ARCHIVÉE - Appel d'offres pour six parcelles de terrain dans la région centrale de la vallée du Mackenzie

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Bulletin
Volume 8, Numéro 1
Mai 2001

Invitation à soumissionner

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance un appel d'offres pour six (6) parcelles de terrain dans la région centrale de la vallée du Mackenzie. Ces parcelles, qui forment une superficie totale de 482 443 hectares, sont indiquées sur la carte (pdf) et le tableau ci-joints.

L'appel d'offres sera en vigueur à partir du 12 mai 2001, jusqu'au 17 septembre 2001, à midi, heure normale des Rocheuses. Pour en connaître les conditions, veuillez consulter le document sur les appels d'offres, dont on pourra se procurer des exemplaires aux bureaux de l'Office national de l'énergie, au 444-7th Avenue S.W., à Calgary (Alberta) et qui sera affiché sur notre site Web le 7 mai.

Le critère de sélection des offres demeure la somme totale que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux exploratoires sur la parcelle en question au cours de la première partie de la période de validité du permis d'exploration. Chaque offre doit être accompagnée d'un dépôt de garantie d'exécution correspondant à 25 p. 100 de l'offre.

Le période de validité du permis est divisée en deux périodes consécutives de quatre ans. Le forage d'un puits au cours de la première période de quatre ans permet au détenteur de conserver le permis pour la deuxième période, qu'il ait ou non dépensé le montant total de l'offre. Cependant, le dépôt de garantie n'est aucunement remboursable. La période de validité des permis d'exploration a été réduite de neuf (9) à huit (8) ans après consultation des parties intéressées.

Dépôt de forage : nouvelles conditions

Cette année, pour la première fois, une disposition relative à un dépôt de forage est ajoutée aux conditions de l'appel d'offres.

Le détenteur d'un permis peut remettre un dépôt de forage d'un million de dollars (1 million $) à la fin de la première période de quatre ans pour obtenir un an de grâce en vue d'entreprendre le forage du puits nécessaire. Ce dépôt est remboursable lorsque le puits est foré.

La disposition relative au dépôt de forage tient compte des limites imposées par la disponibilité des appareils de forage et le caractère imprévisible des conditions favorables dans le Nord. L'inclusion de cette nouvelle disposition a été proposée par des sociétés qui ont eu des exploitations dans le Nord au cours des dernières années. En offrant plus de souplesse aux sociétés, ce qui leur permettra de répartir le travail sur plusieurs saisons d'activité, cette disposition pourrait amoindrir les limites de capacité auxquelles sont confrontées les collectivités du Nord.

Le dépôt de forage ne donne pas droit à un prolongement de la période totale de validité du permis, la deuxième période étant alors réduite d'un an. Comme il s'agit d'une nouvelle condition, elle ne s'applique pas aux permis en vigueur actuellement. Cependant, nous proposons d'ajouter une disposition équivalente pour l'attribution de droits dans les appels portant sur d'autres domaines.

Portail des Autochtones du Canada

Le gouvernement du Canada et six organisations autochtones nationales ont officiellement lancé le Portail des Autochtones du Canada à l'occasion du Sommet autochtone des Amériques, à Ottawa. Les avantages potentiels des technologies de l'information et des communications, particulièrement l'Internet, sont énormes pour les Autochtones et les entreprises autochtones ainsi que les autres Canadiens qui prévoient exercer des activités sur des territoires traditionnels des peuples autochtones du Canada, dans l'ensemble du pays, y compris le grand Nord.

Nous vous invitons à consulter le Portail des Autochtones du Canada, à le marquer d'un signet et à en parler à vos clients, vos partenaires et autres personnes intéressées.

Attribution de droits ailleurs qu'au nord du 60e parallèle

Deux appels de demandes de désignation ont pris fin en janvier 2001. L'appel annuel pour la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie a pris fin le 12 et le premier appel de demandes de désignation dans le nouveau territoire du Nunavut s'est terminé le 29.

