Plan de surveillance des eaux

ISSN : 0-662-88189-3
QS- : 8623-000-FF-A1

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Table des matières

1. Introduction

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) s'est vuconfier, entre autres responsabilités liées au Nord, lemandat de recueillir, d'analyser, d'interpréter et dediffuser l'information sur les ressources hydriques desTerritoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Afin d'aiderle Ministère à s'acquitter de cette fonction de la façon laplus efficace et la plus rentable qui soit, le présent pland'activités énonce clairement les buts et les objectifs quevise le Ministère en recueillant de l'information surl'eau, en déterminant les membres de sa clientèle etleurs besoins en matière de données issues d'activitésde surveillance et en prenant les mesures nécessairespour satisfaire ces besoins.

Le processus de planification stratégique qui a servi àélaborer le plan (voir la figure 1) s'amorce par un aperçudes possibilités et des défis que pose la prestation d'unprogramme complet de surveillance des eaux dans lesTerritoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Cet aperçuest suivi d'une évaluation des programmes en vigueurdans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Le processus de planification stratégique qui a servi àélaborer le plan (voir la figure 1) s'amorce par un aperçudes possibilités et des défis que pose la prestation d'unprogramme complet de surveillance des eaux dans lesTerritoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Cet aperçuest suivi d'une évaluation des programmes en vigueurdans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Le plan décrit la mission et les valeurs du Ministère,indique qui sont les clients du Ministère et quels sontleurs besoins et présente les attentes à l'égard du programmede surveillance des eaux pour les trois à cinqprochaines années. Il fixe ensuite des objectifs stratégiques,fondés sur ces considérations, afin que soientatteints les buts visés par la surveillance des eaux.

Figure 1. Processus de planification stratégique

Où en sommes-nous?

  • Évaluer la situation actuelle

Que voulons-nous faire?

  • Examiner le contexte prévu
  • Examiner la mission et les valeurs
  • Tenir compte des besoins des clients
  • Fixer des objectifs stratégiques

Comment pouvons-nous y arriver?

  • Élaborer des stratégies
  • Rédiger un plan d'action

Comment savoir si nous avons réussi?

On y trouvera des stratégies particulières et un pland'action qui, une fois mis en oeuvre, permettront deréaliser les buts et les objectifs généraux énoncés dansle plan d'activités. Enfin, un processus visant à recueillirles commentaires au sujet des démarches entreprisessera élaboré en vue de mesurer régulièrement lesuccès du programme et d'apporter les modificationsqui s'imposent.

Le présent plan d'activités servira à orienter la façondont seront conçus les plans opérationnels de surveillancedes eaux dans les Territoires du Nord-Ouestet au Nunavut.

Les possibilités et les défis

La gestion des ressources hydriques dans le Norddu Canada constitue une responsabilité de premièreimportance. Voici quelques faits tirés de L'atlas nationaldu Canada. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavutoccupent un peu plus du tiers du territoire canadien.À eux seuls, les Territoires du Nord-Ouest contiennent9,2 % de la réserve mondiale d'eau douce. Les bassinsversants de l'océan Arctique et de la baie d'Hudsoncouvrent plus de sept millions de kilomètres carrés,soit environ 80 % des terres et des plans d'eau du pays.

2.1 L'économie du Nord

Les gouvernements et les secteurs des ressourcesrenouvelables et non renouvelables sont la pierreangulaire de l'économie du Nord. Les Territoires duNord-Ouest et le Nunavut sont habités par une populationjeune et en pleine croissance comparativementau reste du Canada. Dans le but de tirer le maximumde cet effectif en croissance rapide et de lui être utile,il est nécessaire de favoriser une économie vigoureuseet viable et de créer des emplois dans le Nord.

2.1.1 L'importance du mode de vie de subsistance

Le mode de vie traditionnel adopté par de nombreuxAutochtones ne se limite pas à la chasse, à la pêcheet au piégeage; il s'agit là d'une façon de vivre en soi.La terre et l'eau sont des éléments intrinsèques del'identité et de la culture des collectivités autochtonesdans le Nord. Cependant, un tel mode de vie est tributairede la santé de l'écosystème aquatique nordique.Outre l'aspect culturel de la chasse et de la pêche desubsistance, la cuisine traditionnelle permet une alimentationsaine et nourrissante, moins coûteuse queles produits expédiés du Sud.

2.1.2 Les secteurs minier, pétrolier et gazier

La découverte de diamants dans la province géologiquedes Esclaves au début des années 90 a été àl'origine de la plus forte ruée vers les minéraux del'histoire canadienne. Une telle découverte a donnélieu à l'ouverture des mines de diamant Ekatiet Diavik, qu'exploite notamment la société BHPDiamonds Inc., et à d'importantes retombées économiquespour les Territoires du Nord-Ouest et pour leCanada. Le projet de construction d'un port et d'uneroute venant desservir Bathurst est actuellement àl'étape d'approbation; si l'on confirme son bien-fondé,il aura certes une influence considérable sur l'exploitationdes ressources au Nunavut.

Les mines de diamant Snap Lake, KennadyLake et Jericho offrent aussi de belles perspectives,sans parler de l'importante découverte de gisementsd'or au Nunavut. D'ici à cinq ans, on s'attend àce que plusieurs mines soient mises en exploitationdans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.La figure 2 illustre les mines actives et les régions desTerritoires du Nord-Ouest et du Nunavut où les activitésd'exploitation devraient être nombreuses.

Figure 2. Ressources pétrolières et minérales au nord du 60e parallèle

Figure 2 - Ressources pétrolières et minérales au nord du 60e parallèle

Des activités de prospection pétrolière et gazière et destravaux de forage sont en cours dans le secteur descollines Cameron, près de Fort Liard, et dans le deltadu Mackenzie. Partout dans le Nord, on s'attend à voirs'accroître la prospection et la mise en valeur des gisementsde pétrole et de gaz, tout comme le nombre dedemandes d'aménagement d'un pipeline dans la valléedu Mackenzie.

