ARCHIVÉE - Appel d'offres de 2008 pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie et la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie se clôturant à midi, heure normale des Rocheuses, le 2 juin 2008

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Bulletin
Volume 16, Numéro 3
Février 2008

Invitation à soumissionner

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance un appel d'offres pour des droits d'exploration pétrolière pour une (1) parcelles de terre sises dans la région de la partie centrale de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord‑Ouest et cinq (5) sise dans la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie. Ces parcelles de terres totalisent 82 100 hectares pour la région de la partie centrale de la vallée du Mackenzie plus ou moins et 849 194 hectares pour la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie.

Ces parcelles sont officiellement décrites dans le document d'appel d'offres à l'aide du système de quadrillage des terres domaniales.

Conditions et Modalités proposées

Les conditions et modalités de l'appel d'offres sont décrites dans le document officiel intitulé Appel d'offres de 2007 pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie, offert au Bureau d'information sur les terres domaniales de l'Office national de l'énergie, 444, 7e avenue S.-O., Calgary (Alberta) et affiché sur le site Web de Pétrole et gaz du Nord.

Le principal critère de sélection des offres pour chaque parcelle demeure le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser pour les travaux d'exploration sur la parcelle en question au cours de la première période de validité du permis d'exploration. Chaque soumission doit être accompagnée d'un dépôt représentant 25 p. 100 de l'offre.

Un permis délivré pour chaque parcelle dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie est valide pendant huit (8) années divisées en deux (2) périodes consécutives de quatre (4) années chacune. Un permis délivré pour la parcelle sise dans la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie est valide pendant neuf (9) années divisées en deux (2) périodes consécutives de cinq (5) et quatre (4) années. Le forage d'un puits au cours de la première période de validité du permis permet au détenteur de conserver le permis pour la deuxième période, qu'il ait ou non dépensé le montant total de l'offre. L'excédent du dépôt sera perdu. Le détenteur d'un permis peut remettre un dépôt de forage d'un million de dollars avant la fin de la première période pour obtenir un an de grâce en vue d'entreprendre le forage du puits exigé. Ce dépôt est remboursable une fois le puits foré.

Pour plus de renseignements sur les l'appel d'offres, veuillez communiquer avec nous : par téléphone : (819) 934-9392  / télécopieur : (819) 953-5828 ou par courrier électronique, en vous adressant au Gestionnaire des services fonciers : vandervalkm@ainc-inac.gc.ca ou au sujet de la gestion des droits, Registraire adjoint : stjeanLL@ainc-inac.gc.ca.

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