ARCHIVÉE - Lancement d'une demande de désignations dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie (PCVM) au nord du 60° parallèle

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Bulletin
Volume 14, Numéro 1
Octobre 2006

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de réserve de la Couronne au nord du 60° parallèle dans une division administratives, tel qu'indiqué ci-après. Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices concernant la désignation de parcelles au nord de la latitude 60° N. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents. Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de l'État au cours de la période visée par ces demandes de désignations sont aussi admissibles.Veuillez vous référer à notre site Web.

Ce site énumère les cessations de permis. Nous envoyons par la poste les demandes de désignations, qu'on pourra se procurer auprès de l'Office national de l'énergie à Calgary aussi bien que sur notre site Web.

Les conditions proposées pour un appel d'offres subséquent sont comprises dans l'envoi postal et sur le site Web. La demande de désignations doit être transmises par télécopieur avant 16 h (HNE), à la date de clôture indiquée pour chaque région, la date de clôture indiquée dans la demande, et adressées comme suit : Gestion des ressources pétrolières et gazières du Nord, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, n.° de télécopieur : (819) 953-5828. On attend de tout particulier ou de toute société qui demande la désignation de parcelles qu'elle présente une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres. Le ministre se réserve le droit d'écarter les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée. Le Ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées. Toutes les sélections autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol, ou qui les entourent, peuvent être décrites par simple exclusion.

Partie Centrale de la vallée du Mackenzie (PCVM)

La taille minimale de toute étendue désignée est d'une section et sa taille maximale, de quatre espaces quadrillés (320 sections). Les descriptions techniques finales de ces parcelles seront préparées en consultation avec le représentant.

Les demandes de désignations reçues au plus tard le 13 décembre 2006 à 16 h (HNE) seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres. Chaque demande doit être adressée comme suit : « Demande de désignation dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie ».

Les permis de prospection délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de huit années, divisée en deux périodes consécutives de quatre ans chacune.

Dépenses admissibles (normalisées)

Le Ministère a préparé un tableau des dépenses admissibles que se partagent les deux appels d'offres. Ce tableau a été préparé pour mieux tenir compte des incertitudes et coûts réels propres aux opérations dans le Nord. Veuillez vous référer aux notes d'orientation sur la réclamation de dépenses admissibles sur notre site Web.

Appels d'offres

La date de lancement de tous les appels d'offres qui découlent de ces demandes de désignations est fixée provisoirement au début de janvier 2007.

Résumé des dates de clôture des demandes de désignations :

Les demandes de désignations doivent être reçues au plus tard le 13 décembre 2006 à 16 h (HNE)

Note : ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents des demandes de désignations pertinents.

Pour plus de renseignements sur les appels de demandes de désignations ou les appels d'offres, veuillez communiquer avec nous :

par téléphone / télécopieur : (819) 997-0877 / 953-5828
ou par courrier électronique,
en vous adressant au gestionnaire, régime foncier: Caseyr@ainc-inac.gc.ca
ou au sujet de l'octroi de droits : Desjardinsm@ainc-inac.gc.ca

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