Faire en sorte que les activités d'exploitation minière,pétrolière et gazière franchissent les étapes de laconstruction, de la production puis de la fermeturedépend, pour une bonne part, de la mise au point d'unprocessus d'examen réglementaire et environnementalprévisible et rentable, d'où la nécessité debien connaître les ressources hydriques.

La montée en flèche du nombre d'activités de prospectionet d'exploitation minières est riche de promessesaux chapitres de l'emploi et de la croissance, deuxéléments dont les résidants du Nord ont grandementbesoin. Contrairement aux vagues de prospérité anticipées,l'investissement à long terme, qui découlera del'exploitation des mines de diamant et d'une sainegestion des ressources menant à l'exploitation d'autresgisements de minéraux, de pétrole et de gaz, setraduira par la création d'emplois pour la jeune populationnordique en croissance, par la conquête progressivede l'indépendance économique du Nord et par laviabilité de la croissance économique du Canada.

2.2 Le Nord : une région en évolution

La gestion des eaux dans le Nord connaît une importantetransformation. Les conseils, comités et organismesconsultatifs se multiplient; les questions de réglementationse complexifient; le public nourrit de plus fortesattentes; la question des limites territoriales relevantde plusieurs compétences est de plus en plus présente;de nouvelles ententes ont été signées relativementaux droits des Autochtones de gérer les ressourceshydriques.

2.2.1 Le Nunavut

L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavutet la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits desurface du Nunavut donnent lieu à la création de l'Officedes eaux du Nunavut, organisme qui assume desresponsabilités et des pouvoirs sur la réglementationet l'utilisation des eaux dans la région du Nunavut.

L'Accord prévoit deux modes de surveillance : 1) lasurveillance des activités entreprises; 2) la surveillancegénérale. Le premier peut découler d'une décision dela Commission du Nunavut chargée de l'examen desrépercussions ou de l'Office des eaux du Nunavutconcernant la délivrance d'un permis d'utilisation deseaux et exiger du titulaire du permis la réalisation deprogrammes de surveillance particuliers. Par ailleurs,la surveillance générale répond à la nécessité derecueillir de l'information sur l'état et la santé à longterme de l'écosystème et sur des facteurs socioéconomiquescaractérisant la région du Nunavut.

En vertu des articles 20.3.1 et 20.3.2 de l'Accord surles revendications territoriales du Nunavut, la qualitéde l'eau et la quantité d'eau qui coule sur les terresinuites ne peuvent être modifiées de façon importante,dans lequel cas les Inuit auraient le droit d'exiger uneindemnisation. L'Office des eaux du Nunavut peut êtreappelé à déterminer la valeur de l'indemnisation àverser et peut alors convier l'auteur de la demande depermis d'utilisation des eaux, une organisation inuitedésignée ou le Ministère à fournir des données sur laqualité de l'eau et sur la quantité d'eau.

En résumé, exception faite des responsabilités del'Office des eaux du Nunavut, la gestion de l'eauau Nunavut, y compris les activités de surveillance,continue de relever d'AINC. Pour réglementer efficacementl'utilisation de l'eau, l'Office des eaux duNunavut sera largement à la merci de l'informationrecueillie sur les ressources hydriques.

2.2.2 Les Territoires du Nord-Ouest

Le règlement des revendications territoriales dans lesTerritoires du Nord-Ouest, y compris la Conventiondéfinitive des Inuvialuit, l'Entente sur la revendicationterritoriale globale des Gwich'in et l'Entente sur larevendication territoriale globale des Dénés et Métisdu Sahtu, influence le mode de gestion des ressourcesdans la vallée du Mackenzie. Ces ententes garantissentaux Autochtones un rôle accru à cet égard par la créationde conseils régionaux de gestion des terres et deseaux. Pour établir ces conseils et pour implanter, dansla vallée du Mackenzie, un régime de gestion desressources conforme aux revendications territoriales,on a adopté la Loi sur la gestion des ressources de la valléedu Mackenzie en 1999.

Cette loi a mené à la création d'un autre conseil public :l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie,lequel est mandaté pour régir l'utilisation des terres etdes eaux dans les régions visées par une revendicationterritoriale non réglée et lors de la réalisation d'activitésd'exploitation dans un secteur empiétant sur des régionsvisées par un règlement. Dans la région désignée desInuvialuit, l'attribution des droits d'utilisation des eauxcontinue de relever de l'Office des eaux des Territoiresdu Nord-Ouest.

L'une des dispositions importantes énoncées dansles ententes sur les revendications est le droit desAutochtones d'utiliser l'eau qui se trouve ou qui coulesur les terres revendiquées et l'obligation de ne pasaltérer de façon marquée sa qualité, sa quantité et sondébit. Les litiges issus de ces dispositions peuvent doncnécessiter la surveillance d'activités particulières.

2.2.3 Les ententes transfrontalières

Le 5 août 1997 a été conclue l'Entente-cadre sur leseaux transfrontalières du bassin du Mackenzie, accordsigné entre AINC, Environnement Canada ainsi queles gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan,de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Cette entente répond aux questionsde gestion transfrontalière des eaux, notammentle débit, la régulation du débit et la qualité de l'eau auxendroits où le bassin du Mackenzie relève de plusieurscompétences administratives. De plus, un conseilpermanent a été créé en vue de veiller à la mise enoeuvre des dispositions. Ces dispositions sont prévuesdans l'Entente-cadre, qui régit les ententes bilatéralesde gestion des eaux sur des territoires voisins.C'est ainsi qu'une entente bilatérale entre lesTerritoires du Nord-Ouest et le Yukon a été signéeen février 2002 et qu'une entente analogue est envoie d'être conclue entre les Territoires du Nord-Ouest et l'Alberta.

