ARCHIVÉE - Lancement d'une demande de désignations dans l'archipel arctique de Nunavut, au nord du 60° parallèle

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Bulletin
Volume 11, Numéro 2
Novembre 2004

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de réserve de la Couronne au nord du 60o parallèle dans l'archipel arctique de Nunavut, tel qu'indiqué ci-après. La demande de désignations doit être formulée conformément aux Lignes directrices concernant la désignation de parcelles au nord de la latitude 60o N. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents. Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de l'État au cours de la période visée par cette demande de désignations sont aussi admissibles.

Nous envoyons par la poste la demande de désignations, qu'on pourra se procurer auprès de l'Office national de l'énergie à Calgary aussi bien que sur notre site Web. Les conditions proposées pour un appel d'offres subséquent sont comprises dans l'envoi postal et sur le site Web. La demande de désignations doit être transmise par télécopieur avant 16 h (HNE), à la date de clôture indiquée dans la demande, et adressée comme suit : Gestion des ressources pétrolières et gazières du Nord, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, no de télécopieur : (819) 953-5828. On attend de tout particulier ou de toute société qui demande la désignation de parcelles qu'elle présente une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres. Le ministre se réserve le droit d'écarter les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée. Le Ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées.

Toutes les sélections autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol, ou qui les entourent, peuvent être décrites par simple exclusion.

Archipel arctique de Nunavut (AAN)

La taille maximale de toute étendue désignée entre le 75° parallèle et le 78° parallèle est de huit espaces quadrillés. Au nord du 78° parallèle, la taille ne doit pas dépasser l'équivalent de huit espaces quadrillés par bloc au 75° parallèle, ce qui équivaut à 216 080 hectares.

Les demandes de désignations reçues au plus tard à 16 h (HNE) le 23 décembre 2004 seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres. Les demandes devraient être adressées comme suit: «Demande de désignations pour l'archipel arctique de Nunavut».

Les permis de prospection délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de neuf années, divisée en deux périodes consécutives de six et de trois ans.

Dépenses admissibles (normalisées)

Le Ministère a préparé un tableau des dépenses admissibles que s'appliquent aux appels d'offres. Ce tableau a été préparé pour mieux tenir compte des incertitudes et coûts réels propres aux opérations dans le Nord.

Appels d'offres

La date de lancement d'un appel d'offres qui découlera de cette demande de désignations est fixée provisoirement en janvier 2005.

Dates de clôture des appels de demandes de désignations : résumé

AAN : le 23 décembre 2004

Les demandes de designations soivent être reçues avant 1600 h (HNE) aux dates sus-mentionnées.

Note : ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque appel d'offres sont décrites dans le document d'appel d'offres pertinent.

Pour plus de renseignements sur les appels de demandes de désignations ou les appels d'offres, veuillez communiquer avec nous :

par téléphone / télécopieur : (819) 997-0877 / 953-5828
ou par courrier électronique,
en vous adressant au gestionnaire, régime foncier: Caseyr@ainc-inac.gc.ca
ou au sujet de l'octroi de droits : Desjardinsm@ainc-inac.gc.ca

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