ARCHIVÉE - Vallée centrale du Mackenzie : nouvelles terres visées par la demande de désignations de 1996

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Bulletin
Volume 3, numéro 3
septembre 1996

La demande de désignations de 1996 pour la vallée du Mackenzie ouvrira à 9 h le 16 septembre 1996 et fermera à 16 h (heure de l'Est) le 15 novembre 1996. Les soumissions feront l'objet d'un appel d'offres qui devrait être lancé le 30 novembre 1996. Cet appel d'offres est le troisième d'une série d'appels annuels pour cette région des Territoires du Nord-Ouest. Le premier appel de 1994 a mené à la délivrance de deux permis de prospection, et le second, en 1995, à la délivrance de cinq autres permis.

La nouvelle demande pour la vallée du Mackenzie vise pour la première fois le sous-sol de terres de la Couronne de la zone de K'áhsho Got'ine située dans le nord de la région du Sahtu dont la surface appartient au Sahtu. Ces terres, d'une superficie de quelque 1,1 million d'hectares, sont incluses dans la demande avec l'appui des collectivités de Colville Lake et de Fort Good Hope.

Les nouvelles terres ouvertes à désignation comprennent des zones souterraines au potentiel pétrolier et gazier´levé de la plaine du Mackenzie, situées à 40 km en aval de Norman Wells. Les puits forés dans la région ont traversé des carbonates récifaux du Dévonien moyen du complexe récifal de Carcajou. Ces roches sont du type et de l'âge du récif producteur de Norman Wells. Des indices de pétrole et de gaz ont été relevés dans plusieurs puits. Le complexe récifal est nappé du shale riche en matières organiques de Canol qui constitue, sur le sommet et les côtés, une enveloppe pour d'éventuels pièges à hydrocarbures ainsi qu'une roche mère à proximité étroite de la roche réservoir potentielle.

Sont aussi ouvertes à désignation de grandes étendues au sud et au nord-est de la collectivité de Colville Lake. Les 12 puits de prospection forés dans les collines Colville entre le milieu des années 70 et le milieu des années 80 ont révélé trois découvertes de gaz et un sérieux indice de gaz qui contiendraient un volume combiné récupérable de 11,4 milliards de mètres cubes (400 x 109 pieds cube). Ces découvertes ont été faites dans le grès basal d'âge cambrien (grès de Mount Clarke), roche réservoir d'étendue régionale qui repose sous une épaisse séquence de carbonates et d'évaporites plus récents. Les études sur la roche mère de la partie cambrienne indiquent aussi la présence possible de pétroles contemporains

Nouvelles conditions et modalités

Dans un effort pour normaliser les conditions et modalités dans l'ensemble de la vallée centrale du Mackenzie, nous avons apporté les modifications suivantes aux conditions et modalités de la demande de désignations et de l'appel d'offres.

Demande de désignations

Durée normalisée de 8 ans; taille maximale de 6 étendues quadrillées par bloc.
Les permis de prospection seront valables pendant 8 ans dans l'ensemble de la zone désignée et viseront un bloc maximal de six étendues quadrillées (environ 132 000 ha). Dans les demandes antérieures, la durée et la taille des blocs variaient selon qu'il s'agissait de la zone de prospection B (sud de Fort Good Hope et près du Mackenzie) ou de la zone A (nord de Fort Good Hope et loin du fleuve).

Appel d'offres

Dépôt de garantie d'exécution
Des instruments financiers négociables approuvés d'avance tel une lettre de crédit ou un billet à ordre accompagné d'une lettre de garantie bancaire peuvent maintenant servir de dépôt de garantie d'exécution, tout comme une traite bancaire, un mandat ou un chèque visé.

Droits de délivrance des permis
Les droits de délivrance doivent maintenant être acquittés au moyen d'un chèque séparé, joint à la soumission.

Dépenses admissibles
Au cours des quatre premières années du permis, les dépenses de prospection servent à débiter le dépôt de garantie d'exécution du détenteur du permis. Comme seulement 25 % de la soumission est garanti par un dépôt, les dépenses de prospection sont créditées dans la même proportion (une dépense de 4 $ diminue le dépôt de garantie de 1 $). Durant la deuxième période, les quatre années suivantes, les dépenses de prospection réduisent les loyers applicables à parité.

Les taux pour les travaux de prospection sont indiqués sous la rubrique «Dépenses admissibles» du document sur les appels d'offres. Ils visent à refléter assez fidèlement le coût des travaux. Même s'il est peu probable qu'ils correspondent aux taux réels payés par l'entreprise, leur rôle est de constituer un étalon pratique de mesure pour la préparation des soumissions des entreprises et de faciliter l'évaluation des soumissions par le gouvernement et les collectivités en prévision de travaux futurs. Les taux sont révisés périodiquement en fonction des dépenses réelles des années antérieures et de sondages menés auprès des membres de l'industrie par l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Cette année, les prospecteurs devraient noter que les taux pour l'acquisition de données sismiques 2D ont été augmentés sur recommandation de l'ACPP. De plus, des dispositions ont été prises pour les participations à des levés et des relevés groupés dans la mesure où ces derniers sont pertinents à l'évaluation d'un permis.