L'Entente-cadre appuie l'adoption d'une approcheécosystémique visant à assurer la gestion des ressourceshydriques du bassin du Mackenzie. Cette approchemise sur la nécessité de maintenir l'intégrité de l'écosystèmeaquatique d'une rive à l'autre du bassin enfixant des objectifs quantitatifs sur la qualité de l'eauet sur la quantité d'eau aux points transfrontaliers.

Les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest etdu Nunavut ont exprimé leur désir de conclure uneentente portant sur des questions transfrontalières. Unetelle entente pourrait porter en priorité sur les intérêtscommuns pour le bassin de la rivière Coppermine.De fait, la mise en valeur généralisée des ressourcesminérales dans le cours supérieur du bassin nécessiteraune surveillance des eaux pour mesurer les effetsde la mise en valeur et pour protéger l'intégrité desressources hydriques.

2.2.4 Le changement climatique

De 1990 à 1996, Environnement Canadaa réalisé, de concert avec AINC, une importanteétude des répercussions qu'entraînera le changementclimatique sur le bassin du Mackenzie. L'étude a révélé que leNord est particulièrement sensible à un tel phénomène.La surveillance des eaux à long terme permettra de comprendre lesrépercussions du changement climatique et de s'y adapter.

Le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernementsdes Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sesont engagés à réduire les émissions de gaz à effet deserre. Compte tenu de cet engagement, du coût élevédu transport du carburant et des possibilités hydroélectriquesdans le Nord, il est probable que l'aménagementde petites installations hydroélectriques représentera,dans l'avenir, une importante source d'énergie pour lesTerritoires du Nord-Ouest et pour le Nunavut. Il faudratoutefois recueillir une foule de données hydrométriquespour pouvoir déterminer la faisabilité d'un projet de cegenre et pour évaluer les incidences qui découleraientd'une telle activité.

3. L'inventaire des activités

3.1 Le mandat

La responsabilité générale d'AINC en matière de surveillancedes eaux est énoncée à l'article 5 de la Loisur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Aux termes de cette loi, il incombe au ministred'exercer des responsabilités semblables à celles desprovinces dans le domaine des ressources hydriques.Le gouvernement du Canada est propriétaire desressources hydriques et d'autres ressources naturellesse trouvant dans les Territoires du Nord-Ouest et auNunavut. L'utilisation de l'eau et l'élimination desdéchets sont assujetties aux règlements de la Loi sur leseaux des Territoires du Nord-Ouest, de la Loi sur la gestiondes ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi sur leseaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface duNunavut. L'utilisation de l'eau et le rejet des déchetsdans les plans d'eau ou près de ceux-ci nécessitent uneautorisation par voie de règlement ou encore un permisémis par un conseil des eaux ou par un office desterres et des eaux. Selon ces lois, les conseils des eauxdoivent veiller à la préservation, à la mise en valeuret à l'utilisation des ressources hydriques de la façonla plus avantageuse possible pour l'ensemble desCanadiens et, en particulier, pour les résidants desTerritoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Outre le mandat principal qu'il remplit en vertu dela Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nordcanadien et des lois sur les eaux, AINC assume desresponsabilités aux termes de la Loi canadienne surl'évaluation environnementale et de la Loi sur la gestiondes ressources de la vallée du Mackenzie. Il doit aussis'acquitter des obligations qu'il a contractées dans laConvention définitive des Inuvialuit et dans les ententessur les revendications territoriales du Nunavut, desGwich'in et du Sahtu. AINC et les conseils chargésd'octroyer des permis d'utilisation des eaux dans lesTerritoires du Nord-Ouest et au Nunavut doivent posséderune vaste connaissance des ressources hydriquespour assumer leurs responsabilités et leurs obligations.

3.2 Le contexte

Dans le cadre d'une mesure nationale entreprise afinde coordonner la collecte de l'information sur la quantitéd'eau, AINC a procédé, en tant que gestionnairequasi provincial des eaux des Territoires du Nord-Ouest,à la conclusion d'ententes de partage des coûts avecEnvironnement Canada : la première, signée en 1975,a trait à la cueillette d'information sur la quantité d'eau;la deuxième, conclue en 1995, vise plutôt la collectede données sur la qualité de l'eau. Depuis le milieu desannées 80 jusqu'à la fin des années 90, des examens etdes modifications ont permis d'améliorer la rentabilitédes programmes de surveillance des eaux.

Dans son rapport publié en 1990, le vérificateur générala indiqué qu'AINC n'amassait pas assez de donnéespour gérer efficacement les ressources hydriques dansle Nord. Ses conclusions coïncidaient avec la demandecroissante de données découlant de la surveillance deseaux. La réponse que le gouvernement du Canada adonnée à ces conclusions portait en partie sur le faitque l'on mènerait davantage d'activités de surveillancepar le truchement de la Stratégie pour l'environnementarctique. Volet du Plan vert du Canada, la Stratégie estun programme d'une durée de six ans ayant pris finen 1997. Elle a contribué à créer un réseau de surveillancede la qualité de l'eau et à répondre aux questionslocales soulevées à ce sujet. Parallèlement, le financementde la Stratégie pour l'environnement arctiquea permis de compenser la diminution des ressourcesministérielles prélevées sur les services votés et de donnerà AINC la possibilité de prendre ses responsabilités.

Au terme de la Stratégie pour l'environnement arctique,en 1997, il était évident que la réduction deseffectifs, alliée à l'inflation, avait limité considérablementla capacité d'AINC à offrir des services de qualitéen matière de surveillance des eaux au moyen desressources issues de ses services votés. Dans lesTerritoires du Nord-Ouest et au Nunavut, la capacitéd'acquisition dont disposait le programme de surveillancedes eaux mené par AINC n'était plus, en 1998,que le tiers de ce qu'elle était en 1990.

