ARCHIVÉE - Lancement d'une demande de désignations dans la mer de Beaufort / Delta du Mackenzie, au nord du 60° parallèle

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Bulletin
Volume 12, Numéro 1
Octobre 2005

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de réserve de la Couronne au nord du 60° parallèle dans la mer de Beaufort/Delta du Mackenzie, tel qu'indiqué ci-après. La demande de désignations doit être formulée conformément aux Lignes directrices concernant la désignation de parcelles au nord de la latitude 60° N. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents. Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de l'État au cours de la période visée par cette demande de désignations sont aussi admissibles. Veuillez vous référer à notre site Web: Gestion des droits - activités du bureau d'enregistrement. Ce site énumère les cessations de permis.

Nous envoyons par la poste la demande de désignations, qu'on pourra se procurer auprès de l'Office national de l'énergie à Calgary aussi bien que sur notre site Web Disposition des droits. Les conditions proposées pour un appel d'offres subséquent sont comprises dans l'envoi postal et sur le site Web. La demande de désignations doit être transmises par télécopieur avant 16 h (HNE), à la date de clôture indiquée pour chaque région, la date de clôture indiquée dans la demande, et adressées comme suit : Gestion des ressources pétrolières et gazières du Nord, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, no de télécopieur : (819) 953-5828. On attend de tout particulier ou de toute société qui demande la désignation de parcelles qu'elle présente une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres. Le ministre se réserve le droit d'écarter les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée. Le Ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées.

Toutes les sélections autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol, ou qui les entourent, peuvent être décrites par simple exclusion.

Mer de Beaufort - Delta du Mackenzie (MB/DM)

Les dimensions des parcelles désignées peuvent varier selon leur emplacement. Les dimensions minimale et maximale des parcelles (en espaces quadrillés) dans chaque région sont indiquées ci-après.

Au nord du 75° parallèle sur terre et en mer = 1 à 8 espaces quadrillés

Au nord de la ligne «A», y compris l'archipel arctique et la zone visée par un décret d'interdiction
Au nord du 70° parallèle = 1 à 6 espaces quadrillés
Au sud du 70° parallèle = 2 à 12 espaces quadrillés*

*Noter que cela résulte du doublement de la taille du quadrillage au nord du 70° parallèle

Au sud de la ligne «A», y compris la mer de Beaufort et la région continentale des territoires (sauf le delta du Mackenzie et la péninsule de Tuktoyaktuk)
Au nord du 70° parallèle = ½ à 3 espaces quadrillés
Au sud du 70° parallèle = 1 - 6 espaces quadrillés
Zone visée par un décret d'interdiction = ¼ - 3 espaces quadrillés

Delta du Mackenzie à l'ouest du 133° méridien et péninsule du Tuktoyaktuk = 1/4 à 4 espaces quadrillés

Les demandes de désignations reçues au plus tard à 16 h (HNE) le 29 novembre 2005 seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres. Les demandes devraient être adressées comme suit : «Demande de désignation pour la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie»

Les permis de prospection délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de neuf années, divisée en deux périodes consécutives de cinq et de quatre ans chacune.

Dépenses admissibles (normalisées)

Le Ministère a préparé un tableau des dépenses admissibles que se partagent les deux appels d'offres. Ce tableau a été préparé pour mieux tenir compte des incertitudes et coûts réels propres aux opérations dans le Nord. Veuillez vous référer aux notes d'orientation sur la réclamation de dépenses admissibles sur notre site Web: Notes d'orientation sur la réclamation des dépenses admissibles

Appels d'offres

La date de lancement de tous les appels d'offres qui découlent de ces demandes de désignations est fixée provisoirement en décembre 2005.

Résumé des dates de clôture des demandes de désignations :

MB/DM :le 29 novembre 2005

Les demandes de désignations doivent être reçues avant 1600h (HNE) aux dates sus-mentionnées.

Note : ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents des demandes de désignations pertinents.

Pour plus de renseignements sur les appels de demandes de désignations ou les appels d'offres, veuillez communiquer avec nous :

par téléphone / télécopieur : (819) 997-0877 / 953-5828
ou par courrier électronique,
en vous adressant au gestionnaire, régime foncier: Caseyr@ainc-inac.gc.ca
ou au sujet de l'octroi de droits : Desjardinsm@ainc-inac.gc.ca

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