ARCHIVÉE - Lancement de deux demandes de désignations dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie et dans la mer de Beaufort et du Delta du Mackenzie au nord du 60° parallèle

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Bulletin
Volume 17, numéro 1
Décembre 2008

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de réserve de la Couronne au nord du 60° parallèle dans deux divisions administratives, tel qu'indiqué ci-après. Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux lignes directrices concernant la désignation de parcelles au nord de la latitude 60° N. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents. Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de l'État au cours de la période visée par ces demandes de désignations sont aussi admissibles. Veuillez vous référer à notre site Web pour les cessations de permis. La partie B des modalités et conditions générales pour un appel d'offres subséquent est aussi disponible sur le site Web.

Les demandes de désignations doivent être transmises par télécopieur avant 16 h (HNE), à la date de clôture indiquée pour chaque région, la date de clôture indiquée dans la demande, et adressées comme suit : Gestion des ressources pétrolières et gazières du Nord, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, n.° de télécopieur : (819) 953 5828. On attend de tout particulier ou de toute société qui demande la désignation de parcelles qu'elle présente une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres. Le ministre se réserve le droit d'écarter les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée. Le Ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées. Toutes les sélections autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol, ou qui les entourent, peuvent être décrites par simple exclusion.

Partie Centrale de la vallée du Mackenzie (PCVM)

La taille minimale de toute étendue désignée est d'une section et sa taille maximale, de quatre espaces quadrillés (320 sections). Les descriptions techniques finales de ces parcelles seront préparées en consultation avec le représentant.

Les permis de prospection délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de huit années, divisée en deux périodes consécutives de quatre ans chacune.

Mer de Beaufort - Delta du Mackenzie (MB/DM)

Les dimensions des parcelles désignées peuvent varier selon leur emplacement. Les dimensions minimale et maximale des parcelles (en espaces quadrillés) dans chaque région sont indiquées ci-après :

Au nord du 75° parallèle sur terre et en mer = 1 à 8 espaces quadrillés
Au nord de la ligne "A", y compris l'archipel arctique et la zone visée par un décret d'interdiction
Au nord du 70° parallèle = 1 à 6 espaces quadrillés
Au sud du 70° parallèle = 2 à 12 espaces quadrillés*
*Noter que cela résulte du doublement de la taille du quadrillage au nord du 70° parallèle
Au sud de la ligne "A", y compris la mer de Beaufort et la région continentale des territoires (sauf le delta du Mackenzie et la péninsule de Tuktoyaktuk)
Au nord du 70° parallèle = ½ à 3 espaces quadrillés
Au sud du 70° parallèle = ¼ à 3 espaces quadrillés
Zone visée par un décret d'interdiction = 1 à 6 espaces quadrillés
Delta du Mackenzie à l'ouest du 133° méridien et péninsule du Tuktoyaktuk = ¼ à 4 espaces quadrillés

Les permis de prospection délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de neuf années, divisée en deux périodes consécutives de cinq et de quatre ans chacune.

Les demandes de désignations reçues au plus tard le 14 janvier 2009 à 16h00 (HNE) seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres.

Les demandes doivent être adressées comme suit : Demande de désignation dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie ou Demande de désignation pour la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie.

Appels d'offres

La date de lancement de tous les appels d'offres qui découlent de ces demandes de désignations est fixée provisoirement au début de février 2009.

Résumé de la date de clôture de demandes de désignations

Les deux demandes de désignations doivent être reçues au plus tard le 14 janvier 2009 à 16 h (HNE)

Note : Ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents des demandes de désignations pertinents.

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