La portée du programme de surveillance a certes étéréduite au cours des années 90 en raison des restrictionsbudgétaires, mais elle a également subi d'autrescontraintes. L'évaluation environnementale des activitésd'exploitation exigeait des renseignements détailléset une vaste connaissance des ressources hydriques etdu milieu aquatique. Une meilleure connaissance despossibilités minéralogiques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut ainsi que l'améliorationdes techniques d'exploration minière ont entraînéun accroissement considérable de la prospectionminière (la ruée vers le diamant) et des possibilitésd'exploiter de nouvelles mines. Ainsi, la mise en valeur d'un certainnombre de mines de diamant a suscité des préoccupationsà l'égard des effets qu'entraînerait la multiplicationdes activités d'exploitation dans le bassin versant dela rivière Coppermine.

Enfin, la tendance à nourrir de hautes attentes quantà la quantité et à la qualité des résultats issus des programmesde surveillance des eaux devrait s'accentuerdans l'avenir. Pour respecter le mandat actuel et pourrépondre aux besoins des clients, il est nécessaire deconcevoir des stratégies et des plans efficaces en cequi a trait à la surveillance des eaux.

3.3 Le contexte actuel

De nos jours, la surveillance des eaux dans lesTerritoires du Nord-Ouest et au Nunavut se fait seloncinq procédés :

  • Le réseau de référence sur la surveillance de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau;
  • Les études particulières sur la surveillance des eaux;
  • La recherche appliquée;
  • La présentation et l'interprétation de l'information;
  • Les partenariats et la participation du public.

Comme l'illustre la figure 3, les trois premiers procédésse caractérisent par la normalisation de leurs budgetsdepuis 1978. Le réseau de référence sur la surveillancede la qualité de l'eau et de la quantité d'eau est unesource stable à long terme renfermant des données de

Figure 3. Contributions selon les procédés

Figure 3 - Contributions selon les procédés

haute fiabilité. Lorsque les résultats des deux autressecteurs d'activité indiquent la nécessité d'un changement,des modifications sont apportées au réseau deréférence.

Les études particulières sur la surveillance des eaux constituent un programme souple et intensif permettantd'obtenir l'information nécessaire pour répondreà des questions ou à des préoccupations particulièressoulevées par les collectivités, notamment en ce qui atrait aux évaluations environnementales et aux audiencesportant sur la délivrance de permis d'utilisationdes eaux.

La recherche appliquée fait partie d'un programmed'étude orienté vers l'accroissement des connaissancessur les ressources hydriques dans le Nord.

Les partenariats et la participation du public favorisentl'amélioration des produits obtenus des trois procédésmentionnés précédemment, tandis que la présentationdes résultats se fait à l'étape de la présentation et de l'interprétation de l'information. On trouvera, ci-après,la description détaillée des activités propres à chaqueprocédé.

3.3.1 Le réseau de référence sur la surveillancede la qualité de l'eau et de la quantité d'eau

Le réseau de référence intègre la collecte d'informationsur la qualité de l'eau et sur la quantité d'eau. La cueillettede données hydrométriques se fait en vertu d'uneentente signée en 1975 entre AINC et EnvironnementCanada. Par ailleurs, l'information sur la qualité del'eau est recueillie conformément à une entente signéeen 1995 par AINC, par Environnement Canada et parle gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Figure 4. Stations hydrométriques actives

Figure 4 - Stations hydrométriques actives

Figure 5. Stations hydrométriques actives

Figure 5 - Stations hydrométriques actives

La Division des relevés hydrologiques d'EnvironnementCanada gère et entretient des stations hydrométriqueschargées de mesurer le niveau de l'eau et le débit descours d'eau. Son concours est particulièrement utilepour la collecte de données hydrométriques fiables.Environnement Canada possède toutes les compétencesrequises pour gérer un programme hautement technique,en particulier dans le Nord du Canada, région que l'onne peut accéder qu'à bord d'un petit avion et où le climatnuit à la précision des instruments. Pour favoriserle rapport coût-efficacité, bon nombre d'installationsde surveillance de la qualité de l'eau sont situées àl'intérieur ou à proximité des stations hydrométriques.Ainsi, le personnel de la Division des relevés hydrologiquesest à même de prélever des échantillons d'eauenviron trois ou quatre fois par année, au moment oùil veille à ses activités de routine et à ses vérificationsd'entretien habituelles. La figure 4 montre l'emplacementdes stations hydrométriques.

L'analyse des échantillons permettant de déterminerla qualité de l'eau est réalisée au laboratoire d'AINC,à Yellowknife, et porte sur les paramètres physiquesainsi que sur la présence de bactéries, de métaux,d'éléments nutritifs, d'ions majeurs et de composésorganiques. Le travail de base vise parfois les polluantsorganiques pouvant s'être immiscés dans l'environnementarctique lors du transport à grande distance.Dirigé par AINC, le Programme de lutte contre lescontaminants dans le Nord s'occupe aussi de lasurveillance à grande échelle des polluants organiquespersistants.

La figure 5 illustre le réseau de surveillance de la qualitéde l'eau. En 1999,18 stations du réseau ont prélevédes échantillons en vue de vérifier la qualité de l'eau.En raison de la diminution des ressources, les lieux deprélèvement d'échantillons ont été limités, en 2000,aux quelques régions visées par la mise en valeur desressources.

Les données amassées par le réseau servent à déterminerl'état naturel de l'eau et à évaluer l'incidencede l'éventuelle utilisation de l'eau, notamment pourmener des activités minières, pétrolières et gazières,pour aménager un réseau hydroélectrique, pour assurerle transport et pour réaliser des activités municipaleset domestiques. L'information et les données sur ledébit des cours d'eau et sur le niveau de l'eau sontégalement utilisées pour prévoir les inondations printanières.Afin d'être à même de transmettre de l'informationfiable et de prodiguer des conseils judicieuxaux clients, le réseau a besoin de stabilité, qualité quine peut être acquise qu'au moyen d'un engagementà long terme (de 10 à 20 ans) à assurer la collecte desdonnées.

