au cours de la session. Elle retrace, en particulier, les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour donner suite aux engagements de poursuivre le développement durable avec les collectivités autochnones de l'Arctique canadien et pour en tirer parti.

Cette monographie représente le point de vue du gouvernement du Canada. Toutefois, pour la préparer, celui-ci a largement bénéficié des avis des gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et de ceux de plusieurs organisations autochtones, dont la Conférence circumpolaire inuite et l'Inuit Tapirisat du Canada.

Pour le Canada, la meilleure façon de représenter le développement durable est de le comparer à un voyage et non à une destination. Les monographies présentées ci-dessus, ainsi que les autres déjà parues dans la collection Monographies sur le développement durable au Canada, constituent des étapes de ce voyage. Nous vous invitons à vous joindre à nous pour partager notre expérience.

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Introduction

Le voyage commence par les préparatifs du Sommet de Rio de 1992 menés globalement en collaboration avec les Autochtones. Bien avant Rio, le gouvernement du Canada et les communautés autochtones du Nord avaient enclenché des processus pour jeter les bases institutionnelles de l'habilitation et de la constitution de capacités dans ces collectivités. La monographie passe en revue certains des progrès réalisés depuis Rio dans cette tâche complexe modelée par l'engagement du Canada à l'égard du développement durable. Le gouvernement du Canada est d'avis que la gestion de l'ensemble croissant de défis auxquels les collectivités autochtones du Nord canadien sur le plan environnemental, économique, social ou culturel passe forcément par l'instauration d'institutions et le développement de capacités.

Si bien des processus décrits ici sont de nature courante, on dénombre de plus en plus de mesures pratiques que les collectivités autochtones elles-mêmes enclenchent et mettent en application. Quelques-unes sont mentionnées ici; on consultera toutefois les sites Web dont les adresses sont fournies pour trouver des renseignements supplémentaires à jour.

Un résumé du rapport de 1999 du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada peut servir à mettre en contexte certains des défis que ne cesse de poser cette vaste région isolée du Canada. Même si les progrès sont forcément lents et cumulatifs, il y a place à l'optimisme. Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler dans le cadre de partenariats avec les peuples autochtones et les gouvernements territoriaux du Nord pour trouver des moyens pratiques de relever les défis. Il faut également savoir que les gouvernements provinciaux et les gouvernements territoriaux du Nord, tout comme des organisations non gouvernementales, entreprises et industries du Nord canadien, s'emploient activement à instaurer le développement durable et l'intendance responsable de l'environnement naturel. Bon nombre de ces démarches se font en collaboration avec le gouvernement du Canada.

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Notes:

Au Canada, le terme « autochtone » découle de la Loi constitutionnelle de 1982 et englobe les Indiens d'Amérique du Nord (Premières nations), les Inuits et les Métis du Canada. Même si son usage est répandu à l'échelle internationale, on rencontre aussi souvent le terme « indigène » pour rendre cette notion.

Tout au long de la monographie, on utilise indifféremment les termes « Arctique » et « Nord », lesquels ne se veulent pas une désignation géographique précise. La plupart des questions examinées sont communes aux communautés autochtones des trois territoires nordiques du Canada et des parties septentrionales de sept provinces canadiennes.

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Aperçu de l'arctique canadien

Les gens : diversité culturelle et riche patrimoine

Le Nord canadien est d'abord et avant tout la patrie des communautés autochtones. Leur attachement à la terre et leur dépendance des ressources locales pour la subsistance physique et spirituelle sont des caractéristiques profondément enracinées de leur patrimoine culturel. Chacun des groupes d'Inuits et des Premières nations s'identifie à un territoire traditionnel façonné par des milliers d'années d'occupation continue. Les collectivités, implantées principalement le long des grands cours d'eau et du littoral, sont éparpillées dans cette immense région. Pour bon nombre d'entre elles, le seul moyen d'accès est par la voie des airs ou par le transport fluvial et maritime en saison.

Au Yukon, environ 21 p. 100 des 31 000 habitants sont des Autochtones; dans les Territoires du Nord-Ouest, 50 p. 100 des 42 000 habitants le sont tandis qu'au Nunavut, la proportion atteint 85 p. 100 chez les 25 000 habitants du territoire. Au Nunavik et dans le nord du Labrador, les Inuits et les Premières nations constituent la majorité de la population résidente. Unis par une langue commune, quelque 41 000 Inuits vivent dans 53 collectivités disséminées dans le nord du Canada. Dans 46 autres collectivités, les Premières nations constituent souvent la population majoritaire. La caractéristique démographique la plus percutante de la population autochtone est sa jeunesse - en effet, 50 p. 100 de la population a moins de 15 ans - ce qui n'est pas sans laisser présager d'importants défis dans un proche avenir qui sera façonné par les besoins de cette très jeune société.

Mis à part les premiers explorateurs, aventuriers et missionnaires, il faudra attendre la première moitié du XX^e siècle avant que des non-Autochtones s'établissent en nombre dans le Nord. Et encore, il s'agissait de gens de passage qui dispensaient des services gouvernementaux, faisaient partie de la Gendarmerie royale du Canada, participaient à des activités militaires ou s'adonnaient à l'exploration et l'extraction des ressources. De plus en plus de gens s'y s'établissent maintenant de façon permanente. La majorité d'entre eux vivent dans les grands centres administratifs comme Whitehorse, Yellowknife, Kuujjuaq, Inuvik et Iqaluit.

La géographie physique : un territoire vaste et diversifié

C'est la diversité des paysages, des climats et desécosystèmes qui caractérise le Nord canadien. Les températures en hiver, le jour, peuvent facilement tomber sous la barre des 50 degrés Celsius au-dessous de zéro alors qu'en été, le mercure peut dépasser les 30 degrés Celsius dans certaines régions. Les réserves d'eau douce sont abondantes. La toundra, les forêts subarctiques, les plaines côtières, les montagnes et les mers arctiques abritent une faune et une flore très variées dont les manifestations vont de la présence discrète de minuscules et délicates fleurs d'été aux grandioses déploiements migratoires de hardes de caribous et de milliers d'oies blanches. La région revêt une importance planétaire, car certaines espèces, surtout des oiseaux et certains mammifères marins, parcourent de longues distances pour rallier des régions tempérées ou tropicales, voire antarctiques. Des millions d'oiseaux migrateurs viennent s'y reproduire.

