ARCHIVÉE - Lancement de trois appels de demandes de désignation au nord du 60° parallèle

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Bulletin
Volume 10, Numéro 2
Novembre 2003

Lancement de trois appels de demandes de désignation au nord du 60° parallèle

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de réserve de la Couronne au nord du 60° parallèle dans trois divisions administratives, tel qu'indiqué ci-après. Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices concernant la désignation de parcelles au nord de la latitude 60° N. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents. Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de l'État au cours de la période visée par ces demandes de désignations sont aussi admissibles.

Nous envoyons par la poste les appels de demandes de désignations, qu'on pourra se procurer auprès de l'Office national de l'énergie à Calgary aussi bien que sur notre site Web. Les conditions proposées pour un appel d'offres subséquent sont comprises dans l'envoi postal et sur le site Web. Toutes les demandes de désignation doivent être transmises par télécopieur avant 16 h (HNE), à la date de clôture indiquée pour chaque région, et adressées comme suit : Attribution des droits et politiques, Direction des ressources pétrolières et gazières du Nord. N° de télécopieur : (819) 953-5828. On attend de tout particulier ou de toute société qui demande la désignation de parcelles qu'elle présente une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres. Le Ministre se réserve le droit d'écarter les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée. Le Ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées.

Toutes les sélections autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol, ou qui les entourent, peuvent être décrites par simple exclusion.

Partie centrale de la vallée du Mackenzie (PCVM)

La taille minimale de toute étendue désignée est d'une (1) section et sa taille maximale, de 4 espaces quadrillés (320 sections). Les descriptions techniques finales de ces parcelles seront préparées en consultation avec le représentant.

Les demandes de désignation reçues au plus tard à 16 h (HNE) le 30 janvier 2004 seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offre. Chaque demande doit être adressée comme suit : " Demande de désignation dans la vallée du Mackenzie ".

Les permis de prospection délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de huit (8) années, divisée en deux périodes consécutives de quatre (4) ans.

Mer de Beaufort - Delta du Mackenzie (MB/DM)

Les dimensions des parcelles désignées peuvent varier selon leur emplacement. Les dimensions minimale et maximale des parcelles (en espaces quadrillés) dans chaque région sont indiquées ci-après.

Au nord du 75e parallèle sur terre et en mer = 1 à 8 espaces quadrillés
Au nord de la ligne A, y compris l'archipel arctique et la zone visée par un décret d'interdiction
Au nord du 70e parallèle = 1 à 6 espaces quadrillés
Au sud du 70e parallèle = 2 à 12 espaces quadrillés*

*Noter que cela résulte du doublement de la taille du quadrillage au nord du 70° parallèle

Au sud de la ligne A, y compris la mer de Beaufort et la région continentale des territoires (sauf le delta du Mackenzie et la péninsule de Tuktoyaktuk)
Au nord du 70e parallèle = ½ à 3 espaces quadrillés
Au sud du 70e parallèle = 1 - 6 espaces quadrillés
Zone visée par un décret d'interdiction = ¼ - 3 espaces quadrillés

Delta du Mackenzie à l'ouest du 133e méridien et péninsule du Tuktoyaktuk = 1/4 à 4 espaces quadrillés

Les demandes de désignation reçues au plus tard à 16 h (HNE) le 30 janvier 2004 seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres. Les demandes devraient être adressées comme suit : "Demande de désignation pour la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie"

Les permis de prospection délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de neuf (9) années, divisée en deux périodes consécutives de cinq et de quatre ans.

Archipel arctique de Nunavut (AIN)

La taille maximale de toute étendue désignée entre le 75e parallèle et le 78e parallèle est de huit (8) espaces quadrillés. Au nord du 78e parallèle, la taille ne doit pas dépasser l'équivalent de huit espaces quadrillés par bloc au 75e parallèle, ce qui équivaut à 216 080 ha.

Les demandes de désignation reçues au plus tard à 16 h (HNE) le 30 janvier 2004 seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres

Les demandes devraient être adressées comme suit: " Demande de désignation pour l'archipel arctique de Nunavut"

Les permis de prospection délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de neuf (9) années, divisée en deux périodes consécutives de six et de trois ans.

Dépenses admissibles (normalisées)

Le Ministère a préparé un tableau des dépenses admissibles que se partagent les trois appels d'offres. Ce tableau a été préparé pour mieux tenir compte des incertitudes et coûts réels propres aux opérations dans le Nord.

Appels d'offres

La date de lancement de tous les appels d'offres qui découlent de ces demandes de désignations est fixée provisoirement à janvier ou au début de février 2004.

Note : ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque appel d'offres sont décrites dans le document d'appel d'offres pertinent.

Dates de clôture des appels de demandes de désignations : résumé

PCVM : le 30 janvier 2004
MB/DM : le 30 janvier 2004
AIN : le 30 janvier 2004

Les demandes de designations soivent être reçues avant 1600 h (HNE) aux dates sus-mentionnées.

Pour plus de renseignements sur les appels de demandes de désignations ou les appels d'offres, veuillez communiquer avec nous :
par téléphone / télécopieur : (819) 997-0877 / 953-5828
ou par courrier électronique,
en vous adressant au directeur : Fortierm@ainc-inac.gc.ca
ou au sujet de l'octroi de droits : Desjardinsm@ainc-inac.gc.ca

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