En 2001-2002, AINC et Environnement Canadacomptent, s'ils allient leurs ressources, 78 stationschargées de surveiller les trois millions de kilomètrescarrés qu'occupent les bassins versants (voir le tableau1). Outre ces stations, 22 autres stations sont financéespar des utilisateurs de ressources spécialisés (des producteursd'hydroélectricité, des exploitants de mine).Les principaux utilisateurs de données hydrométriquessont :

  • AINC et d'autres ministères fédéraux;
  • la Garde côtière canadienne;
  • le secteur industriel, dont les producteurs d'énergie, les sociétés de transport et les sociétés pétrolières et gazières.

Le matériel hydrométrique en place dans les Territoiresdu Nord-Ouest a été entièrement modernisé, bénéficiantdes gains de rendement que permettent lesrécentes technologies. Le réseau actuel, toutefois, aréduit de 50 % le nombre de stations depuis 1974. Parailleurs, il présente des lacunes en raison de l'augmentationdes coûts d'exploitation, notamment lorsquecertains endroits éloignés ne sont accessibles que parvoie aérienne.

Pour mener à bien les activités de surveillance, on s'estconcentré dernièrement sur la collecte d'informationconcernant les bassins du Mackenzie et de la rivièreCoppermine en raison des nouvelles tendances de l'exploitationdes ressources nordiques, comme l'ouverturede mines de diamant, l'exploitation pétrolière et gazièreainsi que l'aménagement d'un pipeline.

Tableau 1 : Répartition des stations hydrométriques en fonction de lasource de financement

Désignation des stations Nombre de stations en 2001-2002
Stations fédérales (Environnement Canada) 55
Stations fédérales-territoriales (Environnement Canada-AINC 11
Stations territoriales (AINC) 12
Stations dont les coûts sont recouvrés auprès des utilisateurs 22

3.3.2 Les études particulières sur la surveillance des eaux

Les études particulières sur la surveillance des eauxpermettent de répondre aux questions en ce qui atrait à la qualité de l'eau ou à l'hydrologie. Certainesquestions peuvent porter sur un tronçon d'une rivièreou d'un lac ou encore sur un bassin hydrographique.Les études menées sont souvent le résultat de questionssoulevées par des résidants du Nord relativementaux répercussions que la présence de polluants dansl'eau qu'ils boivent ou dans le poisson et le gibier qu'ilsconsomment peut entraîner sur leur santé. De tellesétudes sont complémentaires à celles menées par lesresponsables du Programme de lutte contre les contaminantsdans le Nord et y sont souvent liées de près,car les deux s'intéressent à la santé des gens et à cellede l'écosystème. Le rapport qui les unit repose sur lacollaboration. Lorsque, par exemple, le Programme delutte contre les contaminants dans le Nord réalise uneétude sur certains polluants repérés dans la rivière Peel,la Division des ressources en eau lui apporte son soutienen recueillant des échantillons d'eau ou de sédiment eten procédant à un échantillonnage régulier aux finsde surveillance transfrontalière.

L'eau n'est pas la seule source d'échantillons. Les sédimentset d'autres éléments de l'écosystème aquatique,tels les invertébrés benthiques, font parfois l'objet d'unéchantillonnage et d'une analyse étant donné qu'ilsaccumulent des polluants difficiles à déceler dans l'eau.

Les études de surveillance servent aussi à approfondirles connaissances des ressources hydriques afin d'êtrecapable de prévoir et d'évaluer l'incidence que lesactivités de mise en valeur peuvent entraîner sur unbassin donné. AINC mène en outre des études pourdéterminer l'équilibre hydrologique des lacs et desbassins fluviaux. Pour entreprendre ces études, il abesoin de recueillir de l'information sur le manteaunival et sur l'évaporation, données que fournissent lesrelevés nivométriques produits par 39 stations et parun petit réseau de 8 stations météorologiques. Lesétudes sur l'évaporation permettent de répondre auxquestions sur la gestion de l'eau dans les sites minierset sur l'abandon et la restauration des mines. Les connaissancesqu'apportent ces études sont utiles pourplanifier le réseau de référence sur la surveillancede la qualité de l'eau et de la quantité d'eau.

3.3.3 La recherche appliquée

Quelques études visant à faciliter la gestion desressources hydriques du Nord s'inscrivent chaqueannée dans le cadre du Programme d'études sur leseaux du Nord. Ce programme veille à parfaire lesconnaissances sur les eaux du Nord, à favoriser la prisede décisions réglementaires et à participer à l'analysede la politique sur l'eau. Les études menées en vertudu Programme intègrent, entre autres, l'élaborationde procédés de remise en état d'un site minier et lapréparation de lignes directrices concernant l'abandonet la restauration des sites. Une étude du parasitehydrique Giardia et ses effets possibles sur la santéhumaine a permis de modifier la conception des usinesde traitement des eaux usées. Une autre étude portantcette fois sur la concentration en mercure dans le poissondes rivières et des lacs du Sud-Ouest des Territoiresdu Nord-Ouest a montré que les tissus des espèces àl'étude renfermaient une concentration en mercureinacceptable pour la consommation humaine.

Le Programme des études sur les eaux du Nord a étéd'une aide précieuse au moment d'entreprendre avecd'autres intervenants, tels que le secteur minier, lesmunicipalités et les organisations autochtones, desétudes hydrologiques dans le but de donner suite auxpréoccupations soulevées relativement à l'eau. Plusexactement, ce programme permet d'amasser de l'informationtechnique et scientifique pouvant réduirela responsabilité environnementale et financière del'État.