L'absence de désignations dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie fait suite à deux ans d'activité intense d'attribution de permis, période pendant laquelle des permis d'exploration ont été délivrés pour la plus grande partie des terres côtières disponibles dans le delta et en mer, dans les zones peu profondes. Vu que l'industrie se concentre surtout sur la région ouest de l'Arctique actuellement, il ne faut peut-être pas se surprendre que personne n'ait répondu officiellement au premier appel de demandes de désignation au Nunavut. On prévoit que cette situation changera lorsque l'industrie appréciera mieux le potentiel qu'offre le Nunavut.

On prévoit que les appels de demandes de désignation dans ces deux régions seront conformes au cycle annuel établi. Nous entreprendrons la prochaine série d'attribution de droits assortie de consultations des collectivités à la fin de l'été et des appels de demandes de désignation seront lancés au début de l'automne.

PARCELLE 1 (68 772 hectares)
Latitude Longitude Partie
64°40' N 126°00' O Sections 49, 50, 59, 60, 69, 70, 79, 80
64°40' N 126°15' O Sections 9, 10, 19, 20, 29, 30, 39, 40, 49, 50, 59, 60, 69, 70, 79, 80
64°40' N 126°30' O Sections 9, 10, 19, 20, 29, 30, 39, 40, 49, 50, 59, 60, 69, 70, 79, 80
64°50' N 126°15' O Sections 59, 60, 69, 70, 79, 80
64°50' N 126°30' O Sections 9, 10, 19, 20, 29, 30, 39-80
65°00' N 126°15' O Sections 51-80
65°00' N 126°30' O Toutes
65°10' N 126°15' O Sections 53, 62, 63, 71-73
65°10' N 126°30' O Sections 1-5, 11-15, 2-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71- 75
PARCELLE 2 (80 464 hectares)
Latitude Longitude Partie
67°10' N 130°15' O Toutes
67°10' N 130°30' O Toutes
67°20' N 130°15' O Toutes
67°20' N 130°30' O Toutes
PARCELLE 2 (80 464 hectares)
Latitude Longitude Partie
65°50' N 126°30' O Toutes
65°50' N 126°45' O Toutes
66°00' N 126°30' O Toutes
66°00' N 126°45' O Toutes
PARCELLE 4 (84 320 hectares)
Latitude Longitude Partie
66°00' N 131°00' O Sections 41-80
66°00' N 131°15' O Toutes
66°00' N 131°30' O Sections 1-40
66°10' N 131°15' O Sections 1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-80
66°10' N 131°30' O Toutes
66°10' N 131°45' O Sections 6-10, 16-20, 26-30, 36-40
PARCELLE 5 (83 216 hectares)
Latitude Longitude Partie
66°20' N 131°30' O Sections 41-80
66°20' N 131°45' O Toutes
66°20' N 132°00' O Sections 1-40
66°30' N 131°45' O Toutes
66°30' N 132°00' O Toutes
PARCELLE 6 (80 510 hectares)
Latitude Longitude Partie
64°20' N 125°30' O Sections 63, 73
64°20' N 125°45' O Sections 3, 13, 23-27, 33-37, 43-50, 53-60, 63-70, 73-80
64°20' N 126°00' O Sections 3-10, 13-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58- 60, 68- 70, 78-80
64°20' N 126°15' O Sections 8-10, 18-20, 28-30, 39, 40
64°30' N 126°00' O Sections 1, 11, 21, 31, 41, 47-53, 58-63, 68 -75, 78- 80
64°30' N 126°15' O Sections 1-40
64°40' N 126°00' O Sections 41- 48, 51-58, 61-68, 71-78
64°40' N 126°15' O Sections 1-8, 11-18, 21-28, 31-38, 41- 48, 51-58, 61-68, 71-78
64°40' N 126°30' O Sections 1-8, 11-18, 21-28, 31-38

Pour plus de renseignements sur les appels de demandes de désignations ou les appels d'offres, veuillez communiquer avec nous :

par téléphone / télécopieur : (819) 997-0877 / 953-5828
ou par courrier électronique,
en vous adressant au directeur : Fortierm@ainc-inac.gc.ca
ou au sujet de l'octroi de droits : Desjardinsm@ainc-inac.gc.ca

Date de modification :