ARCHIVÉE - Appel d'offres 2006 - Région de la Mer de Beaufort et du Delta du Mackenzie

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Bulletin
Volume 12, Numéro 3
Décembre 2005

Invitation à soumissionner

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance un appel d'offres pour des droits d'exploration pétrolière pour deux (2) parcelles de terre sises dans la région de la Mer de Beaufort et du Delta du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces parcelles de terres totalisent 156 348 hectares plus ou moins.

Ces parcelles sont officiellement décrites dans le document d'appel d'offres à l'aide du système de quadrillage des terres domaniales.

L'appel d'offres prend fin le 2 mai 2006 à midi, heure normale des Rocheuses.

Conditions

Les conditions de l'appel d'offres sont décrites dans le document officiel intitulé Appel d'offres de 2006 région de la Mer de Beaufort et du Delta du Mackenzie, offert au Bureau d'information sur les terres domaniales de l'Office national de l'énergie, 444, 7e avenue S.-O., Calgary (Alberta) et affiché sur le site Web de Pétrole et gaz du Nord.

Le principal critère de sélection des offres pour chaque parcelle demeure le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser pour les travaux d'exploration sur la parcelle en question au cours de la première période de validité du permis d'exploration. Chaque soumission doit être accompagnée d'un dépôt représentant 25 p. 100 de l'offre.

Un permis délivré pour chaque parcelle dans la région de la Mer de Beaufort et du Delta du Mackenzie est valide pendant neuf (9) années divisées en deux (2) périodes consécutives de cinq (5) et quatre (4) ans. Le forage d'un puits au cours de la première période de validité du permis permet au détenteur de conserver le permis pour la deuxième période, qu'il ait ou non dépensé le montant total de l'offre. L'excédent du dépôt sera perdu. Le détenteur d'un permis peut remettre un dépôt de forage d'un million de dollars avant la fin de la première période pour obtenir un an de grâce en vue d'entreprendre le forage du puits exigé. Ce dépôt est remboursable une fois le puits foré.

Fin des demandes de désignations

Deux demandes de désignations visant la région de la Mer de Beaufort et du Delta du Mackenzie ont été reçues, qui prenait fin le 29 novembre 2005.

Pour plus de renseignements sur les demandes de désignations ou les appels d'offres, veuillez communiquer avec nous par téléphone / télécopieur : (819) 997-0221/ 953-5828

ou par courrier électronique,
en vous adressant au gestionnaire, régime foncier : Caseyr@ainc-inac.gc.ca
ou au sujet de l'octroi de droits : Desjardinsm@ainc-inac.gc.ca

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