ARCHIVÉE - Demande de désignation pour la vallée du Mackenzie

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Bulletin
Volume 7, Numéro 1
Janvier 2000

Veuillez prendre note que les permis de prospection délivrés pour les terres désignées dans un appel d'offres.un appel d'offres, seront valides pour huit années divisées en deux périodes consécutives de quatre (4) ans chacune..Veuillez consulter les modalités de l'appel d'offre proposé.

Demande de désignation

Une nouvelle demande de désignations sera lancé le 14 janvier 2000 pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest. Les intéressées auront jusqu'au 29 février 2000 pour présenter leur désignations. Un appel d'offres pour les droits de prospection pétrolières relatives aux parcelles désignées est prévu pour la mois de mars 2000.

La région visée comprend la plupart des terres sur lesquelles les Gwich'in la population du Sahtu possèdent les droits de surface et l'État les droits d'exploitation du sous-sol. Il est conseillé aux intéressés de se procurer au Bureau d'information sur les terres domaniales de l'Office national de l'énergie à Calgary, ou en le demandant par écrit au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, un exemplaire de l'entente appropriée sur le règlement de la revendication territoriale. Veuillez noter que le Conseil tribal des Gwich'in a soumis pour examen au Gouvernement du Canada un plan d'utilisation des terres, dont un exemplaire sera mis à la disposition des intéressés au Bureau d'information sur les terres domaniales de l'Office national de l'énergie à Calgary. Des mesures spéciales y sont envisagés pour les activités dans quelque secteurs.

Le critère de sélection des offres reste la somme totale que le soumissionnaire se propose de dépenser pour des travaux d'exploration dans la parcelle pendant la première période de la durée du permis de prospection. La période de validité du permis comprend deux périodes consécutives. Le forage d'un puits pendant la première période permet au détenteur de conserver le permis pour la deuxième période, que la somme totale mentionnée dans la soumission ait été dépensée ou non. A noter: l'excédent du dépôt sera perdu s'il y en reste au fin de la première période. La première période est d'une durée de cinq ans et la deuxième d'une durée de quatre ans.

Dépenses admissibles

La liste des dépenses admissibles a été révisée à la lumière de l'expérience récemment acquise par l'industrie en matière de travaux dans le Nord. La liste détermine les dépenses pouvant être appliquées à réduire le dépôt de garantie égal à 25 % de l'engagement à faire des travaux. Cette liste fait partie de l'ébauche d'appel d'offre jointe à l'appel de demandes de désignation.

Les dépenses admissibles pour les forages ont été augmentées de 25 000 $, ce qui les porte à 125 000 $ par jour sur place.

Les dépenses admissibles pour les levés sismiques 2D et 3D ont été augmentées de manière à reconnaître des coûts d'exploitation plus élevés. Elles sont portées à 20 000 $ du km pour les levés 2D et à 50 000 $ du km carré pour les levés 3D.

Les dépenses admissibles pour les frais généraux comprennent également maintenant un supplément de 5 % de frais généraux pour les travaux sur le terrain uniquement entrepris pendant la première année de validité du permis.

Instruments financiers

Actuellement nous acceptons comme dépôt de garantie d'exécution et comme droits de location l'argent comptant, les mandats, les traites bancaires, les chèques certifiés, les billets à ordre étayés d'une lettre de garantie bancaire ou les crédits documentaires de soutien irrévocables. l'instrument financier préféré est le crédit documentaire de soutien irrévocable.

L'émission de chèques du Gouvernement du Canada pour le remplacement d'argent comptant, de mandats, de traites bancaires, de chèques certifiés et de billets à ordre étayés d'une lettre de garantie bancaire peut prendre jusqu'à 30 jours alors que les crédits documentaires de soutien irrévocables peuvent être facilement acheminés sous forme de lettre de modification par votre institution financière et sont automatiquement renouvelés à moins d'avis contraire de la part de votre institution financière.

Nous demandons de bien vouloir envisager d'utiliser à l'avenir les crédits documentaires de soutien irrévocables plutôt que les autres instruments financiers mentionnés ci-haut pour les dépôts de garantie. Pour obtenir des exemples de lettres de crédit acceptables, s'adresser à l'administrateur des droits.

Pour obtenir davantage d'information concernant cet appel, communiquer avec nous par téléphone : (819) 997-0877
par télécopieur :(819) 953-5828 ou
par courriel à l'adresse du directeur : Fortierm@ainc-inac.gc.ca
ou à l'Attribution des droits : Desjardinsm@ainc-inac.gc.ca

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