Vents et courants marins créent un large éventail de conditions climatiques et écologiques pour une faune et une flore variées, contribuant à faire du Nord un système d'alerte avancée pour le reste de la planète. Longtemps perçu comme territoire vierge, le Nord souffre maintenant des effets des polluants transportés par l'air et par l'eau ainsi que du réchauffement planétaire. L'amincissement de la couche d'ozone soumet les écosystèmes nordiques à des niveaux élevés de rayonnement ultraviolet dont on ignore encore les conséquences. En certains endroits, les aménagements industriels, les activités militaires et les établissements humains ont provoqué des bouleversements surtout attribuables aux effets de l'élimination des déchets. Compte tenu de la fragilité de ses écosystèmes, le Nord met davantage de temps à se remettre des effets de l'activité humaine. Aussi, importe-t-il de coordonner les démarches pour équilibrer les besoins de conservation et de développement.

L'économie : optimisme et débouchés

Le développement durable dans l'Arctique canadien se heurte à des défis et des difficultés d'un genre unique : éloignement des marchés primaires, infrastructure de transport limitée, coûts de transport et de communication élevés, manque de capitaux, coûts élevés de l'énergie et faible population peu spécialisée et sous-scolarisée. En raison de ces facteurs, les possibilités économiques sont inégalement réparties dans le Nord.

Jusque dans les années 1800 et au début des années 1900, l'économie reposait sur les activités de récolte traditionnelle. Toutefois, cette économie de subsistance s'est radicalement modifiée avec l'avènement de la chasse à la baleine dans l'Arctique de l'Est et l'expansion de la traite des fourrures dans le Nord qui ont donné à l'argent et aux objets de commerce de l'importance aux yeux de la population autochtone. À l'échelle mondiale, le marché va en grandissant en ce qui concerne les produits du Nord, dont la viande, le poisson, les arts et l'artisanat ainsi que les technologies arctiques. Aujourd'hui, l'économie repose sur un ensemble d'activités de récolte, d'emplois rémunérés et de versements d'aide sociale.

Les emplois directs dans l'administration et dans les services de soutien de l'administration arrivent au premier rang pour ce qui est du revenu d'emploi, suivis de ceux dans les industries primaires d'extraction ou d'exploitation des ressources comme l'or, l'argent, le plomb, le zinc, le diamant, le pétrole et le gaz, et, dans une moindre mesure, dans les secteurs de la pêche et de l'exploitation forestière. Le tourisme est en expansion rapide mais on en ignore encore le potentiel. Pour la plupart, les projets locaux de développement économique ont été fortement subventionnés par les gouvernements fédéral et territoriaux.

Grâce au règlement récent de leurs revendications territoriales, les collectivités autochtones ont maintenant de plus en plus accès aux capitaux d'investissement, et elles s'en servent. Les nouveaux programmes économiques en cours sont nombreux et intéressants. Lignes aériennes, pêches côtières et hauturières, tourisme culturel, entreprises de transport, exploitation minière et mise en valeur des hydrocarbures, et coentreprises avec d'autres entités intéressées au développement, aident à imprimer un nouveau mouvement économique. Par exemple, la deuxième compagnie aérienne en importance du Canada, First Air, appartient à ses exploitants qui sont des Inuits.

Le cadre politique : adaptation à de nouvelles réalités

Pour l'essentiel, l'Arctique canadien est administré par trois gouvernements territoriaux. Au cours des 30 dernières années, l'évolution politique des territoires nordiques du Canada a abouti à l'instauration d'un gouvernement représentatif et responsable au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus récemment, soit le 1^er avril 1999, un nouveau territoire distinct appelé Nunavut a été créé dans l'est de l'Arctique. La création du Nunavut rapprochera le gouvernement des résidents arctiques de cette région qui sont pour la plupart des Inuits. Le gouvernement du Canada envisage maintenant le transfert du contrôle et de la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux du Nord.

La Loi constitutionnelle de 1982 a reconnu et affirmé les droits ancestraux et issus des traités des peuples autochtones du Canada. Les droits qui existaient à cette époque dans le cadre d'ententes sur les revendications territoriales, ou qui ont été acquis par la suite, ont été assimilés à des droits issus de traités. Depuis le milieu des années 1970, de nombreux processus de négociation ont été enclenchés par le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les collectivités autochtones pour régler des revendications territoriales de longue date et combler les aspirations à l'autonomie gouvernementale.

Le règlement des revendications territoriales des collectivités autochtones et la négociation d'ententes sur l'autonomie gouvernementale au cours des deux dernières décennies ont entraîné l'implantation de nouveaux systèmes, processus et institutions de gouvernement de nature à promouvoir les pratiques sociales et culturelles des Autochtones et à susciter davantage de participation à la gestion des terres, des ressources et de l'environnement.

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Le voyage commence : le développement durable, les peuples autochtones et l'arctique canadien

Le développement durable : le passé et l'avenir pour les collectivités autochtones de l'Arctique canadien

L'utilisation durable des ressources - poisson, forêt, faune - correspond à un mode de vie chez les populations autochtones de l'Arctique. Les peuples autochtones comptent toujours sur l'exploitation durable des ressources renouvelables pour assurer leur subsistance culturelle, physique et économique. Cette dépendance leur fait toutefois courir de grands risques, les laissant à la merci des polluants industriels et agricoles qui s'infiltrent dans la chaîne alimentaire et des campagnes visant à stopper la récolte d'animaux sauvages et la commercialisation des produits qui en dérivent. Par ailleurs, les collectivités autochtones du Nord canadien sont elles-mêmes à explorer de nouvelles avenues de développement économique; elles doivent toutefois jauger les nouveaux débouchés tout en tenant compte de leur volonté de préserver les valeurs et modes de vie traditionnels attachés à la terre et à la faune. Les régimes novateurs de gestion des terres et des ressources mis en place grâce aux ententes sur les revendications territoriales, les nouveaux régimes d'autonomie gouvernementale et de gouvernement populaire et une base de renseignements qui s'enrichit, voilà autant de facteurs qui convergent dans le Nord canadien pour aider à préserver et à protéger l'environnement nordique relativement peu pollué.

