ARCHIVÉE - Lancement de demandes de désignations au nord du 60e parallèle: demande 2009-2010 pour l'archipel arctique du Nunavut

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Bulletin
Volume 18, numéro 2
Janvier 2010

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de réserve de la Couronne au nord du 60e parallèle dans la région indiquée ci-après. Veuillez vous référer à notre site Web pour les versions intégrales des Demandes de désignations.

Les demandes de désignations doivent être reçues au plus tard le 25 février 2010 à 16 h (HNE) et devraient être adressées comme suit: 

Gestion des ressources pétrolières et gazières du Nord
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
numéro de télécopieur : (819) 953‑5828.

Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices concernant la désignation de parcelles au nord de la latitude 60˚ nord. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents. Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par ces demandes de désignations sont aussi admissibles. Veuillez vous référer à les activités mensuel du bureau d'enregistrement pour les changements survenus dans une licence; tels que les cessations et abandons de terres.

Toutes les terres autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol, ou qui les entourent, peuvent être décrites par simple exclusion.

Demande 2009-2010 pour l'archipel arctique du Nunavut (AAN)

La taille maximale de toute étendue désignée entre le 75 e parallèle et le 78 e parallèle est huit (8) étendues quadrillées. La taille de parcelle au nord du 78 e parallèle, ne devrait pas dépasser 216 080 hectares dans la zone (ce qui équivaut à huit (8) étendues quadrillées au 75e parallèle).

Les demandes de désignations reçues au plus tard le 25 février 2010 à 16 h (HNE) seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres. Les demandes devraient être clairement identifiées « Demande de désignations 2009-2010 pour l'archipel arctique du Nunavut ».

Appels d'offres

Suivant la réception des demandes de désignations, un appel d'offres pourrait être lancé en mars 2010. Les modalités et conditions générales proposés pour un appel d'offres subséquent sont disponibles sur le site Web. Les permis de prospection délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de neuf (9) années, divisée en deux périodes consécutives de six (6) et de trois (3) ans.

Note : Ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents des demandes de désignations pertinents.

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