Appel de propositions - Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique

Appel de propositions

Dans le budget de 2009 annoncé le 27 janvier dernier, de nouveaux fonds permettent à AINC d'investir aux fins de l'entretien ou de la modernisation des installations de recherche essentielles dans l'Arctique. Il y est précisé que les fonds seront accordés selon un processus concurrentiel aux projets qui peuvent être terminés au plus tard le 31 mars 2011. Cette initiative constituera un stimulant économique à court terme et jettera les bases d'une solide capacité en recherche arctique à l'appui des priorités gouvernementales. L'annonce appuie les engagements de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie pour favoriser l'excellence de « calibre mondial » dans la recherche, et accroître nos forces de recherches pour réaliser l'avantage économique et social. Elle correspond à un des grands objectifs de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada et, notamment, elle donne suite à l'engagement et à l'intention qui consistent à construire une station de recherche d'envergure internationale dans l'Extrême-Arctique. La nouvelle station bonifiera l'infrastructure actuelle en servant de plaque tournante aux activités scientifiques du Canada dans la région vaste et diversifiée qu'est l'Arctique. Grâce à cet investissement, un solide réseau d'infrastructures sera en place à l'ouverture de la station.

Seront admissibles au Fonds les demandeurs qui satisfont aux trois conditions obligatoires suivantes :

1. propriété d'intérêts canadiens;
2. organisme gouvernemental, universitaire ou sans but lucratif;
3. installation existante soutenant la science et la technologie dans l'Arctique, situées dans le Nord canadien. Pour le Fonds, le Nord canadien est défini comme le territoire terrestre et océanique situé au nord de la limite sud du pergélisol discontinu, du Nord de la Colombie-Britannique au Nord du Labrador.

Jusqu'à 85 millions de dollars répartis sur deux exercices seront attribués. Le financement sollicité pour chaque proposition ne peut être inférieur à 500 000 $, ni excéder 20 millions de dollars pour une période de deux ans. On s'attend à ce qu'un ou deux projets pourront recevoir l'allocation maximale. Veuillez noter que jusqu'à 35 millions de dollars seront attribués en 2009-2010, et 50 millions en 2010-2011. Selon les fonds restants après la première ronde de financement des propositions, d'autres rondes pourraient suivre.

AINC a demandé les approbations nécessaires au Fonds. Les requérants doivent savoir qu'à défaut d'obtenir ces approbations, la demande de propositions sera annulée et aucun financement ne sera accordé. Si la demande de propositions est annulée, les dépenses engendrées par l'élaboration des propositions seront assumées entièrement par les requérants et non remboursables par le gouvernement du Canada.

Le Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique vise à améliorer les installations existantes vouées à la science et à la technologie dans l'Arctique, de sorte que ces installations soient sûres, éconergétiques, conformes aux normes et aptes à répondre aux besoins des chercheurs. Dans la mesure du possible, ces rénovations et mises à niveau devraient se traduire par des installations qui consomment plus efficacement les ressources énergétiques, recourir à des technologies vertes, faire appel à la main-d'œuvre et des services professionnels des résidents du Nord et permettre leurs participation accrue dans la science et la technologie dans l'Arctique.

Pour être admissibles à une aide financière, les organismes intéressés doivent présenter une proposition satisfaisant aux critères énoncés dans les lignes directrices du programme. Le montant alloué aux organismes dont la proposition est acceptée dépendra de la solidité des propositions, de leur mérite et des fonds disponibles. Les propositions doivent être déposées au plus tard le mercredi 4 mars 2009 à 23 h 59, HNP. Les lettres d'appui seront acceptées jusqu'au 11 mars 2009 à 23 h 59, HNP. Puisque le Fonds est assorti d'un échéancier serré, aucune prolongation ne sera accordée. Les candidats seront avisés des résultats du processus de sélection environ quatre semaines après la date de clôture.

Échéanciers ciblés

Date limite du dépôt des propositions (aucune prolongation ne sera accordée)	Le mercredi 4 mars 2009
Envoi des lettres d'appui (aucune prolongation ne sera accordée)	Le 11 mars 2009
Annonce des propositions retenues	Début avril 2009
Préparation des accords de financement	Mai 2009
Transfert des fonds	Été 2009

Pour en savoir plus sur le Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique ou s'il vous faut de l'aide ou des conseils pour comprendre les lignes directrices du programme, veuillez communiquer avec la Direction de la politique scientifique de l'Arctique par courriel à dpsa-aspd@ainc-inac.gc.ca, ou par téléphone au 819-934-9973.

Les propositions peuvent être acheminées par courriel à dpsa-aspd@ainc-inac.gc.ca. Les requérants doivent savoir qu'étant donné les limites du serveur, les envois électroniques ne devraient pas faire plus de 10 Mo, sans quoi ils risquent d'être éliminés. Il est aussi possible de transmettre les propositions sur cédérom par la poste à :

Direction de la politique scientifique de l'Arctique
a/s 10e étage, 15, rue Eddy
10, rue Wellington
Gatineau (Québec)  K1A 0H4

En espérant que vous présenterez une proposition dans le cadre de ce Fonds, qui représente une composante intégrale de la vision globale privilégiée pour l'Institut canadien de recherche sur l'Arctique et un héritage durable pour l'Année polaire internationale, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Patrick Borbey
Sous-ministre adjoint
Organisation des affaires du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada

• Lignes directrices du fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'arctique
• Proposition et budget – Liste de vérification et directives
• Gabarit de proposition
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