Formulaires : Le Nord

Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) qui concernent le Nord.

Note :

Si vous avez des problèmes à accéder le document en format PDF, veuillez consulter notre page d'aide.

Vous pouvez également communiquer avec le Centre de contacts d'AANC pour demander que l'on vous envoie des formulaires par la poste ou par courriel.

Note : Le Format PDF Remplir & Imprimer est le format recommandé qui permet aux demandeurs de compléter le présent formulaire électroniquement.

Terres

Demande de permis d'utilisation des terres
Formulaire No 50-019F, Version 2016-10-27 (A) (111 Ko, 3 pages)

Demande visant des terres publiques fédérales
Formulaire No 50-037F, Version 2016-10-27 (A) (154 Ko, 7 pages)

Carrières

Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière
Formulaire No 50-017F, Version 2016-10-27 (A) (110 Ko, 3 pages)

Droits miniers et redevances minières

Les renseignements fournis dans ces formulaires, à l'exception de ceux relatifs aux redevances minières, servent à garder un dossier public sur les droits miniers que le public peut consulter en vertu du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut et du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest.

Dès le 1er avril 2014, la responsabilité de la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest sera transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le nouveau règlement territorial sur les mines devrait se fonder en grande partie sur le règlement fédéral sur l'exploitation minière. Cependant, le Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest continuera de s'appliquer à certaines parties de terres précises dans les Territoires du Nord-Ouest. Les terres sont énumérées à l'annexe 4 de l'Entente sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement).

Pour les formulaires sur les droits miniers et les redevances minières applicables sur les terres dans les Territoires du Nord-Ouest dont la gestion et la maîtrise relèvent du commissaire du territoire, veuillez communiquer avec le bureau du conservateur des registres miniers du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Avis d'arpentage
Formulaire No INTER 50-002F, Version 2016-10-27 (A) (1.48 Ko, 1 page)

Énoncé de travail
Formulaire No INTER 50-009F, Version 2016-10-27 (A) (1.55 Ko, 1 page)

Demande d'enregistrement de claim(s) minier(s)
Formulaire No INTER 50-010F, Version 2016-10-27 (A) (1.54 Ko, 2 pages)

Cession de claim minier
Formulaire No INTER 50-012F, Version 2016-10-27 (A) (1.88 Ko, 2 pages)

Demande de prolongation
Formulaire No INTER 50-013F, Version 2016-10-27 (A) (1.55 Ko, 1 page)

Demande de bail
Formulaire No INTER 50-014F, Version 2016-10-27 (A) (1.48 Ko, 1 page)

Avis de groupement
Formulaire No INTER 50-016F, Version 2016-10-27 (A) (1.56 Ko, 1 page)

Demande de permis de prospection
Formulaire No INTER 50-021F, Version 2016-10-27 (A) (1.49 Ko, 1 page)

Déclaration des redevances minières (pour l'année de production 2013)

Formulaire No 50-047F, Version 2012-04-01
HTML | Imprimer seulement (1 949 Ko, 6 pgs)

Déclaration des redevances minières

Formulaire No 50-047F, Version 2013-11-01
HTML | Imprimer seulement (1 541 Ko, 6 pgs)

Avis d'annulation
Formulaire No INTER 50-050F, Version 2016-10-27 (A) (1.49 Ko, 1 page)

Attribution de crédits de travail excédentaires à un claim
Formulaire No INTER 50-056F, Version 2016-11-17 (A) (1.54 Ko, 1 page)

Attribution de crédits de travail excédentaires à un permis
Formulaire No INTER 50-057F, Version 2016-11-17 (A) (1.53 Ko, 1 page)

Attribution des crédits de travail d'un permis de prospection à un claim
Formulaire No INTER 50-058F, Version 2016-11-17 (A) (1.53 Ko, 1 page)

Énoncé des travaux par le titulaire du permis de prospection
Formulaire No INTER 50-059F, Version 2016-11-17 (A) (1.53 Ko, 1 page)

Avis de contestation
Formulaire No INTER 50-060F, Version 2016-11-17 (A) (1.55 Ko, 1 page)

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