ARCHIVÉE - Lancement d'appel d'offres 2009-2010 pour deux régions : La partie centrale de la vallée du Mackenzie et la mer de Beaufort / delta du Mackenzie

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Bulletin
Volume 18, numéro 3
Mars 2010

Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres à l'égard d'une parcelle dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie (totalisant 80 240 hectares, plus ou moins); d'une parcelle dans la mer de Beaufort (totalisant 205 946 hectares, plus ou moins)et de quatre (4) parcelles dans le delta du Mackenzie (totalisant 290 537 hectares, plus ou moins).

Ces parcelles sont officiellement décrites dans les documents d'appel d'offres à l'aide du système de quadrillage des terres domaniales.

Conditions et modalités générales

Les conditions et modalités de l'appel d'offres sont décrites dans le document officiel intitulé: Appel d'offres 2009-2010 pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie et pour la région de la mer de Beaufort / delta du Mackenzie

Un permis de prospection délivré pour des parcelles situées dans ces deux régions est valide pendant neuf (9) ans, divisés en deux (2) périodes de cinq (5) et quatre (4) ans respectivement. On parlera alors de la première période et de la deuxième période.

Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante, avant MIDI, le 6 juillet 2010.

Analyste, Renseignements sur la conformité
Office national de l'énergie
Bureau d'information sur les terres domaniales
444, 7e Avenue, sud-ouest,
CALGARY AB  T2P 0X8

L'offre retenue est choisie en fonction d'un seul critère : c'est à dire le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux d'exploration sur chaque parcelle au cours de la première période du mandat (offre d'exécution des travaux). Les offres d'exécution des travaux inférieures à un million de dollars pour chaque parcelle ne seront pas retenues. Chaque soumission doit être accompagnée d'un dépôt de 10 000 $ pour chaque parcelle. Des frais de délivrance de permis de 250 $ par étendue quadrillée ou partie de celle-ci doivent être acquittés avec l'offre. Veuillez noter que le ministre n'est pas tenu de donner suite à un appel d'offres.

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent appel d'offres, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s'adresser à :

Lucie St-Jean
Administrateur des Droits / Régistraire
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
15-25 rue Eddy, 10e étage
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0048; Télécopieur: (819) 953-5828
Courriel: Lucie.StJean@ainc-inac.gc.ca

Ursula Beddoes
Gestionnaire, Régime foncier
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
15-25 rue Eddy, 10e étage
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 934-9392; Télécopieur: (819) 953-5828
Courriel: Ursula.Beddoes@ainc-inac.gc.ca

Note : Ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents pertinents.

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