ARCHIVÉE - Un travail d'équipe - Comment le gouvernement et les divers organismes réagissent lorsqu'il y a danger de déversement dans les eaux territoriales canadiennes de l'Arctique

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

date : Ottawa, 2003
ISSN : 0-662-67571-1
QS- : QS-Y215-000-EFHIII-A-A1

format PDF  
(456 Ko, 45 pages)

Avis d'accessibilité

Si vous avez besoin d'aide pour accéder le format PDF, visitez la section d'aide.




Table des matières




Introduction

Il incombe aux ministères et à divers organismes et conseils du gouvernement de réglementer la mise en valeur des ressources naturelles nordiques, et ce, de la façon la moins nocive qui soit pour l'environnement et la qualité de vie des gens du Nord. Les sociétés pétrolières sont de nouveaux intéressées à mettre en place des programmes d'exploration de pétrole et de gaz dans l'Arctique. La présente brochure décrit les mesures qui seraient prises par les divers organismes gouvernementaux en cas de déversement de substances nocives dans les eaux arctiques canadiennes.

Retournez à la table des matières





Renseignement généraux

À la fin des années 80, le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements du Yukon et des Territoires duNord-Ouest (qui comprenait alors le Nunavut), a rendu publique la « Stratégie à adopter en cas de déversement accidentel grave dans l'océan Arctique », laquelle décrivait en détail le rôle des organismes gouvernementaux et de la population en général en cas de déversements accidentels graves dans les eaux du large de l'océan Arctique. Aujourd'hui, les organismes responsables de la surveillance des interventions en cas de déversement continuent de travailler ensemble à l'élaboration d'un plan d'intervention d'urgence et de faire des exercices d'intervention réalisés conjointement.

Retournez à la table des matières





Ententes et plans d'exécution

Les organismes qui conjuguent leurs efforts dans le Nord afin de veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises dans l'éventualité d'un déversement sont : la Garde côtière canadienne, l'Office national de l'énergie et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ces trois organismes disposent de plans d'urgence et d'intervention d'urgence qui leur indiquent de quelle façon ils doivent intervenir dans diverses situations d'urgence. Il est important d'adopter une approche intégrée pour la mise en oeuvre de ces plans afin d'éviter les doubles emplois ou les chevauchements et en vue d'assurer une étroite collaboration entre tous les organismes et les intervenants lorsqu'un déversement se produit. Le nom des divers plans d'intervention d'urgence ainsi que les coordonnées des personnes-ressources des organismes responsables sont fournis à l'annexe 1 (page 15).

Le Canada s'est également donné le mandat d'assurer la protection de l'environnement dans la région circumpolaire et joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés à l'échelle internationale par le Conseil de l'Arctique en vue de prévenir la pollution et d'intervenir en cas de déversements dans l'océan Arctique.

L'Accord d'intervention en cas de déversement conclu entre les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut prévoit la mise en place d'un système de déclaration des déversements 24 heures sur 24 et établit clairement le partage des responsabilités en ce qui a trait aux procédures d'enquête qui font suite aux déversements et aux activités de surveillance mises en oeuvre dans les deux Territoires (une entente similaire a été conclue avec le Yukon). L'accord prévoit également la mise en place d'un système permettant de diffuser l'information et désigne un organisme directeur en fonction des responsabilités spécifiques, de nature juridique et liées au programme, des divers organismes en cause, de leur secteur de compétence ainsi que de l'origine du déversement. Le partage des responsabilités en ce qui a trait aux déversements dans les eaux arctiques est effectué comme suit :

SOURCE DU DÉVERSEMENT

Déversements de navires et de chalands

Déversements provenant d’installations d’exploration et de production gazières et pétrolières


Déversements d’installations ou résultant d’activités autorisées par le MAINC en vertu d’un permis accordé par ce dernier

ORGANISME DIRECTEUR

Garde côtière canadienne

Office national de l’énergie



Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Lorsque survient un déversement dans les eaux arctiques, l'organisme directeur peut faire appel à d'autres organismes pour lui venir en aide. Il est possible d'entrer directement en contact avec les organismes ressources pour régler certaines questions de nature plus spécifique. Par exemple, l'organisme directeur peut faire appel au ministère de l'Environnement pour obtenir des renseignements sur les prévisions météorologiques ou sur l'état des glaces, ou au ministère des Pêches et Océans pour connaître l'endroit où se trouve une importante espèce de poissons ou de mammifères marins, comme une population de bélugas, ainsi que les répercussions possibles sur leur habitat.

Le ministère de l'Environnement peut également mettre en action l'Équipe régionale des interventions d'urgence de l'Arctique (ERIU-Arctique). L'ERIU-Arctique est un comité interorganisme formé de représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements territoriaux et d'organisations autochtones, lesquels ont été choisis en raison de leur expertise environnementale. Ce comité d'experts est présidé par un représentant du ministère de l'Environnement. L'objet de l'ERIU-Arctique est de prodiguer des conseils environnementaux à l'organisme directeur. Son objectif est de minimiser les perturbations susceptibles d'être causées aux ressources et aux habitats sensibles en faisant une utilisation optimale des moyens d'intervention limités. Le Plan de mesures d'urgence de l'ERIU-Arctique décrit la composition de l'équipe, ainsi que sa structure organisationnelle, son mandat et ses fonctions, les procédures de notification et d'activation, ainsi que la classification des interventions et les facteurs à considérer dans le processus d'intervention progressive en cas d'urgences environnementales. Sont joints au plan de mesures d'urgence des renseignements sur les personnes-ressources des équipes régionales des interventions d'urgence des divers organismes, ainsi que le nom des membres des équipes et de leurs remplaçants. Les organismes ressources peuvent fournir des services essentiels comme des moyens de transport, l'hébergement et des services de communication.