L'Arctique en évolution

L'Arctique est maintenant reconnu comme le baromètre de l'environnement planétaire. Puits des polluants transfrontaliers, l'Arctique emmagasine des contaminants toxiques provenant pour la plupart de sources extérieures. Les changements climatiques planétaires commencent également à se répercuter sur les écosystèmes arctiques, notamment sur les populations d'animaux sauvages, leur habitat et leurs modes migratoires. L'augmentation des rayons ultraviolets découlant de l'amincissement de la couche d'ozone au printemps présente des risques sérieux tant pour les écosystèmes que pour les gens. Ces changements peuvent avoir de très graves effets à long terme sur les cultures et les économies des collectivités autochtones de l'Arctique.

Les campagnes internationales menées contre la chasse et le piégeage ont réussi à semer certains obstacles sur la route du commerce des produits traditionnels provenant de la faune nordique. Bien que peu nombreux, ces obstacles ont nettement gêné le commerce international de ces produits et ont eu des répercussions économiques et culturelles dévastatrices sur nombre de communautés autochtones du Nord. Taux de chômage élevé, problèmes de santé et maux sociaux et économiques sont devenus de graves enjeux. À l'heure actuelle, peu d'emplois de rechange s'offrent aux communautés autochtones du Nord. Ce n'est que depuis une quinzaine d'années que ces communautés ont commencé à vraiment intégrer la fonction publique et les secteurs de l'exploitation minière et de l'énergie. L'exploitation des ressources non renouvelables suscite encore des tensions dans certaines d'entre elles.

Le gouvernement du Canada et les peuples autochtones s'emploient ensemble à forger des partenariats, à renforcer les capacités locales et à trouver de meilleures ou d'autres façons de fonctionner et de faire les choses. Ils cherchent également à accroître la participation aux prises de décisions à l'échelle mondiale dans les meilleurs intérêts de cette région potentiellement prospère mais néanmoins vulnérable.

Le développement durable et la communauté mondiale

Quand Notre avenir à tous, le rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (également connu sous le nom de « Commission Brundtland ») est apparu sur la scène mondiale en 1987, le concept de développement durable a irradié dans l'ensemble de la communauté internationale. Chez les populations autochtones du Canada, il a été proclamé comme la confirmation, voire la reconnaissance que le fait de vivre en harmonie avec l'environnement naturel doit devenir le mode de vie de l'avenir et non seulement du présent.

En juin 1992, des dirigeants de 179 pays et des représentants de centaines d'organisations non gouvernementales et autochtones ont assisté à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement pour discuter de la relation critique qui existe entre la santé de l'environnement et le développement économique de la planète. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, accompagnée par Action 21, un engagement non légalement contraignant à agir, a été signée par ces dirigeants qui ont pour la plupart entériné également les conventions sur la diversité biologique et les changements climatiques qui, elles, ont force exécutoire, et avalisé un ensemble de principes relatifs aux forêts.

Les peuples autochtones du Canada et le Sommet de Rio

Dès le départ et de multiples façons, le gouvernement du Canada a appuyé sans compter la participation de ses peuples autochtones aux préparatifs du Sommet de Rio. En 1991, le Rapport national du Canada : Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Brésil, juin 1992 a été publié et des organisations nationales représentant les Autochtones du Canada faisaient partie du Comité directeur chargé de sa rédaction. Avec le soutien financier du gouvernement du Canada, les collectivités autochtones ont pu contribuer à la substance des négociations et des débats qui ont abouti aux documents de la Conférence et aux événements parallèles.

La Déclaration de Rio

La Déclaration de Rio renferme 27 principes qui définissent les droits et responsabilités des nations à la recherche du développement et du mieux-être humains et mentionne expressément les peuples autochtones et leurs communautés. Elle énonce que la seule façon de garantir le progrès économique à long terme à l'avantage de l'humanité est de le lier à la protection de l'environnement. Cette mesure est irréalisable sauf si les nations établissent des partenariats mondiaux mettant à contribution les gouvernements, leurs citoyens et les principaux secteurs de la société civile.

Action 21

Action 21 est le plan d'action pour le développement durable à l'échelle planétaire, au XXI^e siècle, qui découle des 27 principes de la Déclaration de Rio. Revêt un intérêt de premier plan pour les peuples autochtones le fait que le développement durable soit un concept intégrant les préoccupations humaines et environnementales. Contrairement à certaines régions du globe, l'Arctique n'a pas fait l'objet d'une attention précise dans Action 21.

Action 21 comporte 40 chapitres qui suscitent tous l'intérêt des peuples autochtones, mais il s'en trouve un, le chapitre 26, intitulé « Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés », qui s'adresse expressément à eux. Trois objectifs principaux constituent une plate-forme devant permettre aux peuples autochtones, dans le cadre de partenariats avec les gouvernements, d'en arriver à une approche commune du défi de l'intégration de l'environnement et du développement.

Action 21 a adopté une approche écosystémique et régionale de la gestion de l'environnement qui complète la perspective des peuples autochtones du Nord. D'autres chapitres d'Action 21, qui portent sur la gestion intégrée des ressources, les modes de consommation, les ressources humaines et l'éducation à l'environnement, présentent des lignes directrices utiles pour promouvoir les buts de la durabilité dans le Nord canadien.

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Établissement de partenariats pour le développement durable dans l'arctique canadien

Renforcer les collectivités autochtones du Nord

Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts, particulièrement en réponse au Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), pour habiliter les collectivités autochtones canadiennes en matière de gestion des terres et des ressources. Il s'est engagé à régler les revendications territoriales en souffrance des collectivités autochtones du Nord canadien et à négocier des ententes d'autonomie gouvernementale. Graduellement, ces efforts au titre des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale ont convergé vers des programmes de développement durable.

