ARCHIVÉE - Forages de petit diamètre servant de puits de qualification sur les permis de prospection

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Bulletin
Volume 4, numéro 2
Avril 1997

Une nouvelle technologie permet de mieux y voir clair

L'industrie a demandé à la Direction des ressources pétrolières et gazières du nord si les forages de petit diamètre seraient considérés comme des puits de qualification sur les permis de prospection ; elle lui a aussi demandé de quelle façon ces puits seraient traités en tant que dépenses autorisées aux fins de compenser le dépôt de garantie d'exécution des travaux.

Aux fins de l'Appel d'offres de 1996 applicable à la partie centrale de la vallée du Mackenzie, les forages de petit diamètre sont ceux qui, à la profondeur finale, présentent un diamètre d'au plus 4,75 po.

Ces forages sont considérés comme des puits s'ils correspondent à la définition de «puits» de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Ils peuvent être autorisés par l'Office national de l'énergie sous réserve des exigences réglementaires de cette Loi et de ses Règlement relatifs, entre autres, aux procédures d'opération et aux exigences en matière d'évaluation des puits. Si le forage est autorisé et s'il est réalisé à des fins d'exploration de gisement gaziers et pétroliers, alors il peut être considéré comme puits de qualification selon les modalités décrites dans le document d'Appel d'offres.

Pour satisfaire aux exigences de travail de la première période du mandat d'un permis de prospection, un puits doit atteindre une profondeur suffisante pour permettre l'évaluation d'un objectif géologique correspondant au pronostic géologique contenu dans la demande d'autorisation de forer un puits. La Direction des ressources pétrolières et gazières du nord devra approuver au préalable les opérations aux fins d'application des dépenses pour compenser le dépôt de garantie d'exécution des travaux relatifs au permis de prospection. Cette approbation exigera que le forage de petit diamètre fasse partie intégrante du programme d'évaluation mis en oeuvre en vue de l'attribution du permis.

Aucun taux n'a été établi pour les dépenses autorisées relativement aux forages de petit diamètre. Tous les coûts raisonnables liés à la mobilisation, au nombre de jours passés sur le site, à la démobilisation, au bureau régional, à la supervision et à l'utilisation d'hélicoptères peuvent être réclamés sous forme de crédit applicable au dépôt de garantie d'exécution des travaux jusqu'à concurrence d'une somme équivalente au taux courant de 100 000 $ par jour passé sur le site à effectuer des opérations de forage. Les coûts pourront faire l'objet d'un contrôle a posteriori.

Tout nouveau permis de prospection attribué à la suite de l'Appel d'offres de 1996 applicable à la partie centrale de la vallée du Mackenzie renfermera, au paragraphe 6 de l'Annexe III relatif aux modalités du permis, une disposition permettant de considérer les forages de petit diamètre comme une dépense autorisée, comme on le mentionne plus haut.

Dans le cas des permis de prospection déjà en vigueur (ceux attribués à la suite d'Appels d'offres précédents), les intéressés qui envisagent réaliser des forages de petit diamètre sont invités à communiquer avec le géologue d'équipe, M. Giles Morrell, au (819) 953-8722.

Date limite de l'Appel d'offres: 1er mai

L'Appel d'offres visant 11 parcelles dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie prend fin à midi le jeudi 1er mai 1997. Les résultats seront publiés le 12 mai.

Les soumissions scellées doivent être expédiées, par courrier recommandé ou en personne, au Bureau d'information sur les Terres domaniales de l'Office national de l'énergie, 6e étage, 311 6e avenue S.O., Calgary (Alberta) T2P 3H2.

Demande de désignations : Mer de Beaufort-Delta du Mackenzie

La demande de désignations pour le secteur de la mer de Beaufort-Delta du Mackenzie a pris fin le 4 avril 1997. Aucune demande n'a été présentée.

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