Retournez à la table des matières





Comment sommes-nous protégés contre les déversements?

Des lois ont été élaborées dans le but de prévenir les déversements des produits pétroliers ou d'autres matières dangereuses dans l'Arctique.

Ces lois traitent de diverses questions dont :

Puisque ce sont les sociétés ou les particuliers propriétaires de chalands et de navires ou exploitant des installations de stockage de carburants ou d'installations pétrolières et gazières qui sont les plus susceptibles de connaître des déversements d'hydrocarbures, ils doivent obtenir un permis auprès de l'organisme de réglementation qui veille à s'assurer que ces exploitants disposent d'un plan d'intervention d'urgence décrivant les mesures qui seraient prises dans l'éventualité d'un déversement.

Ces plans peuvent comprendre certains des éléments suivants :

Retournez à la table des matières





Que se produit-il en cas d'un déversement?

En général, cela se déroule de la façon suivante :

L'organisme directeur agira de l'une des trois façons suivantes selon l'efficacité du plan d'intervention du pollueur et l'importance du déversement :

Premier niveau – Surveillance
Si les travaux de nettoyage entrepris par le pollueur vont bien, il aura la permission de continuer. L'organisme directeur fera une enquête sur le déversement et, le cas échéant, offrira des conseils de nature technique au pollueur.

Deuxième niveau – Assistance
Même si les travaux de nettoyage du pollueur se déroulent bien, ils ne suffisent pas. L'organisme directeur peut venir en aide en fournissant plus de matériel, d'équipements ou de personnel, selon le principe de la récupération des coûts.

Troisième niveau – Contrôle
Si le pollueur n'est pas en mesure ou refuse de nettoyer le déversement, ou si la source du déversement n'est pas connue, l'organisme directeur prend l'affaire en main et assume la gestion des opérations de nettoyage.

Fort heureusement, la plupart des déversements ne sont pas trop graves et ceux qui en sont responsables (les pollueurs) entreprennent immédiatement les travaux de nettoyage. L'agent de surveillance des opérations de nettoyage désigné par l'organisme directeur offre des conseils et s'assure que le déversement est signalé et que les mesures appropriées sont prises par le pollueur relativement aux travaux de nettoyage.

Retournez à la table des matières





Annexe 1 - Plans d'intervention en cas de déversement des organismes directeurs

Garde côtière canadienne (GCC)

Plan d'urgence de la Garde côtière canadienne en cas de déversements en milieu marin

La GCC est l'organisme directeur qui assume la responsabilité de diriger les opérations dans l'éventualité d'un déversement causé par un navire ou un chaland ou d'un déversement survenant lors du chargement ou du déchargement d'un navire à une installation de manutention d'hydrocarbures dans des eaux d'intérêt canadien.

Garde côtière canadienne
Région du Centre et de l'Arctique
201, rue North Front, pièce 703
Sarnia (Ontario) N7T 8B1
Téléphone : (519) 383-1954
Télécopieur : (519) 383-1991
Courriel : goodmanj@dfo-mpo.gc.ca

Office national de l'énergie (ONE)

Plan d'intervention en cas d'urgence de l'Office national de l'énergie en région arctique et au large des côtes

L'ONE est l'organisme directeur chargé de faire face aux situations d'urgence découlant des activités de prospection et de production pétrolière et gazière dans les régions pionnières, notamment les eaux arctiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan de l'ONE, veuillez communiquer avec :

Office national de l'énergie
444 7ème Ave. Sudouest
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Téléphone : (403) 292-4800
Télécopieur : (403) 292-5503
Courriel : info@neb-one.gc.ca

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)

Plan d'intervention en cas de déversement de matières dangereuses dans la région des Territoires du Nord-Ouest

Le MAINC intervient en cas de déversements dans les eaux arctiques pour lesquelles il délivre des licences ou assure un contrôle des activités. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d'intervention du MAINC, veuillez communiquer avec :

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
C. P. 1500
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3
Téléphone : (867) 669-2657
Télécopieur : (867) 669-2716

Retournez à la table des matières





Annexe 2 - Organismes ressources

Lorsqu'un déversement se produit dans les eaux arctiques, il incombe à l'organisme directeur de veiller à ce que le plan d'intervention mis en oeuvre soit approprié. Dans certains cas, l'organisme directeur doit faire appel à d'autres organismes pour s'acquitter convenablement des ses responsabilités. Voici la liste des organismes ressources pouvant apporter un soutien aux opérations organisées par l'organisme directeur :

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Gouvernement du Yukon
Inuvialuit Regional Corporation
Conseil de gestion du gibier
Ministère de la Défense nationale
Ministère des Pêches et des Océans
Ministère de l'Environnement
Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile
Gendarmerie royale du Canada
Société Radio-Canada
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Transports Canada
Santé Canada
Ministère de la Justice

Retournez à la table des matières


Date de modification :