L'approche du Canada, unique en son genre, à l'égard de la conclusion de traités a été élaborée après la décision Calder, un arrêt-clé rendu par la Cour suprême du Canada au sujet des droits des Autochtones. Conformément à la politique actuelle sur les revendications territoriales globales, adoptée au milieu des années 1980, la plupart des règlements comportent maintenant des titres fonciers, une indemnité financière, des droits de récolte de ressources fauniques, tant terrestres que marines, et une participation garantie des communautés autochtones aux prises de décisions se rapportant à la gestion des terres et de l'environnement.

Le premier grand traité moderne à être conclu a été la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (1975) qui s'applique aux Inuits du Nunavik et aux Cris de la baie James. Cette convention représentait une nouvelle étape dans la négociation de traités avec les gouvernements et a donné au gouvernement du Canada l'élan nécessaire pour négocier d'autres traités modernes avec les collectivités autochtones.

L'établissement de régimes de cogestion des terres et des ressources constituait l'une des caractéristiques les plus importantes de ces ententes sur les revendications territoriales. Les offices de cogestion, qui comptent des représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement territorial ou provincial et des collectivités autochtones, confèrent des pouvoirs de décision sur la plupart des questions concernant l'utilisation et la gestion des terres et des ressources. On prend bien soin de s'assurer que ces régimes répondent aux priorités et besoins changeants des collectivités autochtones, à leurs connaissances, à leurs perceptions et à leurs compétences en recherche. Pour être efficaces, ces régimes doivent reposer sur le respect mutuel et être sensibles à la dynamique interculturelle. Ces offices fonctionnent en langues autochtones de même qu'en anglais et en français.

L'engagement du Canada face au développement durable repose sur sept principes directeurs articulés dans le Guide de l'écogouvernement, à savoir : l'approche intégrée, l'amélioration continue, l'obligation de rendre compte, la gérance partagée, une approche écosystémique, le principe de précaution et la prévention de la pollution.

« J'aimerais que mes enfants et mes petits-enfants connaissent les enseignements des Inummaritt (Aînés) mais en même temps je veux qu'ils réussissent en faisant de bonnes études à la moderne, en occupant de bons emplois et en connaissant le monde des ordinateurs. »
- John Kaunaq, Naujaat (Nunavut) [traduction]

À cet égard, il convient de mentionner un exemple récent, en l'occurrence l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut conclu en juin 1993 par les gouvernements fédéral et territorial et une organisation représentant les Inuits du territoire maintenant appelé le Nunavut. L'Accord établissait les plans visant la création d'un nouveau gouvernement territorial qui donnerait aux résidents du Nunavut un plus grand contrôle sur leur avenir. Les droits issus de traités des collectivités autochtones du Nunavut qui découlent de cette entente sont reconnus et affirmés dans la Constitution canadienne. Après la ratification - d'abord par un référendum tenu dans l'ensemble du Nunavut puis par le Parlement du Canada - l'Accord a été sanctionné par une loi fédérale. La mise en place des commissions et agences, y compris des offices de cogestion, se poursuit.

Parallèlement à la loi sanctionnant l'Accord, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur le Nunavut en juin 1993. La Loi établissait des institutions de gouvernement territorial démocratique qui ont pris forme le 1^er avril 1999. Si l'Assemblée législative élue et le Cabinet ont leur siège à Iqaluit - la capitale - les opérations administratives, elles, sont décentralisées et ont été implantées dans les collectivités de l'ensemble du territoire. Le gouvernement du Nunavut a la charge de l'éducation, de la santé, des services sociaux, de l'administration de la justice et de la plupart des autres responsabilités de type provincial. Les communications entre ces ministères et organismes sont facilitées par la technologie moderne de l'informatique et des télécommunications.

Au cours des prochaines années, le gouvernement du Nunavut mettra l'accent en priorité sur l'acquisition de capacités par les études, la formation et l'expérience en cours d'emploi. Le nouveau gouvernement compte un ministère du Développement durable. Les services de soutien à l'administration, la pêche à la crevette, le tourisme, la construction et l'exploitation minière comptent parmi les principales activités économiques envisagées pour le Nunavut. Toutefois, la préservation des écosystèmes naturels et de l'habitat demeurera une priorité, trois nouveaux parcs nationaux devant y être créés et des plans de gestion établis pour toutes les aires de conservation et tous les parcs.

L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la Loi sur le Nunavut sont des composantes de processus importants qui contribuent à modifier le visage de l'exercice des pouvoirs dans le Nord canadien. Si les négociations des revendications territoriales avec les communautés autochtones se poursuivent dans le Nord depuis les années 1970, c'est en août 1995 que le gouvernement du Canada a publié son guide de la politique fédérale intitulé L'autonomie gouvernementale des autochtones : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en ouvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie.

Dans ce guide, la politique prévoit la négociation d'accords sur l'autonomie gouvernementale portant notamment sur l'éducation, la langue et la culture; les services de police; les soins de santé et les services sociaux; le logement; les droits de propriété; l'application des lois autochtones; et d'autres champs de compétence. Suivant les paramètres de ce cadre, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les communautés autochtones, a enclenché des processus pour négocier des arrangements de nature pratique dans le but de concrétiser l'autonomie gouvernementale de ces communautés. L'acquisition de capacités est au cour de toutes ces initiatives visant la conclusion de traités, l'adoption de lois et l'élaboration de politiques. Le Canada est à édifier dans l'Arctique des institutions et des modèles d'exercice des pouvoirs sensibles aux valeurs des communautés autochtones et des autres habitants de la région.