Le Programme contribue efficacement à encouragerles organismes gouvernementaux et non gouvernementaux àcofinancer diverses études. Outre l'aide financière,bon nombre de clients et d'organismes gouvernementauxet non gouvernementaux, telles les municipalités, effectuentla collecte d'échantillons, donnent des conseils et unsoutien techniques, fournissent une aide en laboratoireou participent à l'examen par les pairs.

3.3.4 La présentation et l'interprétation de l'information

La présentation et l'interprétation de l'informationfont partie intégrante des programmes de collecte dedonnées. Dans le cas de la surveillance des eaux, cetaspect est souvent le maillon faible. Il faut dépouilleret regrouper efficacement les données à court et à longterme, vérifier la présence d'erreurs et analyser l'informationpour déterminer les tendances que suit la surveillance de la qualité de l'eau et de la quantitéd'eau. Le dépouillement et le regroupement des donnéespermettent aussi de répondre aux questions particulièressur l'état des ressources hydriques dans lesTerritoires du Nord-Ouest et au Nunavut et de seconformer aux obligations imposées par AINC relativementà l'eau en vertu des ententes sur les revendications territorialeset sur la gestion des eaux transfrontalières. AINC se sert aussi, dans ce cas, de l'informationrecueillie pour assurer la gestion des ressources etpour prendre des décisions politiques nécessaires lors des évaluations environnementales,de la délivrance de permis d'utilisationdes eaux et de la détermination du montant d'uneindemnisation. On a tenté récemment d'améliorer cetimportant volet de la surveillance des eaux, notammenten créant une base de données sur la qualité de l'eau.

3.3.5 Les partenariats et la participation du public

Le public est de plus en plus sensible au problème del'eau. Les ententes sur les revendications territoriales,l'évaluation environnementale des activités de miseen valeur des ressources et les audiences relatives à ladélivrance des permis d'utilisation des eaux ont accrula conscience environnementale des entreprises, desorganisations autochtones, des ministères, des organismesgouvernementaux et non gouvernementauxainsi que du public. En tant que gestionnaire des eauxdes Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, AINC est tenu de transmettre de l'information sur l'eau.Bien que les données et l'information résultant de lasurveillance des eaux puissent être consultées parquiconque en fait la demande à AINC, les restrictionsbudgétaires ont réduit la capacité du Ministère à communiquerles données et l'information à ses clients.Les ressources servent actuellement à améliorer et àentretenir un site Internet et des bases de données,contribuant ainsi à mettre l'information à la portéedes clients.

Le personnel de la Division des ressources en eau à AINC entretient des liens étroits avec les collectivitéset les clients en général et répond rapidement, chaquefois qu'il est possible de le faire, aux préoccupationssoulevées à l'égard de l'eau. Des employés visitent lescollectivités et organisent des réunions publiques demanière à répondre aux questions posées et à prodiguerdes conseils, s'il y a lieu. En adoptant une approchecommunautaire, AINC contribue à resserrer les liensde coopération qu'il entretient avec ses clients dansle Nord.

3.5 Les dangers éventuels et les avantages

Une connaissance insuffisante des ressources hydriquesde la part des autorités responsables pose toutes sortesde dangers :

  • Une augmentation de la responsabilité du gouvernement fédéral par rapport à l'environnement en raison de plans de gestion environnementale non appropriés;
  • Une augmentation de la responsabilité financière en raison de l'insuffisance des dépôts de garantie;
  • Des questions de santé liées à la contamination de l'eau et des aliments traditionnels;
  • Des questions de sécurité liées au manque d'information sur les risques d'inondation;
  • Une conception douteuse de projets relatifs au transport, à l'hydroélectricité ou aux mines;
  • Un accroissement des coûts pour les entreprises en raison d'une conception trop ambitieuse des systèmes de traitement et des structures.

La perte de possibilités d'expansion inhérente àl'ajournement ou à l'inachèvement des évaluationsde propositions par manque d'information sur l'eaupourrait entraîner des effets importants sur l'économielocale et régionale.

Toutefois, nombreux sont les avantages de bienconnaître les ressources hydriques :

  • L'adéquation des services d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux usées offerts aux collectivités;
  • La sécurité et l'efficacité des services de transport, l'aménagement de ponts de glace stables ainsi que la protection contre l'érosion des caniveaux grâce à des travaux de conception fondés sur des données suffisantes;
  • La fiabilité du transport de marchandise en péniche sur le fleuve Mackenzie (l'incapacité de prévoir les niveaux d'eau et les retards dans l'acheminement des biens et dans les activités industrielles qui en découlent entraîne des coûts pour les collectivités.);
  • La protection de l'important habitat du poisson;
  • L'adéquation de la conception technique des bassins de résidus miniers et d'autres structures;
  • L'adéquation de l'évaluation et de l'élaboration des barrages et d'autres ouvrages aménagés par l'humain ou des changements environnementaux (par exemple, le changement climatique);
  • La réduction des dangers que posent les inondations pour la sécurité humaine et pour la sécurité des biens;
  • L'accessibilité à l'information requise pour répondre aux préoccupations des collectivités à l'égard de la qualité de l'eau de consommation et du poisson;
  • L'efficacité de la réglementation compte tenu d'une connaissance des ressources favorisant le développement durable.

4. Des stratégies possibles

La mission et les valeurs du Ministère ainsi que lesbesoins des clients constituent les derniers éléments,mais non les moindres, qui seront examinés avantde fixer des objectifs stratégiques et des méthodes àadopter.

4.1 La mission et les valeurs

La gestion des eaux s'inscrit dans la vaste missionayant été confiée à AINC.

