ARCHIVÉE - Appel d'offres 2003 dans la région centrale de la vallée du Mackenzie

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Bulletin
Volume 10, Numéro 1
December 2003

Invitation à soumissionner

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance un appel d'offres pour des droits d'exploration pétrolière totalisant environ 79 668 hectares répartis sur une parcelle de terre située dans la région centrale de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Cette parcelle, qui est indiquée sur la carte ci-jointe, est officiellement décrite dans le document d'appel d'offres à l'aide du système de quadrillage des terres domaniales.

L'appel d'offres prend fin le 27 mai 2003 à midi, heure normale des Rocheuses.

Conditions

Les conditions de l'appel d'offres sont décrites dans le document officiel intitulé Appel d'offres 2003 dans la région centrale de la vallée du Mackenzie, offert au Bureau d'information sur les terres domaniales de l'Office national de l'énergie, 444, 7e avenue S.-O., Calgary (Alberta) et affiché sur le site Web de Pétrole et gaz du Nord.

Le principal critère de sélection des offres demeure le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser pour les travaux d'exploration sur la parcelle en question au cours de la première période de validité du permis d'exploration. Chaque soumission doit être accompagnée d'un dépôt représentant 25 p. 100 de l'offre.

Un permis délivré pour la parcelle est valide pendant huit années divisées en deux périodes consécutives de quatre (4) ans chacune.. Le forage d'un puits au cours de la première période de validité du permis permet au détenteur de conserver le permis pour la deuxième période, qu'il ait ou non dépensé le montant total de l'offre. L'excédent du dépôt sera perdu. Le détenteur d'un permis peut remettre un dépôt de forage d'un million de dollars avant la fin de la première période pour obtenir un an de grâce en vue d'entreprendre le forage du puits exigé. Ce dépôt est remboursable une fois le puits foré.

Fin des demandes de désignation

Aucune désignation n'a été reçue à la suite de la Demande de désignations visant l'archipel arctique du Nunavut, qui prenait fin le 15 janvier 2003; et aucune désignation n'a été reçue pour la Demande visant la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie qui prenait fin le 7 janvier 2003.

Modification de la gestion des dépenses admissibles

Les dispositions des permis de prospection concernant les dépenses admissibles découlent du critère de l'offre d'exécution des travaux, par lequel on sélectionne les soumissions gagnantes pour les terres à explorer. Ces soumissions représentent le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux d'exploration sur les terres au cours de la première période de validité. Le tableau des dépenses admissibles associé à chaque permis de prospection décrit la façon dont les coûts des travaux d'exploration de différentes catégories peuvent être réclamés et approuvés. Jusqu'en 2002, on se référait habituellement à des taux fixes applicables à différents types d'activités.

En 2002, un groupe de travail, formé d'employés de la Direction du pétrole et du gaz du Nord (DPGN), de l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et de membres de l'ACPP possédant une expérience précise en matière d'exploration pétrolière au nord du 60e parallèle et un vif intérêt à cet égard, a cherché des moyens d'améliorer la gestion des dépenses admissibles. Les membres du groupe de travail s'entendent sur le fait que le montant des dépenses doit être réclamé en fonction du coût réel (méthode du « prix coûtant ») plutôt que de taux prédéterminés.

La DPGN a adopté la méthode du « prix coûtant » dans le cadre de récentes demandes de désignation. On a élaboré des lignes directrices pour faciliter la mise en ouvre de la nouvelle méthode. Vous pouvez vous les procurer auprès de la DPGN.

Pour plus de renseignementsp sur les appels de demandes de désignations ou les appels d'offres, veuillez communiquer avec nous :
par téléphone / télécopieur : (819) 997-0877 / 953-5828
ou par courrier électronique,
en vous adressant au directeur : Fortierm@ainc-inac.gc.ca
ou au sujet de l'octroi de droits : Desjardinsm@ainc-inac.gc.ca

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