Ensemble, les ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale donnent aux collectivités autochtones la capacité de décider des questions qui influent sur leur vie et leurs terres et de participer aux processus de cogestion. Sous la gouverne des Affaires indiennes et du Nord Canada, le gouvernement fédéral a tenu de vastes consultations auprès des dirigeants autochtones aux échelons national, régional et local afin de s'entendre avec eux sur la façon de mener les négociations. Le processus des revendications territoriales a abouti à des modifications aux lois et aux règlements, à des changements de politiques et à de nouveaux régimes de propriété foncière. Les Inuits du Nunavut, par exemple, possèdent maintenant collectivement plus de 350 000 kilomètres carrés de terres.

Efforts intérieurs déployés par le Canada pour le développement durable

Au fil de l'évolution des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale pour le Nord, le gouvernement du Canada a entrepris de remplir les engagements qu'il avait pris au Sommet de Rio dans le domaine du développement durable. À la suite du sommet, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie ainsi que le Projet de société ont été établis. Gouvernement, industrie, société civile et organisations autochtones ont été réunis pour examiner les engagements du Canada aux termes d'Action 21 et pour recenser la gamme des choix que doivent faire les Canadiens dans le but d'effectuer la transition vers un mode de vie davantage axé sur la durabilité.

Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable

Dès 1989, des groupes autochtones, des groupes environnementalistes et des groupes voués à la conservation exhortaient le gouvernement du Canada à mieux s'acquitter de ses obligations et de ses responsabilités face aux questions d'environnement et de développement durable. En 1995, l'équivalent environnemental du vérificateur général a été créé à la suite d'importantes modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général, laquelle créait le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général du Canada.

Selon la Loi, les ministres fédéraux devaient préparer des stratégies de développement durable pour leurs ministères et organismes, les déposer à la Chambre des communes d'ici décembre 1997 et les mettre à jour tous les trois ans. En modifiant cette loi, on a adopté la définition de développement durable énoncée dans le Rapport Brundtland : « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » Toujours par modification de ce texte de loi, on a mis en place un processus réglementaire de pétition publique pour permettre à la population d'avoir son mot à dire à l'égard des questions concernant l'environnement et le développement durable.

En 1995, le gouvernement du Canada a publié le Guide de l'écogouvernement à l'intention des ministères et organismes fédéraux afin de les épauler dans la préparation de leurs stratégies de développement durable. Selon le Guide, les trois principaux éléments du développement durable sont la qualité de vie, la prise de décision intégrée et l'équité.

La plupart des ministères fédéraux ont des responsabilités à l'égard du Nord, mais il s'en trouve quelques-uns dont les mandats intérieur et international ont des répercussions plus directes sur la vie dans le Nord, notamment Affaires indiennes et du Nord Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Transports Canada, Patrimoine canadien, et Pêches et Océans.

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L'union des efforts : raffermir la coopération internationale et circumpolaire

Les expériences tirées de l'Arctique canadien peuvent contribuer beaucoup aux processus internationaux. L'élaboration de stratégies planétaire et circumpolaire pour protéger ou promouvoir le développement durable dans l'Arctique canadien repose essentiellement sur la coopération régionale et internationale.

Comme d'autres régions du monde, le Nord est touché par les activités de ses nombreux voisins. Les polluants transfrontaliers s'accumulent dans les eaux ainsi que dans la flore et la faune du Nord, avec une tendance à se concentrer davantage à un niveau plus élevé dans la chaîne alimentaire. Dans l'organisme de certains Inuits de l'Arctique canadien par exemple, on trouve des taux élevés et préoccupants de polluants organiques persistants (POP) et de métaux lourds qui se sont accumulés du fait de leur régime alimentaire basé sur la consommation de mammifères marins. Comme bon nombre des polluants proviennent de l'extérieur de la région arctique, la coopération entre les pays du monde s'impose pour trouver des solutions à long terme. Le gouvernement du Canada et les peuples autochtones s'emploient activement à promouvoir une intervention internationale pour aborder ces enjeux planétaires, en soulignant la dimension humaine.

Questions internationales

Pollution transfrontalière à grande distance

Le gouvernement du Canada et les collectivités autochtones du Nord sont très préoccupés par les effets de la pollution sur les écosystèmes nordiques et la santé humaine et ont uni leurs efforts à ceux de la communauté internationale pour faire adopter des traités régionaux et internationaux ayant force obligatoire dans le but de réduire la pollution transfrontalière à grande distance et notamment celle attribuable aux POP. Le financement fédéral s'étend au Canadian Arctic Indigenous Peoples Against POPs (CAIPAP) afin de permettre aux peuples autochtones de prendre une part active aux activités internationales visant à réduire de tels contaminants. Au nombre des succès récents figure l'ajout d'un protocole régional sur les POP à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Le protocole fait mention de la vulnérabilité de l'Arctique et de ses habitants autochtones à la présence des POP. Des négociations internationales visant à conclure une entente sur les POP sont en cours sous le parrainage du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Les peuples autochtones du Nord canadien s'emploient avec le Conseil saami, l'Association russe des populations autochtones du Nord et l'Association internationale des Aléoutes à promouvoir l'adoption d'une convention planétaire sur les POP, qui soit à la fois complète et vérifiable.

Au Canada, le gouvernement fédéral a établi un partenariat unique en son genre avec des organisations autochtones pour mettre en ouvre le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Le programme réunit des ministères fédéraux, des gouvernements territoriaux et des organisations autochtones qui s'efforcent ensemble de réduire et, si possible, d'éliminer les contaminants des aliments traditionnels et de fournir de l'information sur la consommation de ces aliments.

Changements climatiques

À ses assemblées générales dans les années 1980, la Conférence circumpolaire inuite a commencé à discuter des changements climatiques. En 1992, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été négociée afin de freiner les émissions de gaz à effet de serre et de limiter leurs concentrations dans l'atmosphère. La Convention fournit un cadre pour la coopération internationale en la matière mais ne renferme aucun engagement contraignant par rapport aux émissions de gaz à effet de serre. Reconnaissant qu'il fallait intervenir plus énergiquement pour réduire ces émissions, les nations ont négocié le Protocole de Kyoto (1997) qui fixe des limites ou des réductions d'émissions aux nations industrialisées par rapport aux niveaux de 1990.

