Annexe D : Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique - Foires aux questions

Q1 Qu'est-ce que le Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique?

R1 Dans le budget de 2009 annoncé le 27 janvier dernier, de nouveaux fonds permettent à AINC d'investir aux fins de l'entretien ou de la modernisation des installations de recherche essentielles dans l'Arctique. Il y est précisé que les fonds seront accordés selon un processus concurrentiel aux projets qui peuvent être terminés au plus tard le 31 mars 2011. Cette initiative constituera un stimulant économique à court terme et jettera les bases d'une solide capacité en recherche arctique à l'appui des priorités gouvernementales. Cette annonce donne suite aux engagements contenus dans la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie, qui consistent à favoriser une excellence de renommée mondiale au titre de la recherche, et d'intensifier nos forces dans le domaine de la recherche afin de produire des retombées économiques et sociales. Voilà un objectif important de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada.

Q2 Quel est le lien entre le Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique et la « station de recherche d'envergure internationale dans l'Arctique » déjà annoncée par le gouvernement du Canada?

R2 Le Fonds appuie l'engagement du gouvernement à construire une station de recherche d'envergure internationale dans l'Extrême-Arctique, qui bonifiera l'infrastructure existante en servant de plaque tournante de l'activité scientifique dans la région vaste et diversifiée qu'est l'Arctique canadien. Grâce à cet investissement, un solide réseau d'infrastructures sera en place à l'ouverture de la station. Le budget de 2009 promettait par ailleurs le financement d'une étude sur la faisabilité de la station.

Q3 Les installations admissibles au Fonds doivent-elles être situées dans le Nord?

R3 Oui, seules les installations basées et situées dans le Nord sont admissibles au Fonds. Pour les besoins du Fonds, le Nord canadien est défini comme le territoire terrestre et océanique situé au nord de la limite sud du pergélisol discontinu, du Nord de la Colombie-Britannique au Nord du Labrador. Les installations doivent nécessairement appuyer la science et la technologie dans l'Arctique.

Q4 Qui est admissible au Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique?

R4 Pour être admissibles au Fonds, les installations doivent être situées dans le Nord canadien (le Nord canadien est défini à la R3) et être la propriété d'un organisme gouvernemental, universitaire ou sans but lucratif qui cherche à répondre à un besoin manifeste en infrastructure vouée à la science et à la technologie dans l'Arctique.

Q5 Des fonds sont-ils affectés au fonctionnement et à l'entretien des installations dans l'Arctique?

R5 Non. Les dépenses de fonctionnement et d'entretien demeurent la responsabilité des organismes qui gèrent les installations, et ne peuvent donc être financées par le Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique.

Q6 Pour le Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, comment définit-on une installation?

R6 L'installation peut se situer sur terre ou en mer, et doit répondre aux principales conditions d'admissibilités exposées aux R3 et R4.

Q7 Quels sont les niveaux minimal et maximal d'aide financière que peut solliciter un organisme?

R7 Jusqu'à 85 millions de dollars répartis sur deux exercices seront attribués à compter de 2009-2010. Le financement sollicité pour chaque proposition ne peut être inférieur à 500 000 $, ni excéder 20 millions de dollars pour une période de deux ans. On s'attend à ce qu'un ou deux projets reçoivent l'allocation maximale. Veuillez noter que jusqu'à 35 millions de dollars seront attribués en 2009-2010, et 50 millions en 2010-2011. Selon les fonds restants après la première ronde de financement des propositions, d'autres rondes pourraient suivre. AINC a demandé les approbations nécessaires au Fonds. Les requérants doivent savoir qu'à défaut d'obtenir ces approbations, la demande de propositions sera annulée et aucun financement ne sera accordé. Si la demande de propositions est annulée, les dépenses engendrées par l'élaboration des propositions seront assumées entièrement par les requérants et non remboursables par le gouvernement du Canada.

Q8 Existe-t-il un rapport entre ce programme et la demande de propositions relatives à l'organisation matérielle de la santé et de la sécurité lancée pour l'Année polaire internationale (API)?

R8 Les conditions d'admissibilité et le financement diffèrent d'un programme à l'autre. Puisque l'annonce du Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique risque de nuire à la demande de propositions de l'API, le financement et les décisions concernant les propositions sur l'organisation matérielle de l'API sont reportés jusqu'à ce que les décisions propres au Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique soient prises. Les requérants sont encouragés à soumettre leur proposition au Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, si elle satisfait aux conditions d'admissibilité et aux critères énoncés dans la demande de propositions.

Q9 Qu'arrive-t-il si un projet de construction ou de rénovation comprend des activités qui débordent des lignes directrices du programme?

R9 Les fonds ne seront octroyés que pour les activités conformes aux lignes directrices du programme. Si le projet de construction ou de rénovation comprend des activités qui débordent de ce cadre, la proposition doit établir clairement que les fonds sollicités serviront à financer des activités conformes aux lignes directrices du programme.

Q10 Une personne ou une institution peut-elle soumettre plus d'une proposition au Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique?

R10 Oui, si les propositions se conforment aux lignes directrices du programme, il est possible d'en déposer plus d'une. Cependant, les requérants doivent savoir qu'une seule proposition sera acceptée par installation.

Q11 Peut-on faire une demande au Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique pour planifier le projet avant d'entreprendre les activités de construction ou de rénovation?

R11 Les requérants doivent avoir achevé toutes les étapes essentielles de préparation avant de soumettre une demande au Fonds. Le degré de préparation des requérants à entreprendre les travaux et leur capacité de les mener à bien dans le délai de deux ans constituent des conditions essentielles qui seront évaluées. Les honoraires professionnels se rapportant aux derniers travaux d'ingénierie ou de planification pourraient être considérés, si le requérant arrive à démontrer qu'ils contribuent à assurer la réalisation du projet dans le délai de deux ans.

Q12 Quelle est la date limite pour le dépôt des propositions?

R12 Les propositions doivent être déposées au plus tard le mercredi 4 mars 2009, à 23 h 59, HNP. Les lettres d'appui seront acceptées jusqu'au 11 mars 2009 à 23 h 59, HNP. Puisque le programme est assorti d'un échéancier serré, aucune prolongation ne sera accordée.

Q13 Comment les demandes doivent-elles être transmises?

R13 Les demandes peuvent être transmises par voie électronique à dpsa-aspd@ainc-inac.gc.ca. Les requérants sont priés de noter qu'étant donné les limites du serveur, les envois électroniques ne doivent pas faire plus de 10 Mo, sans quoi ils risquent d'être éliminés. Ils peuvent aussi soumettre des propositions sur cédérom en les postant à :

Direction des politiques sur les sciences de l'Arctique
a/s 10^e étage, 15, rue Eddy
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4

Q14 Quand les requérants admissibles seront-ils informés de la réponse à leur proposition?

R14 Les requérants seront informés des résultats du processus de sélection environ quatre semaines après la date limite de soumission.

Q15 À qui puis-je m'adresser pour obtenir un complément d'information sur le Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique?

R15 Les requérants peuvent communiquer avec AINC par courriel à dpsa-aspd@ainc-inac.gc.ca, ou par téléphone au 819 934 9973, pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Fonds.