Formulaires

Le Nord

Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui concernent le Nord.

Vous pouvez également consulter une liste de tous les formulaires des programmes et services de l'AADNC.

Vous pouvez obtenir des versions imprimées de ces formulaires en communiquant avec le Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC à 1-800-567-9604 (sans frais) ou par courriel à InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca.

Terres

• Demande de permis d'utilisation des terres
  50-019 F, ver. 2009-07-06
  HTML  | PDF   (705 Ko, 4 pages)
• Demande visant des terres publiques fédérales
  50-037 F, ver. 2009-07-06
  HTML  | PDF   (1 364 Ko, 7 pages)

Carrières

• Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière
  50-017 F, ver. 2009-07-06
  HTML  | PDF   (1 149 Ko, 3 pages)

Droits miniers et redevances minières

Veuillez noter que les formulaires relatifs aux droits miniers et aux redevances minières dans le Nord ont été révisés sur le plan administratif et convertis en format .pdf automatisé. Vous pouvez remplir, collaborer et envoyer ces formulaires électroniques en tant que pièces jointes à un courriel, mais vous ne pouvez pas les soumettre en ligne. Les données recueillies peuvent être sauvegardées, récupérées et modifiées localement. La pratique s'avère plus conviviale pour l'utilisateur en facilitant la complétion des formulaires. Par exemple, certains calculs dans le formulaire de redevances minières sont désormais automatisés. Ils offrent une multitude de fonctions et de caractéristiques automatisées comme les menus défilants, les règles d'appellation normalisées et le formatage standard intégré des données.

Les renseignements fournis dans ces formulaires, à l'exception de ceux relatifs aux redevances minières, servent à garder un dossier public sur les droits miniers que le public peut consulter en vertu du Règlement sur l'exploitation minière dans les territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

• Certificat de l'arpenteur
  50-001F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (321 Ko, 1 page)
• Avis d'arpentage
  50-002F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (333 Ko, 1 page)
• Rapport de forage au diamant
  50-003F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (92 Ko, 1 page)
• État des travaux obligatoires
  50-009F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (338 Ko, 1 page)
• Demande d'enregistrement de claim(s) minier(s)
  50-010F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (335 Ko, 2 pages)
• Cession de claim minier
  50-012F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (84 Ko, 1 page)
• Certificat de prolongation
  50-013F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (332 Ko, 1 page)
• Demande de bail
  50-014F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (318 Ko, 1 page)
• Demande d'une date d'anniversaire commune
  50-015F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (362 Ko, 1 page)
• Avis de groupement
  50-016F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (339 Ko, 1 page)
• Demande de permis de prospection
  50-021F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (91 Ko, 1 page)
• Déclaration des redevances minières - Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
  50-047F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (177 Ko, 6 pages)
• Avis d'abandon
  50-050F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (94 Ko, 1 page)
• Avis en vertue de l'article 70 du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord Ouest et au Nunavut
  50-051F ver. 2010-02-19
  HTML  | PDF   (325 Ko, 1 page)