La réalisation de ces engagements préoccupe beaucoup les collectivités autochtones du Nord canadien. Les preuves s'accumulent montrant que les changements climatiques, l'amincissement de la couche d'ozone et les rayons ultraviolets ont tous d'importantes conséquences négatives et cumulatives non seulement pour la région circumpolaire, sa faune et ses habitants mais pour la planète toute entière.

Diversité biologique

La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique renforce l'engagement croissant de la communauté mondiale envers le développement durable. Ses objectifs sont la préservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques. Il s'agit d'un instrument environnemental global de nature contraignante qui tient compte de l'importance des connaissances traditionnelles, des innovations et des pratiques des collectivités locales et des communautés autochtones eu égard à la préservation sur place de la diversité biologique.

Les collectivités autochtones sont représentées au sein d'un groupe de travail que le gouvernement du Canada a formé pour se faire aider dans l'application au pays de l'alinéa 8j) de la Convention et l'élaboration des positions canadiennes sur les tribunes internationales.

Le Canada et l'Union européenne : l'enjeu des normes de piégeage

En 1983, des militants pour les droits des animaux, qui étaient actifs sur la scène internationale, ont réussi à amener l'Europe à bannir l'importation des produits faits à partir de deux espèces de phoques non en péril. Au milieu des années 1990, cette mesure a été suivie de l'arrêt de l'importation de produits provenant des principales espèces sauvages d'animaux à fourrure. Ce boycottage a eu des répercussions dramatiques et parfois perturbatrices pour bien des gens du Nord, tout particulièrement les collectivités autochtones dont la subsistance dépend fortement, et depuis longtemps, de la chasse au phoque et du piégeage des animaux à fourrure.

En collaboration avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada a fait du lobbying en Europe, qui a abouti, en 1998, à la signature de l'Accord sur les normes de piégeage sans douleur avec l'Union européenne. Il s'agit du premier accord international à établir des moyens de mesurer scientifiquement la façon humanitaire de récolter de la faune. Il met en place un processus pour l'adoption d'équipement de piégeage moins cruel au Canada et dans les 15 États membres de l'Union européenne. Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts visant à éliminer les restrictions commerciales qui découragent l'utilisation durable de produits fauniques provenant d'espèces non considérées en péril.

Relations circumpolaires

Organisations autochtones

Les collectivités autochtones reconnaissent depuis longtemps les bienfaits de la coopération circumpolaire. En 1977, la Conférence circumpolaire inuite (CCI) a été formée pour unir quelque 125 000 Inuits du Groenland, du Canada, de l'Alaska et, plus récemment, de la Chukota, en Russie. La CCI se voue à la promotion du développement durable depuis 1986, année qui a marqué l'adoption de son document cadre Towards an Inuit Regional Conservation Strategy. En 1992, la CCI a publié Principles and Elements for a Comprehensive Arctic Policy, document devant servir à guider ses prises de décisions dans l'Arctique. Il s'agit d'un document crucial pour s'assurer que les décisions de la CCI touchant l'Arctique débouchent sur le développement durable.

Autres exemples de coopération entre les peuples autochtones : le Polar Bear Management in the Southern Beaufort Sea Agreement (1988) entre les Inuvialuit et les Inuits de l'Alaska et la participation des collectivités autochtones à la gestion de la harde de caribous de la Porcupine et de son aire de distribution en Alberta, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Ambassadeur aux Affaires circumpolaires

En 1994, le Canada a démontré la persistance de son engagement envers les affaires circumpolaires en créant le poste d'ambassadeur aux Affaires circumpolaires. Au départ, l'ambassadeur s'est vu confier la tâche de mener des négociations avec les sept autres États de l'Arctique (le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède, la Fédération de Russie et les États-Unis) pour établir le Conseil de l'Arctique, lequel a vu le jour en septembre 1996.

À titre de haut représentant du Canada pour l'Arctique, l'ambassadeur aux Affaires circumpolaires participe aux travaux en cours du Conseil de l'Arctique. De plus, il consulte les collectivités nordiques pour comprendre leurs besoins et savoir comment les traduire dans un programme d'action circumpolaire canadien.

Le Conseil de l'Arctique

Le Conseil de l'Arctique est l'un des éléments clés des efforts déployés par le Canada dans le Nord circumpolaire en ce qui concerne le développement durable. Il s'agit d'un forum de haut niveau destiné à promouvoir la coopération circumpolaire à l'égard des questions de développement durable qui revêtent un intérêt commun pour les États de l'Arctique et les habitants du Nord. La déclaration établissant le Conseil de l'Arctique prévoit que jusqu'à sept organisations autochtones internationales des États arctiques pourraient avoir le statut de participant permanent. Sont actuellement de ce nombre : la Conférence circumpolaire inuite, le Conseil saami, l'Association russe des populations autochtones du Nord et l'Association internationale des Aléoutes. Le Secrétariat des peuples autochtones, basé au Danemark, les soutient dans leurs travaux au Conseil de l'Arctique.

L'une des initiatives particulièrement novatrices appuyée par le Conseil de l'Arctique est l'établissement de l'Université de l'Arctique qui fait appel à la technologie de l'enseignement à distance et met l'accent sur le besoin, pour les peuples autochtones, d'apprendre les uns avec les autres et les uns des autres. Le Conseil, qui a pour mandat d'améliorer le bien-être économique, environnemental, social et culturel des gens du Nord, compte cinq groupes de travail.

Le Groupe de travail sur le développement durable réalise des projets sur divers aspects comme la télémédecine, l'écotourisme, la gestion des pêches ainsi que les enfants et les jeunes de l'Arctique.

Le groupe de travail chargé du Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique, comme son nom l'indique, s'occupe de contrôler et d'évaluer les effets des polluants sur l'environnement et les résidents de l'Arctique, tout particulièrement les collectivités autochtones, de faire rapport sur l'état de l'environnement arctique et de donner des avis scientifiques aux ministres. Les recherches qui sont menées permettent pour une bonne part de justifier scientifiquement la nécessité d'imposer des contrôles internationaux sur les sources de pollution de l'Arctique. Elles ont également constitué la base des protocoles régionaux concernant les métaux lourds et les POP qui découlent de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la CEE-ONU.