Travailler ensemble pour faire du Canada unmeilleur endroit pour les Premières nations,les Inuits et les gens du Nord

AINC s'acquitte de ses responsabilités au nord du 60eparallèle par l'intermédiaire du Programme des affairesdu Nord, dont les deux principales fonctions sont de :1) stimuler l'évolution politique et le développementéconomique du Nord en gérant les intérêts du gouvernementdu Canada; 2) promouvoir l'exploitation àlong terme des ressources naturelles dans le Nord. Lasurveillance des eaux est essentielle pour approfondirles connaissances sur les ressources hydriques et pourpromouvoir leur utilisation à long terme.

La surveillance des eaux conforte également les importantesstratégies ministérielles comme Rassembler nosforces, qui vise à raviver la relation établie avec lesAutochtones, et la Stratégie de développement durabled'AINC.

4.2 Les clients et leurs besoins

Les utilisateurs des données issues de la surveillancedes eaux sont nombreux et variés :

  1. L'Office des eaux du Nunavut, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie ainsi que l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest;
  2. Les conseils chargés de la planification de l'aménagement territorial et de l'évaluation environnementale et d'autres conseils publics;
  3. Les employés d'AINC responsables de la planification, de la gestion et de la réglementation des ressources naturelles;
  4. Les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
  5. Le public et les organismes environnementaux;
  6. Les organisations autochtones chargées de l'autonomie gouvernementale et des revendications territoriales ainsi que d'autres organisations;
  7. Le secteur industriel (la pêche, le piégeage, l'exploitation pétrolière et minière, le tourisme, le transport);
  8. D'autres ministères des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, gouvernement de l'Alberta, gouvernement du Yukon).

Pour être en mesure de promouvoir la mise en valeurdes ressources dans le Nord, tous ces clients ont besoind'outils : des données adéquates sur les propriétésphysiques et sur la qualité de l'eau, la participationà la collecte de données ainsi que l'accès à une interprétationadéquate des données de manière à pouvoirassocier les résultats à des intérêts et des besoinsparticuliers.

4.3 Des objectifs stratégiques

Compte tenu des possibilités prévues et des défisdécrits dans les sections précédentes, voici la missionet les valeurs d'AINC, les besoins des clients ainsi queles objectifs stratégiques du programme de surveillancedes eaux :

  • Renouveler et consolider les partenariats;
  • Favoriser des collectivités saines;
  • Acquérir une connaissance suffisante des ressources hydriques;
  • Utiliser des données de surveillance de plus haute qualité;
  • Accroître l'efficacité et la rentabilité des programmes de surveillance.

On trouvera dans la section suivante la description desstratégies prévues pour atteindre ces objectifs dans lecadre des activités ministérielles. Le tableau 2 résumeces stratégies.

4.3.1 Le premier objectif stratégique : renouveler et consolider les partenariats

Cet objectif mise sur le renouvellement de la relation quele Ministère entretient avec ses partenaires autochtones,ce qui constitue l'une des principales visées du pland'action Rassembler nos forces. Il est également axé surl'importance de consolider les partenariats formés avecles autres clients.

Stratégies

  1. Cerner les besoins et les attentes des partenaires autochtones et d'autres collaborateurs en formant des partenariats et en sollicitant la participation du public.
  2. Accroître la participation des partenaires autochtones et d'autres collaborateurs à la planification du réseau grâce au réseau de référence sur la surveillance de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau.
  3. Solliciter la participation des partenaires autochtones et d'autres collaborateurs à la production de rapports d'interprétation dans le cadre du processus d'interprétation de l'information.

4.3.2 Le deuxième objectif stratégique : favoriser des collectivités saines

Cet objectif est complémentaire au précédent et permetd'expliquer pourquoi une surveillance est exercée.

Stratégies

La première des trois stratégies relève des étudesparticulières sur la surveillance des eaux:

  • Examiner les effets cumulatifs que la multiplication des activités entraîne sur le milieu aquatique.
  • Prendre davantage en considération les préoccupations des collectivités et multiplier les activités de surveillance de l'écosystème au moment d'entreprendre des études.
  • Resserrer les liens entre le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et les études particulières sur la surveillance des eaux.

Trois stratégies découlent du réseau de référence sur la surveillance de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau:

  • Continuer de faire de la création de collectivités saines une priorité.
  • Veiller à ce qu'AINC favorise des collectivités saines en s'inspirant des résultats des études particulières sur la surveillance des eaux menées pour répondre aux préoccupations des collectivités ainsi qu'en améliorant et en entretenant continuellement le réseau.
  • Poursuivre la collecte de données dont AINC a besoin pour entreprendre les évaluations environnementales en vue de protéger l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes.

Une stratégie s'inscrit dans le cadre de la recherche appliquée :

  • Orienter les efforts vers les sources d'eau potable.

La dernière stratégie relève de la présentation et de l'interprétation de l'information.

  • Favoriser la certitude quant à la qualité de l'eau de consommation en adoptant des indices de qualité, ce qui facilitera l'interprétation des données sur la qualité de l'eau.

4.3.3 Le troisième objectif stratégique : acquérir uneconnaissance suffisante des ressources hydriques Cet objectif est celui qui a le plus de répercussionssur les activités quotidiennes.

Stratégies

Les cinq premières stratégies sont du ressort du réseaude référence sur la surveillance de la qualité de l'eau etde la quantité d'eau.

  • Maintenir en place des stations hydrométriques pour : i) répondre aux questions transfrontalières liées aux revendications territoriales; ii) favoriser la mise en valeur des ressources; iii) atteindre les objectifs visés dans l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie.
  • Examiner la possibilité d'améliorer l'emplacement stratégique et d'accroître le nombre de paramètres à l'étude lors de la surveillance de la qualité de l'eau dans les stations hydrométriques.
  • Continuer de recueillir des données à long terme pour mieux connaître les conséquences du changement climatique.
  • Se préparer à l'évaluation des activités de mise en valeur des ressources menées dans le Centre de l'Arctique et dans le Keewatin et accroître la surveillance dans ces secteurs prioritaires à mesure que les ressources se libéreront.
  • Terminer l'évaluation et le nettoyage de toutes les stations hydrométriques susceptibles d'avoir été contaminées par le mercure contenu dans l'équipement utilisé anciennement.

