Gestion de l'eau

La gestion des ressources hydriques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut compte parmi les fonctions qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) exerce dans le Nord. Le 1er avril 2003, la responsabilité de la gestion des ressources hydriques du Yukon a été transférée au gouvernement du Yukon.

Mandat

La responsabilité générale de la gestion de l'eau est établie dans l'article 5 de la Loi sur le MAINC   qui donne au ministère des responsabilités provinciales pour le Nord. La Couronne fédérale a la propriété de l'eau et des autres ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

L'utilisation de l'eau et les rejets dans l'eau sont régis par des processus réglementaires établis en vertu de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest  , de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)   et de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut  . L'utilisation de l'eau et les rejets dans l'eau ou près de l'eau doivent être autorisés par les organismes chargés de la délivrance de permis ou de la réglementation. Le mandat des offices de l'eau consiste à prendre des dispositions pour la conservation, la mise en valeur et l'utilisation des eaux qui offriront le maximum d'avantages à la population canadienne et aux résidants des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut en particulier.

En plus de la principale responsabilité qui lui a été conférée parla Loi sur le MAINC   et la législation fédérale, AADNC a d'autres responsabilités en matière de gestion de l'eau en vertu des lois suivantes :

Secteurs d'activité (Que faisons-nous?)

Législation et politique - AADNC est responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'interprétation de la législation et des politiques relatives à ses responsabilités concernant la gestion de l'eau dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Délivrance de permis en vertu de la législation sur l'eau - les demandes de permis d'exploitation de l'eau sont examinées, les propositions évaluées et les permis accordés par les organismes de délivrance de permis (voir le lien ci-dessous) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, mais tous les permis de type A ne peuvent entrer en vigueur sans l'approbation du ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Une politique ministérielle prévoit également la présentation d'une intervention par le ministère aux organismes pour toutes les demandes de permis importants d'exploitation de l'eau.

Exécution - AADNC est responsable des inspections des activités autorisées dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Si un titulaire de permis contrevient aux conditions de son permis, c'est un inspecteur d'AADNC qui exécute la législation applicable.

Collecte de données sur l'eau - On a besoin de données sur tous les aspects de l'eau pour gérer correctement les ressources hydriques. AADNC collecte de l'information sur la quantité et la qualité de l'eau. AADNC, en collaboration avec Environnement Canada et les gouvernements territoriaux, surveille la quantité de l'eau (hydrométrie) et la qualité de l'eau. Cette tâche consiste notamment à mesurer le débit de l'eau de surface/les crues, la pluie et la neige ou autre phénomène météorologique. Les données sur la quantité d'eau sont importantes pour comprendre les conditions hydrologiques fondamentales ainsi que les prévisions concernant le niveau d'eau et les inondations, les bilans hydrologiques, la conception des routes et des pipelines, les changements temporels, etc. La surveillance de la qualité de l'eau vise à traiter les questions importantes concernant la planification et la gestion de l'eau. La bonne qualité de l'eau est un élément primordial dans la surveillance des écosystèmes et de la santé humaine. En plus de ces réseaux de surveillance, des études ciblées sont réalisées pour donner suite à des questions et préoccupations particulières signalées dans les évaluations environnementales et les audiences publiques. Souvent, ces études sont effectuées dans le cadre du Programme d'études sur les eaux du Nord (PEEN).

Planification de l'eau - Le rôle d'AADNC requiert d'avoir une vision large et à long terme de la ressource, de son utilisation possible et des demandes futures. La planification de l'utilisation des ressources hydriques et la protection de la qualité de l'eau suivent une approche globale portant sur l'écosystème, c'est-à-dire que la planification est basée sur l'unité hydrologique du bassin plutôt que sur les compétences juridiques. La planification stratégique de l'eau ne peut se faire sans la participation de toutes les compétences ayant une ressource commune à la planification de cette ressource et aux recherches sur elle. La Commission du bassin du Mackenzie   (site web non disponible en français) a été établie à cette fin. En vertu de l'Entente cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie, signée en 1996 par le Canada, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, des ententes bilatérales individuelles avec les provinces ou les territoires seront conclues en vue de partager l'information et les plans d'eau et de codifier les pratiques et les procédures pour la gestion des bassins hydrologiques communs afin de maintenir l'intégrité écologique de l'écosystème aquatique. Pour que la planification soit axée sur les bassins hydrologiques, les compétences responsables des ressources hydriques doivent travailler ensemble pour comprendre le système dans son ensemble. On a commencé des programmes élargis de recherche visant à comprendre les bassins hydrologiques dans leur ensemble.

Organisation

La plupart des activités opérationnelles de la gestion de l'eau sont accomplies dans les bureaux régionaux de Yellowknife et d'Iqaluit. Le personnel de l'administration centrale (dans la région de la capitale nationale) élabore la législation et les politiques, participe aux projets nationaux de gestion de l'eau et à la préparation des politiques ministérielles, s'occupent des questions interministérielles et intergouvernementales, des questions transfrontalières et d'autres initiatives ministérielles (p. ex. transfert de responsabilités, revendications territoriales).

Contactez-nous

Division des ressources hydriques
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
3e étage, Immeuble Bellanca
C.P. 1500
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3
(867) 669-2651
NorthwestTerritoriesWaters@aadnc-aandc.gc.ca

Division des ressources hydriques
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Immeuble 918
C. P. 100
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
(867) 975-4550
Nunavutwaters@aadnc-aandc.gc.ca

Gestion des terres et des eaux
Ressources naturelles et environnement
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
(819) 997-0540
NorthernWaters@aadnc-aandc.gc.ca