Le groupe de travail chargé du programme Conservation de la flore et de la faune arctiques a pour objectifs d'améliorer la conservation des espèces, de l'habitat et des écosystèmes de l'Arctique, d'intégrer l'utilisation durable dans les travaux de conservation et d'intégrer également l'apport des collectivités autochtones et de leurs connaissances traditionnelles dans la réalisation de ces travaux.

Le groupe de travail chargé du programme Préparation aux situations d'urgence, prévention et intervention vise à établir un cadre de coopération en matière d'intervention pour les pays arctiques aux prises avec des urgences environnementales, à examiner les accords existants et à recommander des améliorations aux systèmes.

Le Programme de protection des milieux marins arctiques comprend des mesures de prévention de la pollution et de lutte contre celle-ci afin de protéger les milieux marins des activités menées à terre et en mer, à titre de complément aux accords internationaux en vigueur. Dans le cadre du Programme, le groupe de travail a procédé à une évaluation des modalités et conventions internationales existantes et élaboré des lignes directrices pour l'exploitation en mer du pétrole et du gaz de l'Arctique.

Le Conseil euro-arctique de la mer de Barents

Formé en 1993, le Conseil euro-arctique de la mer de Barents (Conseil de Barents) est composé de représentants gouvernementaux des pays membres, notamment le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Fédération de Russie et la Suède de même que la Commission européenne. Il compte aussi un certain nombre de pays observateurs : le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les ministres des affaires étrangères qui siègent au Conseil de Barents se réunissent une fois l'an.

La coopération au sein du Conseil de Barents se distingue par son approche à deux volets, soit au niveau national et au niveau régional. Pour réussir, la coopération doit reposer sur une participation régionale vigoureuse et vivante. Le Conseil régional et ses organismes ont un rôle vital à jouer pour ce qui est de refléter les besoins et les préoccupations des gens vivant dans la région de Barents, de promouvoir les liens transfrontaliers et d'élaborer des projets qui offrent directement un avantage pour la région. Le Conseil régional sert de tribune au débat sur des questions qui présentent un intérêt particulier pour les peuples autochtones. Il y a une similitude entre l'approche sectorielle des intérêts circumpolaires canadiens et celle du Conseil de Barents.

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Prendre acte : l'arctique canadien et les nouveaux enjeux au XXI^e siècle

Dans son rapport de 1999, le commissaire à l'environnement et au développement durable a relevé certaines réussites du gouvernement du Canada tout en cernant un certain nombre de défis auxquels il demeure confronté. Le commissaire y a intégré un rapport d'étude spéciale sur l'Arctique canadien, dont les objectifs étaient de fournir un aperçu de certains enjeux environnementaux d'envergure internationale touchant le nord du Canada et de tirer des leçons de la mise en ouvre d'accords et de programmes internationaux en matière d'environnement intéressant l'Arctique canadien afin de pouvoir les appliquer à d'autres secteurs.

Le rapport s'inscrit dans une perspective régionale et se concentre sur les efforts de mise en ouvre du gouvernement du Canada dans le cadre de quatre accords et programmes internationaux visant directement l'Arctique canadien.

Ces accords et programmes portent sur deux thèmes : la protection de la faune et de son habitat (Accord international sur la conservation des ours blancs (polaires) et leur habitat et Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine) ainsi que la pollution transfrontalière (Protocole relatif aux polluants organiques persistants de la CEE-ONU, pas encore en vigueur).

Les accords sur la gestion des ressources fauniques témoignent de l'importance que revêt l'utilisation durable des ressources fauniques pour les habitants de l'Arctique, tout particulièrement les peuples autochtones. Les accords et programmes axés sur les polluants transfrontaliers intéressent tout particulièrement la région dont les écosystèmes sont vulnérables aux effets des contaminants provenant de sources lointaines.

Par rapport à l'Arctique, le commissaire a conclu que le gouvernement du Canada a grandement contribué aux efforts internationaux déployés pour améliorer les connaissances sur l'environnement unique de l'Arctique ainsi qu'aux mesures nécessaires pour le protéger.

Pour remplir les engagements du Canada, les scientifiques et les gestionnaires de programmes du gouvernement canadien sont aux prises avec des enjeux et des défis qui ne sont pas particuliers à l'Arctique. Il faut en effet augmenter et améliorer les travaux de recherche et de surveillance scientifiques, trouver de meilleures façons de composer avec la multiplicité des instances et mettre en place un régime solide à l'échelle nationale pour appliquer les accords et ce, malgré la rareté des ressources et les réductions budgétaires.

En réponse au rapport de 1999 du commissaire, le gouvernement du Canada a entrepris d'élaborer une stratégie coordonnée de développement durable pour le Nord afin de guider les efforts que déploient ministères et organismes fédéraux pour s'acquitter de leurs responsabilités sur les plans de la recherche scientifique, de la surveillance et d'autres aspects dans le Nord canadien. Les consultations sur cette nouvelle stratégie ont commencé en novembre 1999.

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Conclusion

Le gouvernement du Canada et les communautés autochtones de l'Arctique canadien seront à n'en point douter confrontés dans un proche avenir à des enjeux liés à la mise en ouvre de leurs stratégies de développement durable. En voici quelques-uns :

• La population autochtone de l'Arctique canadien est beaucoup plus jeune en moyenne que la population canadienne. En gros, 50 p. 100 de la population a moins de 15 ans. Il faut s'attendre à ce que des pressions formidables s'exercent relativement à la création d'emplois dans une région où le taux de chômage est par ailleurs très élevé.
• Cette jeune population est peu scolarisée, ce qui limite ses débouchés même quand elle a accès à des emplois.
• Le Nord continue de dépendre fortement des subventions du gouvernement fédéral, et l'instauration d'une assise fiscale demeure problématique.
• En raison de l'éloignement de la région, les coûts du transport, de l'énergie et des communications sont très élevés et l'accès aux marchés est limité.
• Bien des collectivités du Nord sont aux prises avec des problèmes sociaux, dont des taux effarants de suicide chez les jeunes.
• Il est plus important que jamais de conserver les habiletés et les connaissances nécessaires pour préserver les activités traditionnelles comme choix valable de mode de vie.