Les deux stratégies suivantes doivent être mises à profit dans le cadre des études particulières sur la surveillance de l'eau.

  • Résoudre la question des effets cumulatifs que la multiplication des activités entraîne sur le milieu aquatique.
  • Prendre davantage en considération les préoccupations des collectivités et multiplier les activités de surveillance de l'écosystème au moment d'entreprendre des études.

Les trois dernières stratégies découlent de la recherche appliquée.

  • Orienter les études entreprises vers la mise en valeur des ressources minières, pétrolières et gazières.
  • Orienter les études entreprises vers l'élaboration de processus de réglementation efficaces.
  • Accroître l'utilisation d'indicateurs et de modèles écosystémiques.

4.3.4 Le quatrième objectif stratégique : utiliser desdonnées de surveillance de plus haute qualité

Stratégies
  1. Instaurer un système d'interprétation des données sur l'eau dans le cadre du processus de présentation et d'interprétation de l'information. Adopter, par exemple, des indices de qualité de l'eau pour certains bassins afin de faciliter la surveillance des répercussions découlant des activités d'exploitation.
  2. Améliorer la diffusion de l'information auprès des organisations autochtones et du public en misant sur les partenariats et sur la participation du public.

4.3.5 Le cinquième objectif stratégique : accroîtrel'efficacité et la rentabilité des programmes de surveillance

Malgré l'efficacité du système de surveillance actuel,des stratégies seront adoptées en vue de maintenir etd'améliorer l'efficacité et la rentabilité des programmesen vigueur.

Stratégies

Voici des méthodes à adopter dans l'optique demaintenir et d'améliorer l'efficacité et la rentabilitédu réseau de référence sur la surveillance de la qualitéde l'eau et de la quantité d'eau.

  • Maintenir en place le processus d'évaluation annuelle du réseau.
  • Continuer de moderniser régulièrement l'équipement utilisé.
  • Continuer de miser sur la collecte de données en temps réel lorsqu'il est possible de le faire.

Une autre stratégie vise à maintenir et à améliorer l'efficacité et la rentabilité des études particulières sur la surveillance des eaux.

  • Poursuivre la recherche des avantages que l'on retire de la réalisation de projets conjoints et de l'établissement d'une relation de coopération entre les organismes et entre les gouvernements.

Si l'on souhaite maintenir et améliorer l'efficacité et la rentabilité de la recherche appliquée, il faut :

  • Continuer d'offrir le Programme d'études sur les eaux du Nord et lui donner de l'expansion à mesure que les ressources se libéreront.

La méthode qui suit permet de maintenir et d'améliorer l'efficacité et la rentabilité dans le cadre des partenariats et de la participation du public.

  • Solliciter la participation de tous les intervenants au moment de prendre des mesures à l'égard de la surveillance des eaux.

Voici ce qu'il faut faire pour maintenir et accroître l'efficacité et la rentabilité du processus de présentation et d'interprétation de l'information.

  • Instaurer un processus visant à effectuer une autoévaluation et à recueillir des commentaires.

Tableau 2. Sommaire des objectifs stratégiques

5. Des conclusions à tirer

L'évaluation de la situation actuelle par rapport à celleque le Ministère souhaite voir naître au cours des cinqprochaines années a mené à la modification des objectifsactuels et à l'établissement de nouveaux buts et objectifsen ce qui a trait à la collecte d'information sur lesressources hydriques. Les objectifs stratégiques visentà renouveler et à consolider les partenariats, à favoriserdes collectivités saines, à acquérir une connaissancesuffisante des ressources hydriques, à utiliser des donnéesde surveillance de plus haute qualité ainsi qu'àaccroître l'efficacité et la rentabilité des programmesde surveillance des eaux.

La réduction progressive des programmes de surveillancedepuis les 10 dernières années a restreint la capacitéd'AINC à exercer la surveillance des ressourceshydriques dans les Territoires du Nord-Ouest et auNunavut. La tendance à faire un plus grand usagede l'eau et à éliminer une quantité plus importantede déchets, combinée à la hausse des attentes quantà la quantité et à la qualité des résultats issus desprogrammes de surveillance des eaux, continuerad'influer sur la capacité d'AINC à satisfaire lesbesoins de ses clients.

Le présent plan d'activités est un outil précieux quipermettra de répondre le mieux possible aux besoinsde la clientèle, compte tenu des ressources financièreset humaines accessibles. Son examen et sa mise à jourpériodique serviront à combler le besoin croissant degestion des eaux dans le Nord. La prochaine étape consisteraà s'assurer que les plans opérationnels de surveillancedes eaux dans les Territoires du Nord-Ouestet au Nunavut transforment les stratégies énoncéesen des moyens précis et mesurables d'atteindre lesobjectifs visés.

Commentaires sur le plan de surveillance des eaux

Nous invitons les clients et les lecteurs à nous fairepart de leurs commentaires sur le plan d'action etsur les activités que mène AINC relativement à lasurveillance des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Chef de la Division de la gestion des terres et des eaux
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
cuddyc@ainc-inac.gc.ca

Gestionnaire de la Division des ressources en eau
Affaires indiennes et du Nord Canada
3e étage, édifice Bellanca
C. P. 1500
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3
milburnd@ainc-inac.gc.ca

Gestionnaire de la Division de la gestion des eaux
Affaires indiennes et du Nord Canada
969, édifice Qimugjuk, 2e étage
C. P. 2000
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
smithp@ainc-inac.gc.ca

Les photos sont utilisées avec la permission du bureau régionald'AINC à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

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