Retombées économiques dans le Nord

Les exigences en matiere de retombées économiques dans le Nord se rapportent aux régimes de gestion des ressources et de réglementation. Dans le cas du régime de gestion des ressources, l'Énoncé de principes concernant les retombées économiques dont ilest question dans le document sur les appel d'offres, constitue une obligation contractée qui alors du dépôt d'une soumisssion gagnante. L'obligation incombe aux titulaires du permis de prospection qui doivent, de plus, s'assurer que leurs sous-traitants respectent les principes eu égard à toute sous- traitance.

Dans le cas du régime de réglementation, un Régime d'avantages est exigé pour tout travail ou toute activité en vertu de l'article 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada qui est aussi citée dans l'article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. L'obligation d'un Régime d'avantages peut être levée, ce qui a normalement été le cas pour des travaux de nature transitoire ou de courte durée. Toutefois, les prospecteurs devraient prendre note que pour tous travaux nécessitant un accès aux terres Sahtu ou Gwich'in, un Régime d'avantages sera exigé pour toute activieé importante.

Pour toute information sur la portée des régimes d'avantages, s'adresser à Walter Isotalo, Agent de relations avec l'industrie, au (819)994-0348.

Déclarations de principes concernant les retombés économiques

Les sociétés ayant des activités de prospection dans les terres domaniales de la mer de Beaufort ou du delta du Mackenzie sont tenues de suivre les principes énoncés ci-dessous.

Il est entendu qu'il faut tenir compte de la nature et de la durée des travaux prévus pour déterminer à quel point les sociétés peuvent appliquer les principes en matière de retombées économiques.

Retombées industrielles

La société s'engage à obtenir ses biens et services de façon juste et concurrentielle. Elle doit appuyer et favoriser l'expansion de l'entreprise régionale en choisissant ses fournisseurs suivant des critères de rapport qualité-prix, de concurrence et de retombées possibles pour les localités de la région. Elle doit aussi fournir toute l'information pertinente aux fournisseurs possibles. Dans le cadre de sa politique générale d'acquisition, la société réalisera ses activités de façon à en tirer le maximum de retombées à court et à long termes pour le Nord. Pour ce faire, elle devra traiter les entreprises nordiques de façon juste et concurrentielle,comme des fournisseurs à part entière.

La société s'engage à collaborer avec les localités de la région et les organismes gouvernementaux en vue de trouver de nouvelles possibilités d'exploitation commerciale.

La société s'engage à faire en sorte que ses entrepreneurs respectent les principes ci-dessus, chaque fois qu'ils ont recours à la sous-traitance.

Recrutement et formation

La société s'engage à appliquer les principes d'équité et de justice dans l'emploi et les occasions de formation, conformément àla Charte canadienne des droits et libertés. Cet engagement favorisera une plus grande égalité d'accès à l'emploi et permettra d'éviter les pratiques d'emploi qui bloquent l'accès aux postes disponibles. La société donnera priorité aux personnes qualifiées habitant dans la région.

La société s'engage à collaborer avec les localités de la région et les organismes gouvernementaux en vue de trouver de nouvelles possibilités d'emploi et de formation.

La société s'engage à faire en sorte que ses entrepreneurs respectent les principes ci-dessus chaque fois qu'une possibilité d'embauche ou de formation se présente.

Consultation

La société s'engage à fournir toute l'information pertinente au sujet de ses programmes de prospection, à tous les individus, groupes ou collectivités intéressés dans la région.En échangeant des renseignements utiles lorsque l'occasion se présente,la société sera en mesure d'évaluer les possibilités qu'offre la région en matière d'expansion économique et d'emploi.

Indemnisation

La société doit verser une indemnisation juste et équitable,conforme aux politiques en vigueur sur le territoire, aux personnes qui pratiquent la chasse, le trappage et la pêche, lorsqu'il est démontré que les travaux liés au programme de prospection ont des effets négatifs sur leurs activités.

Rapport annuel

La société doit soumettre un rapport annuel dans les six mois suivant la date de clôture de la saison opérationnelle.

Le rapport devrait présenter les renseignements suivants :

  1. une brève description des travaux prévus,
  2. le coût total du programme (valeur totale des produits et services acquis, total des salaires directs et des mois de travail direct),
  3. total des salaires directs versés par la collectivité du Nord,
  4. total des mois de travail direct pour la collectivité régionale,
  5. nombre d'habitants du Nord engagés pour chaque élément du programme (levés sismiques, forage, soutien et construction),
  6. valeur totale des produits et services acquis dans chaque localité du Nord, et brève description des produits et services acquis dans chaque localité,
  7. liste des consultations entreprises,
  8. brève description des programmes qui pourraient être mis en oeuvre au cours de la prochaine saison opérationnelle.

Les rapports annuels doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Le directeur, Direction du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa, Ontario K1A 0H4

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