L'apprentissage se fera dans l'action pendant que se poursuivra le voyage vers la concrétisation du développement durable dans le Nord canadien. Le partenariat et la constitution des capacités chez les peuples autochtones sont des pierres angulaires des stratégies de développement durable du gouvernement du Canada dans le Nord. Le gouvernement s'est engagé à édifier les bases du développement durable en travaillant avec les peuples autochtones à créer leurs propres institutions et à forger leurs propres modèles de développement.

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Lectures recommandées

« Actes d'une conférence et d'ateliers circumpolaires de développement durable en Arctique : Leçons apprises et voie de l'aveni », The Northern Review, n^o 18 (été 1998).

AMAP Assessment Report: Arctic Pollution Issues, Oslo, Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique, 1998.

Banque mondiale. Entering the 21st Century: World Development Report 1999/2000, Oxford, Oxford University Press, 1999.

Berkes, F., et H. Fast. « Achieving Sustainable Development », dans A. Dale et J.B. Robinson, dir., Aboriginal Peoples: The Basis for Policy-Making toward Sustainable Development, Vancouver, UBC Press, 1996. Chapitre 9.

Commissaire à l'environnement et au développement durable. Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes, Ottawa, Chambre des communes, Bureau du vérificateur général. Rapports « verts » annuels pour 1997, 1998 et 1999.

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Conférence circumpolaire inuite. Agenda 21 from an Inuit Perspective, Ottawa, CCI, 1996.

Doubleday, N. « Arctic Contaminants and the Environment », dans T. Fleming, dir., The Environment and Canadian Society, Toronto, ITP Nelson, 1997. Chapitre 5.

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Fenge, T. « Political Development and Environmental Management in Northern Canada: The Case of the Nunavut Final Agreement », Études/Inuit/Studies, vol. 16, n^os 1-2 (1992), p. 115-141.

---. « Pour un développement durable du Nord circumpolaire », dans Rapport de la Deuxième Conférence des parlementaires de la région arctique, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services, 1996, p. 21-43.

Fleming, T. « Turning the Medicine Wheel: Aboriginal Land Claims and the Environment », dans T. Fleming, dir., The Environment and Canadian Society, Toronto, ITP Nelson, 1997. Chapitre 13.

Gouvernement du Canada. Rapport national du Canada : Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Brésil, juin 1992, Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services, 1991.

---. Guide de l'écogouvernement  , Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services, 1995.

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---. Rassembler nos forces : Le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1997.

---. Rassembler nos forces : Plan d'action du Canada pour les questions autochtones - Rapport d'étape, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1998.

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Jensen, J., K. Adare et R. Shearer, dir. Rapport de l'évaluation des contaminants dans le Nord, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, 1997.

Keeping, J.M. The Inuvialuit Final Agreement, Calgary, Institut canadien du droit des ressources, 1989.

L'autonomie gouvernementale des autochtones : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en ouvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie, Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, 1995.

McDonald, M.A., L. Arragutainaq, Z. Novalinga et coll. Voices from the Bay: Traditional Ecological Knowledge of Inuit and Cree in the Hudson Bay Bioregion, Ottawa, Comité canadien des ressources arctiques, 1996.

Meakin, S., et T. Curran, dir. Inventory of Sustainable Development Initiatives in the Arctic, s.l.s.n., 1998.

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Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Protection du Nord canadien : collectivité autochtone et exploitation des ressources non renouvelables  , bulletin d'étape n^o 2, s.l.s.n., 1999.

Usher, P.J., et coll. Communicating about Contaminants in Country Food: The Experience in Aboriginal Communities, Ottawa, Inuit Tapirisat du Canada, 1995.

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Sites web

• Assemblée des Premières nations*  
• Beaufort/Delta Self-Government Office*  
• BHP Diamonds Inc.*  
• Canadian Geographic Online*  
• Collectivités durables*   
• Commissaire à l'environnement et au développement durable
• Commission canadienne des affaires polaires  
• Comité canadien des ressources arctiques*  
• Conférence circumpolaire inuite*  
• Conseil de l'Arctique*  
• Convention sur la diversité biologique - page d'accueil du CHM  
• Développement durable - Affaires indiennes et du Nord Canada
• Développement durable - Ressources naturelles Canada   
• Entreprise autochtone Canada - Industrie Canada  
• Environnement Canada  
• First Nation Organization Directory*  
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest*  
• Gouvernement du Canada  
• Gouvernement du Nunavut*  
• Gouvernement du Yukon  
• Inuit Tapirisat du Canada*
• Institut arctique de l'Amérique du Nord*  
• Institut culturel déné*  
• Institut international du développement durable*  
• L'Atlas national du Canada en ligne  
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international  
• Nunavutcom - Information Gateway to Nunavut*  
• Nunavut Tunngavik Incorporated*  
• NWT Métis Dene Development Fund*  
• Pêches et Océans  
• Ressources naturelles Canada  
• Revendications - Affaires indiennes et du Nord Canada
• SDinfo  
• Secteur de l'énergie - Ressources naturelles Canada  
• Secteur des minéraux et des métaux - Ressources naturelles Canada  
• Secteur des sciences de la terre - Ressources naturelles Canada  
• Service canadien des forêts - Ressources naturelles Canada  
• Société Makivik (Inuits du Nord québécois)  
• Strategis - Industrie Canada  
• Sustainability of Arctic Communities*  
• West Kitikmeot/Slave Study Society*  
• Yukon First Nation Contact Page*  

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* Au moment d'aller sous presse, les sites marqués d'un astérisque étaient soit en voie d'élaboration, soit disponibles seulement en anglais ou dans d'autres langues.