ARCHIVÉE - Lancement de deux Demandes de désignations au nord du 60e parallèle : Demandes 2009-2010 dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie et Dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie

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Bulletin
Volume 18, numéro 1
Décembre 2009

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de réserve de la Couronne au nord du 60e parallèle dans deux régions, tel qu'indiqué ci-après. Veuillez vous référer à notre site Web pour les versions intégrales des Demandes de désignations.

Les demandes de désignations pour les deux régions doivent être reçues au plus tard le 28 janvier 2010 à 16 h (HNE). Les Demandes de désignations doivent être adressées comme suit: Gestion des ressources pétrolières et gazières du Nord, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, numéro de télécopieur : (819) 953‑5828.

Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices concernant la désignation de parcelles au nord de la latitude 60˚ N. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents. Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par ces demandes de désignations sont aussi admissibles. Veuillez vous référer à les activités mensuel du bureau d'enregistrement pour les changements survenus dans une licence; tels que les cessations et abandons de terres.

Toutes les terres autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol, ou qui les entourent, peuvent être décrites par simple exclusion.

Demande 2009-2010 dans la Partie centrale de la vallée du Mackenzie (PCVM)

La taille minimale de toute étendue désignée est d'une section et sa taille maximale, de quatre espaces quadrillés (320 sections). Les demandes de désignations reçues au plus tard le 28 janvier 2010 à 16h00 (HNE) seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres. Les demandes devraient être clairement identifiées « Demande de désignations pour la Partie centrale de la vallée du Mackenzie ».

Demande 2009-2010 dans la Mer de Beaufort - Delta du Mackenzie (MB/DM)

Les dimensions des parcelles désignées peuvent varier selon leur emplacement. Veuillez-vous référer au Tableau 1 dans la version intégrale de la Demande de désignations pour voir les dimensions minimale et maximale des parcelles.

Les demandes de désignations reçues au plus tard le 28 janvier 2010 à 16h00 (HNE) seront examinées par le ministre pour inclusion dans un appel d'offres. Les demandes devraient être clairement identifiées « Demande de désignations pour la Mer de Beaufort – Delta du Mackenzie ».

Appels d'offres

Suivant la réception des Demandes de désignations, les appels d'offres pourraient être lancés au début de février 2010. Les modalités et conditions générales proposés pour un appel d'offres subséquent sont disponibles sur le site Web. Les permis de prospection, pour chaque région, délivrés à l'issue de l'appel d'offres auront une durée de neuf années, divisée en deux périodes consécutives de cinq et de quatre ans

Note : Ce bulletin est publié à titre d'information uniquement. Les conditions régissant chaque demande sont décrites dans les documents des demandes de désignations pertinents.

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