ARCHIVÉE - Lancement d'une nouvelle demande de désignations dans la région de Fort Liard dans la partie sud des Territoires du Nord-Ouest

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Bulletin
Volume 13, Numéro 1
août 2006

Par la présente les sociétés de pétrole sont demandées de soumettre des désignations à l'égard des terres de réserve de la Couronne au nord du 60 parallèle dans la région de Fort Liard dans la partie sud des Territoires du Nord-Ouest. La Demande de désignations 2006 - région de Fort Liard couvre environ 130 023 hectares incluant déjà des lots de terres de 10 036 hectares dont des permis de prospection, de découvertes importantes et de production. De plus, certaines parcelles de terres à l'intérieur de la région visée par la demande de désignations sont exclues suite à la demande de la première Nation de Acho Dene Koe

La partie restante a été divisée en neuf (9) parcelles de terres contenant de 25 à 54 sections. L'industrie pétrolière est invité à désigner ces parcelles de terre définies en inscrivant le numéro de la ou des parcelles sur le formulaire de demande de désignations. Ce processus simplifié est conçu spécialement pour la région de Fort Liard.

Les deux (2) parcelles qui recevront le plus grand nombre de demandes de désignations seront examinées par le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pour inclusion dans un appel d'offres qui devrait être lancé au mois de septembre 2006 conformément à l'article 14 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH). Deux parcelles additionnelles pourront être inclues dans un second appel d'offres en 2007.

On attend de tout particulier ou de toute société qui demande la désignation de parcelles qu'elle présente une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres. Le Ministre se réserve le droit d'écarter les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée. Le Ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées.

Les permis de prospection délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de sept (7) années, divisée en deux périodes consécutives de quatre et trois ans chacune. Le forage d'un (1) puits d'exploration ou de délimitation avant la fin de la première période de validité est une condition préalable à l'obtention de droits de prospection pour la deuxième période 1. Les conditions proposées pour un appel d'offres subséquent sont comprises dans l'envoi postal et sur le site Web.

Résumé des dates de clôture de demandes de désignations:

Les demandes de désignations reçues au plus tard à 16 h (HNE) le 15 septembre 2006 seront examinées par le Ministre pour inclusion dans un appel d'offres. Chaque demande doit être adressée comme suit : « Demande de désignation - région de Fort Liard» à l'attention du Gestion des ressources pétrolières et gazières du Nord, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord. Elle(s) doit être transmises par télécopieur (n. de télécopieur : (819) 953-5828).

Note: ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents des demandes de désignations pertinents.

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